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de Montfermy

GRDF

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 20/07/2007
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44478651100022 / Siren : 444786511 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 94 444786511
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 18/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.2 : Production et distribution de combustibles gazeux
Ce groupe comprend la production de gaz manufacturé et la distribution de gaz naturel ou de synthèse aux consommateurs au moyen d’un réseau de conduites. Il inclut également les vendeurs et négociants qui organisent la vente de gaz naturel par l’entremise de réseaux de distribution du gaz exploités par d’autres. Ce groupe ne comprend pas :
- la production de gaz naturel brut (cf. 06.20Z)
- l’exploitation distincte de gazoducs, transportant du gaz généralement sur de longues distances et reliant les producteurs et les distributeurs du gaz ou différents centres urbains (cf. 49.50Z)
35.22 : Distribution de combustibles gazeux par conduites
35.22Z : Distribution de combustibles gazeux par conduites
Cette sous-classe comprend :
- la distribution par conduites de combustibles gazeux de tous types

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport, sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z) Produits associés : 35.22.10
Coordonnées de l'établissement :
GRDF
Adresse :
TSA 60800
6 Rue CONDORCET
75436 PARIS CEDEX 09
Marchés publics :
23/09/2022 : Concession de service public

Objet : Lot 2 - Concession de service public de distribution de gaz naturel sur des communes non encore desservies du secteur de JOSSELIN
Classification : Distribution de gaz (65210000)

Numéro unique d’identification : 2556011060002420222022S0012000
Source : megalis-bretagne
Durée : 360 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 7 050 263 €
Date de notification : 23/09/2022

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Titulaire :
GRDF (44478651100022)
22/07/2022 : Marché

Objet : MISE EN COMPATIBILITÉ DU RÉSEAU GRDF RÉAMÉNAGEMENT COUBERTIN
Classification : Installation de réseau de conduites (45231112)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022T04134
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 49 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 87 067 €
Date de notification : 09/06/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
GRDF (44478651100022)
13/07/2022 : Concession de service public

Objet : Lot 1 - Concession du service public de distribution de gaz naturel sur des communes non encore desservies du secteur de GUER
Classification : Distribution de gaz (65210000)

Numéro unique d’identification : 2556011060002420222022S0011900
Source : megalis-bretagne
Durée : 360 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 578 589 €
Date de notification : 13/07/2022

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN

Titulaire :
GRDF (44478651100022)
14/06/2021 : Marché

Objet : Mise en place SAUJ suppression raccordement réseau gaz CA ORLEANS
Classification : 9123000

Numéro unique d’identification : 130005093001122021151072395700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 15 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 1 316 €
Date de notification : 14/06/2021

Lieu d'exécution : (37) Indre-et-Loire
Acheteur : Ministère de la Justice - SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Titulaire :
GRDF (44478651100022)
Historique de l'établissement :
24/01/2010 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)
Liens de succession de l'établissement :
20/07/2007 : Succession
Prédécesseur : GRDF
Continuité économique
Accords d'entreprise :
07/07/2023 : accord collectif autorisant le recours au vote électronique pour les élections des membres des Comités sociaux économiques (CSE-E) de GRDF du 13 novembre 2023 et du Comité social économique central (CSE-C) de GRDF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523057120
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 10/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 11/07/2023
Date de fin : 29/02/2024
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/06/2023 : Avenant Accord IRP et Droit Syndical des UON de GRDF et D'ENEDIS, unités renommées UMS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07523057165
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 11/07/2023
Date du texte : 28/06/2023
Date d'effet : 28/11/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
17/04/2023 : accord relatif à la prorogation des mandats des membres des commissions secondaires du personnel GRDF (tous collèges)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523053760
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 03/05/2023
Date du texte : 17/04/2023
Date d'effet : 18/04/2023
Date de fin : 31/03/2024
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/03/2023 : ACCORD D ADHESION AU PLAN EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE GROUPE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052953
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
21/03/2023 : ACCORD D'ADH2SION AU PLAN D'EPARGNE RETRAITE OBLIGATOIRE GROUPE - DISPOSITIF ADDITIONNEL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07523052954
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 04/04/2023
Date du texte : 21/03/2023
Date d'effet : 01/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
18/11/2022 : Accord relatif aux mesures salariales individuelles pour l'année 2023 à GRDF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522048201
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 22/11/2022
Date du texte : 18/11/2022
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
  • 042 - Système de rémunération (autres qu'évolution)
  • 043 - Evolution des primes
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 047 - Indemnités (dont kilométrique)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
19/07/2022 : accord temporaire sur le fonctionnement transitoire des institutions representatives du personnel et du droit syndical au sein des UON suite a la transformation des activités communes
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045418
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 21/07/2022
Date du texte : 19/07/2022
Date d'effet : 19/07/2022
Date de fin : 14/11/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
19/07/2022 : Accord Temporaire relatif à l'impact transitoire de la transformation des activités communes sur les institutions représentatives du personnel et le droit syndical au sein du service gaz
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045419
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 21/07/2022
Date du texte : 19/07/2022
Date d'effet : 19/07/2022
Date de fin : 14/11/2023
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
03/06/2022 : Accord pour la mixité et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à GRDF 2022-2025
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042923
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 09/06/2022
Date du texte : 03/06/2022
Date d'effet : 03/06/2022
Date de fin : 03/06/2026
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 081 - Egalité salariale F/H
  • 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
03/06/2022 : Accord relatif à l'ambition sociales de GRDF 2022-2025
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042924
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 09/06/2022
Date du texte : 03/06/2022
Date d'effet : 04/06/2022
Date de fin : 03/06/2026
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 082 - Non discrimination - Diversité
  • 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
  • 121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
31/05/2022 : Accord collectif d'entreprise relatif à l'alternance au sein de GRDF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042867
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 08/06/2022
Date du texte : 31/05/2022
Date d'effet : 31/05/2022
Date de fin : 31/05/2026
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
20/05/2022 : Accord collectif relatif à la Gestion de l'Emploi et des Parcours Professionnels (GEPP) au sein de GRDF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522042895
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/07/2023
Date de dépôt : 09/06/2022
Date du texte : 20/05/2022
Date d'effet : 20/05/2022
Date de fin : 20/05/2026
Date de diffusion : 17/07/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
06/04/2022 : accord collectif d’entreprise relatif aux modalités de la surveillance et du contrôle social du service santé au travail du service commun d’ENEDIS et de GRDF
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522041235
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 05/04/2023
Date de dépôt : 13/04/2022
Date du texte : 06/04/2022
Date d'effet : 06/04/2022
Date de fin : 06/04/2027
Date de diffusion : 10/04/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
11/03/2022 : AVENANT DE REVISION N°3 A L'ACCORD DEMARCHE DE GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES A GRDF ET ACCOMPAGNEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07522040462
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/03/2023
Date de dépôt : 22/03/2022
Date du texte : 11/03/2022
Date d'effet : 11/03/2022
Date de fin : 31/05/2022
Date de diffusion : 06/03/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
28/02/2022 : Accord collectif « relatif à la prise de travail sur chantier, à la prise de travail à domicile et au travail itinérant »
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522039864
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/02/2023
Date de dépôt : 01/03/2022
Date du texte : 28/02/2022
Date d'effet : 01/04/2022
Date de fin : 31/03/2025
Date de diffusion : 27/02/2023
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 062 - Stress, risques psycho-sociaux
  • 063 - Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
02/11/2021 : avenant de révision n°2 à l'accord démarche de GPEC à GRDF et accompagnement des parcours professionnels
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T07521036925
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/10/2022
Date de dépôt : 03/12/2021
Date du texte : 02/11/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 30/04/2022
Date de diffusion : 10/10/2022
Convention collective : Statut des industries électriques et gazières (5001)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRDF
Siret : 44478651100022
Code APE : 3522Z
Secteur : Distribution de combustibles gazeux par conduites

Thèmes de l'accord :
  • 071 - GPEC

Syndicats :
  • 1 - CGT
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 5 - CGT-FO

