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de Maulévrier

GROUPE ARTIC SOLUTIONS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 16/04/2015
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33779671800084 / Siren : 337796718 / NIC : 00084
N° de TVA : FR 29 337796718
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section J : INFORMATION ET COMMUNICATION
Cette section comprend la production et la distribution de produits d’information et de produits culturels, la mise à disposition de moyens permettant de transmettre ou de distribuer ces produits, ainsi que les données ou les com- munications. Elle comprend également les activités liées aux technologies informatiques, les services de traite- ment des données et d’autres services d’information.
Les principaux éléments composant cette section sont les activités d’édition, qui comprennent aussi l’édition de logiciels (58), la production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision, l’enregistre- ment sonore et l’édition musicale (59), la programmation et la diffusion de chaînes de radio et de télévision (60), les télécommunications (61), les activités informatiques (62) et les autres services d’information (63).
Les activités d’édition comprennent l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (copyright) d’œuvres litté- raires, notamment la mise à disposition de contenus littéraires auprès du grand public sous la forme de produits d’information (médias individualisables), en organisant la reproduction et la distribution sous différentes formes de ces contenus. L’exploitation des droits de propriété intellectuelle associée aux jeux électroniques et autres lo- giciels prêts à l’utilisation (non personnalisés) est également incluse. Cette section comprend toutes les formes possibles de l’édition (sous forme imprimée, électronique ou audio, sur Internet, sous la forme de produits multimédias tels que les ouvrages de référence sur CD-ROM, etc.).
Les divisions 59, 60 et 61 recouvrent, en particulier, les activités liées à la production et à la diffusion de program- mes de télévision, en fonction des différentes étapes du processus. Les différents éléments, tels que les films, sé- ries télévisées, etc., sont produits dans le cadre d’activités relevant de la division 59, tandis que la réalisation d’une grille de programme (ou d’un programme complet) de télévision, à partir d’éléments produits dans la divi- sion 59 ou d’autres éléments auto-produits, tels que, souvent, les journaux d’information, est décrite dans la division 60.
La division 60 comprend également la diffusion de ce programme par son producteur, ou pour le compte de ce- lui-ci. La transmission et la distribution du programme complet de télévision par des tiers, par câble, satellite, voie hertzienne numérique, etc., sans qu’aucun changement ne soit apporté à son contenu, relève de la division 61.
62 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
Cette division comprend les activités suivantes, destinées à fournir une expertise dans le domaine des technolo- gies de l’information : développement, adaptation, test et maintenance de logiciels, planification et conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, gestion et exploitation des installations informatiques et de traitement des données de clients et autres services professionnels et techniques de nature informatique.
62.0 : Programmation, conseil et autres activités informatiques
62.01 : Programmation informatique
62.01Z : Programmation informatique
Cette sous-classe comprend les activités de développement, adaptation, test et prise en charge de logiciels. Elle comprend également la conception de programmes sur la base des instructions des utilisateurs.

Cette sous-classe comprend :
- la conception de la structure et du contenu et l’écriture des programmes informatiques nécessaires à la création et à l’implantation de : • logiciels systèmes et réseaux • applications logicielles • bases de données • pages web
- l’adaptation de logiciels, c’est-à-dire la modification et la configuration d’une application existante pour la rendre opérationnelle dans l’environnement informatique du client

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’édition de logiciels standards, éventuellement associée à leur production (cf. 58.29)
- la traduction ou l’adaptation de logiciels non personnalisés pour un marché déterminé, pour compte propre (cf. 58.29)
- la planification et la conception de systèmes informatiques intégrant les technologies du matériel, des logiciels et des communications, même si la fourniture de logiciels en fait partie (cf. 62.02A) Produits associés : 62.01.11, 62.01.12, 62.01.21, 62.01.29
Coordonnées de l'établissement :
GROUPE ARTIC SOLUTIONS
Adresse :
BRISSAC QUINCE
7 Impasse DE LA BOULAYE
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
Historique de l'établissement :
30/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/09/2015 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2018 : Succession
Prédécesseur : GROUPE ARTIC SOLUTIONS
Continuité économique
31/08/2015 : Succession
Prédécesseur : GROUPE ARTIC SOLUTIONS
16/04/2015 : Succession
Prédécesseur : GROUPE ARTIC SOLUTIONS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/04/1986
Dénomination : GROUPE ARTIC SOLUTIONS
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
Sigle : BDL
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GROUPE ARTIC SOLUTIONS - Brissac-Quincé (siège)GROUPE ARTIC SOLUTIONS - Angers (fermé)GROUPE ARTIC SOLUTIONS - Angers (fermé)GROUPE ARTIC SOLUTIONS - Sèvremoine (fermé)GROUPE ARTIC SOLUTIONS - Cholet (fermé)GROUPE ARTIC SOLUTIONS - Cholet (fermé)GROUPE ARTIC SOLUTIONS - Cholet (fermé)GROUPE ARTIC SOLUTIONS - Cholet (fermé)
Marques françaises :
06/11/1998 : DICTYS
N° national/d'enregistrement : 98758542
Date de dépôt : 06/11/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de secrétariat Saisie - conception - mise en forme- Archivage de : courriers devis, rapports, compte rendus documentations commerciales techniques et publicitaires Gestion de lignes téléphoniques relève de standard, prises d'appels, renvoi d'appels prises de messages et de rendez-vous, transmission de messages.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : GROUPE ARTIC SOLUTIONS, SARL
Numéro de SIREN : 337796718

Mandataire 1 : AVOCATS CONSEILS REUNIS, M. LE LAVANDIER Philippe
Adresse :
2 Boulevard BESSONNEAU
49102 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 737512
Date de demande : 30/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

Bénéficiare 1 : GROUPE ARTIC SOLUTIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 792259
Date de demande : 06/08/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

Bénéficiare 1 : DICTYS, SARL
Numéro de SIREN : 883723025
Adresse :
152 AVENUE DU GENERAL PATTON
49000 ANGERS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-51
Date du BOPI : 18/12/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391194
Date de demande : 03/12/2008
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689427
Date de demande : 30/07/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

06/11/1998 : DICTYS
N° national/d'enregistrement : 98758542
Date de dépôt : 06/11/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de secrétariat Saisie - conception - mise en forme- Archivage de : courriers devis, rapports, compte rendus documentations commerciales techniques et publicitaires Gestion de lignes téléphoniques relève de standard, prises d'appels, renvoi d'appels prises de messages et de rendez-vous, transmission de messages.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : GROUPE ARTIC SOLUTIONS, SARL
Numéro de SIREN : 337796718

Mandataire 1 : AVOCATS CONSEILS REUNIS, M. LE LAVANDIER Philippe
Adresse :
2 Boulevard BESSONNEAU
49102 ANGERS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 737512
Date de demande : 30/07/2018
N° de BOPI : 2018-49
Date du BOPI : 07/12/2018

Bénéficiare 1 : GROUPE ARTIC SOLUTIONS

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-51
Date du BOPI : 18/12/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391194
Date de demande : 03/12/2008
N° de BOPI : 2009-05

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2689427
Date de demande : 30/07/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

