GROUPAMA GAN VIE

Objet : LOT4 - ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
Classification : 66512000-

Numéro unique d’identification : 24170064000048202120S0590400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 496 158 €
Date de notification : 11/01/2021

Lieu d'exécution : ROYAN
Acheteur : AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUE

Titulaire :
GROUPAMA GAN VIE (34042761601428)

Activité principale : Assurance vie (NAFRev2 : 65.11Z)

Caractère employeur : Oui

Activité principale : Assurance-vie et capitalisation (NAF1993 : 66.0A)

Prédécesseur : GROUPAMA GAN VIE
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4585912
Date de dépôt : 30/09/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/09/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
  
• N° de la classe : 14
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie ; bijouterie ; pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers de montres ; bracelets de montres ; chaînes de montres ; ressorts de montres ; verres de montres ; porte-clefs (anneaux brisés avec breloque ou colifichet) ; statues en métaux précieux ; figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis pour l'horlogerie ; écrins pour l'horlogerie ; médailles ;
  
• N° de la classe : 20
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
  
• N° de la classe : 25
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements ; chaussures ; chapellerie ; chemises ; vêtements en cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage ; chaussures de ski ; chaussures de sport ; sous-vêtements ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ; services de pensions pour animaux domestiques.
  

Déposant 1 : Bénéfik
Forme juridique : SARL
Adresse :
3 Rue du Louvre
75001 Paris
FR

Mandataire 1 : Bénéfik, Monsieur Cyril Gaillard
Adresse :
3 Rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 818727
Date de demande : 12/04/2021
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 876797
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : Bénéfik, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 444688667
Adresse :
Le Domaine de Candide, Meulot
58110 BICHES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2020-04
Date du BOPI : 24/01/2020

N° national/d'enregistrement : 4538819
Date de dépôt : 31/03/2019
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 31/03/2029
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Lessives ; préparations pour polir ; préparations pour dégraisser ; préparations pour abraser ; savons ; parfums ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir ;
  
• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; savons désinfectants ; savons médicinaux ; shampoings médicamenteux ; dentifrices médicamenteux ; aliments diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires ; articles pour pansements ; matières pour plomber les dents ; matières pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits antibactériens pour le lavage des mains ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ; préparations pour le bain à usage médical ; culottes hygiéniques ; serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ; préparations chimiques à usage pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : Bénéfik
Forme juridique : SARL
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Mandataire 1 : Bénéfik, Monsieur Cyril Gaillard
Adresse :
3 rue du Louvre
75001 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 818727
Date de demande : 12/04/2021
N° de BOPI : 2021-19
Date du BOPI : 14/05/2021

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 876797
Date de demande : 16/01/2023
N° de BOPI : 2023-07
Date du BOPI : 17/02/2023

Bénéficiare 1 : Bénéfik, Société à responsabilité limitée
Numéro de SIREN : 444688667
Adresse :
Le Domaine de Candide, Meulot
58110 BICHES
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2019-16
Date du BOPI : 19/04/2019

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2019-29
Date du BOPI : 19/07/2019

N° national/d'enregistrement : 4446403
Date de dépôt : 16/04/2018
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/04/2028
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion administrative et commerciale d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux ; services de relogement pour entreprises et salariés ; services de conseils et d'information administratives et commerciales y compris services de conseils liés à la conception, l'édification et l'aménagement de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux; gestion administrative et commerciale de projets de construction ; promotion et développement (publicité) de projets immobiliers ; service de petites annonces dans le domaine de l'immobilier ; présentation de biens immobiliers sur tout moyen de communication pour la location; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement pour personnes âgées, handicapées, démunies ou dans une situation précaire, à savoir aide aux démarches administratives ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; agences immobilières ; établissement de baux ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; cautions (garanties) ; estimations financières (assurance, banque, immobilier) ; estimations fiscales ; estimations immobilières ; services de financement de biens immobiliers ; garanties immobilières ; gestion financière de projets de construction ; gérance de biens immobiliers ; gérance d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux ; location d'immeubles d'habitation, de bureaux, de parkings ou de garages et de locaux commerciaux; gérance de tous biens immobiliers et de locaux ; recouvrement de créances ou de loyers ; investissement immobilier et de capitaux ; vente et location (affaires immobilières) de magasins de vente au détail, d'infrastructures de logements, de commerces, de parking ou de garages; promotion et développement (financement) de projets immobiliers ; conseil en accession à la propriété ; services de ventes de biens immobiliers ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, maintenance, rénovation et réhabilitation de biens immobiliers; services d'installation, restauration et entretien, à savoir services de construction de biens immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ou de garages; promotion et développement (construction) de projets immobiliers ; gestion (direction) de projets de construction ; information en matière de construction de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ; supervision (direction) de travaux de construction ; opérations d'implantation (construction) de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, maîtrise d'ouvrage (direction des travaux de construction et d’installation); service d'urbanisme ; acquisition de terrains pour la construction de logements à usage d’habitation ; direction de travaux de constructions de biens immobiliers ; installation, entretien et réparation d'appareils électriques (ascenseurs, appareils de bureau, de chauffage, de nettoyage) ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; maçonnerie, travaux de peinture, travaux de plomberie, travaux de plâtrerie; services de désinfection et de dératisation ; services de réalisation et de conduite de travaux en matière de projets immobiliers et d'aménagement urbain ; travaux de couverture de toits ; services de réparation de serrures ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transmission d'informations dans le domaine immobilier par des systèmes d'information communicant à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; diffusion d'annonces en ligne via un réseau informatique ; accès à des pages web et à du contenu en ligne ; fourniture d'accès à des plates-formes et des portails sur Internet ; tous ces services se rapportant au domaine de l'immobilier ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de garages ou de places de stationnement ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes, conseils en construction de tous projets immobiliers ; architecture ; travaux d'ingénieurs ; établissement de plans pour la construction de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux, de parkings ; planification en matière d'urbanisme et d'urbanisme commercial ; décoration intérieure, y compris décoration intérieure d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux; information en matière d'aménagement (architecture d'intérieur) de tous projets immobiliers, d'immeubles d'habitation, de bureaux, de locaux commerciaux ; études de projets techniques ; services de conseil et de consultation techniques et assistance de tiers dans la définition de leurs besoins d'aménagement ou de renouvellement urbain et la mise en oeuvre de ces projets rendus par des chargés d'opérations en développement immobilier ; services de conseil technique pour les tiers sur les questions intéressant la qualité de l'habitat rendus par des chargés d'opérations en développement immobilier ;
  
• N° de la classe : 43
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; service de réservation et de location de logements temporaires ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement pour personnes âgées, handicapées, démunies ou dans une situation précaire, dans leurs démarches sociales à savoir : services de garde de personnes âgées ou handicapées à domicile, services de garde-malade, assistance sanitaire et surveillance des personnes âgées et handicapées ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; informations juridiques; conseil et assistance juridique en matière de logement et de mobilité professionnelle ; conseils juridiques dans le domaine immobilier ; conseils juridiques en faveur du logement social et des constructions et travaux liés ; services de faisabilité réglementaire de projets immobiliers (analyses juridiques) ; services de mise à disposition d'informations sur le cadre et les pratiques réglementaires en matière de construction, d'urbanisme et d'aménagement urbain ; médiation sociale pour accompagner les locataires lors de la rénovation du bien occupé.
  