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 09/12/2002
Dénomination : GRDF
Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 000 salariés et plus
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GRDF - Paris (siège)GRDF - GennevilliersGRDF - Puget-sur-ArgensGRDF - LavalGRDF - NantesGRDF - PerpignanGRDF - NantesGRDF - Saint-Jean-de-LuzGRDF - SaranGRDF - MonéteauGRDF - Gallargues-le-MontueuxGRDF - BrestGRDF - SélestatGRDF - Saint-Laurent-BlangyGRDF - ArlesGRDF - Saint-QuentinGRDF - AvignonGRDF - Bourg-en-BresseGRDF - NiceGRDF - Verneuil-en-HalatteGRDF - NantesGRDF - MontélimarGRDF - LyonGRDF - La FlècheGRDF - TollevastGRDF - LonsGRDF - LyonGRDF - FlorangeGRDF - Saint-André-de-SangonisGRDF - OrangeGRDF - Le Kremlin-BicêtreGRDF - CarpentrasGRDF - Saint-NazaireGRDF - MontluçonGRDF - PacéGRDF - Villedieu-les-PoêlesGRDF - Freyming-MerlebachGRDF - Tignieu-JameyzieuGRDF - Savigny-le-TempleGRDF - VittelGRDF - FécampGRDF - La Charité-sur-LoireGRDF - AlfortvilleGRDF - Saint-ÉtienneGRDF - Saint-JunienGRDF - DouaiGRDF - MontaubanGRDF - Les Sables-d'OlonneGRDF - Pont-l'ÉvêqueGRDF - BoéGRDF - ParisGRDF - Le MansGRDF - ArcachonGRDF - Thonon-les-BainsGRDF - Hénin-BeaumontGRDF - SannoisGRDF - CergyGRDF - VesoulGRDF - ParisGRDF - LannionGRDF - GennevilliersGRDF - BezannesGRDF - WambrechiesGRDF - NanterreGRDF - WimilleGRDF - LyonGRDF - PontarlierGRDF - RoyeGRDF - ÉvryGRDF - ToulonGRDF - Mont-Saint-AignanGRDF - RoyeGRDF - LyonGRDF - Le Kremlin-BicêtreGRDF - MontpellierGRDF - Saint-BrieucGRDF - Salon-de-ProvenceGRDF - ÉchirollesGRDF - CaissarguesGRDF - Montigny-le-BretonneuxGRDF - ChaunyGRDF - NiceGRDF - FontaineGRDF - Le Puy-en-VelayGRDF - MérignacGRDF - ParisGRDF - ChâteaurouxGRDF - OrléansGRDF - LyonGRDF - MaurepasGRDF - ParisGRDF - Épinay-sur-SeineGRDF - Montigny-lès-CormeillesGRDF - CergyGRDF - Capdenac (fermé)GRDF - Réhon (fermé)GRDF - Rambouillet (fermé)GRDF - Villejuif (fermé)GRDF - Paris (fermé)
Marques françaises :
09/08/2017 : Smart Avenir Energies
N° national/d'enregistrement : 4382010
Date de dépôt : 09/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ; Régulateurs de débit de carburant ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; expertise en affaires et informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ENGIE, SA, Mme. URSULA ZEITLBERGER
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 28.11
92930 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

09/08/2017 : Smart Avenir Energies
N° national/d'enregistrement : 4382010
Date de dépôt : 09/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/08/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ; Régulateurs de débit de carburant ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; expertise en affaires et informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ENGIE, SA, Mme. URSULA ZEITLBERGER
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case courrier 28.11
92930 Paris la Défense
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

09/08/2017 : Smart Avenir Energies
N° national/d'enregistrement : 4382010
Date de dépôt : 09/08/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 09/08/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ; Régulateurs de débit de carburant ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; expertise en affaires et informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-35
Date du BOPI : 01/09/2017

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-48
Date du BOPI : 01/12/2017

12/10/2016 : AUD IUT UN SERVICE GRDF GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4306603
Date de dépôt : 12/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation relative aux aptitudes professionnelles ; Conseils en matière de formation ; Organisation et conduite d'ateliers de formation ; Cours de formation en matière d'ingénierie ; Services de cours de formation professionnelle pour les jeunes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Inspection des bâtiments [expertise] ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique des bâtiments.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

12/10/2016 : AUD IUT UN SERVICE GRDF GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4306603
Date de dépôt : 12/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation relative aux aptitudes professionnelles ; Conseils en matière de formation ; Organisation et conduite d'ateliers de formation ; Cours de formation en matière d'ingénierie ; Services de cours de formation professionnelle pour les jeunes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Inspection des bâtiments [expertise] ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique des bâtiments.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

12/10/2016 : AUD IUT UN SERVICE GRDF GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4306603
Date de dépôt : 12/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation relative aux aptitudes professionnelles ; Conseils en matière de formation ; Organisation et conduite d'ateliers de formation ; Cours de formation en matière d'ingénierie ; Services de cours de formation professionnelle pour les jeunes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Inspection des bâtiments [expertise] ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique des bâtiments.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-05
Date du BOPI : 03/02/2017

12/10/2016 : AUD IUT UN SERVICE GRDF GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4306603
Date de dépôt : 12/10/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 12/10/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation relative aux aptitudes professionnelles ; Conseils en matière de formation ; Organisation et conduite d'ateliers de formation ; Cours de formation en matière d'ingénierie ; Services de cours de formation professionnelle pour les jeunes ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Inspection des bâtiments [expertise] ; Services de certification en matière d'efficacité énergétique des bâtiments.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

13/09/2016 : KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF
N° national/d'enregistrement : 4298871
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, le service concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage financier de projets innovants dans le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ; Services interactifs de communication par ordinateur ; Fourniture d'accès à des portails sur Internet ; Services de messagerie via Internet et d'autres réseaux de communications ; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de conférences et de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; dessin industriel ; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches en mécanique ; recherches géologiques, recherches techniques ; ingénierie logicielle ; développement de solutions logicielles applicatives ; recherches dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

13/09/2016 : KI OZ
N° national/d'enregistrement : 4298877
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, le service concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage financier de projets innovants dans le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ; Services interactifs de communication par ordinateur ; Fourniture d'accès à des portails sur Internet ; Services de messagerie via Internet et d'autres réseaux de communications ; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de conférences et de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; dessin industriel ; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches en mécanique ; recherches géologiques, recherches techniques ; ingénierie logicielle ; développement de solutions logicielles applicatives ; recherches dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

13/09/2016 : KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF
N° national/d'enregistrement : 4298871
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, le service concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage financier de projets innovants dans le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ; Services interactifs de communication par ordinateur ; Fourniture d'accès à des portails sur Internet ; Services de messagerie via Internet et d'autres réseaux de communications ; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de conférences et de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; dessin industriel ; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches en mécanique ; recherches géologiques, recherches techniques ; ingénierie logicielle ; développement de solutions logicielles applicatives ; recherches dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

13/09/2016 : KI OZ
N° national/d'enregistrement : 4298877
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, le service concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage financier de projets innovants dans le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ; Services interactifs de communication par ordinateur ; Fourniture d'accès à des portails sur Internet ; Services de messagerie via Internet et d'autres réseaux de communications ; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de conférences et de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; dessin industriel ; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches en mécanique ; recherches géologiques, recherches techniques ; ingénierie logicielle ; développement de solutions logicielles applicatives ; recherches dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-01
Date du BOPI : 06/01/2017

13/09/2016 : KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF
N° national/d'enregistrement : 4298871
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, le service concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage financier de projets innovants dans le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ; Services interactifs de communication par ordinateur ; Fourniture d'accès à des portails sur Internet ; Services de messagerie via Internet et d'autres réseaux de communications ; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de conférences et de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; dessin industriel ; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches en mécanique ; recherches géologiques, recherches techniques ; ingénierie logicielle ; développement de solutions logicielles applicatives ; recherches dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

13/09/2016 : KI OZ
N° national/d'enregistrement : 4298877
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, le service concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage financier de projets innovants dans le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ; Services interactifs de communication par ordinateur ; Fourniture d'accès à des portails sur Internet ; Services de messagerie via Internet et d'autres réseaux de communications ; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de conférences et de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; dessin industriel ; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches en mécanique ; recherches géologiques, recherches techniques ; ingénierie logicielle ; développement de solutions logicielles applicatives ; recherches dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

13/09/2016 : KI OZ OSEZ L INNOVATION AVEC GRDF
N° national/d'enregistrement : 4298871
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, le service concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage financier de projets innovants dans le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ; Services interactifs de communication par ordinateur ; Fourniture d'accès à des portails sur Internet ; Services de messagerie via Internet et d'autres réseaux de communications ; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de conférences et de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; dessin industriel ; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches en mécanique ; recherches géologiques, recherches techniques ; ingénierie logicielle ; développement de solutions logicielles applicatives ; recherches dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

13/09/2016 : KI OZ
N° national/d'enregistrement : 4298877
Date de dépôt : 13/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 13/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Collecte et systématisation d'informations dans des bases de données informatiques, le service concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage financier de projets innovants dans le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ; Services interactifs de communication par ordinateur ; Fourniture d'accès à des portails sur Internet ; Services de messagerie via Internet et d'autres réseaux de communications ; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation et conduite de conférences et de colloques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication de livres ; rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires ; micro-édition ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etude de projets techniques ; dessin industriel ; recherches en matière de protection de l'environnement, recherches en mécanique ; recherches géologiques, recherches techniques ; ingénierie logicielle ; développement de solutions logicielles applicatives ; recherches dans le domaine du matériel informatique et des logiciels ; tous les services précités concernant le domaine de la distribution de l'énergie.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-40
Date du BOPI : 07/10/2016

05/09/2016 : REBOND OFFENSIF AVEC GRDF
N° national/d'enregistrement : 4296677
Date de dépôt : 05/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage promotionnel ; Services de promotion et de publicité ; Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; Promotion des produits et des services de tiers ; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; Relations publiques ; Conseils en relations publiques ; Services de réseautage d'affaires en ligne ; Conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage financier d'activités sportives et de services de formation ; Parrainage financier de projets humanitaires ; Services financiers pour les partenariats ; Mise en place de financement de projets humanitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ; Services interactifs de communication par ordinateur ; Fourniture d'accès à des portails sur Internet ; Services de messagerie via Internet et d'autres réseaux de communications ; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle pour les jeunes ; Ateliers à des fins de formation ; Formation professionnelle ; Formation continue ; Services de cours de formation pour les jeunes se préparant à entrer dans la vie active ; Conseils en matière de formation ; Orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils techniques dans le domaine de l'optimisation de la consommation d'énergie électrique ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