Publications au Bodacc :
11/10/2023 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1075
NOJO : 004901MYG457524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce
Descriptif : Groupe ARTIC Solutions Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 400.000 euros Siège social : 7 Impasse La Boulaye 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE RCS ANGERS 337 796 718 MIGDATA Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 15.000 euros Siège social : La Boulaye Rue Raphaël Lecuit – Brissac-Quincé 49320 BRISSAC-LOIRE-AUBANCE RCS ANGERS 889 818 951 AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 19 septembre 2023, les sociétés "Groupe ARTIC Solutions" et "MIGDATA" ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société "MIGDATA" par la société "Groupe ARTIC Solutions". Les comptes de la société "Groupe ARTIC Solutions" et de la société "MIGDATA" utilisés pour établir les conditions de l’opération sont ceux arrêtés au 31 décembre 2022, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société "MIGDATA" sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2022, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. Aux termes de ce projet, la société "MIGDATA" ferait apport à la société "Groupe ARTIC Solutions" de la totalité de son actif, savoir 267.162,34 euros, à charge de la totalité de son passif, savoir 278.994,76 euros. L’actif net négatif apporté serait donc de -11.832,42 euros. La société "SWAP INVEST" détenant la totalité des actions de la société "MIGDATA" et de la société "Groupe ARTIC Solutions", il ne serait procédé à aucune augmentation de capital conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de commerce. Puisque les apports effectués par la société absorbée ne seraient pas rémunérés par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Aucune prime de fusion ne serait constatée dans la mesure où la fusion interviendrait sans qu’une augmentation de capital de la société absorbante ne soit constatée. Dans ces conditions, la société "Groupe ARTIC Solutions" inscrirait l’intégralité de la valeur des apports de la société "MIGDATA" au poste comptable "report à nouveau", conformément aux dispositions de l’article 746-1 du Plan comptable général. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés, au greffe du tribunal de commerce d'Angers, le 06 Octobre 2023 sous le numéro 2023/10648 pour la société "Groupe ARTIC Solutions" et sous le numéro 2023/10649 pour la société "MIGDATA". Pour avis
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : Groupe ARTIC Solutions
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 400000.00 EUR
02/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2134
NOJO : 4901MYG44307800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : Groupe ARTIC Solutions
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1648
NOJO : 4901MYG40593100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : Groupe ARTIC Solutions
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3307
NOJO : 4901MYG38621800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : Groupe ARTIC Solutions
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2446
NOJO : 4901MYG36502700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : Groupe ARTIC Solutions
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/09/2020 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°1066
NOJO : 004901MYG353685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 01/06/2020
Publication légale : L'Anjou Agricole, le 19/06/2020
Oppositions : Election de domicile : ACR 2 Boulevard Bessonneau Bp 60215 49102 Angers Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : transfert du siège social, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 04/06/2020 enregistré au SIE ANGERS le 16/06/2020 sous le numéro 4904P012020A02618 Adresse de l'ancien propriétaire: La Boulaye Rue Raphaël Lecuit-Brissac Quincé 49320 Brissac Loire Aubance
Numéro d'identification : RCS Angers 883 723 025
Dénomination : DICTYS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MOUZARINE Christèle, Brigitte ; Gérant : JINCQ Véronique, Colette ; Gérant : DUPIN Maud Irène Renée
Montant du capital : 10000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : Groupe ARTIC Solutions
24/04/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°321
NOJO : 4901MYG34386900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : Groupe ARTIC Solutions
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1124
NOJO : 490140066700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : GROUPE ARTIC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1991
NOJO : 490136970500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : GROUPE ARTIC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2664
NOJO : 490134622800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : GROUPE ARTIC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3728
NOJO : 490132011500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : GROUPE ARTIC SOLUTIONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/09/2015 : Modifications générales

Annonce N°502
NOJO : BXB15265000186X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, la dénomination, le capital
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : Groupe ARTIC Solutions
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 400000 EUR
23/07/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°435 - rectificatif
Annule l'annonce N°595, numéro de parution 20150116, BODACC A publiée le 19 juin 2015
NOJO : BXA151970009166
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion BDL INFORMATIQUE Société à responsabilité limitée au capital de 27.248 euros, Siège social : BRISSAC QUINCE (49320) La Boulaye - Rue Raphaël Lecuit RCS ANGERS 337 796 718, SWAP DATA Société à responsabilité limitée au capital de 142.500 euros Siège social : BRISSAC-QUINCÉ (49320) La Boulaye - rue Raphael Lecuit, RCS ANGERS 444 519 110. AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à ANGERS du 9 juin 2015, les sociétés "BDL INFORMATIQUE" et "SWAP DATA", ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société "SWAP DATA" par la société "BDL INFORMATIQUE". Aux termes de ce projet, la société "SWAP DATA" ferait apport à la société "BDL INFORMATIQUE" de la totalité de son actif, savoir 470.695euros, à charge de la totalité de son passif, savoir 246.097euros. En rémunération dudit apport, la société "BDL INFORMATIQUE" procèderait à une augmentation de son capital de 211.110,40 euros par l'émission de 131.944 parts de 1,60 euros de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 13.487,60 euros. Ces parts seraient attribuées à l'associée unique de la société "SWAP DATA" à raison d'une part de la société "BDL INFORMATIQUE" pour 0,072 part de la société "SWAP DATA". Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS, le 10 juin 2015 sous les numéros 2015/A/4473 et 2015/A/4474. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Sigle : BDL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 27248 EUR
23/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°610 - rectificatif
Annule l'annonce N°227, numéro de parution 20150098, BODACC B publiée le 24 mai 2015
NOJO : BXB15167001019T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°595
NOJO : BXA151630008115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion BDL INFORMATIQUE Société à responsabilité limitée au capital de 27.248 euros, Siège social : BRISSAC QUINCE (49320) La Boulaye - Rue Raphaël Lecuit RCS ANGERS 337 796 718, SWAP DATA Société à responsabilité limitée au capital de 142.500 euros Siège social : BRISSAC-QUINCÉ (49320) La Boulaye - rue Raphael Lecuit, RCS ANGERS 444 519 110. ------------------------- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à ANGERS du 10 juin 2015, les sociétés "BDL INFORMATIQUE" et "SWAP DATA", ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société "SWAP DATA" par la société "BDL INFORMATIQUE". Aux termes de ce projet, la société "SWAP DATA" ferait apport à la société "BDL INFORMATIQUE" de la totalité de son actif, savoir 470.695euros, à charge de la totalité de son passif, savoir 246.097euros. En rémunération dudit apport, la société "BDL INFORMATIQUE" procèderait à une augmentation de son capital de 211.110,40 euros par l'émission de 131.944 parts de 1,60 euros de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 13.487,60 euros. Ces parts seraient attribuées à l'associée unique de la société "SWAP DATA" à raison d'une part de la société "BDL INFORMATIQUE" pour 0,072 part de la société "SWAP DATA". Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS, le 10 juin 2015 sous les numéros 2015/A/4473 et 2015/A/4474. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Sigle : BDL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 27248 EUR
19/06/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°597
NOJO : BXA151630008139
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion BDL INFORMATIQUE Société à responsabilité limitée au capital de 27.248 euros, Siège social : BRISSAC QUINCE (49320) La Boulaye - Rue Raphaël Lecuit RCS ANGERS 337 796 718, DICTYS Société à responsabilité limitée au capital de 60.000 euros Siège social : ANGERS (49000), 152 avenue du Général Patton RCS ANGERS 391 527 744, ------------------------- AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date à ANGERS du 9 juin 2015, les sociétés "BDL INFORMATIQUE" et "DICTYS", ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société "DICTYS" par la société "BDL INFORMATIQUE". Aux termes de ce projet, la société "DICTYS" ferait apport à la société "BDL INFORMATIQUE" de la totalité de son actif, savoir 299.604 euros, à charge de la totalité de son passif, savoir 133.988 euros. En rémunération dudit apport, la société "BDL INFORMATIQUE" procèderait à une augmentation de son capital de 160.000 euros par l'émission de 100.000 parts de 1,60 euros de nominal chacune, entièrement libérées, assorties d'une prime de fusion de 5.616 euros. Ces parts seraient attribuées à l'associée unique de la société "DICTYS" à raison d'une part de la société "BDL INFORMATIQUE" pour 0,010 part de la société "DICTYS". Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L 236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés au greffe du Tribunal de Commerce d'ANGERS, le 10 juin 2015 sous les numéros 2015/A/4475 et 2015/A/4477. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Sigle : BDL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 27248 EUR
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4692
NOJO : 490129575300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Sigle : BDL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°227
NOJO : BXB151380000614
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5619
NOJO : 490128800000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2014
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Sigle : BDL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°457
NOJO : BXB15030000637X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : MENEUX Jack
10/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6151
NOJO : 490126077100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2013
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Sigle : BDL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°693
NOJO : BXB12354000150M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 27248 EUR
08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3409
NOJO : BXC12327018920J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 29/02/2012
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Sigle : BDL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Actipôle Anjou 8 rue André Ampère
49450 Saint-André-de-la-Marche
25/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7117
NOJO : BXC112840033370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2011
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Sigle : BDL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Zone Actipôle Anjou 8 rue André Ampère
49450 Saint-André-de-la-Marche
20/12/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8324
NOJO : BXC103360034425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2010
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Sigle : BDL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3892
NOJO : BXC093020022509
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2009
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Sigle : BDL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
rue André Ampère Zone Actipôle
49450 Saint-André-de-la-Marche
30/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1078
NOJO : BXB081750014076
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
rue André Ampère
Zone Actipôle
49450 Saint-André-de-la-Marche
16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3734
NOJO : BXC08096001665F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 28/02/2008
Numéro d'identification : RCS Angers 337 796 718
Dénomination : BDL INFORMATIQUE
Sigle : BDL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue de Terre Neuve
Zone Tertiaire de l'Ecuyère,
49300 Cholet
Historique de l'unité légale :
30/09/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/07/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/09/2015 : activité principale
Activité principale : Programmation informatique (NAFRev2 : 62.01Z)
31/08/2015 : dénomination
Dénomination : GROUPE ARTIC SOLUTIONS
16/04/2015 : code NIC
Code NIC : 00084
20/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00076
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
01/04/2006 : code NIC
Code NIC : 00068
06/12/2005 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
01/01/2003 : code NIC
Code NIC : 00050
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
14/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Type : Personne Physique

