GROUP D'ARCHI ETIENNE BERNET ET ASSOCIES (fermée)

Entreprise

GROUP D'ARCHI ETIENNE BERNET ET ASSOCIES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/01/1990
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35364603700013 / Siren : 353646037 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 41 353646037
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/05/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
GROUP D'ARCHI ETIENNE BERNET ET ASSOCIES
Adresse :
1 SENTE DES DOUANIERS
76400 FECAMP
Historique de l'établissement :
15/06/2011 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/01/1990
Dénomination : GROUP D'ARCHI ETIENNE BERNET ET ASSOCIES
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/09/2011 : Radiation

Annonce N°1082
NOJO : BXB11244000013S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Le Havre 353 646 037
Dénomination : GROUPEMENT D'ARCHITECTES ETIENNE BERNET & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2011 : Modifications générales

Annonce N°968
NOJO : BXB11237000430N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Le Havre 353 646 037
Dénomination : GROUPEMENT D'ARCHITECTES ETIENNE BERNET & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : BERNET Etienne, Pierre, Daniel

Siège social :
Adresse :
Sente des Douaniers
76400 Fécamp
21/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8398
NOJO : BXC102420032163
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Le Havre 353 646 037
Dénomination : GROUPEMENT D'ARCHITECTES ETIENNE BERNET & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Sente des Douaniers
76400 Fécamp
22/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8216
NOJO : BXC093380059694
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Le Havre 353 646 037
Dénomination : GROUPEMENT D'ARCHITECTES ETIENNE BERNET & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Sente des Douaniers
76400 Fécamp
05/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8800
NOJO : BXC083590079883
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Le Havre 353 646 037
Dénomination : GROUPEMENT D'ARCHITECTES ETIENNE BERNET & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Sente des Douaniers,
76400 Fécamp
22/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9569
NOJO : BXC08077010257R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE (76)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Le Havre 353 646 037
Dénomination : GROUPEMENT D'ARCHITECTES ETIENNE BERNET & ASSOCIES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Sente des Douaniers,
76400 Fécamp
Historique de l'unité légale :
15/06/2011 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)

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