05/09/2016 : REBOND OFFENSIF AVEC GRDF
N° national/d'enregistrement : 4296677
Date de dépôt : 05/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage promotionnel ; Services de promotion et de publicité ; Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; Promotion des produits et des services de tiers ; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; Relations publiques ; Conseils en relations publiques ; Services de réseautage d'affaires en ligne ; Conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage financier d'activités sportives et de services de formation ; Parrainage financier de projets humanitaires ; Services financiers pour les partenariats ; Mise en place de financement de projets humanitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ; Services interactifs de communication par ordinateur ; Fourniture d'accès à des portails sur Internet ; Services de messagerie via Internet et d'autres réseaux de communications ; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle pour les jeunes ; Ateliers à des fins de formation ; Formation professionnelle ; Formation continue ; Services de cours de formation pour les jeunes se préparant à entrer dans la vie active ; Conseils en matière de formation ; Orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils techniques dans le domaine de l'optimisation de la consommation d'énergie électrique ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

05/09/2016 : REBOND OFFENSIF AVEC GRDF
N° national/d'enregistrement : 4296677
Date de dépôt : 05/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage promotionnel ; Services de promotion et de publicité ; Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; Promotion des produits et des services de tiers ; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; Relations publiques ; Conseils en relations publiques ; Services de réseautage d'affaires en ligne ; Conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage financier d'activités sportives et de services de formation ; Parrainage financier de projets humanitaires ; Services financiers pour les partenariats ; Mise en place de financement de projets humanitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ; Services interactifs de communication par ordinateur ; Fourniture d'accès à des portails sur Internet ; Services de messagerie via Internet et d'autres réseaux de communications ; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle pour les jeunes ; Ateliers à des fins de formation ; Formation professionnelle ; Formation continue ; Services de cours de formation pour les jeunes se préparant à entrer dans la vie active ; Conseils en matière de formation ; Orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils techniques dans le domaine de l'optimisation de la consommation d'énergie électrique ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-52
Date du BOPI : 30/12/2016

05/09/2016 : REBOND OFFENSIF AVEC GRDF
N° national/d'enregistrement : 4296677
Date de dépôt : 05/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage promotionnel ; Services de promotion et de publicité ; Diffusion de matériel publicitaire et promotionnel ; Promotion des produits et des services de tiers ; Organisation d'événements, d'expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires ; Relations publiques ; Conseils en relations publiques ; Services de réseautage d'affaires en ligne ; Conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parrainage financier d'activités sportives et de services de formation ; Parrainage financier de projets humanitaires ; Services financiers pour les partenariats ; Mise en place de financement de projets humanitaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications par plate-forme informatique interactive ; Services interactifs de communication par ordinateur ; Fourniture d'accès à des portails sur Internet ; Services de messagerie via Internet et d'autres réseaux de communications ; Transfert d'informations et de données par le biais de services en ligne et d'Internet ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle pour les jeunes ; Ateliers à des fins de formation ; Formation professionnelle ; Formation continue ; Services de cours de formation pour les jeunes se préparant à entrer dans la vie active ; Conseils en matière de formation ; Orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation] ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils techniques dans le domaine de l'optimisation de la consommation d'énergie électrique ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réseautage social en ligne.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-39
Date du BOPI : 30/09/2016

26/01/2016 : GRDF
N° national/d'enregistrement : 4243480
Date de dépôt : 26/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de distribution de carburants compteurs à gaz et électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules électriques, véhicules à gaz, appareil de locomotion par terre, par air ou par eau ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métallique, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matériaux de construction réfractaires non métalliques. Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrats de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz, de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux de construction. Information en matière de réparation ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; services de messagerie électronique ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation pratique, conduite et organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

26/01/2016 : GRDF
N° national/d'enregistrement : 4243480
Date de dépôt : 26/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 26/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de distribution de carburants compteurs à gaz et électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules électriques, véhicules à gaz, appareil de locomotion par terre, par air ou par eau ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métallique, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matériaux de construction réfractaires non métalliques. Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrats de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz, de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux de construction. Information en matière de réparation ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; services de messagerie électronique ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation pratique, conduite et organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

26/01/2016 : GRDF
N° national/d'enregistrement : 4243480
Date de dépôt : 26/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 26/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Régulateurs de débit de carburant ; compteurs de gaz et d'électricité ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules électriques, véhicules à gaz ; appareil de locomotion par terre, par air ou par eau ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métallique, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction réfractaires non métalliques. Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrats de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz, de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux de construction. Information en matière de réparation ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; services de messagerie électronique ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation pratique, conduite et organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique – Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-07
Date du BOPI : 19/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

15/01/2016 : GAZPAR
N° national/d'enregistrement : 4241063
Date de dépôt : 15/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données), ces services étant liés au comptage du gaz naturel et de la maîtrise de l'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

15/01/2016 : GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ
N° national/d'enregistrement : 4241064
Date de dépôt : 15/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données), ces services étant liés au comptage du gaz naturel et de la maîtrise de l'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE
Adresse :
Direction Juridique - Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

15/01/2016 : GAZPAR
N° national/d'enregistrement : 4241063
Date de dépôt : 15/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données), ces services étant liés au comptage du gaz naturel et de la maîtrise de l'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

15/01/2016 : GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ
N° national/d'enregistrement : 4241064
Date de dépôt : 15/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données), ces services étant liés au comptage du gaz naturel et de la maîtrise de l'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE
Adresse :
Direction Juridique - Pôle Droit de la PI, 1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

15/01/2016 : GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ DE GRDF
N° national/d'enregistrement : 4241277
Date de dépôt : 15/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données), ces services étant liés au comptage du gaz naturel et de la maîtrise de l'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

15/01/2016 : GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ DE GRDF
N° national/d'enregistrement : 4241277
Date de dépôt : 15/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données), ces services étant liés au comptage du gaz naturel et de la maîtrise de l'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-06
Date du BOPI : 12/02/2016

15/01/2016 : GAZPAR
N° national/d'enregistrement : 4241063
Date de dépôt : 15/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données), ces services étant liés au comptage du gaz naturel et de la maîtrise de l'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

15/01/2016 : GAZPAR LE COMPTEUR COMMUNICANT GAZ
N° national/d'enregistrement : 4241064
Date de dépôt : 15/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 15/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données), ces services étant liés au comptage du gaz naturel et de la maîtrise de l'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-05
Date du BOPI : 05/02/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

11/12/2015 : LA QUINZAINE DU GAZ
N° national/d'enregistrement : 4233212
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en vue de la maîtrise de la consommation d'énergie ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine du développement durable ; Informations et conseils commerciaux sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; Promotion des ventes pour les tiers de produits fonctionnant à tout type d'énergie ; Analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; Informations commerciales en matière d'installations fonctionnant à tout type d'énergie ; Démonstration de produits en vue de l'amélioration de la maîtrise de la consommation d'énergie ; Informations commerciales en matière de construction et de rénovations des bâtiments ; Organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de systèmes de primes promotionnelles ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de financement de travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de conseillers en matière d'aide financière aux travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; estimations financières des coûts de travaux visant la diminution de la consommation d'énergie ; conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ; prêts (financement) pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière d'économie d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; conseils techniques dans le domaine de l'optimisation de la consommation d'énergie électrique ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; conseils techniques en construction et rénovation ; conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; Conseils techniques en matière de sécurité des installations gazières ; Services de conseils liés à la sécurité de l'environnement ; Services d'informations techniques liés à la sécurité des installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

11/12/2015 : CIVIGAZ
N° national/d'enregistrement : 4233210
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recrutement de personnel ; Recrutement de personnel temporaire ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de financement de travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de conseillers en matière d'aide financière aux travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; estimations financières des coûts de travaux visant la diminution de la consommation d'énergie ; conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; informations an matière d'isolation [construction] ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; installation de systèmes domotiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle pour les jeunes ; Ateliers à des fins de formation ; Formation professionnelle et technique aux métiers du gaz naturel ; Services de cours de formation pour les jeunes se préparant à entrer dans la vie active ; formation technique dans le domaine des énergies renouvelables, à savoir énergie photovoltaïque, énergie éolienne , énergie géothermique et biogaz ; Formation en matière de sécurité des installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; Formation en matière de sécurité des installations intérieures ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière d'économie d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; conseils techniques dans le domaine de l'optimisation de la consommation d'énergie électrique ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; conseils en construction et rénovation, conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; Conseils techniques en matière de sécurité des installations gazières ; Services de conseils liés à la sécurité de l'environnement ; Services d'informations techniques liés à la sécurité des installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

11/12/2015 : LA QUINZAINE DU GAZ
N° national/d'enregistrement : 4233212
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en vue de la maîtrise de la consommation d'énergie ; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine du développement durable ; Informations et conseils commerciaux sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; Promotion des ventes pour les tiers de produits fonctionnant à tout type d'énergie ; Analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; Informations commerciales en matière d'installations fonctionnant à tout type d'énergie ; Démonstration de produits en vue de l'amélioration de la maîtrise de la consommation d'énergie ; Informations commerciales en matière de construction et de rénovations des bâtiments ; Organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de systèmes de primes promotionnelles ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de financement de travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de conseillers en matière d'aide financière aux travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; estimations financières des coûts de travaux visant la diminution de la consommation d'énergie ; conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ; prêts (financement) pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière d'économie d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; conseils techniques dans le domaine de l'optimisation de la consommation d'énergie électrique ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; conseils techniques en construction et rénovation ; conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; Conseils techniques en matière de sécurité des installations gazières ; Services de conseils liés à la sécurité de l'environnement ; Services d'informations techniques liés à la sécurité des installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique - Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courier 2811
92930 Paris la Défense Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