Déposant 1 : NOMEN INTERNATIONAL
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 852806
Date de demande : 28/03/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

N° national/d'enregistrement : 4386880
Date de dépôt : 07/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : BESSIS, Sarl
Adresse :
21, rue Greneta
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : BESSIS, Mme. Corinne BESSIS
Adresse :
21 Rue Greneta
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 788195
Date de demande : 05/06/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

N° national/d'enregistrement : 4386422
Date de dépôt : 06/09/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 06/09/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques ; appareils et instruments nautiques ; appareils et instruments géodésiques ; appareils et instruments photographiques ; appareils cinématographiques ; appareils et instruments optiques ; appareils et instruments de pesage ; instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de signalisation ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils pour l'enregistrement du son ; appareils pour la transmission du son ; appareils pour la reproduction du son ; appareils d'enregistrement d'images ; appareils de transmission d'images ; appareils de reproduction d'images ; supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons de plongée ; gants de plongée ; masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; casques de réalité virtuelle ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; batteries électriques ; batteries pour cigarettes électroniques ; bornes de recharge pour véhicules électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; services de caisses de prévoyance ; émission de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
  

Déposant 1 : BESSIS, Sarl
Numéro de SIREN : 412830663
Adresse :
21 Rue Greneta
75002 Paris
FR

Mandataire 1 : BESSIS, Mme. Corinne BESSIS
Adresse :
21 Rue Greneta
75002 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 788196
Date de demande : 05/06/2020
N° de BOPI : 2020-27
Date du BOPI : 03/07/2020

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-52
Date du BOPI : 29/12/2017

N° national/d'enregistrement : 4310898
Date de dépôt : 28/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires, à savoir gestion des affaires commerciales, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; conseils, consultations et informations en matière commerciale, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; services d'audit dans le domaine commercial ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires à savoir aide à la création d'entreprises ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; études de marché ; recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; projets (aide à la direction des affaires) ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets commerciaux et publicitaires, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'expertise en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière et fiscale ; évaluations financières ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; gérance de biens immobiliers ; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière et immobilière, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; assistance juridique, conseils et informations juridiques. Services de surveillance et de télésurveillance, gardiennage, surveillance, agences de surveillance nocturne. Service de protection à savoir services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières sur Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

N° national/d'enregistrement : 4310898
Date de dépôt : 28/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires, à savoir gestion des affaires commerciales, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; conseils, consultations et informations en matière commerciale, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; services d'audit dans le domaine commercial ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires à savoir aide à la création d'entreprises ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; études de marché ; recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; projets (aide à la direction des affaires) ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets commerciaux et publicitaires, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'expertise en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière et fiscale ; évaluations financières ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; gérance de biens immobiliers ; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière et immobilière, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; assistance juridique, conseils et informations juridiques. Services de surveillance et de télésurveillance, gardiennage, surveillance, agences de surveillance nocturne. Service de protection à savoir services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières sur Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4310898
Date de dépôt : 28/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires, à savoir gestion des affaires commerciales, aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires ; conseils, consultations et informations en matière commerciale, estimations en affaires commerciales, expertises en affaires, informations d'affaires, renseignements d'affaires ; services d'audit dans le domaine commercial ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils en organisation et direction des affaires à savoir aide à la création d'entreprises ; promotion des ventes pour des tiers ; publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; diffusion d'annonces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de diffusion d'information commerciale par voie électronique, notamment par les réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet) ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; études de marché ; recherche de marché ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; projets (aide à la direction des affaires) ; toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) concernant des projets commerciaux et publicitaires, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé et réservé (Intranet ou Extranet) ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, de consultations, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'expertise en matière d'assurances ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; banque directe ; services d'audit dans le domaine financier ; services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière et fiscale ; évaluations financières ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; gérance de biens immobiliers ; services de conseils, d'informations et de consultations en matière financière et immobilière, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; assistance juridique, conseils et informations juridiques. Services de surveillance et de télésurveillance, gardiennage, surveillance, agences de surveillance nocturne. Service de protection à savoir services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Bérengère EGASSE
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt, CS90017
92665 Asnières sur Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

N° national/d'enregistrement : 4194130
Date de dépôt : 02/07/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance-vie ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements, de consultations concernant les produits d'assurances ; affaires financières ; gestion financière ; estimations financières (assurances) ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; consultations en matière financière, tous ces services étant consultables, accessibles ou disponibles notamment par voie téléphonique (notamment via une application pour téléphones portables), télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet).
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mlle Delphine KAUFMANN
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait total
Référence associée à l'événement : 664798
Date de demande : 15/03/2016
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-30
Date du BOPI : 24/07/2015

N° national/d'enregistrement : 4084738
Date de dépôt : 16/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 01
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; réactifs chimiques destinés au traitement de l'eau ; décolorants à usage industriel ;
  
• N° de la classe : 06
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles, fils et serrurerie métallique non électriques ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffre-fort ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; conteneurs métalliques pour le transport ; citernes métalliques ;
  
• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; manipulateurs industriels (machines) ; pompes (machines) ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; robots (machines) ; foreuses ; élévateurs ; aérocondenseurs, agitateurs, condenseurs à air, dispositifs antipollution pour moteurs, machines d'aspiration à usage industriel, malaxeurs de béton, bétonnières de chantier, machines à faire le bitume, collecteurs de boue (machines), bouldozeurs, brosses (parties de machine), broyeurs d'ordures, cages de machines, capots (parties de machines), carters pour machines, tamiseurs de cendres (machines), dispositifs de commande de machines, compacteurs pour les détritus, compresseurs (machines), concasseurs, installations de condensation, condenseurs de vapeur (parties de machines), coupeuses (machines), installations de criblage, cribleurs, déchiqueteurs (machines) à usage industriel, dégazeurs (désaérateurs) d'eau d'alimentation, déshuileurs de vapeur, désintégrateurs, machines de drainage, régulateurs d'alimentation d'eau, réchauffeurs d'eau (parties de machines), séparateurs d'eau, pulvérisateurs pour eaux d'égouts, machines pour l'empaquetage, excavateurs, extracteurs (mines), machines à filtrer, filtres (parties de machines), filtres-presses, gazéificateurs, goudronneuses, machines électro-mécaniques pour l'industrie chimique, malaxeurs, membranes de pompes, appareils pour la fabrication des eaux minérales, mixeurs, machines et appareils de nettoyage électriques, appareils de nettoyage à vapeur, installations centrales de nettoyage par le vide, pompes (parties de machines), pompes à vide (machines), pompes centrifuges, détendeurs de pression (parties de machines), régulateurs de pression (parties de machines), soupapes de pression (parties de machines), pulvérisateurs (machines), régulateurs d'eau d'alimentation, robinets (parties de machines), séparateurs, stators, tamis (machines ou parties de machines), machines pour les travaux de terrassement, turbo-compresseurs, vannes (parties de machines) ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de dosage de produits chimiques, de réactifs biologiques et physico-chimiques ; automates programmables pour la mesure, le suivi et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau, logiciels pour l'analyse et le contrôle des paramètres de la qualité de l'eau et des déchets ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils et installations d'ozonisation, contacteurs, à savoir : dispositifs de mise en contact de l'ozone ou de l'air ozoné et du produit à traiter ;
  