Nom : MENEUX Jack
Né le 17/07/1963 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Boulaye
Brissac Quincé
49320 Brissac Loire Aubance
FRANCE
14/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Type : Personne Physique

Nom : MENEUX Jack
Né le 17/07/1963 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Boulaye
Brissac Quincé
49320 Brissac Loire Aubance
FRANCE
03/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Type : Personne Physique

Nom : MENEUX Jack
Né le 17/07/1963 à Angers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Boulaye
Brissac Quincé
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
FRANCE
Dépôts des actes :
19/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4858 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
19/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4858 déposé le 16/02/2018
Etat : Déposé
07/09/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTREGROUPE ARTIC SOLUTIONS ET SWAP DATA
07/09/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTRE GROUPE ARTIC SOLUTIONS ET DICTYS
07/09/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTREGROUPE ARTIC SOLUTIONS ET SWAP DATA
07/09/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTRE GROUPE ARTIC SOLUTIONS ET DICTYS
07/09/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTREGROUPE ARTIC SOLUTIONS ET SWAP DATA
07/09/2015 : Déclaration de conformité
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : ENTRE GROUPE ARTIC SOLUTIONS ET DICTYS
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE DICTYS PAR LA SOCIETE BDL INFORMATIQUE APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE SWAP DATA PAR LA SOCIETE BDL INFORMATIQUE
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Groupe ARTIC Solutions
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE DICTYS PAR LA SOCIETE BDL INFORMATIQUEAPPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE SWAP DATA PAR LA SOCIETE BDL INFORMATIQUE
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Groupe ARTIC Solutions
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE DICTYS PAR LA SOCIETE BDL INFORMATIQUEAPPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE SWAP DATA PAR LA SOCIETE BDL INFORMATIQUE
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Groupe ARTIC Solutions
31/08/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/08/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6924 déposé le 15/09/2015
Etat : Déposé
29/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5598 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports (fusion de la société SWAP DATA par la société BDL Informatique)
29/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5599 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports dans le cadre de la fusion de la société DICTYS par la société BDL Informatique
29/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5599 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports dans le cadre de la fusion de la société DICTYS par la société BDL Informatique
29/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5598 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports (fusion de la société SWAP DATA par la société BDL Informatique)
29/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5599 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports dans le cadre de la fusion de la société DICTYS par la société BDL Informatique
29/06/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5598 déposé le 31/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Rapport du commissaire aux apports sur la valeur des apports (fusion de la société SWAP DATA par la société BDL Informatique)
09/06/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4473 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre la société BDL INFORMATIQUE, absorbante, et la société SWAP DATA, absorbée
09/06/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4475 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre la société BDL INFORMATIQUE, absorbante, et la société DICTYS, absorbée
09/06/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4475 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre la société BDL INFORMATIQUE, absorbante, et la société DICTYS, absorbée
09/06/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4473 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre la société BDL INFORMATIQUE, absorbante, et la société SWAP DATA, absorbée
09/06/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4475 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre la société BDL INFORMATIQUE, absorbante, et la société DICTYS, absorbée
09/06/2015 : Projet de traité de fusion
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4473 déposé le 10/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Projet de traité de fusion entre la société BDL INFORMATIQUE, absorbante, et la société SWAP DATA, absorbée
16/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3606 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3606 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : BRISSAC QUINCE (49320) La Boulaye rue Raphael Lecuit
16/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3606 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3606 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : BRISSAC QUINCE (49320) La Boulaye rue Raphael Lecuit
16/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3606 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
16/04/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3606 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Décision : BRISSAC QUINCE (49320) La Boulaye rue Raphael Lecuit
12/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°582 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°582 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°582 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
12/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°582 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°582 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°582 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
12/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°582 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
12/12/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°582 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°582 déposé le 02/01/2015
Etat : Déposé
15/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°8924 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°8924 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
15/11/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°8924 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/04/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3697 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/04/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3697 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
28/04/2009 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3697 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
02/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4553 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège sis Zone Actipôle rue André Ampère 49450 Saint André de la Marche
02/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4553 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège sis Zone Actipôle rue André Ampère 49450 Saint André de la Marche
02/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4553 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège sis Zone Actipôle rue André Ampère 49450 Saint André de la Marche
10/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4446 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 8 RUE DE TERRE NEUVE ZONE TERTIAIRE DE L'ECUYERE 49300 CHOLET
10/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4446 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 8 RUE DE TERRE NEUVE ZONE TERTIAIRE DE L'ECUYERE 49300 CHOLET
10/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4446 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 8 RUE DE TERRE NEUVE ZONE TERTIAIRE DE L'ECUYERE 49300 CHOLET
17/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
17/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
17/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°869 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DECISION D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE DELA REALISATION DEFINITIVE
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°869 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DECISION D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE DELA REALISATION DEFINITIVE
22/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°869 déposé le 01/02/2006
Etat : Déposé
Décision : DECISION D'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL SOUS CONDITION SUSPENSIVE DELA REALISATION DEFINITIVE
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
06/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1637 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 13 RUE LANGEAIS 49300 CHOLET
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1637 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 13 RUE LANGEAIS 49300 CHOLET
31/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1637 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 13 RUE LANGEAIS 49300 CHOLET
27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
27/07/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3656 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3656 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3656 déposé le 31/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
18/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3592 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3592 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
18/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3592 déposé le 05/08/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°2466 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 37 AV DE LA LIBERATION CHOLET
30/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°2466 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 37 AV DE LA LIBERATION CHOLET
30/04/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°2466 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 37 AV DE LA LIBERATION CHOLET
22/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3341 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3341 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
22/01/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3341 déposé le 13/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5059 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5059 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5059 déposé le 10/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
10/08/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°32 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/08/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°32 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
10/08/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°32 déposé le 11/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
14/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3981 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3981 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
14/11/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3981 déposé le 22/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
05/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4086 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4086 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4086 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°468 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME
28/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°468 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME
28/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°468 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