11/12/2015 : CIVIGAZ
N° national/d'enregistrement : 4233210
Date de dépôt : 11/12/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recrutement de personnel ; Recrutement de personnel temporaire ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ou d'installations en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de financement de travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; services de conseillers en matière d'aide financière aux travaux visant la maîtrise de la consommation d'énergie ; estimations financières des coûts de travaux visant la diminution de la consommation d'énergie ; conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie ; étude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction ; informations an matière d'isolation [construction] ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; installation de systèmes domotiques ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation professionnelle pour les jeunes ; Ateliers à des fins de formation ; Formation professionnelle et technique aux métiers du gaz naturel ; Services de cours de formation pour les jeunes se préparant à entrer dans la vie active ; formation technique dans le domaine des énergies renouvelables, à savoir énergie photovoltaïque, énergie éolienne , énergie géothermique et biogaz ; Formation en matière de sécurité des installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; Formation en matière de sécurité des installations intérieures ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière d'économie d'énergie ; études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; conseils techniques dans le domaine de l'optimisation de la consommation d'énergie électrique ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; conseils en construction et rénovation, conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; Conseils techniques en matière de sécurité des installations gazières ; Services de conseils liés à la sécurité de l'environnement ; Services d'informations techniques liés à la sécurité des installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

14/10/2015 : GRDF GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4217617
Date de dépôt : 14/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrats de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz, de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux de construction. Information en matière de réparation ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; services de messagerie électronique ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation pratique, conduite et organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 665840
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 4 : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel ; Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations ; Classe 9 : Dispositifs de distribution de carburants compteurs à gaz et électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données ; Classe 11 : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz ; Classe 12 : Véhicules électriques, véhicules à gaz, appareil de locomotion par terre, par air ou par eau ; Classe 19 : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métallique, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matériaux de construction réfractaires non métalliques. Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

14/10/2015 : GRDF GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4217617
Date de dépôt : 14/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrats de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz, de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux de construction. Information en matière de réparation ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; services de messagerie électronique ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation pratique, conduite et organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique – Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courrier 2811
92930 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

14/10/2015 : GRDF GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
N° national/d'enregistrement : 4217617
Date de dépôt : 14/10/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/10/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrats de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz, de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux de construction. Information en matière de réparation ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; services de messagerie électronique ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'électricité ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation pratique, conduite et organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Direction Juridique – Pôle Droit de la PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case Courrier 2811
92930 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 665840
Date de demande : 31/03/2016
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Classe 4 : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel ; Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations ; Classe 9 : Dispositifs de distribution de carburants compteurs à gaz et électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données ; Classe 11 : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz ; Classe 12 : Véhicules électriques, véhicules à gaz, appareil de locomotion par terre, par air ou par eau ; Classe 19 : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métallique, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matériaux de construction réfractaires non métalliques. Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-45
Date du BOPI : 06/11/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-15
Date du BOPI : 15/04/2016

17/12/2014 : l'expérience de la nouvelle génération gaz
N° national/d'enregistrement : 4142562
Date de dépôt : 17/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de la maîtrise de la consommation d'énergie et dans le domaine du développement durable ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; démonstration de produits en vue de la maîtrise de la consommation d'énergie ; traitement informatisé de données ; Systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique ; service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire ; mise à disposition d'informations immobilières en matière de terrains ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information et conseils en matière de construction ; services d'inspection de projets de construction ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières ; Installation de systèmes domotiques ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission d'informations via courrier électronique ; Services interactifs de communication par ordinateur ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur et gaz naturel ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseaux de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur ; Services d'informations sur la distribution d'énergie ; informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz ; conseils et informations techniques relatifs à la distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables ; établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs) ; Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments.

Déposant 1 : GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-15
Date du BOPI : 10/04/2015

10/12/2014 : PARTENAIRE FFBB CENTRE GENERATION BASKET GRDF
N° national/d'enregistrement : 4140641
Date de dépôt : 10/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, affiches, autocollants, albums, billets (tickets), boites en carton ou en papier, calendriers, brochures, catalogues, cartes, fournitures pour l'écriture, images, lithographies, portraits ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements de sport, à savoir tee-shirts, survêtements, maillots ; vestes coupe-vent ; dossards ; chaussures de sport à savoir baskets ; chapellerie, à savoir casquettes ; maillots de bain ; peignoirs de bain ; ceintures (habillement) ; chaussettes ; écharpes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis), balles et ballons de jeux ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; promotion de manifestations sportives ; services de gestion commerciale en rapport avec les événements sportifs, organisations sportives et infrastructures sportives ; services d'administration commerciale en rapport avec les événements sportifs, organisations sportives et infrastructures sportives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de parrainage financier d'activités sportives ; montage du financement de projets sportifs, culturels et de divertissement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de stages et de cours sportifs ; réservation de places de spectacles ; gestion et organisation d'évènements sportifs ; organisation d'expositions, de concours et de manifestations sportifs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives et de cérémonies de remise de prix ; remise de trophées.

Déposant 1 : GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

10/12/2014 : PARTENAIRE FFBB CITOYEN GRDF
N° national/d'enregistrement : 4140650
Date de dépôt : 10/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, affiches, autocollants, albums, billets (tickets), boites en carton ou en papier, calendriers, brochures, catalogues, cartes, fournitures pour l'écriture, images, lithographies, portraits ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements de sport, à savoir tee-shirts, survêtements, maillots ; vestes coupe-vent ; dossards ; chaussures de sport à savoir baskets ; chapellerie, à savoir casquettes ; maillots de bain ; peignoirs de bain ; ceintures (habillement) ; chaussettes ; écharpes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis), balles et ballons de jeux ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; promotion de manifestations sportives ; services de gestion commerciale en rapport avec les événements sportifs, organisations sportives et infrastructures sportives ; services d'administration commerciale en rapport avec les événements sportifs, organisations sportives et infrastructures sportives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de parrainage financier d'activités sportives ; montage du financement de projets sportifs, culturels et de divertissement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de stages et de cours sportifs ; réservation de places de spectacles ; gestion et organisation d'évènements sportifs ; organisation d'expositions, de concours et de manifestations sportifs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives et de cérémonies de remise de prix ; remise de trophées.

Déposant 1 : GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

10/12/2014 : PARTENAIRE FFBB 3X3 FFBB GRDF
N° national/d'enregistrement : 4140654
Date de dépôt : 10/12/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/12/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, photographies, papeterie, affiches, autocollants, albums, billets (tickets), boites en carton ou en papier, calendriers, brochures, catalogues, cartes, fournitures pour l'écriture, images, lithographies, portraits ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements de sport, à savoir tee-shirts, survêtements, maillots ; vestes coupe-vent ; dossards ; chaussures de sport à savoir baskets ; chapellerie, à savoir casquettes ; maillots de bain ; peignoirs de bain ; ceintures (habillement) ; chaussettes ; écharpes ;
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux autres que ceux conçus pour être utilisés avec un écran d'affichage indépendant ou un moniteur ; jouets, articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements, chaussures et tapis), balles et ballons de jeux ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; promotion de manifestations sportives ; services de gestion commerciale en rapport avec les événements sportifs, organisations sportives et infrastructures sportives ; services d'administration commerciale en rapport avec les événements sportifs, organisations sportives et infrastructures sportives ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de parrainage financier d'activités sportives ; montage du financement de projets sportifs, culturels et de divertissement ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; activités culturelles et sportives ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques ; enseignement et éducation à l'initiation et au perfectionnement de toute discipline d'intérêt général ; organisation de stages et de cours sportifs ; réservation de places de spectacles ; gestion et organisation d'évènements sportifs ; organisation d'expositions, de concours et de manifestations sportifs ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de compétitions sportives et de cérémonies de remise de prix ; remise de trophées.

Déposant 1 : GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-01
Date du BOPI : 02/01/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-14
Date du BOPI : 03/04/2015

22/08/2013 : EFFILIENCE
N° national/d'enregistrement : 4027713
Date de dépôt : 22/08/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, publications imprimées ; matériel d'instruction à l'exception des appareils ; manuels ; magazines ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes pour des tiers en matière de nouvelles technologies de l'énergie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de pompes à chaleur ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique ou gaz ; réalisation de simulations tarifaire de consommation d'énergie ; analyse du prix de revient ; étude de marché dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie ; recueil de données dans un fichier central ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière d'installation et de réparation de systèmes de chauffage et de conditionnement de l'air ; informations en matière d'installation, de maintenance et de réparation de pompes à chaleur ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation professionnelle en matière d'installation, de conception et de maintenance de pompes à chaleur à absorption. Publication de livres et de textes autres que textes publicitaires ayant pour sujet les règles d'installation et de maintenance de pompes à chaleur ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne sur des questions liées à l'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie relative au domaine énergétique ; conseils en matière d'économies d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; étude de projets techniques liés à la technologie des pompes à chaleur à absorption ; travaux d'ingénieurs (expertises) en matière de conception et d'installation de pompes à chaleur à absorption ; services d'ingénierie en matière des technologies de pompe à chaleur à absorption.