• N° de la classe : 11
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; stérilisateurs ; installations de conduites d'eau, installations pour l'approvisionnement en eau, installations de traitement de matières organiques, végétales et/ou animales, d'origine urbaine ou industrielle, appareils et machines pour le traitement, l'épuration, la stérilisation, la régénération de fluides et liquides industriels, appareils et machines pour le traitement, l'épuration, la stérilisation, et la régénération de l'eau, appareils et installations pour la filtration des liquides et de fluides ;
  
• N° de la classe : 12
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; chariots de manutention, bennes basculantes, camion-automobiles, véhicules-remorques ;
  
• N° de la classe : 19
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conduites d'eau non métalliques, béton industriel destiné aux ouvrages de génie civil, aux canalisations d'adduction d'eau et aux réseaux d'assainissement ; verre isolant (construction), bâtiments non métalliques à savoir centrales électriques, centrales nucléaires, installations de pétrole, puits de forage, oléoducs, gazoducs, poteaux de lignes électriques non métalliques ; matériaux de construction non métalliques, constructions non métalliques et notamment constructions transportables non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix, bitume, ciment, chaux, ardoise, argile, armatures non métalliques pour la construction, ballast, bois de construction, briques, enduits, marbre, escaliers non métalliques, fenêtres non métalliques, portes non métalliques, couvertures de toits non métalliques, volets non métalliques, bornes routières non lumineuses et non mécaniques (non métalliques), caniveaux, matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées, pavés éclairants, liants pour l'entretien des routes, goudron, bandes goudronnées (construction), glissières non métalliques de sécurité pour routes, granulés de verre pour le marquage des routes, feuilles et plaques en matière artificielle pour le marquage des routes, gravier, granulats ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; services de renseignements d'affaires, services de direction et de consultation d'affaires, services de planification des affaires, services de recherche et d'études des affaires ; services d'études de marché ; diffusion d'annonces publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; parrainage publicitaire de compétitions sportives et artistiques ; organisation et direction de foires commerciales, relations publiques, comptabilité, facturation, expertises en affaires, bureaux de placement, vérification de comptes, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services de revues de presse, relogement pour entreprises, rédaction de textes publicitaires, recherche de marchés, prévisions économiques, établissement de statistiques, gestion de fichiers informatiques, recrutement de personnel, analyse du prix de revient, reproduction de documents, recueil de données dans un fichier central, informations et conseils commerciaux aux consommateurs ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  
• N° de la classe : 37
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et de maintenance d'appareils de traitement des fluides et liquides ; services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations, services de réhabilitation des aqueducs ou des conduites de distribution d'eau, services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution pluviale, d'ouvrages de protection contre les crues, services de rénovation des stations de pompage, aménagements apportés aux ouvrages existants en vue d'améliorer la sécurité et la qualité de l'alimentation en eau, services de construction de stations de traitement des eaux (eau potable, eaux résiduaires urbaines et industrielles, eaux pluviales) ; services de réalisation de conduites d'eau et d'usines de traitement de l'eau, forage de puits, construction, installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; rénovation et entretien de bâtiments, d'immeubles, réhabilitation de sites, de bâtiments, d'entrepôts, services d'aménagements fonciers ; travaux de restauration et de réhabilitation des sites dégradés (nettoyage et reconstruction) ; services d'entretien ou de nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades) ; désinfection, dératisation, désinsectisation ; services de nettoyage d'édifices, d'édifices urbains, d'ouvrages d'art, d'ouvrages souterrains, d'équipements routiers, de sites, de locaux industriels (surfaces extérieures et ménage), services de nettoyage de canalisations d'eau, d'installations industrielles, services de nettoyage à haute pression d'ouvrages souterrains, services de nettoyage de la voirie ; services d'entretien et de maintenance de véhicules, d'avions, d'équipements des pistes aéroportuaires ; services d'entretien et de maintenance de stations-service, d'édifices, de bâtiments, de routes, d'équipements urbains ; services de réparation et de maintenance d'installations, d'appareils, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres, d'installations, d'appareils et d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures ; services de construction d'installations, de centres et d'unités de stockage de déchets et d'ordures, de centres, d'installations, d'unités de recyclage, de traitement, de valorisation, de destruction des déchets et des ordures ; services de nettoyage des déchets et des ordures, d'entretien et de rénovation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ; services de réhabilitation des réseaux d'assainissement industriels et urbains ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunication ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 39
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'adduction d'eau, de distribution des eaux, services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles, des boues ; services de collecte, de transport, de tri, de décharge et de stockage de matière utiles ou de déchets urbains, industriels et radioactifs, de déchets solides ou liquides, de graisses industrielles, de papiers de bureau ; services de collecte, de transport, de regroupement, de tri, d'identification, de conditionnement et de reconditionnement (stockage) des déchets de toute nature et notamment des déchets urbains, ménagers, industriels, industriels banals et spéciaux, hospitaliers, agricoles, horticoles, sylvicoles, dangereux, solides et liquides ; services de décharge et de stockage de matières utiles, de déchets, de produits dangereux ou périssables ; services de stockage des déchets en décharge ; transport, emballage et entreposage d'engrais, d'amendements organiques, de composts et supports de culture ; lavage de véhicules ;
  