28/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°468 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
28/09/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°468 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
28/09/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°468 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
09/09/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°51 déposé le 11/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/09/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°51 déposé le 11/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
09/09/1996 : Ordonnance du président
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°51 déposé le 11/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3061 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3060 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3060 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3061 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3060 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
30/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3061 déposé le 18/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
28/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1414 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
28/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1414 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
28/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1414 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1414 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3562 déposé le 20/09/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES BIENS COMPOSANT L'ACTIF SOCIAL ET LESAVANTAGES PARTICULIERS EN DATE DU 180996
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3562 déposé le 20/09/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA SOCIETE EN VUE DE LA TRANSFORMATIONDE LA SARL EN SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°468 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4086 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°2466 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT SUR LA REDUCTION DE CAPITAL DU 09.07.2001 Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital Conversion du capital social en euros MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1637 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTSADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 17/11/2005
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DE CAPITAL PROPOSEEDU 17/11/2005
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : DECLARATIONS DES SOUSCRIPTIONS RECUES DU 15.01.2006 AUGMENTATION CAPITAL DECIDEE PAR L A.G. DU 22.12.2005
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 8
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4446 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3697 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DEMANDE DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4553 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°8924 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3606 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1414 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1414 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1414 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3562 déposé le 20/09/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES BIENS COMPOSANT L'ACTIF SOCIAL ET LESAVANTAGES PARTICULIERS EN DATE DU 180996
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3562 déposé le 20/09/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA SOCIETE EN VUE DE LA TRANSFORMATIONDE LA SARL EN SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°468 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°468 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°468 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4086 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°2466 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT SUR LA REDUCTION DE CAPITAL DU 09.07.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1637 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTSADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 17/11/2005
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DE CAPITAL PROPOSEEDU 17/11/2005
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : DECLARATIONS DES SOUSCRIPTIONS RECUES DU 15.01.2006 AUGMENTATION CAPITAL DECIDEE PAR L A.G. DU 22.12.2005
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 8
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4446 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3697 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DEMANDE DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4553 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°8924 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3606 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1414 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1414 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de clôture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1414 déposé le 22/03/1995
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3562 déposé le 20/09/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA VALEUR DES BIENS COMPOSANT L'ACTIF SOCIAL ET LESAVANTAGES PARTICULIERS EN DATE DU 180996
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3562 déposé le 20/09/1996
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT SUR LA SITUATION DE LA SOCIETE EN VUE DE LA TRANSFORMATIONDE LA SARL EN SA
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°468 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°468 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°468 déposé le 27/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE ANONYME
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4086 déposé le 20/10/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°2466 déposé le 01/06/1999
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : 2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT SUR LA REDUCTION DE CAPITAL DU 09.07.2001
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4631 déposé le 05/09/2001
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1637 déposé le 08/03/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTSADOPTION DES NOUVEAUX STATUTS
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : EN DATE DU 17/11/2005
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°60 déposé le 19/12/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REDUCTION DE CAPITAL PROPOSEEDU 17/11/2005
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : DECLARATIONS DES SOUSCRIPTIONS RECUES DU 15.01.2006 AUGMENTATION CAPITAL DECIDEE PAR L A.G. DU 22.12.2005
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1850 déposé le 13/03/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L ARTICLE 8
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4446 déposé le 11/07/2006
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS
N.C             : Divers
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3697 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : REQUETE EN DEMANDE DE NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4553 déposé le 10/06/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°8924 déposé le 12/12/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3606 déposé le 28/04/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Impasse la Boulaye
49320 Brissac Loire Aubance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1986
Activité : Réalisation et commercialisation de programmes pour l'informatique - commercialisation de tout matériel divers de bureau et tout matériel électronique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
7 Impasse la Boulaye
49320 Brissac Loire Aubance
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1986
Activité : Réalisation et commercialisation de programmes pour l'informatique - commercialisation de tout matériel divers de bureau et tout matériel électronique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Type : Siège

Adresse :
La Boulaye
Rue Raphaël Lecuit - Brissac Quincé
49320 BRISSAC LOIRE AUBANCE
FRANCE
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Type : Etablissement principal

Adresse :
8 rue André Ampère
Zone Actipôle Anjou - Saint-André-de-la-Marche
49450 Sèvremoine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/1986
Activité : Réalisation et commercialisation de programmes pour l'informatique - commercialisation de tout matériel divers de bureau et tout matériel électronique
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
152 avenue du Général PATTON
49000 Angers
FRANCE
Nom commercial : Groupe ARTIC Solutions
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/08/2015
Activité : réalisation et commercialisation de programmes informatiques; intégration de solutions informatiques; secrétariat à distance, domiciliation
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent propriétair - ICTY
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2022 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 5981
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/04/2015
14/03/2022 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 11184
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2015 ; avec effet rétroactif au 01/01/2015 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DICTYS, Société à responsabilité limitée (SARL), 152 avenue Patton 49000 ANGERS (RCS ANGERS (4901) 391 527 744)-(société absorbée) SWAP DATA, Société à responsabilité limitée (SARL), la Boulaye 49320 BRISSAC QUINCE (RCS ANGERS (4901) 444 519 110)-(société absorbée) Groupe ARTIC Solutions, Société à responsabilité limitée (SARL), La Boulaye - Rue Raphaël Lecuit 49320 BRISSAC QUINCE (RCS ANGERS (4901) 337 796 718)-(société absorbante)
14/03/2022 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 5981
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/04/2015
14/03/2022 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 11184
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2015 ; avec effet rétroactif au 01/01/2015 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DICTYS, Société à responsabilité limitée (SARL), 152 avenue Patton 49000 ANGERS (RCS ANGERS (4901) 391 527 744)-(société absorbée) SWAP DATA, Société à responsabilité limitée (SARL), la Boulaye 49320 BRISSAC QUINCE (RCS ANGERS (4901) 444 519 110)-(société absorbée) Groupe ARTIC Solutions, Société à responsabilité limitée (SARL), La Boulaye - Rue Raphaël Lecuit 49320 BRISSAC QUINCE (RCS ANGERS (4901) 337 796 718)-(société absorbante)
03/04/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 48
Numéro unique d’observation : 5981
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2015
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 16/04/2015
03/04/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 11184
Date d’ajout de l’observation : 15/09/2015
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 31/08/2015 ; avec effet rétroactif au 01/01/2015 Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : DICTYS, Société à responsabilité limitée (SARL), 152 avenue Patton 49000 ANGERS (RCS ANGERS (4901) 391 527 744)-(société absorbée) SWAP DATA, Société à responsabilité limitée (SARL), la Boulaye 49320 BRISSAC QUINCE (RCS ANGERS (4901) 444 519 110)-(société absorbée) Groupe ARTIC Solutions, Société à responsabilité limitée (SARL), La Boulaye - Rue Raphaël Lecuit 49320 BRISSAC QUINCE (RCS ANGERS (4901) 337 796 718)-(société absorbante)
Personnes morales :
14/03/2022 : Groupe ARTIC Solutions
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
14/03/2022 : Groupe ARTIC Solutions
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
03/04/2017 : Groupe ARTIC Solutions
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/05/1986