Déposant 1 : GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-50
Date du BOPI : 13/12/2013

22/08/2013 : EFFILIENCE L ENGAGEMENT DE L EXCELLENCE
N° national/d'enregistrement : 4027715
Date de dépôt : 22/08/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 22/08/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, publications imprimées ; matériel d'instruction à l'exception des appareils ; manuels ; magazines ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; promotion des ventes pour des tiers en matière de nouvelles technologies de l'énergie ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de pompes à chaleur ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique ou gaz ; réalisation de simulations tarifaire de consommation d'énergie ; analyse du prix de revient ; étude de marché dans le domaine des nouvelles technologies de l'énergie ; recueil de données dans un fichier central ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière d'installation et de réparation de systèmes de chauffage et de conditionnement de l'air ; informations en matière d'installation, de maintenance et de réparation de pompes à chaleur ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Fourniture d'accès à des bases de données ; communications par terminaux d'ordinateurs ; services d'affichage électronique (télécommunications) ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de formation professionnelle en matière d'installation, de conception et de maintenance de pompes à chaleur à absorption. Publication de livres et de textes autres que textes publicitaires ayant pour sujet les règles d'installation et de maintenance de pompes à chaleur ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne sur des questions liées à l'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie relative au domaine énergétique ; conseils en matière d'économies d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; étude de projets techniques liés à la technologie des pompes à chaleur à absorption ; travaux d'ingénieurs (expertises) en matière de conception et d'installation de pompes à chaleur à absorption ; services d'ingénierie en matière des technologies de pompe à chaleur à absorption.

Déposant 1 : GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-37
Date du BOPI : 13/09/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-50
Date du BOPI : 13/12/2013

27/06/2013 : GAZosphère
N° national/d'enregistrement : 4015681
Date de dépôt : 27/06/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/06/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction et de rénovations des bâtiments ; informations et conseils en matière de'installation, de réparation, d'entretien et de réglage d'installations fonctionnant à tout type d'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Organisation de concours (éducation ou divertissement) dans le domaine de la performance énergétique et environnementale ; préparation de concours par le biais d'internet dans le domaine de la performance énergétique et environnementale ; organisation de concours et de remise de prix dans le domaine de la performance énergétique et environnementale ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière d'économie d'énergie et de performance énergétique ; étude de projets techniques dans le domaine de l'énergie, de la construction et de la rénovation de bâtiments ; conseils et informations en matière d'architecture ; recherches dans le domaine de la protection et sauvegarde de l'environnement.

Déposant 1 : GrDF, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Déposant 2 : COPROTEC, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 523911899
Adresse :
6 rue des Bonnes Gens
68025 COLMAR Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Acte modifiant le droit attaché à une marque
Référence associée à l'événement : 613860
Date de demande : 03/12/2013
N° de BOPI : 2014-01
Date du BOPI : 03/01/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-42
Date du BOPI : 18/10/2013

02/05/2013 : EstimOgaz
N° national/d'enregistrement : 4002351
Date de dépôt : 02/05/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/05/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations et conseils commerciaux sur les consommations d'énergie avec ou sans réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; services de comparaison de prix ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels en vue de l'amélioration de la consommation d'énergie et du développement durable.

Déposant 1 : GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-21
Date du BOPI : 24/05/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-34
Date du BOPI : 23/08/2013

19/02/2013 : Conforthèque
N° national/d'enregistrement : 3984011
Date de dépôt : 19/02/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/02/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installations pour la distribution du gaz ; installations de chauffage solaire et leurs éléments constitutifs ; collecteurs solaires à conversion thermique [chauffage] ; capteurs solaires [chauffage] ; radiateurs [chauffage] ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommation d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations financières dans le domaine de la consommation d'énergie et de la performance énergétique. Consultation en matière financière ; analyses financières, prêts financiers dans le domaine de l'amélioration des installations énergétiques. Service de financement, prêts financiers à destination des installations de chauffage au gaz naturel. Consultation financière en matière d'offres tarifaires dans le domaine de la consommation et de la gestion de l'énergie. Etude financière et conseils financiers pour améliorer, développer et renouveler les installations électriques et de gaz ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de chaudières de chauffage et de chaudières de production d'eau chaude sanitaire ; Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de mise en service de panneaux photovoltaïques ; Services d'isolation (construction) ; Installation de systèmes domotiques ; réparations, entretien et maintenance de réseaux de distribution de gaz ; information en matière de construction et de travaux d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Travaux de plomberie ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transmission à distance de données relatives à des dispositifs, équipements et systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies ou de fluides ; Transmission à distance de données relatives à des systèmes domotiques ; communications entre terminaux d'ordinateurs et/ou entre un compteur, un détecteur, un capteur, un lecteur d'informations et un terminal d'ordinateur ; services d'affichage électronique de données télétransmises ; location d'appareils de télécommunication permettant la télé-relève ; raccordements par télécommunication à un réseau informatique pour le pilotage à distance de dispositifs, d'équipements et de systèmes de mesure, d'analyse et de surveillance (contrôle) de la consommation d'énergies et de fluides ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie à savoir électricité, chaleur et gaz naturel ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseaux de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations et de formation professionnelle en matière d'installation, de construction et de maintenance d'installations énergétiques individuelles et industrielles. Publication de livres et de textes autres que textes publicitaires ayant pour sujet les règles d'installation et de maintenance des installations domestiques de chauffage, d'électricité, sanitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne sur des questions liées à l'énergie. Services d'éducation et d'instructions en matière juridique et fiscale ; service de formation en matière de démarches administratives ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ingénierie relative au domaine énergétique ; étude de projets techniques ; travaux d'ingénieurs (expertise) en matière d'installations de distribution d'énergie ; conseils en matière d'économies d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; Services d'ingénierie en matière d'installations de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 43
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logements temporaires ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité des biens et des personnes et notamment pour des installations fonctionnant au gaz naturel et à l'électricité. Services de surveillance et de contrôle d'installations à savoir électriques, à gaz, de chaleur, et d'eau. Service de contrôle et de sécurité des appareils à savoir : appareils électriques, à gaz, à eau et vapeur. Service d'information et de conseil dans les domaines précités.

Déposant 1 : GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-11
Date du BOPI : 15/03/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-24
Date du BOPI : 14/06/2013

02/11/2012 : GAZPAR
N° national/d'enregistrement : 3957754
Date de dépôt : 02/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données), ces services étant liés au comptage du gaz naturel et de la maîtrise de l'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2826920
Date de demande : 27/10/2022
N° de BOPI : 2023-01
Date du BOPI : 06/01/2023

02/11/2012 : GAZPAR
N° national/d'enregistrement : 3957754
Date de dépôt : 02/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 02/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données), ces services étant liés au comptage du gaz naturel et de la maîtrise de l'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.

Déposant 1 : GrDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

22/10/2012 : VECTEUR GAZ
N° national/d'enregistrement : 3955083
Date de dépôt : 22/10/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 17/10/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, journaux, publications imprimées, revues (périodiques).

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 646440
Date de demande : 09/04/2015
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Bénéficiare 1 : GRDF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-46
Date du BOPI : 16/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-07
Date du BOPI : 15/02/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823977
Date de demande : 22/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

27/09/2012 : Cegibat
N° national/d'enregistrement : 3949248
Date de dépôt : 27/09/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/09/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes d'ordinateurs enregistrés ; logiciels téléchargeables ; logiciels interactifs ; logiciels de traitement de données ; banques de données à savoir systèmes informatiques (programmes informatiques) de gestion de données ; interfaces (informatique) ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation professionnelle d'affaires et conseil en organisation et direction des affaires auprès des professionnels du bâtiment ; informations et conseils commerciaux aux professionnels du bâtiment en matière d'énergie, d'urbanisme, de nouvelles technologies et de développement durable ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires notamment dans le domaine de l'énergie, de l'habitat et du bâtiment : analyse de prix de revient en matière d'énergie d'urbanisme, de nouvelles technologies, de développement durable et de construction ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; prévisions économiques notamment dans le domaine de l'habitat et de l'énergie ; études de marché notamment dans le domaine du bâtiment et de l'énergie ; communications par terminaux d'ordinateur ; services de télécommunication par réseau mondial de type intranet, internet et par voie de transmission d'informations par voie télématique ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; distribution de matériel publicitaire (prospectus, brochures, imprimés) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; conseils en matière d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils électroménagers, de chauffage, de climatisation et de conditionnement d'air, de pompes à chaleur, de panneaux photovoltaïques, de chaudières et d'appareils pour la gestion des consommations d'énergie ; services de conseil en matière d'isolation (construction) ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de communications par tous moyens téléinformatiques et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques ; communications par terminaux d'ordinateurs, et entre ordinateurs ou entre serveurs ; transmission de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; édition de livres ; organisation de concours éducatifs ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès ; organisation d'expositions à buts éducatifs et professionnels ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production de films autres que publicitaires ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conception et développement de logiciels dans les domaines de l'habitat, du bâtiment et de l'énergétique. Travaux d'ingénieurs, expertise technique dans les domaines du bâtiment et de l'énergie. Etudes de projets techniques et expertises techniques dans les domaines du bâtiments et de l'énergie. Etudes et conseils techniques (rendus par des ingénieurs) sur la construction, la maintenance et la rénovation d'infrastructures énergétiques ; étude de projets techniques et analyses techniques (travaux rendus par des ingénieurs), diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, de chauffage et d'eau ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels dans le domaine de l'énergie et du génie civil ; informations et conseils techniques sur les installations énergétiques et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs). Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments ; conseil, consultation et assistance en matière de réglementation technique sur les installations énergétiques ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseil, consultation et assistance en matière de réglementation juridique sur les installations énergétiques.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 646440
Date de demande : 09/04/2015
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Bénéficiare 1 : GRDF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 860424
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-03
Date du BOPI : 18/01/2013