• N° de la classe : 40
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de traitement et de transformation des déchets produits par les particuliers, les collectivités et les entreprises (publiques ou privées), des déchets banals, spéciaux, solides, liquides, dangereux et informations dans ces domaines ; services de purification, et de régénération des déchets ; services de recyclage des ordures et des déchets, services de compostage des ordures et des déchets ; services de valorisation des déchets industriels, ménagers, hospitaliers, spéciaux, banals, des collectivités, des entreprises (publiques ou privées), services de valorisation énergétique et biologique des ordures et des déchets ; services de dépollution des sols ; services de réhabilitation des sols et des sites dégradés (décontamination) ; services de destruction des ordures et des déchets, services d'incinération des ordures et des déchets, services d'élimination des déchets industriels toxiques, des déchets industriels, domestiques, hospitaliers, banals et spéciaux non toxiques ; services de traitement de l'eau, services de traitement des eaux par l'introduction de réactif, en particulier dans les eaux destinées à la consommation humaine ou animale et dans les eaux à usage industriel, services d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires industrielles, services de production d'eau ; traitement de matériaux ; transformation de produits agricoles d'origine végétale ou animale en vue d'élaborer des engrais, composts et supports de culture ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de contrôle de qualité de l'eau, services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement, services de recherche en laboratoire dans les domaines de l'eau, du traitement et de la purification de l'eau, services d'analyse chimique, de recherche en chimie, de consultation professionnelle, d'étude de projets techniques, de travaux d'ingénieurs et de travaux du génie (pas pour la construction) dans les domaines de l'eau et du traitement de l'eau, expertises dans le domaine du traitement de l'eau et des effluents, services de recherche en laboratoire dans les domaines du traitement de déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, d'ordures, de boues, de cendres, de la valorisation de déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, services de recherche en bactériologie, expertises dans le domaine des déchets industriels, ménagers, hospitaliers et spéciaux, des boues et des cendres de stations tant urbaines qu'industrielles, programmation pour ordinateurs, services informatiques, à savoir élaboration, conception et mise à jour de logiciels et de progiciels informatiques, consultations et conseils techniques dans le domaine de l'informatique, location d'ordinateurs, conception de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication, services de recherche scientifique et industrielle pour la mise au point et l'évaluation des performances de procédés et de produits de traitement physico-chimiques des eaux ; études scientifiques et techniques pour la mise au point et l'évaluation des performances d'exploitation d'installations de traitement d'eau potable ou industrielle, de traitement d'eaux résiduaires, domestiques ou industrielles ainsi que de traitement de fluides et de boues physico-chimiques ou biologiques ; audits techniques, conseils et travaux d'ingénieurs relatifs à ces procédés et équipements et à tous autres traitements de fluides, y compris dans le domaine des procédés industriels ; services de centres de recherche, dans les domaines de la collecte, du transport, du traitement, du nettoyage, du stockage, de l'assainissement, de la valorisation, de l'élimination de déchets et d'ordures ; expertises dans le domaine des déchets et des ordures ; services de recherche scientifique et industrielle liés à la protection de l'environnement pour la collecte, le transport, le traitement, le nettoyage, le stockage, la valorisation de déchets et d'ordures ; services d'ingénierie, d'études de projets techniques, de travaux d'ingénieurs dans les domaines de la conception et de la construction de centres et d'unités industriels et urbains de collecte, de tri, de stockage, de traitement, de valorisation et de destruction de déchets et d'ordures ; services de prévention des pollutions ; consultation sur la protection de l'environnement, planification en matière d'urbanisme, d'industrialisation et de mise en valeur des ressources naturelles, informations en matière d'environnement, services d'études des implications économiques, sociales et environnementales, des opérations d'urbanisme, d'industrialisation et d'exploitation ou de mise en valeur des ressources naturelles, notamment de l'eau ; analyses de sols, ingénierie agricole, horticole, viticole, arboricole et sylvicole.
  

Déposant 1 : NOMEN INTERNATIONAL, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 333344687
Adresse :
102 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 838912
Date de demande : 09/11/2021
N° de BOPI : 2021-49
Date du BOPI : 10/12/2021

Bénéficiare 1 : LEGI-MARK,
Adresse :
98 Bis boulevard Haussmann
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 852807
Date de demande : 28/03/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

N° national/d'enregistrement : 3969347
Date de dépôt : 17/12/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; courtage en assurances ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; services d'évaluation et de gestion de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels ; services d'expertise en matière d'assurances ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; services de financement ; analyse financière et fiscale ; évaluations financières ; services d'audit dans le domaine financier ; banque directe ; services d'émission de cartes de crédits ; conseils, informations et consultations en matière financière et fiscale ; parrainage financier ; aides financières à la création d'entreprises ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux, tous ces services étant consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télévisuel (via une web TV), télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet).
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme Tissot Marianne
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-02
Date du BOPI : 11/01/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-15
Date du BOPI : 12/04/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826853
Date de demande : 26/10/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

N° national/d'enregistrement : 3960708
Date de dépôt : 13/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; publications, livres, journaux, magazines, périodiques, revues, imprimés, prospectus, brochures, catalogues, manuels, bulletins d'information ; matériel publicitaire et promotionnel ; photographies ;
  
• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; conseils, renseignements et informations en matière d'assurances.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823766
Date de demande : 20/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3857644
Date de dépôt : 09/09/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/09/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; services de souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; courtage en assurances ; conseils et consultations en matière d'assurance ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; services d'évaluation de sinistres ; services d'appréciation des dommages matériels (estimations financières des coûts) ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurances consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de conseils et d'informations en matière financière et de produits financiers ; consultations en matière financière ; analyse financière ; épargne ; placements de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-39
Date du BOPI : 30/09/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2012-04
Date du BOPI : 27/01/2012

N° national/d'enregistrement : 3793227
Date de dépôt : 23/12/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 23/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Services de conseils, d'informations, de renseignements en matière financière ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; services d'audit dans le domaine financier ; gérance de fortune ; services de conseils en matière d'optimisation fiscale et financière ; services de conseils en gestion financière ; analyse financière ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; banque directe ; services d'émission de chèques de voyage et de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites , tous ces services étant également consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet). ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance juridique dans le domaine financier et fiscal.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-03
Date du BOPI : 21/01/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2762294
Date de demande : 16/10/2020
N° de BOPI : 2021-01
Date du BOPI : 08/01/2021

N° national/d'enregistrement : 3740375
Date de dépôt : 21/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; conseils et consultations en matière d'assurance ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; affaires financières, monétaires et bancaires.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597707
Date de demande : 29/03/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-26
Date du BOPI : 02/07/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-41
Date du BOPI : 15/10/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745280
Date de demande : 10/04/2020
N° de BOPI : 2020-32
Date du BOPI : 07/08/2020

N° national/d'enregistrement : 3737620
Date de dépôt : 11/05/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Consultations en matière financière ; banque directe ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; services d'audit dans le domaine financier ; analyse financière ; épargne ; placements ; placements de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; services d'émission de cartes de crédit ; services de financement ; parrainage financier ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits financiers ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet). Gestion de contrats d'assurances ; courtage en assurances ; services de souscription d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2742354
Date de demande : 10/03/2020
N° de BOPI : 2020-28
Date du BOPI : 10/07/2020

N° national/d'enregistrement : 3721922
Date de dépôt : 16/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; informations en matières d'assurance et de produits d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; épargne ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

N° national/d'enregistrement : 3715686
Date de dépôt : 23/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/02/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; informations en matières d'assurance et de produits d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; épargne ; placements ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; services financier set d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 RUE SARAH BERNHARDT, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2736419
Date de demande : 14/01/2020
N° de BOPI : 2020-21
Date du BOPI : 22/05/2020

N° national/d'enregistrement : 3696483
Date de dépôt : 04/12/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/12/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances santé ; gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; conseils et consultations en matière d'assurance ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; institutions de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; estimations financières (assurances) ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).
  

