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d'Entre-deux-Eaux

GREENALP

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 83361910900014 / Siren : 833619109 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 41 833619109
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/12/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.13 : Distribution d'électricité
35.13Z : Distribution d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des systèmes de distribution (c’est-à-dire lignes, pylônes, compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final Produits associés : 35.13.10
Coordonnées de l'établissement :
GREENALP
Adresse :
49 Rue FELIX ESCLANGON
38000 GRENOBLE
Marchés publics :
02/05/2022 : Marché

Objet : MODERNISATION ET REMPLACEMENT LUMIN. EP PAR LUMIN. LED
Classification : 45316110-

Numéro unique d’identification : 213801699000172021202101201
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 47 566 €
Date de notification : 30/11/2021

Lieu d'exécution : FONTAINE
Acheteur : VILLE DE FONTAINE

Titulaire :
GREENALP (83361910900014)
06/12/2021 : Marché

Objet : MODERNISATION ET REMPLACEMENT LUMIN. EP PAR LUMIN. LED
Classification : 45316110-

Numéro unique d’identification : 213801699000172021202101200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 47 566 €
Date de notification : 30/11/2021

Lieu d'exécution : FONTAINE
Acheteur : VILLE DE FONTAINE

Titulaire :
GREENALP (83361910900014)
28/07/2021 : Marché

Objet : 15/2020 2 - Travaux de Réaménagement du Caming le Plan et ses abords - Lot 4 Eclairages Publics
Classification : 45316110-

Numéro unique d’identification : 21380005500013202015/2020/400
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 72 000 €
Date de notification : 24/11/2020

Lieu d'exécution : Allemond
Acheteur : COMMUNE ALLEMOND

Titulaire :
GREENALP (83361910900014)
Historique de l'établissement :
01/01/2019 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2019 : Succession
Prédécesseur : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
10/11/2022 : UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03822011864
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/11/2022
Date de dépôt : 21/11/2022
Date du texte : 10/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2027
Date de diffusion : 28/11/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GREENALP
Siret : 83361910900014
Code APE : 3513Z
Secteur : Distribution d'électricité

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/11/2017
Dénomination : GREENALP
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
17/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1206
NOJO : 038010000643106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 619 109
Dénomination : GREENALP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
GARNIER Francoise Madeleine Anne nom d'usage : GARNIER n'est plus membre du conseil de surveillance.
MATHE Alban Michel Marie nom d'usage : MATHE n'est plus président du directoire.
BEAUVEIL David Roger nom d'usage : BEAUVEIL devient président du directoire.
VERICEL Nello Jean Eugène nom d'usage : VERICEL devient membre du conseil de surveillance
30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3713
NOJO : 380100006313640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 619 109
Dénomination : GREENALP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6290
NOJO : 380100005931680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 619 109
Dénomination : GREENALP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
20/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°1516
NOJO : 038010000570858
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 619 109
Dénomination : GREENALP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
VERRI Pierre Jean Louis nom d'usage : VERRI n'est plus membre du conseil de surveillance.
SOTO Guy Louis François nom d'usage : SOTO devient membre du conseil de surveillance
02/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5644
NOJO : 380100005562670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 619 109
Dénomination : GREENALP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/01/2021 : Modifications générales