Type de capital : Fixe
Capital : 400000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3236 déposé le 14/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3236 déposé le 14/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°11994 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°11994 déposé le 23/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°41 déposé le 29/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°41 déposé le 29/12/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4263 déposé le 04/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4263 déposé le 04/03/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1985 déposé le 20/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1985 déposé le 20/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3530 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3530 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3530 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3963 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3963 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3963 déposé le 18/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5361 déposé le 15/05/2015
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5361 déposé le 15/05/2015
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5361 déposé le 15/05/2015
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1248 déposé le 03/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1248 déposé le 03/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1248 déposé le 03/02/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°12775 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°12775 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°12775 déposé le 02/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°11814 déposé le 29/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°11814 déposé le 29/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°11814 déposé le 29/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°9974 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°9974 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°9974 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°11357 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°11357 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°11357 déposé le 08/11/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°9034 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°9034 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°9034 déposé le 04/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°2017 déposé le 06/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°2017 déposé le 06/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°2017 déposé le 06/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°7875 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°7875 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°7875 déposé le 06/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6602 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6602 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6602 déposé le 18/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6005 déposé le 11/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6005 déposé le 11/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6005 déposé le 11/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6593 déposé le 25/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6593 déposé le 25/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°6593 déposé le 25/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5200 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5200 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5200 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3979 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3979 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3979 déposé le 01/08/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3029 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3029 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°3029 déposé le 17/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5844 déposé le 09/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5844 déposé le 09/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5844 déposé le 09/12/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5535 déposé le 23/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5535 déposé le 23/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°5535 déposé le 23/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4315 déposé le 22/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4315 déposé le 22/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4315 déposé le 22/09/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4872 déposé le 06/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4872 déposé le 06/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
29/02/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°4872 déposé le 06/11/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°2914 déposé le 27/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°2914 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
28/02/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°2914 déposé le 27/07/1995
Durée de l'exercice : 18
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1039 déposé le 05/04/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1039 déposé le 05/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 1986B00194
Dépôt : N°1039 déposé le 05/04/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 4668 du 04/04/2023
Numéro de gestion : 1986B00194
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 4001 400
AFConcessions, brevets et droits similaires678 720527 968150 751205 140
AHFonds commercial185 619185 619185 619
APConstructions17 29217 292
ATAutres immobilisations corporelles236 774185 09451 67973 960
AVImmobilisations en cours10 533
BDAutres titres immobilisés464638
BFPrêts1 0001 0001 000
BHAutres immobilisations financières2 3602 3604 253
BJTOTAL (I)1 123 211731 755391 456480 544
BTMarchandises14 52010 6003 9208 668
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 176
BXClients et comptes rattachés120 2484 066116 181180 034
BZAutres créances72 10472 10469 573
CFDisponibilités20 36620 36640 085
CHCharges constatées d’avance5 2065 2064 729
CJTOTAL (II)232 44314 666217 777307 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 355 654746 421609 233787 808
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 70241 702
DDRéserve légale (1)3 7563 756
DHReport à nouveau-400 780-105 360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-281 286-295 420
DJSubventions d’investissement21 71823 503
DLTOTAL (I)-214 89068 181
DPProvisions pour risques91 216103 506
DRTOTAL (III)91 216103 506
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)48 86252 181
DVEmprunts et dettes financières divers (4)438 781265 678
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés52 01336 853
DYDettes fiscales et sociales145 075187 216
EAAutres dettes34 71521 867
EBProduits constatés d’avance (2)13 46152 326
ECTOTAL (IV)732 907616 121
EETOTAL GENERAL (I à V)609 233787 808
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises44 78244 782103 131
FGProduction vendue services1 154 3861 154 3861 292 472
FJChiffres d’affaires nets1 199 1691 199 1691 395 603
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 58633 889
FQAutres produits622167
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 241 3771 429 659
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)35 32988 918
FTVariation de stock (marchandises)3 6877 333
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 7733 689
FWAutres achats et charges externes658 839693 709
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 95915 419
FYSalaires et traitements478 486484 981
FZCharges sociales144 156142 988
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements166 885171 378
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 71023 880
GEAutres charges7 198836
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 518 4171 657 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-277 040-228 005
GLAutres intérêts et produits assimilés18302
GPTotal des produits financiers (V)18302
GRIntérêts et charges assimilées7 66114 295
GUTotal des charges financières (VI)7 66114 295
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 643-13 993
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-284 684-241 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion99811 489
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 260324 427
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 258335 916
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3156 746
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 545316 403
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions66 189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 860389 338
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 397-53 422
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 257 6521 765 877
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 538 9382 061 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-281 286-295 420
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles478 591132 17681 398529 368
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles362 08534 651194 350202 387
0NAMORTISSEMENTS Total Général840 676166 827275 748731 755
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges91 216
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 5065 71018 00091 216
6NSur stocks et en cours9 5401 06010 600
6TSur comptes clients19 9983 33419 2664 066
7BTotal Provisions pour dépréciation29 5384 39419 26614 666
7CTOTAL GENERAL133 04410 10437 266105 882
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 10437 266
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 000
UTAutres immobilisations financières2 360
VAClients douteux ou litigieux7 712
UXAutres créances clients112 535
UYPersonnel et comptes rattachés1 102
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux22 701
VBT. V. A.6 619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)41 682
VSCharges constatées d’avance5 206
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES200 917197 5573 360
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine48 86229 41319 449
8AEmprunts et dettes financières divers16 21816 218
8BFournisseurs et comptes rattaché52 01352 013
8CPersonnel et comptes rattachés38 85138 851
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux74 13474 134
VWT.V.A.25 29125 291
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 7996 799
VIGroupe et associés422 563422 563
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 71534 715
8LProduits constatés d’avance13 46113 461
VYTOTAL – ETAT DES DETTES732 907290 895442 012
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice28 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice28 411