Déposant 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-02
Date du BOPI : 15/01/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-19
Date du BOPI : 14/05/2010

N° national/d'enregistrement : 3692412
Date de dépôt : 19/11/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/11/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances maladie ; complémentaires santé. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; estimations financières (assurances).
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment O2, 2 RUE SARAH BERNHARDT
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548613
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-52
Date du BOPI : 24/12/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728755
Date de demande : 21/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

N° national/d'enregistrement : 3675857
Date de dépôt : 11/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/09/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, monétaires et bancaires ; gestion de contrats d'assurances ; conseils et consultations en matière d'assurance ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances et les produits financiers ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; institutions de prévoyance ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; services d'audit dans le domaine financier ; épargne ; placements ; placement de fonds ; analyse financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; services financiers et d'informations en matière financière consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment O2, 2 Rue SARAH BERNHARDT
92665 ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548613
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2728754
Date de demande : 21/10/2019
N° de BOPI : 2020-09
Date du BOPI : 28/02/2020

N° national/d'enregistrement : 3649318
Date de dépôt : 07/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances ; contrats d'assurances santé ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; informations en matières d'assurance et de produits d'assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits ; services de financement ; parrainage financier ; analyse financière ; épargne ; placements ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux.
  

Déposant 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-25
Date du BOPI : 19/06/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

N° national/d'enregistrement : 3644869
Date de dépôt : 17/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, monétaires et bancaires ; gestion de contrats d'assurances ; conseils et consultations en matière d'assurance ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; institutions de prévoyance ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; services d'audit dans le domaine financier ; épargne ; placements ; placement de fonds ; analyse financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment 02, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548611
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548612
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709729
Date de demande : 18/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

N° national/d'enregistrement : 3644870
Date de dépôt : 17/04/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières, monétaires et bancaires ; gestion de contrats d'assurances ; conseils et consultations en matière d'assurance ; contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; services d'assurances et d'informations en matière d'assurance consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet) ; institutions de prévoyance ; caisses de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites ; consultations en matière financière ; estimations financières (assurances, banque, immobilier) ; services d'audit dans le domaine financier ; épargne ; placements ; placement de fonds ; analyse financière ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment 02, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548611
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548612
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-22
Date du BOPI : 29/05/2009

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2709730
Date de demande : 18/03/2019
N° de BOPI : 2019-28
Date du BOPI : 12/07/2019

N° national/d'enregistrement : 3600010
Date de dépôt : 22/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances vie ; affaires financières ; affaires monétaires. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, épargne, placements, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits, services de financement, parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 Rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-44
Date du BOPI : 31/10/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-09

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692640
Date de demande : 12/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

N° national/d'enregistrement : 3574656
Date de dépôt : 07/05/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances vie ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; assurance directe ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, épargne, placements, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites, consultations en matière financière, estimations financières (assurances, banque, immobilier), banque directe ; services d'audit dans le domaine financier, services d'émission de cartes de crédits, services de financement, parrainage financier ; analyse financière ; placement de fonds ; constitution ou investissement de capitaux ; services d'assurances consultables ou disponibles notamment par voie téléphonique, télématique ou sur des réseaux de télécommunication et de communication mondiale (de type Internet).
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment 02, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546178
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546179
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-25
Date du BOPI : 20/06/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682345
Date de demande : 25/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

N° national/d'enregistrement : 3525192
Date de dépôt : 18/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances maladie, complémentaires santé. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites, estimations financières (assurances).
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
2 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, SA, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt
92665 ASNIERES-SUR-SEINE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548611
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548612
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649785
Date de demande : 23/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

N° national/d'enregistrement : 3525195
Date de dépôt : 18/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances maladie, complémentaires santé. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites, estimations financières (assurances).
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, SA, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt, cedex
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548611
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548612
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649763
Date de demande : 23/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

N° national/d'enregistrement : 3525197
Date de dépôt : 18/09/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurances maladie, complémentaires santé. Gestion de contrats d'assurances ; contrats d'assurances, services de souscription d'assurances, courtage en assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; services de caisses de paiement de retraites, estimations financières (assurances).
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF France, SA, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Batiment o2, 2 RUE Sarah Bernhardt
92665 ASNIERES-SUR-SEINE cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548611
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548612
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-43
Date du BOPI : 26/10/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-08

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649756
Date de demande : 23/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

N° national/d'enregistrement : 3476394
Date de dépôt : 23/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; consultation en matière d'assurance ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurance ; contrat d'assurance ; souscription de contrats d'assurance ; gestion de contrats d'assurance ; caisse de prévoyance. Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières. Banque directe. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
  

Déposant 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE Société Anonyme
Numéro de SIREN : 340427616

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-26

N° national/d'enregistrement : 3472074
Date de dépôt : 28/12/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/12/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, assurance-vie, contrats d'assurances, service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, service de souscription d'assurances ; gestion de contrats d'assurances ; service de souscription d'assurances, caisse de prévoyance.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 Rue D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546178
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546179
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-05
Date du BOPI : 02/02/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2625776
Date de demande : 10/08/2016
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

N° national/d'enregistrement : 3431729
Date de dépôt : 30/05/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 30/05/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances et réassurances, plus particulièrement contrat temporaire décès.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 Rue D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EGASSE Bérengère
Adresse :
Bätiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546178
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546179
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-27
Date du BOPI : 07/07/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2616283
Date de demande : 21/04/2016
N° de BOPI : 2016-32
Date du BOPI : 12/08/2016

N° national/d'enregistrement : 3400165
Date de dépôt : 27/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; gestion de contrats d'assurances, contrat d'assurance sur la vie ; service de souscription d'assurances, services de souscription et de gestion de contrats d'épargne retraite ; services de caisses de paiement de retraite ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances plus particulièrement liés aux assurances sur la vie, caisse de prévoyance, services de caisses de paiement de retraite, assurance vieillesse, assurance maladie, assurance-vie ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance complémentaire santé ; services d'épargne ; consultations en matière financière ; analyse financière, estimations financières, services d'audit dans le domaine financier ; placement de fonds, constitution de fonds, constitution de capitaux ; estimations financières (assurances, banque, immobilier).
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 Rue D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme EGASSE Bérengère
Adresse :
Bätiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 541952
Date de demande : 02/02/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 541953
Date de demande : 02/02/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-05
Date du BOPI : 03/02/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2598479
Date de demande : 30/09/2015
N° de BOPI : 2016-02
Date du BOPI : 15/01/2016

N° national/d'enregistrement : 3394023
Date de dépôt : 25/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Conseils en organisation et direction des affaires. Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, service d'audit dans le domaine commercial. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Toutes opérations de gestion commerciale assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) ; toutes opérations de gestion de fichiers informatiques assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés). Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publications de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires, affaires immobilières. Gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; services de caisses de paiement de retraite ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, assurance santé ; assurance complémentaire santé ; services d'épargne ; services de santé. Gestion des adhésions et des cotisations en matière de prestations de contrats d'assurance. Gestion des cotisations et des sinistres, statistiques, établissements de comptes, consultation et informations en matière d'assurances, consultations en matière financière ; analyse financière, estimations financières (assurances, banques, immobilier), services d'audit dans le domaine financier ; constitution ou investissement de capitaux ; banque directe. Placement de fonds, courtage en assurance, constitution de capitaux, services de financement et épargne. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gérance de biens immobiliers.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES SUR SEINE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546178
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546179
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-01
Date du BOPI : 06/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597357
Date de demande : 17/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