Annonce N°963
NOJO : 038010000532923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 619 109
Dénomination : GREENALP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
BACK Antoine André Abel nom d'usage : BACK devient membre du conseil de surveillance.
MERIAUX Pierre Michel nom d'usage : MERIAUX n'est plus membre du conseil de surveillance
06/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6541
NOJO : 380100005166160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 619 109
Dénomination : GREENALP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3950
NOJO : 380100004869410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 619 109
Dénomination : GREENALP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
05/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°890
NOJO : 038010000475606
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 619 109
Dénomination : GREENALP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
VIDAL Bernard Jacques nom d'usage : VIDAL n'est plus président du directoire.
MATHE Alban Michel Marie nom d'usage : MATHE devient président du directoire
14/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°1117
NOJO : 038010000473001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Date de commencement d'activité : 31/12/2018
Descriptif : Modification du capital. Mise en activité de la société. Origine : Apport fusion. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 619 109
Dénomination : GREENALP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
VIDAL Bernard Jacques nom d'usage : VIDAL n'est plus directeur général.
MERIAUX Pierre Michel nom d'usage : MERIAUX devient membre du conseil de surveillance.
VERRI Pierre Jean Louis nom d'usage : VERRI devient membre du conseil de surveillance.
ANDREUX Etienne Maurice nom d'usage : ANDREUX devient membre du conseil de surveillance.
RAEVEL Thierry Michel Laurent nom d'usage : RAEVEL devient membre du conseil de surveillance.
GARNIER Francoise Madeleine Anne nom d'usage : GARNIER devient membre du conseil de surveillance.
VIDAL Bernard Jacques nom d'usage : VIDAL devient président du directoire.
BONNAUD Nathalie Isabelle nom d'usage : DELEUZE-DORDRON devient membre du directoire
Montant du capital : 29938412.00 EUR
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Grenoble 331 995 944
Dénomination : GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE
25/11/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°816
NOJO : 038010000463875
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis BODACC pour l'apport partiel d'actifs de la société GEG à la société GreenAlp. Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 juin 2018, la Société Gaz et Electricité de Grenoble (GEG) Société Anonyme d'Economie Mixte Locale au capital de 25 261 789,76 euros, dont le siège social est situé à GRENOBLE (38 000), 8 Place Robert Schuman et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 331 995 944 et la société GreenAlp, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, au capital de 37 000 euros dont le siège social est situé à GRENOBLE (38 000), 49, rue Félix Esclangon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 833 619 109 ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L 236-22 du code de commerce, et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014 version en vigueur au 1er janvier 2018, à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2017, étant observé que les éléments d'actif et de passif seront apportés dans l'état où ils se trouveront au jour de la réalisation définitive dudit apport. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société Gaz et Electricité de Grenoble ferait apport, à la valeur comptable, à la société GreenAlp, d'une partie de son actif évalué à CENT QUARANTE DEUX MILLIONS TROIS CENT QUARANTE SIX MILLE CINQ CENT SOIXANTE NEUF EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES 142 346 569,25 euros, et de son passif évalué à CENT DOUZE MILLIONS QUATRE CENT QUARANTE CINQ MILLE CENT CINQUANTE SEPT EUROS ET VINGT CINQ CENTIMES 112 445 157,25 euros, soit une valeur nette de VINGT NEUF MILLIONS NEUF CENT UN MILLE QUATRE CENT DOUZE EUROS 29 901 412 euros, correspondant à la valeur comptable nette d'une branche complète et autonome d'activité de l'activité de gestion de distribution d'électricité, de gestion des réseaux de distribution du gaz, des réseaux de colonnes montantes et de l'éclairage public. La société GreenAlp, en rémunération de cet apport et compte tenu de la valeur de ses actions, égale à leur valeur nominale du fait que cette société n'a eu à ce jour aucune activité, augmenterait son capital de VINGT NEUF MILLIONS NEUF CENT UN MILLE QUATRE CENT DOUZE EUROS 29 901 412 euros, par la création de VINGT NEUF MILLIONS NEUF CENT UN MILLE QUATRE CENT DOUZE 29 901 412 actions nouvelles et toutes de même catégorie d'une valeur nominale de UN EURO 1 euro, entièrement libérés, attribués à la société Gaz et Electricité de Grenoble. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. La société GreenAlp sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : approbation de l'apport, de son évaluation et de sa rémunération par décision de l'assemblée générale extraordinaire de société Gaz et Electricité de Grenoble ; approbation de l'apport, de son évaluation et de l'augmentation de capital en résultant par décision de l'assemblée générale extraordinaire de la société GreenAlp ; obtention des rapports du commissaire aux apports sur les modalités de l'apport et sur la valeur des apports en application des articles L. 236-10 et L. 225-147 du Code de commerce ; délibérations des collectivités publiques représentées au conseil d'administration de GEG pour se prononcer, conformément à l'article L. 1524-5 du CGCT sur l'accord préalable à l'augmentation de la participation de la société Gaz et Electricité de Grenoble dans la société GreenAlp devant résulter de l'apport partiel d'actifs ; délibération préalable des collectivités publiques autorités concédantes relatives au transfert à la société GreenAlp des contrats de concession d'utilisation de réseaux se rapportant aux activités objet de l'apport partiel d'actifs. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2018. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d'activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront considérées comme l'ayant été pour le compte et au profit de la société GreenAlp. Le passif apporté à la société GreenAlp ne serait pas garanti solidairement par la société Gaz et Electricité de Grenoble. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais règlementaires. Deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Grenoble pour les deux sociétés le 20 novembre 2018.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 619 109
Dénomination : GREENALP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 37000.00 EUR
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7231
NOJO : 380100004518300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 619 109
Dénomination : GREENALP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/12/2017 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°598
NOJO : 038010000431455
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE (38)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.
Numéro d'identification : RCS Grenoble 833 619 109
Dénomination : GREENALP
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général : VIDAL Bernard Jacques nom d'usage : VIDAL.
Commissaire aux comptes titulaire : ORFIS.
Président du conseil de surveillance : FRISTOT Vincent Emmanuel nom d'usage : FRISTOT.
Vice président du conseil de surveillance : BOUVIER Maud Marie Laurence nom d'usage : TAVEL.
Membre du conseil de surveillance : GOCHARD Christine Céline Danièle nom d'usage : GOCHARD
Montant du capital : 37000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2019 : activité principale
Activité principale : Distribution d'électricité (NAFRev2 : 35.13Z)
Représentants légaux :
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER (TAVEL) Maud Marie Laurence
Né le 19/03/1976 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Colbert
38000 Grenoble
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : GOCHARD Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BACK Antoine André Abel
Né le 28/10/1976 à Saint-Dizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue Charrel
38000 Grenoble
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : SOTO Guy Louis François
Né le 20/09/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
380 Chemin des Vernes
38220 Montchaboud
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : ANDREUX Etienne Maurice
Né le 29/09/1951 à Vittel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Allée du Tertre
92000 Nanterre
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : RAEVEL Thierry Michel Laurent
Né le 29/05/1972 à Haubourdin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Rue de la Tète d'Or
69006 Lyon
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Francoise Madeleine Anne
Né le 07/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
431 Chemin de la Grivelière
38330 Biviers
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : MATHE Alban Michel Marie
Né le 01/11/1973 à Montfermeil (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
86 Allée des Vignes du Persan
38330 Saint-Ismier
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BONNAUD (DELEUZE-DORDRON) Nathalie Isabelle
Né le 27/12/1970 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
13 Allée de la Chênaie
38640 Claix
France
20/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER (TAVEL) Maud Marie Laurence
Né le 19/03/1976 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Colbert
38000 Grenoble
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : GOCHARD Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BACK Antoine André Abel
Né le 28/10/1976 à Saint-Dizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue Charrel
38000 Grenoble
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : VERRI Pierre Jean Louis
Né le 18/12/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 Rue Pasteur
38610 Gières
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : ANDREUX Etienne Maurice
Né le 29/09/1951 à Vittel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Allée du Tertre
92000 Nanterre
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : RAEVEL Thierry Michel Laurent
Né le 29/05/1972 à Haubourdin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Rue de la Tète d'Or
69006 Lyon
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Francoise Madeleine Anne
Né le 07/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
431 Chemin de la Grivelière
38330 Biviers
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : MATHE Alban Michel Marie
Né le 01/11/1973 à Montfermeil (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
86 Allée des Vignes du Persan
38330 Saint-Ismier
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BONNAUD (DELEUZE-DORDRON) Nathalie Isabelle
Né le 27/12/1970 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
13 Allée de la Chênaie
38640 Claix
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER (TAVEL) Maud Marie Laurence
Né le 19/03/1976 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Colbert
38000 Grenoble
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : GOCHARD Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BACK Antoine André Abel
Né le 28/10/1976 à Saint-Dizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue Charrel
38000 Grenoble
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : SOTO Guy Louis François
Né le 20/09/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
380 Chemin des Vernes
38220 Montchaboud