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3236 du 14/03/2022
Numéro de gestion : 1986B00194
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 4001 400
AFConcessions, brevets et droits similaires678 720527 968150 751205 140
AHFonds commercial185 619185 619185 619
APConstructions17 29217 292
ATAutres immobilisations corporelles236 774185 09451 67973 960
AVImmobilisations en cours10 533
BDAutres titres immobilisés464638
BFPrêts1 0001 0001 000
BHAutres immobilisations financières2 3602 3604 253
BJTOTAL (I)1 123 211731 755391 456480 544
BTMarchandises14 52010 6003 9208 668
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 176
BXClients et comptes rattachés120 2484 066116 181180 034
BZAutres créances72 10472 10469 573
CFDisponibilités20 36620 36640 085
CHCharges constatées d’avance5 2065 2064 729
CJTOTAL (II)232 44314 666217 777307 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 355 654746 421609 233787 808
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 70241 702
DDRéserve légale (1)3 7563 756
DHReport à nouveau-400 780-105 360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-281 286-295 420
DJSubventions d’investissement21 71823 503
DLTOTAL (I)-214 89068 181
DPProvisions pour risques91 216103 506
DRTOTAL (III)91 216103 506
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)48 86252 181
DVEmprunts et dettes financières divers (4)438 781265 678
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés52 01336 853
DYDettes fiscales et sociales145 075187 216
EAAutres dettes34 71521 867
EBProduits constatés d’avance (2)13 46152 326
ECTOTAL (IV)732 907616 121
EETOTAL GENERAL (I à V)609 233787 808
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises44 78244 782103 131
FGProduction vendue services1 154 3861 154 3861 292 472
FJChiffres d’affaires nets1 199 1691 199 1691 395 603
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 58633 889
FQAutres produits622167
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 241 3771 429 659
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)35 32988 918
FTVariation de stock (marchandises)3 6877 333
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 7733 689
FWAutres achats et charges externes658 839693 709
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 95915 419
FYSalaires et traitements478 486484 981
FZCharges sociales144 156142 988
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements166 885171 378
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 71023 880
GEAutres charges7 198836
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 518 4171 657 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-277 040-228 005
GLAutres intérêts et produits assimilés18302
GPTotal des produits financiers (V)18302
GRIntérêts et charges assimilées7 66114 295
GUTotal des charges financières (VI)7 66114 295
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 643-13 993
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-284 684-241 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion99811 489
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 260324 427
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 258335 916
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3156 746
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 545316 403
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions66 189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 860389 338
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 397-53 422
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 257 6521 765 877
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 538 9382 061 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-281 286-295 420
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles478 591132 17681 398529 368
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles362 08534 651194 350202 387
0NAMORTISSEMENTS Total Général840 676166 827275 748731 755
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges91 216
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 5065 71018 00091 216
6NSur stocks et en cours9 5401 06010 600
6TSur comptes clients19 9983 33419 2664 066
7BTotal Provisions pour dépréciation29 5384 39419 26614 666
7CTOTAL GENERAL133 04410 10437 266105 882
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 10437 266
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 000
UTAutres immobilisations financières2 360
VAClients douteux ou litigieux7 712
UXAutres créances clients112 535
UYPersonnel et comptes rattachés1 102
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux22 701
VBT. V. A.6 619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)41 682
VSCharges constatées d’avance5 206
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES200 917197 5573 360
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine48 86229 41319 449
8AEmprunts et dettes financières divers16 21816 218
8BFournisseurs et comptes rattaché52 01352 013
8CPersonnel et comptes rattachés38 85138 851
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux74 13474 134
VWT.V.A.25 29125 291
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 7996 799
VIGroupe et associés422 563422 563
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 71534 715
8LProduits constatés d’avance13 46113 461
VYTOTAL – ETAT DES DETTES732 907290 895442 012
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice28 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice28 411
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 11994 du 23/07/2021
Numéro de gestion : 1986B00194
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 4001 400
AFConcessions, brevets et droits similaires678 720527 968150 751205 140
AHFonds commercial185 619185 619185 619
APConstructions17 29217 292
ATAutres immobilisations corporelles236 774185 09451 67973 960
AVImmobilisations en cours10 533
BDAutres titres immobilisés464638
BFPrêts1 0001 0001 000
BHAutres immobilisations financières2 3602 3604 253
BJTOTAL (I)1 123 211731 755391 456480 544
BTMarchandises14 52010 6003 9208 668
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 176
BXClients et comptes rattachés120 2484 066116 181180 034
BZAutres créances72 10472 10469 573
CFDisponibilités20 36620 36640 085
CHCharges constatées d’avance5 2065 2064 729
CJTOTAL (II)232 44314 666217 777307 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 355 654746 421609 233787 808
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 70241 702
DDRéserve légale (1)3 7563 756
DHReport à nouveau-400 780-105 360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-281 286-295 420
DJSubventions d’investissement21 71823 503
DLTOTAL (I)-214 89068 181
DPProvisions pour risques91 216103 506
DRTOTAL (III)91 216103 506
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)48 86252 181
DVEmprunts et dettes financières divers (4)438 781265 678
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés52 01336 853
DYDettes fiscales et sociales145 075187 216
EAAutres dettes34 71521 867
EBProduits constatés d’avance (2)13 46152 326
ECTOTAL (IV)732 907616 121
EETOTAL GENERAL (I à V)609 233787 808
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises44 78244 782103 131
FGProduction vendue services1 154 3861 154 3861 292 472
FJChiffres d’affaires nets1 199 1691 199 1691 395 603
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 58633 889
FQAutres produits622167
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 241 3771 429 659
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)35 32988 918
FTVariation de stock (marchandises)3 6877 333
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 7733 689
FWAutres achats et charges externes658 839693 709
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 95915 419
FYSalaires et traitements478 486484 981
FZCharges sociales144 156142 988
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements166 885171 378
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 71023 880
GEAutres charges7 198836
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 518 4171 657 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-277 040-228 005
GLAutres intérêts et produits assimilés18302
GPTotal des produits financiers (V)18302
GRIntérêts et charges assimilées7 66114 295
GUTotal des charges financières (VI)7 66114 295
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 643-13 993
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-284 684-241 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion99811 489
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 260324 427
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 258335 916
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3156 746
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 545316 403
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions66 189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 860389 338
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 397-53 422
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 257 6521 765 877
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 538 9382 061 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-281 286-295 420
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles478 591132 17681 398529 368
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles362 08534 651194 350202 387
0NAMORTISSEMENTS Total Général840 676166 827275 748731 755
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges91 216
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 5065 71018 00091 216
6NSur stocks et en cours9 5401 06010 600
6TSur comptes clients19 9983 33419 2664 066
7BTotal Provisions pour dépréciation29 5384 39419 26614 666
7CTOTAL GENERAL133 04410 10437 266105 882
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 10437 266
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 000
UTAutres immobilisations financières2 360
VAClients douteux ou litigieux7 712
UXAutres créances clients112 535
UYPersonnel et comptes rattachés1 102
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux22 701
VBT. V. A.6 619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)41 682
VSCharges constatées d’avance5 206
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES200 917197 5573 360
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine48 86229 41319 449
8AEmprunts et dettes financières divers16 21816 218
8BFournisseurs et comptes rattaché52 01352 013
8CPersonnel et comptes rattachés38 85138 851
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux74 13474 134
VWT.V.A.25 29125 291
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 7996 799
VIGroupe et associés422 563422 563
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 71534 715
8LProduits constatés d’avance13 46113 461
VYTOTAL – ETAT DES DETTES732 907290 895442 012
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice28 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice28 411
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3501 du 24/02/2020