N° national/d'enregistrement : 3293093
Date de dépôt : 21/05/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; gestion de contrats d'assurances ; service de souscription d'assurances, services de souscription et de gestion de contrats d'épargne retraite ; services de caisses de paiement de retraite ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances plus particulièrement liés aux assurances-décès et successions, à l'assurance-santé et aux assurances sur la vie, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances, services de caisses de paiement de retraite, assurance vieillesse, assurance maladie, assurance-vie ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance complémentaire santé ; services d'épargne ; consultations en matière financière ; analyse financière, estimations financières, services d'audit dans le domaine financier ; constitution de capitaux ; estimations financières (assurances, banque, immobilier).
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 541952
Date de demande : 02/02/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 541953
Date de demande : 02/02/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 661853
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : A.P.E.R.I.A.

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-27
Date du BOPI : 02/07/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-44

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2556509
Date de demande : 24/04/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

N° national/d'enregistrement : 3290687
Date de dépôt : 07/05/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/05/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques, service d'audit dans le domaine commercial. Toutes opérations de gestion commerciale assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés) ; toutes opérations de gestion de fichiers informatiques assistées ou non par ordinateur (simulation et/ou projets personnalisés). Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; gestion de contrats d'assurances ; service de souscription d'assurances, services de souscription et de gestion de contrats d'épargne retraite ; services de caisses de paiement de retraite ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances plus particulièrement liés aux assurances-décès et successions, à l'assurance-santé et aux assurances sur la vie, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances, services de caisses de paiement de retraite, assurance vieillesse, assurance maladie, assurance-vie ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance complémentaire santé ; services d'épargne ; consultations en matière financière ; analyse financière, estimations financières, services d'audit dans le domaine financier ; constitution de capitaux ; estimations financières (assurances, banque, immobilier). Services juridiques ; conseils juridiques dans le domaine des assurances ; expertises en matière d'assurances ; programmations pour ordinateurs dans le domaine de l'assurance et/ou financier.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mle KAUFMANN Delphine
Adresse :
122 rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546178
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546179
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 661866
Date de demande : 28/01/2016
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

Bénéficiare 1 : L'association pour la Protection du Patrimoine et de la Personne (A3P)

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-25
Date du BOPI : 18/06/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2556616
Date de demande : 28/04/2014
N° de BOPI : 2014-26
Date du BOPI : 27/06/2014

N° national/d'enregistrement : 3195088
Date de dépôt : 20/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, contrats d'assurances ; assurance retraite destiné aux travailleurs non salariés non agricoles et aux agriculteurs ; services de caisses de paiement de retraites ; service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances ; consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière ; services de caisses de paiement de retraites ; services d'épargne ; souscription et gérance de contrats d'assurance ; assurance maladie ; assurance-vie ; assurance vieillesse ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance complémentaire santé.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 541952
Date de demande : 02/02/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 541953
Date de demande : 02/02/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-52
Date du BOPI : 27/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511129
Date de demande : 05/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823770
Date de demande : 20/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3195090
Date de dépôt : 20/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, contrats d'assurances ; assurance retraite destiné aux travailleurs non salariés non agricoles et aux agriculteurs ; services de caisses de paiement de retraites ; service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prevoyance, service de souscription d'assurances ; consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière ; services de caisses de paiement de retraites ; services d'épargne ; souscription et gérance de contrats d'assurance ; assurance maladie ; assurance-vie ; assurance vieillesse ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance complémentaire santé.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 541952
Date de demande : 02/02/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 541953
Date de demande : 02/02/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-52
Date du BOPI : 27/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511130
Date de demande : 05/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823768
Date de demande : 20/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3195091
Date de dépôt : 20/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, contrats d'assurances ; assurance retraite destiné aux travailleurs non salariés non agricoles et aux agriculteurs ; services de caisses de paiement de retraites ; service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances ; consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière ; services de caisses de paiement de retraites ; services d'épargne ; souscription et gérance de contrats d'assurance ; assurance maladie ; assurance-vie ; assurance vieillesse ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance complémentaire santé.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 541952
Date de demande : 02/02/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 541953
Date de demande : 02/02/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-52
Date du BOPI : 27/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511128
Date de demande : 05/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823769
Date de demande : 20/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3195093
Date de dépôt : 20/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, affaires financières, contrats d'assurances ; assurance retraite destiné aux travailleurs non salariés non agricoles et aux agriculteurs ; services de caisses de paiement de retraites ; service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances ; consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière ; services de caisses de paiement de retraites ; services d'épargne ; souscription et gérance de contrats d'assurance ; assurance maladie ; assurance-vie ; assurance vieillesse ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance complémentaire santé.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 541952
Date de demande : 02/02/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 541953
Date de demande : 02/02/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-52
Date du BOPI : 27/12/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2511131
Date de demande : 05/10/2012
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823767
Date de demande : 20/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

N° national/d'enregistrement : 3163139
Date de dépôt : 06/05/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/05/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; contrat d'assurances liés aux assurances-dècés ; services d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances liés aux assurances-décès et successions ; caisse de prévoyance, services de souscription d'assurances liés aux assurances-décès
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
2 rue Sarah Bernhardt - CS 90017, CS90017
92665 ASNIERES SUR SEINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546178
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546179
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-24
Date du BOPI : 14/06/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-41

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2496224
Date de demande : 05/04/2012
N° de BOPI : 2012-28
Date du BOPI : 13/07/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2811002
Date de demande : 11/04/2022
N° de BOPI : 2022-25
Date du BOPI : 24/06/2022

N° national/d'enregistrement : 3155365
Date de dépôt : 22/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, périodiques, journaux, livres, revues, fiches (papeterie) . Assurances, affaires financières, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances ; service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances. Transmission et diffusion d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès et/ou par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs. Services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé. Services juridiques, consultations, expertises en matière d'assurances, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs. Création de pages Web, création (conception) de sites Internet, hébergement de sites ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493489
Date de demande : 06/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

N° national/d'enregistrement : 3155366
Date de dépôt : 22/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, périodiques, journaux, livres, revues, fiches (papeterie) . Assurances, affaires financières, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances ; service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances. Transmission et diffusion d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès et/ou par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs. Services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé. Services juridiques, consultations, expertises en matière d'assurances, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs. Création de pages Web, création (conception) de sites Internet, hébergement de sites ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493490
Date de demande : 06/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

N° national/d'enregistrement : 3155369
Date de dépôt : 22/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, périodiques, journaux, livres, revues, fiches (papeterie) . Assurances, affaires financières, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances ; service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances. Transmission et diffusion d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès et/ou par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs. Services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé. Services juridiques, consultations, expertises en matière d'assurances, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs. Création de pages Web, création (conception) de sites Internet, hébergement de sites ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493491
Date de demande : 06/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