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2822897
Date de demande : 09/09/2022
N° de BOPI : 2022-47
Date du BOPI : 25/11/2022

03/08/2012 : MyGaz
N° national/d'enregistrement : 3938749
Date de dépôt : 03/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 604085
Date de demande : 01/07/2013
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 855096
Date de demande : 21/04/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812991
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

03/08/2012 : Gazp@r
N° national/d'enregistrement : 3938760
Date de dépôt : 03/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 03/08/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données), ces services étant liés au comptage du gaz naturel et de la maîtrise de l'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 855096
Date de demande : 21/04/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2812989
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

03/08/2012 : MyGaz
N° national/d'enregistrement : 3938749
Date de dépôt : 03/08/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour le traitement de l'information.

Déposant 1 : GrDF, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 604085
Date de demande : 01/07/2013
N° de BOPI : 2013-31
Date du BOPI : 02/08/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 855096
Date de demande : 21/04/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-27
Date du BOPI : 05/07/2013

03/08/2012 : Gazp@r
N° national/d'enregistrement : 3938760
Date de dépôt : 03/08/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 03/08/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Compteurs de gaz, notamment compteurs communicants ; logiciels (programmes enregistrés) dans le domaine du comptage du gaz et de la maîtrise de la consommation d'énergie ainsi qu'interfaces informatiques s'y rattachant ; appareils pour le traitement de l'information ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement, notamment en matière de maîtrise de la consommation d'énergie, en particulier du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données), ces services étant liés au comptage du gaz naturel et de la maîtrise de l'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.

Déposant 1 : GrDF, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet, B.P. 33
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 855096
Date de demande : 21/04/2022
N° de BOPI : 2022-20
Date du BOPI : 20/05/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-47
Date du BOPI : 23/11/2012

03/07/2012 : Avec vous, en réseau
N° national/d'enregistrement : 3931473
Date de dépôt : 03/07/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 03/07/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles ; compositions combustibles et matières éclairantes ; gaz naturel ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié ; gaz combustibles, notamment biogaz ; mélanges de carburants gazéifiés ; gaz naturel pour véhicules ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, et notamment de branchements de gaz. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux de construction. Information en matière de réparation et de maintenance d'installations gazières ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir de gaz naturel , de gaz d'éclairage, de gaz de pétrole à l'état gazeux ou liquéfié, de gaz combustibles, notamment biogaz, de mélanges de carburants gazéifiés et de gaz naturel pour véhicules. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution de gaz ; conseils et informations techniques relatifs à la distribution de gaz naturel, de biogaz et des énergies renouvelables ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : GrDF, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

21/10/2011 : @toutVisuConso
N° national/d'enregistrement : 3868809
Date de dépôt : 21/10/2011
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 21/10/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels (programmes enregistrés) ; interfaces (informatique) ; appareils pour le traitement de l'information ; compteurs de gaz ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations et conseils commerciaux aux consommateurs dans le domaine de l'énergie et de la protection de l'environnement ; gestion de fichiers informatiques ; prévisions économiques ; comparaison de prix ayant pour but la maîtrise de la consommation d'énergie ; analyse du prix de revient de la consommation d'énergie et notamment du gaz naturel et du biogaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'affichage électronique (télécommunications) ; fourniture d'accès à des bases de données ; services de télécommunications (transmission de données) ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz naturel et de biogaz.

Déposant 1 : GrDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
FR

Mandataire 1 : GDF SUEZ, DRI - Mission Valorisation

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-45
Date du BOPI : 11/11/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

28/01/2011 : GRDF GAZ RESEAU DISTRIBUTION FRANCE LE PACK SECURITE
N° national/d'enregistrement : 3801859
Date de dépôt : 28/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/01/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Expertises en affaires, notamment dans le domaine de l'énergie ; analyse du prix de revient des installations gazières ; traitement administratif de commandes d'achat ; services de comparaison de prix dans le domaine des travaux d'infrastructure énergétique ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs, notamment dans le domaine de l'énergie ; étude de marché dans le domaine des travaux d'infrastructure énergétique ; recherche de marché ; services de sous-traitance (assistance commerciale) dans le domaine de l'énergie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie ; entretien, maintenance et réparations de réseaux de distribution d'énergie ; informations en matière d'entretien, de maintenance et de réparation de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux de construction d'infrastructures énergétiques. Etablissement de plans de construction, notamment de réseaux de distribution d'énergie. Installation, entretien et réparation de réseaux de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'ingénieurs, conseils et diagnostic en matière de travaux d'infrastructure rendus par des ingénieurs ; services d'ingénierie ainsi que des services de recherches techniques relatifs aux installations de distribution d'énergie ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conseils en urbanisme (rendus par des ingénieurs) ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans (réseaux de distribution de fluides).
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Consultation en matière de sécurité ; inspection d'infrastructures en matière de sécurité gazière ; services de sécurité en matière de construction d'infrastructures.

Déposant 1 : GrDF, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : GDF SUEZ, Direction de la Recherche et de l'Innovation Mission Valorisation Innovation
Adresse :
361 AVENUE DU PRESIDENT WILSON BP. 33
93211 SAINT DENIS LA PLAINE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

22/02/2008 :
N° national/d'enregistrement : 3558553
Date de dépôt : 22/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de distribution de carburants compteurs à gaz et électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules électriques, véhicules à gaz, appareil de locomotion par terre, par air ou par eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métallique, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières ; compositions chimiques pour obturer les fuites, garnitures d'étanchéité. Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicit Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrats de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz, de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux de construction. Information en matière de réparation.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; services de messagerie électronique ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'électricité.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation pratique, conduite et organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : GRDF, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 474572
Date de demande : 11/04/2008

Bénéficiare 1 : GrDF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491308
Date de demande : 19/02/2009

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 538413
Date de demande : 28/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 567793
Date de demande : 23/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567794
Date de demande : 23/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : GRDF

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 782396
Date de demande : 11/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Bénéficiare 1 : CABINET GERMAIN & MAUREAU, SAS
Adresse :
31-33 rue de la Baume
75008 PARIS
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670276
Date de demande : 24/01/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

22/02/2008 :
N° national/d'enregistrement : 3558553
Date de dépôt : 22/02/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de distribution de carburants compteurs à gaz et électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules électriques, véhicules à gaz, appareil de locomotion par terre, par air ou par eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métallique, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur, matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur dans les chaudières ; compositions chimiques pour obturer les fuites, garnitures d'étanchéité. Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicit Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrats de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz, de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux de construction. Information en matière de réparation.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; services de messagerie électronique ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'électricité.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation pratique, conduite et organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : GRDF, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Mme ZEITLBERGER Ursula, ENGIE – Direction Juridique – Pôle Droit PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, Case courrier : A2922
92930 PARIS LA DEFENSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 474572
Date de demande : 11/04/2008

Bénéficiare 1 : GrDF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491308
Date de demande : 19/02/2009

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 538413
Date de demande : 28/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 567793
Date de demande : 23/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567794
Date de demande : 23/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : GRDF

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-14
Date du BOPI : 04/04/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-31

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2670276
Date de demande : 24/01/2018
N° de BOPI : 2018-24
Date du BOPI : 15/06/2018

03/01/2008 : GrDF
N° national/d'enregistrement : 3547037
Date de dépôt : 03/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 03/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de distribution de carburants compteurs à gaz et électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules électriques, véhicules à gaz, appareil de locomotion par terre, par air ou par eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métallique, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matériaux de construction réfractaires non métalliques. Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrats de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz, de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux de construction. Information en matière de réparation.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; services de messagerie électronique ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'électricité.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation pratique, conduite et organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 474572
Date de demande : 11/04/2008

Bénéficiare 1 : GrDF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491308
Date de demande : 19/02/2009

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 538413
Date de demande : 28/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 567793
Date de demande : 23/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567794
Date de demande : 23/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : GRDF

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666634
Date de demande : 13/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