Numéro de gestion : 1986B00194
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 4001 400
AFConcessions, brevets et droits similaires678 720527 968150 751205 140
AHFonds commercial185 619185 619185 619
APConstructions17 29217 292
ATAutres immobilisations corporelles236 774185 09451 67973 960
AVImmobilisations en cours10 533
BDAutres titres immobilisés464638
BFPrêts1 0001 0001 000
BHAutres immobilisations financières2 3602 3604 253
BJTOTAL (I)1 123 211731 755391 456480 544
BTMarchandises14 52010 6003 9208 668
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 176
BXClients et comptes rattachés120 2484 066116 181180 034
BZAutres créances72 10472 10469 573
CFDisponibilités20 36620 36640 085
CHCharges constatées d’avance5 2065 2064 729
CJTOTAL (II)232 44314 666217 777307 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 355 654746 421609 233787 808
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 70241 702
DDRéserve légale (1)3 7563 756
DHReport à nouveau-400 780-105 360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-281 286-295 420
DJSubventions d’investissement21 71823 503
DLTOTAL (I)-214 89068 181
DPProvisions pour risques91 216103 506
DRTOTAL (III)91 216103 506
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)48 86252 181
DVEmprunts et dettes financières divers (4)438 781265 678
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés52 01336 853
DYDettes fiscales et sociales145 075187 216
EAAutres dettes34 71521 867
EBProduits constatés d’avance (2)13 46152 326
ECTOTAL (IV)732 907616 121
EETOTAL GENERAL (I à V)609 233787 808
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises44 78244 782103 131
FGProduction vendue services1 154 3861 154 3861 292 472
FJChiffres d’affaires nets1 199 1691 199 1691 395 603
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 58633 889
FQAutres produits622167
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 241 3771 429 659
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)35 32988 918
FTVariation de stock (marchandises)3 6877 333
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 7733 689
FWAutres achats et charges externes658 839693 709
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 95915 419
FYSalaires et traitements478 486484 981
FZCharges sociales144 156142 988
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements166 885171 378
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 71023 880
GEAutres charges7 198836
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 518 4171 657 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-277 040-228 005
GLAutres intérêts et produits assimilés18302
GPTotal des produits financiers (V)18302
GRIntérêts et charges assimilées7 66114 295
GUTotal des charges financières (VI)7 66114 295
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 643-13 993
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-284 684-241 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion99811 489
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 260324 427
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 258335 916
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3156 746
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 545316 403
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions66 189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 860389 338
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 397-53 422
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 257 6521 765 877
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 538 9382 061 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-281 286-295 420
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles478 591132 17681 398529 368
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles362 08534 651194 350202 387
0NAMORTISSEMENTS Total Général840 676166 827275 748731 755
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges91 216
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 5065 71018 00091 216
6NSur stocks et en cours9 5401 06010 600
6TSur comptes clients19 9983 33419 2664 066
7BTotal Provisions pour dépréciation29 5384 39419 26614 666
7CTOTAL GENERAL133 04410 10437 266105 882
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 10437 266
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 000
UTAutres immobilisations financières2 360
VAClients douteux ou litigieux7 712
UXAutres créances clients112 535
UYPersonnel et comptes rattachés1 102
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux22 701
VBT. V. A.6 619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)41 682
VSCharges constatées d’avance5 206
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES200 917197 5573 360
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine48 86229 41319 449
8AEmprunts et dettes financières divers16 21816 218
8BFournisseurs et comptes rattaché52 01352 013
8CPersonnel et comptes rattachés38 85138 851
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux74 13474 134
VWT.V.A.25 29125 291
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 7996 799
VIGroupe et associés422 563422 563
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 71534 715
8LProduits constatés d’avance13 46113 461
VYTOTAL – ETAT DES DETTES732 907290 895442 012
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice28 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice28 411
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 4263 du 04/03/2019
Numéro de gestion : 1986B00194
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 4001 400
AFConcessions, brevets et droits similaires678 720527 968150 751205 140
AHFonds commercial185 619185 619185 619
APConstructions17 29217 292
ATAutres immobilisations corporelles236 774185 09451 67973 960
AVImmobilisations en cours10 533
BDAutres titres immobilisés464638
BFPrêts1 0001 0001 000
BHAutres immobilisations financières2 3602 3604 253
BJTOTAL (I)1 123 211731 755391 456480 544
BTMarchandises14 52010 6003 9208 668
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 176
BXClients et comptes rattachés120 2484 066116 181180 034
BZAutres créances72 10472 10469 573
CFDisponibilités20 36620 36640 085
CHCharges constatées d’avance5 2065 2064 729
CJTOTAL (II)232 44314 666217 777307 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 355 654746 421609 233787 808
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 70241 702
DDRéserve légale (1)3 7563 756
DHReport à nouveau-400 780-105 360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-281 286-295 420
DJSubventions d’investissement21 71823 503
DLTOTAL (I)-214 89068 181
DPProvisions pour risques91 216103 506
DRTOTAL (III)91 216103 506
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)48 86252 181
DVEmprunts et dettes financières divers (4)438 781265 678
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés52 01336 853
DYDettes fiscales et sociales145 075187 216
EAAutres dettes34 71521 867
EBProduits constatés d’avance (2)13 46152 326
ECTOTAL (IV)732 907616 121
EETOTAL GENERAL (I à V)609 233787 808
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises44 78244 782103 131
FGProduction vendue services1 154 3861 154 3861 292 472
FJChiffres d’affaires nets1 199 1691 199 1691 395 603
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 58633 889
FQAutres produits622167
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 241 3771 429 659
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)35 32988 918
FTVariation de stock (marchandises)3 6877 333
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 7733 689
FWAutres achats et charges externes658 839693 709
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 95915 419
FYSalaires et traitements478 486484 981
FZCharges sociales144 156142 988
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements166 885171 378
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 71023 880
GEAutres charges7 198836
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 518 4171 657 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-277 040-228 005
GLAutres intérêts et produits assimilés18302
GPTotal des produits financiers (V)18302
GRIntérêts et charges assimilées7 66114 295
GUTotal des charges financières (VI)7 66114 295
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 643-13 993
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-284 684-241 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion99811 489
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 260324 427
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 258335 916
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3156 746
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 545316 403
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions66 189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 860389 338
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 397-53 422
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 257 6521 765 877
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 538 9382 061 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-281 286-295 420
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles478 591132 17681 398529 368
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles362 08534 651194 350202 387
0NAMORTISSEMENTS Total Général840 676166 827275 748731 755
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges91 216
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 5065 71018 00091 216
6NSur stocks et en cours9 5401 06010 600
6TSur comptes clients19 9983 33419 2664 066
7BTotal Provisions pour dépréciation29 5384 39419 26614 666
7CTOTAL GENERAL133 04410 10437 266105 882
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 10437 266
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 000
UTAutres immobilisations financières2 360
VAClients douteux ou litigieux7 712
UXAutres créances clients112 535
UYPersonnel et comptes rattachés1 102
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux22 701
VBT. V. A.6 619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)41 682
VSCharges constatées d’avance5 206
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES200 917197 5573 360
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine48 86229 41319 449
8AEmprunts et dettes financières divers16 21816 218
8BFournisseurs et comptes rattaché52 01352 013
8CPersonnel et comptes rattachés38 85138 851
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux74 13474 134
VWT.V.A.25 29125 291
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 7996 799
VIGroupe et associés422 563422 563
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 71534 715
8LProduits constatés d’avance13 46113 461
VYTOTAL – ETAT DES DETTES732 907290 895442 012
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice28 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice28 411
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 1985 du 20/02/2018
Numéro de gestion : 1986B00194
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 4001 400