N° national/d'enregistrement : 3155371
Date de dépôt : 22/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, périodiques, journaux, livres, revues, fiches (papeterie) . Assurances, affaires financières, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances ; service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances. Transmission et diffusion d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès et/ou par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs. Services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé. Services juridiques, consultations, expertises en matière d'assurances, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs. Création de pages Web, création (conception) de sites Internet, hébergement de sites ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; services d'imprimerie ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493492
Date de demande : 06/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

N° national/d'enregistrement : 3155373
Date de dépôt : 22/03/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 22/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimés, périodiques, journaux, livres, revues, fiches (papeterie) . Assurances, affaires financières, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances ; service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances. Transmission et diffusion d'informations par voie télématique, transmission d'informations par voie télématique accessibles par code d'accès et/ou par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs. Services de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé. Services juridiques, consultations, expertises en matière d'assurances, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs. Création de pages Web, création (conception) de sites Internet, hébergement de sites ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-17
Date du BOPI : 26/04/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2493493
Date de demande : 06/03/2012
N° de BOPI : 2012-17
Date du BOPI : 27/04/2012

N° national/d'enregistrement : 3140589
Date de dépôt : 08/01/2002
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, finances, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances ; service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546178
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546179
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-07
Date du BOPI : 15/02/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488487
Date de demande : 09/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3140590
Date de dépôt : 08/01/2002
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, finances, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances ; service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546178
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546179
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-07
Date du BOPI : 15/02/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488485
Date de demande : 09/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3140591
Date de dépôt : 08/01/2002
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, finances, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances ; service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546178
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546179
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-07
Date du BOPI : 15/02/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488486
Date de demande : 09/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3140593
Date de dépôt : 08/01/2002
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, finances, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances ; service de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546178
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546179
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-07
Date du BOPI : 15/02/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2488484
Date de demande : 09/01/2012
N° de BOPI : 2012-10
Date du BOPI : 09/03/2012

N° national/d'enregistrement : 3138582
Date de dépôt : 21/12/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/12/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, finances, contrats d'assurances, conseils en matières d'assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, services de souscription d'assurances.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546178
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546179
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-04
Date du BOPI : 25/01/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486713
Date de demande : 14/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

N° national/d'enregistrement : 3133754
Date de dépôt : 27/11/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 27/11/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, expertises en affaires, informations d'affaires, recherches pour affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques, service d'audit dans le domaine commercial. Assurances, consultation et informations en matière d'assurances, analyse financière, estimations financières, affaires financières, bancaires, monétaires, immobilières, services d'audit dans le domaine financier.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 356332
Date de demande : 07/10/2002
N° de BOPI : 2002-45

Bénéficiare 1 : GAN PATRIMOINE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 546178
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546179
Date de demande : 30/03/2011
N° de BOPI : 2011-17
Date du BOPI : 29/04/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-01
Date du BOPI : 04/01/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481787
Date de demande : 10/10/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

N° national/d'enregistrement : 3127470
Date de dépôt : 23/10/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, expertises en affaires, information d'affaires, recherches pour affaires, renseignement d'affaires, estimation en affaires commerciales, gestion de fichiers informatiques, services d'audit dans le domaine commercial. Assurances, consultations en matière d'assurance, conseils en matière d'assurance, caisse de prévoyance, services de souscription d'assurance, analyse financière, estimations financiers, affaires financiers, bancaires, monétaires, immobilières, services d'audit dans le domaine financier. Services juridiques, consultations, expertises en matière d'assurances, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 546507
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2481494
Date de demande : 04/10/2011
N° de BOPI : 2011-48
Date du BOPI : 02/12/2011

N° national/d'enregistrement : 3117725
Date de dépôt : 22/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, conseils aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de la retraite et de la prévoyance. Assurances, finances, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances, services de caisses de paiement de retraite.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme MERCADIER Marion
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-39
Date du BOPI : 28/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477075
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787962
Date de demande : 19/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

N° national/d'enregistrement : 3117728
Date de dépôt : 22/08/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales, conseils aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de la retraite et de la prévoyance. Assurances, finances, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances, services de caisses de paiement de retraite.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 RUE D'ASTORG
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme MERCADIER Marion
Adresse :
2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 Asnières-sur-Seine Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-39
Date du BOPI : 28/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2477074
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2787965
Date de demande : 19/07/2021
N° de BOPI : 2021-39
Date du BOPI : 01/10/2021

N° national/d'enregistrement : 3091970
Date de dépôt : 28/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, finances, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 543951
Date de demande : 21/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE, COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 543952
Date de demande : 21/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466558
Date de demande : 25/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

N° national/d'enregistrement : 3091973
Date de dépôt : 28/03/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, finances, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisse de prévoyance, service de souscription d'assurances.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 543951
Date de demande : 21/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE, COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 543952
Date de demande : 21/02/2011
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-18
Date du BOPI : 04/05/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2466559
Date de demande : 25/03/2011
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

N° national/d'enregistrement : 3029117
Date de dépôt : 19/05/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 19/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; assurance décès ; assurance-vie ; assurance-vie à terme fixe ; garantie dépendance ; garantie obséques ; prise en charge et/ou remboursement de frais d'obsèques ; établissement, souscription et gérance de contrats d'assurances ou de garanties ; services financiers liés à des contrats d'assurances ou de garanties ; gestion de placements dans le cadre de contrats d'assurances ou de garanties ; informations, conseils et consultations en matière d'assurances et de garanties et de contrats y afférents ; les services précités étant consultables ou disponibles notamment par voie télématique ou sur des réseaux de télécommunications ou informatiques.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 523631
Date de demande : 07/05/2010
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE, COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 523632
Date de demande : 07/05/2010
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-25
Date du BOPI : 23/06/2000

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440867
Date de demande : 20/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3024491
Date de dépôt : 27/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, finances, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisses de prévoyance, service de souscription d'assurances.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 522908
Date de demande : 26/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Bénéficiare 1 : GAN VIE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 522909
Date de demande : 26/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 522910
Date de demande : 26/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-22
Date du BOPI : 02/06/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439208
Date de demande : 30/04/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

N° national/d'enregistrement : 3024492
Date de dépôt : 27/04/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/04/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, finances, contrats d'assurances, conseil en matière d'assurances, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisses de prévoyance, service de souscription d'assurances.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 522908
Date de demande : 26/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Bénéficiare 1 : GAN VIE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 522909
Date de demande : 26/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 522910
Date de demande : 26/04/2010
N° de BOPI : 2010-22
Date du BOPI : 04/06/2010

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-22
Date du BOPI : 02/06/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-39

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439210
Date de demande : 30/04/2010
N° de BOPI : 2010-25
Date du BOPI : 25/06/2010