03/01/2008 : GrDF
N° national/d'enregistrement : 3547037
Date de dépôt : 03/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I.
Date d'expiration : 03/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; carburants, additifs non chimiques pour carburant ; mélanges carburants gazéifiés ; gasoil ; gaz combustibles ; gaz d'éclairage ; ; compositions de combustibles notamment méthane, hydrogène liquide ou gazeux ; gaz naturel.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; tuyauteries métalliques, tuyaux d'embranchement métalliques, manchons de tuyaux métalliques, conduits métalliques de canalisations, conduits métalliques de chauffage central, conduits métalliques d'installations de ventilation et de climatisation ; récipients métalliques pour le gaz sous pression ; manifolds métalliques pour canalisations.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositifs de distribution de carburants compteurs à gaz et électrique ; appareils et instruments de mesurage, de signalisation, de contrôle, d'inspection notamment utilisés dans le domaine du gaz et de l'électricité ; avertisseurs d'incendie ; détecteurs de fumée ; disjoncteurs ; tableaux de distribution d'électricité. Instruments et appareils de contrôle de chaudières ; logiciels (programmes enregistrés), banques de données à savoir systèmes de gestion de banques de données.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de conditionnement de l'air, de distribution d'eau et de gaz ; installations de distribution et de conduites de gaz ; conduites de gaz ; accessoires de réglage et de sûreté (vannes, robinets) pour conduites de gaz ; installation pour l'approvisionnement en eau et en gaz et pour la distribution de l'eau et du gaz.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules électriques, véhicules à gaz, appareil de locomotion par terre, par air ou par eau.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques, manchons de tuyaux non métalliques, raccords de tuyaux non métallique, armatures pour conduites non métalliques, armatures pour conduites de gaz non métalliques ; matériaux de construction réfractaires non métalliques. Tuyaux rigides non métalliques, tuyaux d'embranchement non métalliques ; conduits non métalliques pour installations de ventilation et de climatisation.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, gestion des affaires commerciales liées à l'énergie, et plus particulièrement au gaz naturel, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Conseils en organisation et en direction des affaires relatifs au domaine énergétique ; informations ou renseignements d'affaires ; reproduction de document ; gestion de fichiers informatiques ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertise en affaires ; informations d'affaires notamment du domaine de l'énergie, de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; analyse du prix de revient ; promotion des ventes pour des tiers ; prévisions économiques dans le domaine énergétique ; recherche de marché ; étude de marché dans le domaine de l'énergie ; conseils et informations d'affaires relatif à la production, la fourniture et la consommations d'énergie électrique ou gaz, notamment réalisation de simulation tarifaire de consommation ; exploitation (gestion commerciale) de réseaux de gaz pour la fourniture d'énergie ; exportation de production d'énergie ; agences d'informations commerciales dans le secteur de l'énergie.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, analyse financière, bail, crédit-bail, affaires bancaires, constitution de capitaux, consultation en matière d'assurances, consultation en matière financière, cote en bourse notamment dans le domaine de l'énergie ; transactions financières, transfert électronique de fonds ; négociation (opérations financières) de contrats relatifs aux combustibles énergétiques, de contrats de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Direction de travaux de construction ; réparations, entretien et maintenance (y compris par réseaux de télécommunication) de réseaux de distribution de gaz, de réseaux d'électricité, d'installations électriques, et de production d'énergie ; travaux d'ingénieurs en construction ; information en matière de construction et d'installations de plomberie, de chauffage, de climatisation, de production de vapeur, de séchage, de ventilation et d'appareils sanitaires. Information en matière de construction de réseaux de distribution d'énergie. Direction (supervision) de travaux de construction. Information en matière de réparation.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateur, par voie électronique, télématique, téléphonique, par satellite et par câble ; service de télécommunication et de messagerie électronique par réseau mondial de télécommunication de type Intranet, Internet ; services de télécommunication destinés à la maintenance d'installations de distribution de gaz, d'installations électriques, et d'installations de stockage d'énergie ; services de messagerie électronique ; transmission d'information, de données, de son et/ou d'images, assistée ou non par ordinateurs ; services de télégestion (par réseaux de télécommunication) destinés à la gestion commerciale des réseaux de distribution de gaz, de chaleur et d'électricité.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de gaz ; distribution de gaz, de chaleur et d'énergie ; location de compteurs de gaz et de compteurs électriques ; location d'installations de distribution de gaz, d'électricité et de réseau de chaleur, conception (construction) de réseaux de distribution de gaz, d'électricité et de chaleur. Distribution d'énergie à savoir électricité et gaz naturel. Services d'informations sur la distribution d'énergie. Informations et conseils techniques sur les installations de distribution d'énergie à savoir d'électricité, de gaz, conseils et informations techniques relatifs à la distribution des énergies renouvelables et de sa maîtrise.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation pratique, conduite et organisation de colloques, conférences, congrès, services de publication.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'ingénierie ainsi que services de recherches techniques relatifs au domaine énergétique ; services d'analyses et de recherches industrielles liées à l'énergie ; conception, mise à jour et installation de logiciels dans les domaines énergétiques ; travaux d'ingénieurs (expertise) ; expertises techniques liées à l'énergie ; conseils techniques et d'ingénierie relatifs aux installations de distribution d'énergie ; évaluation et estimation techniques de consommations d'énergie ; services techniques de relevé de compteur de consommation d'énergie à distance ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers dans le domaine de l'énergie ; établissement de plan de construction notamment de réseaux de distribution de gaz et d'électricité ; levés de terrain ; expertise (travaux d'ingénieurs) ; conseils et consultations professionnelles pour la gestion des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie, à savoir conseils techniques sur la sécurité des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie et expertises techniques des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; conseils techniques pour les économies d'énergie. Recherche scientifique et techniques concernant les énergies renouvelables. Etudes de projets techniques liées aux énergies nouvelles, à l'environnement. Conseils en construction, contrôle de qualité et technique d'installation industriels. Services d'ingénierie en matière d'énergie et d'environnement. Services d'informations réglementaires sur la protection de l'environnement, l'énergie et sa distribution information et conseils techniques sur les énergies et l'environnement.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de surveillance des réseaux de distribution de gaz, d'électricité, de chaleur et d'énergie ; consultation en matière de sécurité des réseaux de gaz et d'électricité ; services de contrôle de qualité des installations électriques et des installations de distribution de gaz, notamment à l'intérieur des bâtiments et sur le domaine public.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 Rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : ENGIE, Mme ZEITLBERGER Ursula, Direction Juridique – Pôle Droit PI
Adresse :
1 Place Samuel de Champlain, cc A2922
92930 PARIS LA DEFENSE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 474572
Date de demande : 11/04/2008

Bénéficiare 1 : GrDF

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 491308
Date de demande : 19/02/2009

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 538413
Date de demande : 28/12/2010
N° de BOPI : 2011-04
Date du BOPI : 28/01/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 567793
Date de demande : 23/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 567794
Date de demande : 23/01/2012
N° de BOPI : 2012-08
Date du BOPI : 24/02/2012

Bénéficiare 1 : GRDF

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-06
Date du BOPI : 08/02/2008

Evènement 7 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-12

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2666634
Date de demande : 13/12/2017
N° de BOPI : 2018-18
Date du BOPI : 04/05/2018

17/12/1992 : VECTEUR GAZ
N° national/d'enregistrement : 92446572
Date de dépôt : 17/12/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité. Gestion des lieux d'expositions;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications.Agence de presse et d'informations.Communications par terminaux d'ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de base de données;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles.Edition de livres, de revues.Prêts de livres. Dressage d'animaux.Production de spectacles, de films.Agences pour artistes.Location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre.Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Service de reporters. Filmage sur bandes vidéo. Gestion des lieux d'expositions;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherche scientifique et industrielle ; programmation pour ordinateurs ; Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie. Prospection. Essais de matériaux. Laboratoires;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques.

Déposant 1 : GRDF, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 444786511
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET GERMAIN ET MAUREAU, Mme HEGEDUS Isabelle
Adresse :
12 rue Boileau
69006 LYON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 172399
Date de demande : 10/05/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 414095
Date de demande : 23/06/2005
N° de BOPI : 2005-29

Bénéficiare 1 : GAZ DE FRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse;Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 588009
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Bénéficiare 1 : GDF SUEZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 646440
Date de demande : 09/04/2015
N° de BOPI : 2015-19
Date du BOPI : 07/05/2015

Bénéficiare 1 : GRDF

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 860424
Date de demande : 21/06/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 864002
Date de demande : 01/08/2022
N° de BOPI : 2022-35
Date du BOPI : 02/09/2022

Bénéficiare 1 : Cabinet GERMAIN & MAUREAU,
Adresse :
31-33 Rue DE LA BAUME
75008 PARIS-8E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-04
Date du BOPI : 29/01/1993

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-21

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2225486
Date de demande : 05/08/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2512352
Date de demande : 11/10/2012
N° de BOPI : 2012-50
Date du BOPI : 14/12/2012

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2823981
Date de demande : 22/09/2022
N° de BOPI : 2022-52
Date du BOPI : 30/12/2022

Publications au Bodacc :
24/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°1728
NOJO : 7501BP2002B1985
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation) et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur COGAC représenté par , Bekelynck Marie nom d'usage : Carlo Adresse : 11 avenue Marie-Eugénie 95600 Eaubonne
Montant du capital : 1835695000 EUR
07/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6375
NOJO : 75012023S016352
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme
08/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2132
NOJO : 75012022S037554
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme
30/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2494
NOJO : 75012021S025923
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme
17/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1504
NOJO : 75012020S020153
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme
16/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3465
NOJO : 75012019S026711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme
11/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3731
NOJO : 75012018S025540
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme
26/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6995
NOJO : 75012017S027202
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme
30/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5009
NOJO : 75012016S019678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme
29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°3588
NOJO : BXB160830032720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur ENGIE représenté par , Lagumina Sandrine Adresse : 13 bis rue Henri Monnier 75009 Paris
Montant du capital : 1800745000 EUR
04/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°750
NOJO : BXB16029000682Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général partant : Lagumina, Sandrine, nomination du Directeur général : Sauvage, Edouard
Montant du capital : 1800745000 EUR
30/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°1059
NOJO : BXB15296001252O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur ENGIE
Montant du capital : 1800745000 EUR
18/10/2015 : Modifications générales