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : ANDREUX Etienne Maurice
Né le 29/09/1951 à Vittel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Allée du Tertre
92000 Nanterre
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : RAEVEL Thierry Michel Laurent
Né le 29/05/1972 à Haubourdin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Rue de la Tète d'Or
69006 Lyon
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Francoise Madeleine Anne
Né le 07/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
431 Chemin de la Grivelière
38330 Biviers
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : MATHE Alban Michel Marie
Né le 01/11/1973 à Montfermeil (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
86 Allée des Vignes du Persan
38330 Saint-Ismier
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BONNAUD (DELEUZE-DORDRON) Nathalie Isabelle
Né le 27/12/1970 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
13 Allée de la Chênaie
38640 Claix
France
18/08/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER (TAVEL) Maud Marie Laurence
Né le 19/03/1976 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Colbert
38000 Grenoble
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : GOCHARD Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BACK Antoine André Abel
Né le 28/10/1976 à Saint-Dizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue Charrel
38000 Grenoble
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : VERRI Pierre Jean Louis
Né le 18/12/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 Rue Pasteur
38610 Gières
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : ANDREUX Etienne Maurice
Né le 29/09/1951 à Vittel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Allée du Tertre
92000 Nanterre
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : RAEVEL Thierry Michel Laurent
Né le 29/05/1972 à Haubourdin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Rue de la Tète d'Or
69006 Lyon
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Francoise Madeleine Anne
Né le 07/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
431 Chemin de la Grivelière
38330 Biviers
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : MATHE Alban Michel Marie
Né le 01/11/1973 à Montfermeil (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
86 Allée des Vignes du Persan
38330 Saint-Ismier
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BONNAUD (DELEUZE-DORDRON) Nathalie Isabelle
Né le 27/12/1970 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
13 Allée de la Chênaie
38640 Claix
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER (TAVEL) Maud Marie Laurence
Né le 19/03/1976 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Colbert
38000 Grenoble
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : GOCHARD Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BACK Antoine André Abel
Né le 28/10/1976 à Saint-Dizier (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Rue Charrel
38000 Grenoble
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : VERRI Pierre Jean Louis
Né le 18/12/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 Rue Pasteur
38610 Gières
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : ANDREUX Etienne Maurice
Né le 29/09/1951 à Vittel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Allée du Tertre
92000 Nanterre
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : RAEVEL Thierry Michel Laurent
Né le 29/05/1972 à Haubourdin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Rue de la Tète d'Or
69006 Lyon
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Francoise Madeleine Anne
Né le 07/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
431 Chemin de la Grivelière
38330 Biviers
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : MATHE Alban Michel Marie
Né le 01/11/1973 à Montfermeil (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
86 Allée des Vignes du Persan
38330 Saint-Ismier
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BONNAUD (DELEUZE-DORDRON) Nathalie Isabelle
Né le 27/12/1970 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
13 Allée de la Chênaie
38640 Claix
France
16/07/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER (TAVEL) Maud Marie Laurence
Né le 19/03/1976 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Colbert
38000 Grenoble
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : GOCHARD Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : MERIAUX Pierre Michel
Né le 25/11/1960 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
17 Rue Kennedy
38000 Grenoble
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : VERRI Pierre Jean Louis
Né le 18/12/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 Rue Pasteur
38610 Gières
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : ANDREUX Etienne Maurice
Né le 29/09/1951 à Vittel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Allée du Tertre
92000 Nanterre
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : RAEVEL Thierry Michel Laurent
Né le 29/05/1972 à Haubourdin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Rue de la Tète d'Or
69006 Lyon
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Francoise Madeleine Anne
Né le 07/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
431 Chemin de la Grivelière
38330 Biviers
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : MATHE Alban Michel Marie
Né le 01/11/1973 à Montfermeil (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
86 Allée des Vignes du Persan
38330 Saint-Ismier
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BONNAUD (DELEUZE-DORDRON) Nathalie Isabelle
Né le 27/12/1970 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
13 Allée de la Chênaie
38640 Claix
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : FRISTOT Vincent Emmanuel
Né le 05/06/1967 à Metz (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil de surveillance