N° national/d'enregistrement : 3010222
Date de dépôt : 25/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales. Assurances, finances, contrats d'assurances, conseils, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisses de prévoyance, service de souscription d'assurances. Services juridiques, consultations, expertises en matière d'assurances, toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulations et/ou projets personnalisés), location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 517045
Date de demande : 05/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Bénéficiare 1 : GAN CAPITALISATION STE FRANCAISE CAPITALISATION ASSURANCE SUR VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 517046
Date de demande : 05/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Bénéficiare 1 : GAN PATRIMOINE STE FRANCAISE DE CAPITALISATION ASSURANCE SUR VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 518551
Date de demande : 10/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 519770
Date de demande : 25/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE, COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519771
Date de demande : 25/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-13
Date du BOPI : 31/03/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2431218
Date de demande : 15/02/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440791
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3010223
Date de dépôt : 25/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales. Assurances, finances, contrats d'assurances, conseils, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisses de prévoyance, service de souscription d'assurances. Services juridiques, consultations, expertises en matière d'assurances, toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulations et/ou projets personnalisés), location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 517045
Date de demande : 05/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Bénéficiare 1 : GAN CAPITALISATION STE FRANCAISE CAPITALISATION ASSURANCE SUR VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 517046
Date de demande : 05/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Bénéficiare 1 : GAN PATRIMOINE STE FRANCAISE DE CAPITALISATION ASSURANCE SUR VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 518552
Date de demande : 10/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 519770
Date de demande : 25/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE, COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519771
Date de demande : 25/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-13
Date du BOPI : 31/03/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2431217
Date de demande : 15/02/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440792
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

N° national/d'enregistrement : 3010224
Date de dépôt : 25/02/2000
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, aide à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale, conseil en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation professionnelle d'affaires, investigations pour affaires, renseignements d'affaires, estimations en affaires commerciales. Assurances, finances, contrats d'assurances, conseils, services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances, caisses de prévoyance, service de souscription d'assurances. Services juridiques, consultations, expertises en matière d'assurances, toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulations et/ou projets personnalisés), location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, programmation pour ordinateurs.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 38
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10, rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, S.A.
Adresse :
122, rue Edouard Vaillant
92593 LEVALLOIS-PERRET Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 517045
Date de demande : 05/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Bénéficiare 1 : GAN CAPITALISATION STE FRANCAISE CAPITALISATION ASSURANCE SUR VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rectification d'erreur matérielle
Référence associée à l'événement : 517046
Date de demande : 05/02/2010
N° de BOPI : 2010-12
Date du BOPI : 26/03/2010

Bénéficiare 1 : GAN PATRIMOINE STE FRANCAISE DE CAPITALISATION ASSURANCE SUR VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque
Référence associée à l'événement : 518550
Date de demande : 10/03/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 519770
Date de demande : 25/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE, COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 519771
Date de demande : 25/03/2010
N° de BOPI : 2010-17
Date du BOPI : 30/04/2010

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-13
Date du BOPI : 31/03/2000

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-30

Evènement 8 :
Type d'évènement : Demande de renouvellement
Référence associée à l'événement : 2431219
Date de demande : 15/02/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440790
Date de demande : 19/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

N° national/d'enregistrement : 98766481
Date de dépôt : 28/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; investigations d'affaires commerciales ; renseignements d'affaires. Assurances, assurances épargne, affaires financières, affaires monétaires. Consultations en matière d'assurances et d'épargne. Services d'assurances complémentaires par capitalisation. Consultations en matière d'assurances et d'épargne. Informations en matière d'assurances et d'épargne. Investissement de capitaux. Placement de fonds. Transactions et opérations financières. Analyse financière en vue de placement.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 487193
Date de demande : 21/11/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-06
Date du BOPI : 05/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390873
Date de demande : 28/11/2008
N° de BOPI : 2009-04

N° national/d'enregistrement : 98766482
Date de dépôt : 28/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Gestion des affaires commerciales ; investigations d'affaires commerciales ; renseignements d'affaires. Assurances, assurances épargne, affaires financières, affaires monétaires. Consultations en matière d'assurances et d'épargne. Services d'assurances complémentaires par capitalisation. Consultations en matières d'assurances et d'épargne. Informations en matière d'assurances et d'épargne. Investissement de capitaux. Placement de fonds. Transactions et opérations financières. Analyse financière en vue de placement.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 36
  

Déposant 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 487193
Date de demande : 21/11/2008
N° de BOPI : 2009-02

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-06
Date du BOPI : 05/02/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-23

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2390872
Date de demande : 28/11/2008
N° de BOPI : 2009-04

N° national/d'enregistrement : 98738855
Date de dépôt : 25/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 25/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; estimations financières en matière d'assurances ; informations, conseils et consultations en matière d'assurances ; assurance-vie ; services de gérance d'assurances, notamment d'assurances-vie ; services financiers liés à l'assurance.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment 02, 2 Rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 541952
Date de demande : 02/02/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 541953
Date de demande : 02/02/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-31
Date du BOPI : 31/07/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2376718
Date de demande : 20/06/2008
N° de BOPI : 2008-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682350
Date de demande : 25/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

N° national/d'enregistrement : 98723817
Date de dépôt : 19/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances, services d'assurances, contrats d'assurances, service de souscription d'assurance, consultations en matière d'assurance, informations en matière d'assurance. Services juridiques, consultations, expertises en matière d'assurances, toutes opérations de gestion assistées ou non par ordinateur (simulations et/ou projet personnalisés).
  
• N° de la classe : 36
  
• N° de la classe : 42
  

Déposant 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D'ASSURANCES VIE MIXTE société anonyme
Numéro de SIREN : 340427616

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE S.A.

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 354680
Date de demande : 23/09/2002

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 354681
Date de demande : 23/09/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 354682
Date de demande : 23/09/2002
N° de BOPI : 2002-43

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 546508
Date de demande : 06/04/2011
N° de BOPI : 2011-18
Date du BOPI : 06/05/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-17
Date du BOPI : 24/04/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-44

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366324
Date de demande : 10/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

N° national/d'enregistrement : 97709860
Date de dépôt : 19/12/1997
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 19/12/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Contrat d'épargne en francs.
  

Déposant 1 : GROUPAMA GAN VIE, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 340427616
Adresse :
8-10 rue d'Astorg
75008 PARIS
FR

Mandataire 1 : NOVAGRAAF FRANCE, Mme TISSOT Marianne
Adresse :
Bâtiment O2, 2 rue Sarah Bernhardt, CS 90017
92665 ASNIERES-SUR-SEINE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 304679
Date de demande : 31/07/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 466715
Date de demande : 10/12/2007
N° de BOPI : 2008-07

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 548611
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : GAN ASSURANCES VIE COMPAGNIE FRANCAISE D ASSURANCES VIE MIXTE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 548612
Date de demande : 10/05/2011
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Bénéficiare 1 : GROUPAMA GAN VIE

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-04
Date du BOPI : 23/01/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-22

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2358359
Date de demande : 17/12/2007
N° de BOPI : 2008-11

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2667358
Date de demande : 22/12/2017
N° de BOPI : 2018-19
Date du BOPI : 11/05/2018