AFConcessions, brevets et droits similaires678 720527 968150 751205 140
AHFonds commercial185 619185 619185 619
APConstructions17 29217 292
ATAutres immobilisations corporelles236 774185 09451 67973 960
AVImmobilisations en cours10 533
BDAutres titres immobilisés464638
BFPrêts1 0001 0001 000
BHAutres immobilisations financières2 3602 3604 253
BJTOTAL (I)1 123 211731 755391 456480 544
BTMarchandises14 52010 6003 9208 668
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 176
BXClients et comptes rattachés120 2484 066116 181180 034
BZAutres créances72 10472 10469 573
CFDisponibilités20 36620 36640 085
CHCharges constatées d’avance5 2065 2064 729
CJTOTAL (II)232 44314 666217 777307 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 355 654746 421609 233787 808
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 70241 702
DDRéserve légale (1)3 7563 756
DHReport à nouveau-400 780-105 360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-281 286-295 420
DJSubventions d’investissement21 71823 503
DLTOTAL (I)-214 89068 181
DPProvisions pour risques91 216103 506
DRTOTAL (III)91 216103 506
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)48 86252 181
DVEmprunts et dettes financières divers (4)438 781265 678
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés52 01336 853
DYDettes fiscales et sociales145 075187 216
EAAutres dettes34 71521 867
EBProduits constatés d’avance (2)13 46152 326
ECTOTAL (IV)732 907616 121
EETOTAL GENERAL (I à V)609 233787 808
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises44 78244 782103 131
FGProduction vendue services1 154 3861 154 3861 292 472
FJChiffres d’affaires nets1 199 1691 199 1691 395 603
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 58633 889
FQAutres produits622167
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 241 3771 429 659
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)35 32988 918
FTVariation de stock (marchandises)3 6877 333
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 7733 689
FWAutres achats et charges externes658 839693 709
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 95915 419
FYSalaires et traitements478 486484 981
FZCharges sociales144 156142 988
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements166 885171 378
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 71023 880
GEAutres charges7 198836
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 518 4171 657 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-277 040-228 005
GLAutres intérêts et produits assimilés18302
GPTotal des produits financiers (V)18302
GRIntérêts et charges assimilées7 66114 295
GUTotal des charges financières (VI)7 66114 295
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 643-13 993
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-284 684-241 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion99811 489
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 260324 427
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 258335 916
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3156 746
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 545316 403
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions66 189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 860389 338
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 397-53 422
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 257 6521 765 877
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 538 9382 061 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-281 286-295 420
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles478 591132 17681 398529 368
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles362 08534 651194 350202 387
0NAMORTISSEMENTS Total Général840 676166 827275 748731 755
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges91 216
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 5065 71018 00091 216
6NSur stocks et en cours9 5401 06010 600
6TSur comptes clients19 9983 33419 2664 066
7BTotal Provisions pour dépréciation29 5384 39419 26614 666
7CTOTAL GENERAL133 04410 10437 266105 882
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 10437 266
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 000
UTAutres immobilisations financières2 360
VAClients douteux ou litigieux7 712
UXAutres créances clients112 535
UYPersonnel et comptes rattachés1 102
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux22 701
VBT. V. A.6 619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)41 682
VSCharges constatées d’avance5 206
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES200 917197 5573 360
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine48 86229 41319 449
8AEmprunts et dettes financières divers16 21816 218
8BFournisseurs et comptes rattaché52 01352 013
8CPersonnel et comptes rattachés38 85138 851
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux74 13474 134
VWT.V.A.25 29125 291
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 7996 799
VIGroupe et associés422 563422 563
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 71534 715
8LProduits constatés d’avance13 46113 461
VYTOTAL – ETAT DES DETTES732 907290 895442 012
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice28 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice28 411
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANGERS (4901)
Numéro de dépôt : 3530 du 03/04/2017
Numéro de gestion : 1986B00194
Code activité : 6201Z : Programmation, conseil et autres activités informatiques (NAFRev2 : 62)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement1 4001 400
AFConcessions, brevets et droits similaires678 720527 968150 751205 140
AHFonds commercial185 619185 619185 619
APConstructions17 29217 292
ATAutres immobilisations corporelles236 774185 09451 67973 960
AVImmobilisations en cours10 533
BDAutres titres immobilisés464638
BFPrêts1 0001 0001 000
BHAutres immobilisations financières2 3602 3604 253
BJTOTAL (I)1 123 211731 755391 456480 544
BTMarchandises14 52010 6003 9208 668
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 176
BXClients et comptes rattachés120 2484 066116 181180 034
BZAutres créances72 10472 10469 573
CFDisponibilités20 36620 36640 085
CHCharges constatées d’avance5 2065 2064 729
CJTOTAL (II)232 44314 666217 777307 265
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 355 654746 421609 233787 808
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel400 000400 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...41 70241 702
DDRéserve légale (1)3 7563 756
DHReport à nouveau-400 780-105 360
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-281 286-295 420
DJSubventions d’investissement21 71823 503
DLTOTAL (I)-214 89068 181
DPProvisions pour risques91 216103 506
DRTOTAL (III)91 216103 506
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)48 86252 181
DVEmprunts et dettes financières divers (4)438 781265 678
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés52 01336 853
DYDettes fiscales et sociales145 075187 216
EAAutres dettes34 71521 867
EBProduits constatés d’avance (2)13 46152 326
ECTOTAL (IV)732 907616 121
EETOTAL GENERAL (I à V)609 233787 808
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises44 78244 782103 131
FGProduction vendue services1 154 3861 154 3861 292 472
FJChiffres d’affaires nets1 199 1691 199 1691 395 603
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges41 58633 889
FQAutres produits622167
FRTotal des produits d’exploitation (I)1 241 3771 429 659
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)35 32988 918
FTVariation de stock (marchandises)3 6877 333
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)2 7733 689
FWAutres achats et charges externes658 839693 709
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 95915 419
FYSalaires et traitements478 486484 981
FZCharges sociales144 156142 988
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements166 885171 378
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions5 71023 880
GEAutres charges7 198836
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 518 4171 657 665
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-277 040-228 005
GLAutres intérêts et produits assimilés18302
GPTotal des produits financiers (V)18302
GRIntérêts et charges assimilées7 66114 295
GUTotal des charges financières (VI)7 66114 295
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-7 643-13 993
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-284 684-241 998
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion99811 489
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital15 260324 427
HDTotal des produits exceptionnels (VII)16 258335 916
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 3156 746
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital11 545316 403
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions66 189
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)12 860389 338
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)3 397-53 422
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 257 6521 765 877
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)1 538 9382 061 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-281 286-295 420
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles478 591132 17681 398529 368
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles362 08534 651194 350202 387
0NAMORTISSEMENTS Total Général840 676166 827275 748731 755
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges91 216
5ZTotal Provisions pour risques et charges103 5065 71018 00091 216
6NSur stocks et en cours9 5401 06010 600
6TSur comptes clients19 9983 33419 2664 066
7BTotal Provisions pour dépréciation29 5384 39419 26614 666
7CTOTAL GENERAL133 04410 10437 266105 882
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation10 10437 266
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts1 000
UTAutres immobilisations financières2 360
VAClients douteux ou litigieux7 712
UXAutres créances clients112 535
UYPersonnel et comptes rattachés1 102
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux22 701
VBT. V. A.6 619
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)41 682
VSCharges constatées d’avance5 206
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES200 917197 5573 360
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine48 86229 41319 449
8AEmprunts et dettes financières divers16 21816 218
8BFournisseurs et comptes rattaché52 01352 013
8CPersonnel et comptes rattachés38 85138 851
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux74 13474 134
VWT.V.A.25 29125 291
VQAutres impôts, taxes et assimilés6 7996 799
VIGroupe et associés422 563422 563
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)34 71534 715
8LProduits constatés d’avance13 46113 461
VYTOTAL – ETAT DES DETTES732 907290 895442 012
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice28 000
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice28 411
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