Adresse :
158 Cours Berriat
38000 Grenoble
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BOUVIER (TAVEL) Maud Marie Laurence
Né le 19/03/1976 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice président du conseil de surveillance

Adresse :
1 Rue Colbert
38000 Grenoble
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : GOCHARD Christine Céline Danièle
Né le 24/01/1971 à Reims (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
2 Place Victor Hugo
38000 Grenoble
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : MERIAUX Pierre Michel
Né le 25/11/1960 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
17 Rue Kennedy
38000 Grenoble
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : VERRI Pierre Jean Louis
Né le 18/12/1958 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
11 Rue Pasteur
38610 Gières
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : ANDREUX Etienne Maurice
Né le 29/09/1951 à Vittel (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
27 Allée du Tertre
92000 Nanterre
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : RAEVEL Thierry Michel Laurent
Né le 29/05/1972 à Haubourdin (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
21 Rue de la Tète d'Or
69006 Lyon
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : GARNIER Francoise Madeleine Anne
Né le 07/10/1959 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du conseil de surveillance

Adresse :
431 Chemin de la Grivelière
38330 Biviers
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : MATHE Alban Michel Marie
Né le 01/11/1973 à Montfermeil (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du directoire

Adresse :
86 Allée des Vignes du Persan
38330 Saint-Ismier
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Physique

Nom : BONNAUD (DELEUZE-DORDRON) Nathalie Isabelle
Né le 27/12/1970 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : membre du directoire

Adresse :
13 Allée de la Chênaie
38640 Claix
France
23/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Personne Morale

Nom : ORFIS
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
149 Boulevard de Stalingrad
69100 Villeurbanne
France
Dépôts des actes :
29/04/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°015568 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
29/04/2021 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°015568 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°000234 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°000234 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°000234 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/11/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°000234 déposé le 07/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°014082 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°014082 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°014082 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
18/11/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°014082 déposé le 29/11/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
26/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°004058 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°004058 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°004058 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°004058 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
26/02/2019 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°004058 déposé le 01/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/01/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
18/01/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
18/01/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
18/01/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
18/01/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
31/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
13/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
13/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
13/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
13/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
13/12/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
29/11/2018 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011768 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
29/11/2018 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011768 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
29/11/2018 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011768 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
29/11/2018 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011768 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
29/11/2018 : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011768 déposé le 21/12/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport en nature
27/06/2018 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°010854 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
27/06/2018 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°010854 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
27/06/2018 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°010854 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
27/06/2018 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°010854 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
27/06/2018 : Projet
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°010854 déposé le 20/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
23/11/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
23/11/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
23/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002334 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
23/11/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
23/11/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
23/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002334 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
23/11/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
23/11/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
23/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002334 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
23/11/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
23/11/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
23/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002334 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
23/11/2017 : Statuts constitutifs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
23/11/2017 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
23/11/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002334 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
Décision : Bénéficiaire effectif
14/11/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
14/11/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
14/11/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
14/11/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
14/11/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
14/11/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
14/11/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
14/11/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
14/11/2017 : Liste des souscripteurs
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
14/11/2017 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011336 déposé le 28/11/2017
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°002718 déposé le 05/03/2019
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Scission Modification des activités ou/ et de l'objet social
Etablissements :
20/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Siège

Adresse :
49 Rue Félix Esclangon
38000 Grenoble
France
20/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Etablissement principal

Adresse :
49 Rue Félix Esclangon
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2018
Activité : Gestion, exploitation et maintennace de réseaux de distribution d'énergie et réalisation de prestations de services.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Siège

Adresse :
49 Rue Félix Esclangon
38000 Grenoble
France
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Etablissement principal

Adresse :
49 Rue Félix Esclangon
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2018
Activité : Gestion, exploitation et maintennace de réseaux de distribution d'énergie et réalisation de prestations de services.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Siège

Adresse :
49 Rue Félix Esclangon
38000 Grenoble
France
18/08/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Etablissement principal

Adresse :
49 Rue Félix Esclangon
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2018
Activité : Gestion, exploitation et maintennace de réseaux de distribution d'énergie et réalisation de prestations de services.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Siège

Adresse :
49 Rue Félix Esclangon
38000 Grenoble
France
16/07/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Etablissement principal

Adresse :
49 Rue Félix Esclangon
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2018
Activité : Gestion, exploitation et maintennace de réseaux de distribution d'énergie et réalisation de prestations de services.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Siège

Adresse :
49 Rue Félix Esclangon
38000 Grenoble
France
23/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Type : Etablissement principal

Adresse :
49 Rue Félix Esclangon
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2018
Activité : Gestion, exploitation et maintennace de réseaux de distribution d'énergie et réalisation de prestations de services.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
20/07/2022 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F19/004881
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2019
Texte de l'observation : Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - GREENALP 49 Rue Félix Esclangon 38000 GRENOBLE, 833 619 109 RCS GTC Grenoble société bénéficiaire société anonyme d'économie mixte locale - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 8 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE, 331 995 944 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2018
18/08/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F19/004881
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2019
Texte de l'observation : Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - GREENALP 49 Rue Félix Esclangon 38000 GRENOBLE, 833 619 109 RCS GTC Grenoble société bénéficiaire société anonyme d'économie mixte locale - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 8 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE, 331 995 944 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2018
18/08/2021 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F19/004881
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2019
Texte de l'observation : Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - GREENALP 49 Rue Félix Esclangon 38000 GRENOBLE, 833 619 109 RCS GTC Grenoble société bénéficiaire société anonyme d'économie mixte locale - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 8 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE, 331 995 944 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2018
16/07/2020 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F19/004881
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2019
Texte de l'observation : Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - GREENALP 49 Rue Félix Esclangon 38000 GRENOBLE, 833 619 109 RCS GTC Grenoble société bénéficiaire société anonyme d'économie mixte locale - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 8 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE, 331 995 944 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2018
23/07/2018 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F19/004881
Date d’ajout de l’observation : 05/03/2019
Texte de l'observation : Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - GREENALP 49 Rue Félix Esclangon 38000 GRENOBLE, 833 619 109 RCS GTC Grenoble société bénéficiaire société anonyme d'économie mixte locale - GAZ ET ELECTRICITE DE GRENOBLE 8 Place Robert Schuman 38000 GRENOBLE, 331 995 944 RCS GTC Grenoble, société apporteuse avec date d'effet au 31/12/2018
Personnes morales :
20/07/2022 : GREENALP
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Gestion, exploitation et maintennace de réseaux de distribution d'énergie et réalisation de prestations de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/11/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29938412.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/08/2021 : GREENALP
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Gestion, exploitation et maintennace de réseaux de distribution d'énergie et réalisation de prestations de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/11/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29938412.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/08/2021 : GREENALP
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Gestion, exploitation et maintennace de réseaux de distribution d'énergie et réalisation de prestations de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/11/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29938412.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
16/07/2020 : GREENALP
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Gestion, exploitation et maintennace de réseaux de distribution d'énergie et réalisation de prestations de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/11/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29938412.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
23/07/2018 : GREENALP
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Activité principale : Gestion, exploitation et maintennace de réseaux de distribution d'énergie et réalisation de prestations de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/11/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 28/11/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 29938412.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2017
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°012901 déposé le 20/07/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°013088 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°013088 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°013088 déposé le 18/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°008248 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°008248 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°008248 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°008248 déposé le 16/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011062 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011062 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011062 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°011062 déposé le 17/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°009959 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°009959 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°009959 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°009959 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2017B02249
Dépôt : N°009959 déposé le 23/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2023/011274 du 21/07/2023
Numéro de gestion : 2017B02249
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances400400
CFDisponibilités37 00037 000
CJTOTAL (II)37 40037 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 40037 400
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 000
DLTOTAL (I)35 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 400
ECTOTAL (IV)2 400
EETOTAL GENERAL (I à V)37 400
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2022/012901 du 20/07/2022
Numéro de gestion : 2017B02249
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances400400
CFDisponibilités37 00037 000
CJTOTAL (II)37 40037 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 40037 400
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 000
DLTOTAL (I)35 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 400
ECTOTAL (IV)2 400
EETOTAL GENERAL (I à V)37 400
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2021/013088 du 18/08/2021
Numéro de gestion : 2017B02249
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances400400
CFDisponibilités37 00037 000
CJTOTAL (II)37 40037 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 40037 400
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 000
DLTOTAL (I)35 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 400
ECTOTAL (IV)2 400
EETOTAL GENERAL (I à V)37 400
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 000
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2020/008248 du 16/07/2020
Numéro de gestion : 2017B02249
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances400400
CFDisponibilités37 00037 000
CJTOTAL (II)37 40037 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 40037 400
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 000
DLTOTAL (I)35 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 400
ECTOTAL (IV)2 400
EETOTAL GENERAL (I à V)37 400
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2019/011062 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2017B02249
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances400400
CFDisponibilités37 00037 000
CJTOTAL (II)37 40037 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 40037 400
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 000
DLTOTAL (I)35 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 400
ECTOTAL (IV)2 400
EETOTAL GENERAL (I à V)37 400
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GRENOBLE (3801)
Numéro de dépôt : B2018/009959 du 23/07/2018
Numéro de gestion : 2017B02249
Code activité : 0000Z : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances400400
CFDisponibilités37 00037 000
CJTOTAL (II)37 40037 400
COTOTAL GENERAL (0 à V)37 40037 400
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-2 000
DLTOTAL (I)35 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 400
ECTOTAL (IV)2 400
EETOTAL GENERAL (I à V)37 400
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes2 000
GFTotal des charges d’exploitation (II)2 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)2 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-2 000
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