Annonce N°809
NOJO : BXB152850013052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : LAURENTIDES INVESTISSEMENTS, Administrateur partant : SOCIETE IMMOBILIERE ASSOMPTION LA FONTAINE, nomination de l'Administrateur : SFIG représenté par Fauchet Bertrand Adresse : 75-77 rue d'Achères 78600 Maisons-Laffitte, nomination de l'Administrateur : CELIZAN représenté par Debon Marie-Ange nom d'usage : Jay Adresse : 1 avenue Niel 75017 Paris
Montant du capital : 1800745000 EUR
18/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3455
NOJO : 75012015S015097
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme
05/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°860
NOJO : BXB15117001126L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1800745000 EUR
28/04/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°1245
NOJO : BXA151110020334
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 31/03/2015
Publication légale : Tout Lyon, le 11/04/2015
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Descriptif : et 9 Rue Bataille 69008 Lyon
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 542 107 651
Dénomination : GDF SUEZ
23/04/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°406
NOJO : BXA15106000874Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES (44)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 31/03/2015
Publication légale : Informateur Judiciaire, le 10/04/2015
Déclaration de créance : greffe du tribunal de commerce DE Nantes
Numéro d'identification : RCS Nantes 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1800000000 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 107 651
Dénomination : GAZ DE FRANCE
19/04/2015 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1326
NOJO : BXA15103002092R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 31/03/2015
Publication légale : La Gazette du Palais, le 04/04/2015
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Numéro d'identification : RCS Nanterre 444 786 511
Dénomination : G R D F
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1800000000.00 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 107 651
Dénomination : GDF SUEZ
14/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°1055
NOJO : BXB14280001881T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : MAZARS & GUERARD, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, Commissaire aux comptes suppléant partant : Simon, Jean-Louis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 1800000000 EUR
18/09/2014 : Modifications générales

Annonce N°820
NOJO : BXB14254000854Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur COGAC représenté par , Perret Xavier Adresse : 11 rue de Chauffour 78970 Mezières sur Seine
Montant du capital : 1800000000 EUR
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10543
NOJO : 75012014S018366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme
27/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°2147
NOJO : BXB13294002647Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Fauvel, nom d'usage : Thiebault, Françoise
Montant du capital : 1800000000 EUR
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8244
NOJO : BXC131640109292
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme
02/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°674
NOJO : BXB131470010385
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant partant : Lebrun, Jean Louis, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Simon, Jean-Louis
Montant du capital : 1800000000 EUR
17/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1700
NOJO : BXB131300019277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : Pebereau, Sylvie, nomination du Directeur général : Lagumina, Sandrine, modification de l'Administrateur LAURENTIDES INVESTISSEMENTS représenté par , Debon Marie-Ange nom d'usage : Jay Adresse : 1 avenue Niel 75017 Paris, Administrateur partant : Dolle, Guy
Montant du capital : 1800000000 EUR
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8792
NOJO : BXC12222008532U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme
29/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°928
NOJO : BXB122050009226
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Hedde, Emmanuel, nomination du Président du conseil d'administration et Administrateur : Jeunet, Philippe, Administrateur partant : Bourg-Broc, Bruno, nomination de l'Administrateur : Pierret, Christian, Administrateur représentant les salaries partant : Robert, nom d'usage : Guillosson, Nicole, Administrateur représentant les salaries partant : Chenard, Lionel, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Beusson, Eric, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Lalo, Antony
Montant du capital : 1800000000 EUR
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10501
NOJO : BXC11138012706N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
06/05/2011 : Modifications générales

Annonce N°1058
NOJO : BXB11119001010Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Lime, Christophe
Montant du capital : 1800000000 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
08/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1329
NOJO : BXB10336000669F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GDF SUEZ SA représentée par DEPAIL, Jean-Claude, Adresse : 107 bis rue Paul Vaillant Couturier 92300 Levallois-Perret
Montant du capital : 1800000000 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
16/06/2010 : Modifications générales

Annonce N°2408
NOJO : BXB10160000991N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salaries partant : Langlard, Laurent
Montant du capital : 1800000000 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
14/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6161
NOJO : BXC10155005359Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 R CONDORCET
75009 PARIS
10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9054
NOJO : BXC093200064333
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 R CONDORCET
75009 PARIS
01/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8618
NOJO : BXC081740084197
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
02/01/2009 : Modifications générales

Annonce N°1929
NOJO : BXB083620001165
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Robert, nom d'usage : Guillosson, Nicole, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Langlard, Laurent, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Chenard, Lionel, Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX.

Montant du capital : 1800000000 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
06/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°2397
NOJO : BXB08305003474G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur GDF SUEZ représentée par COLLIOU, Yves, Adresse : 3 impasse Saint Sulpice 92500 Rueil Malmaison, Administrateur partant : G D F INVESTISSEMENTS représentée par LEROY, Jean-Marc, Adresse : 17 rue de Phalsbourg 75017 Paris.

Montant du capital : 1800000000 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
04/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°2031
NOJO : BXB08241003268B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : SFIG représentée par JOIN-LAMBERT, Luc-Olivier, Adresse : 26 boulevard des Batignolles 75017 Paris, Administrateur partant : VERONA INVESTISSEMENTS représentée par RABATEL, Raphaële, Adresse : 10 rue Gay-Lussac 75005 Paris, nomination de l'Administrateur : Bourg-Broc, Bruno, nomination de l'Administrateur : Dolle, Guy, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Robert, nom d'usage : Guillosson, Nicole, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Bourgeix, nom d'usage : Mourer, Anne-Marie, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Langlard, Laurent, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Cabantous, Pascal, nomination de l'Administrateur représentant les salaries : Lime, Christophe.

Montant du capital : 1800000000 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
03/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1744
NOJO : BXB08240001601D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur représentant les salaries partant : Robert, nom d'usage : Guillosson, Nicole, Administrateur représentant les salaries partant : Bourgeix, nom d'usage : Mourer, Anne-Marie, Administrateur représentant les salaries partant : Langlard, Laurent, Administrateur représentant les salaries partant : Cabantous, Pascal, Administrateur représentant les salaries partant : Lime, Christophe
Montant du capital : 1800000000 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
26/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1398
NOJO : BXB08233000640X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le capital (augmentation) et l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Join-Lambert, Luc-Olivier, nomination du Président du conseil d'administration : Hedde, Emmanuel, nomination de l'Administrateur : LAURENTIDES INVESTISSEMENTS représentée par LAGUMINA, Sandrine, Adresse : 10 rue Ballu 75009 Paris, nomination de l'Administrateur : G D F INVESTISSEMENTS représentée par LEROY, Jean-Marc, Adresse : 17 rue de Phalsbourg 75017 Paris, nomination de l'Administrateur : SFIG représentée par JOINT-LAMBERT, Luc-Olivier, Adresse : 26 boulevard des Batignolles 75017 Paris, nomination de l'Administrateur : SOCIETE IMMOBILIERE ASSOMPTION LA FONTAINE représentée par SAIMBERT, Philippe, Adresse : 75 rue de Courcelles 75008 Paris, nomination de l'Administrateur : VERONA INVESTISSEMENTS représentée par RABATEL, Raphaële, Adresse : 10 rue Gay-Lussac 75005 Paris, nomination de l'Administrateur : GDF INVESTISSEMENTS 35 représentée par LACZO, Sandor, Adresse : 2890 Tata - Dobozi Mihaly U.
8 Hongrie
Montant du capital : 1800000000 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9016
NOJO : BXC082250011282
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 444 786 511
Dénomination : GRDF
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/11/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)
21/12/2007 : dénomination
Dénomination : GRDF
20/07/2007 : activité principale, code NIC
Activité principale : Distribution de combustibles gazeux (NAFRev1 : 40.2C)
Code NIC : 00022
25/12/2002 : activité principale
Activité principale :
Représentants légaux :
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Physique

Nom : Jeunet Philippe
Né le 25/05/1953 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
10 rue Philibert Delorme
75017 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Physique

Nom : Jeunet Philippe
Né le 25/05/1953 à Dijon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
10 rue Philibert Delorme
75017 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Physique

Nom : Sauvage Edouard
Né le 21/07/1965 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
3 rue Andrieux
75008 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Morale

Nom : ENGIE
Siren : 542107651
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
France
Représentant permanent

Nom : Holleaux Didier
Né le 04/08/1960 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
62 rue de Prony
75017 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Morale

Nom : GDF INTERNATIONAL
Siren : 622048965
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
France
Représentant permanent

Nom : Renaud (Bourgeon) Dominique
Né le 22/10/1960 à Privas (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
27 rue Chauveau
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Morale

Nom : COGAC
Siren : 562117572
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
France
Représentant permanent

Nom : Perret Xavier
Né le 17/11/1960 à Rabat (MAROC)
Nationalité : Française

Adresse :
11 rue de Chauffour
78970 Mezières sur Seine
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Morale

Nom : GDF INVESTISSEMENTS 35
Siren : 480036656
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
France
Représentant permanent

Nom : Cousinard Catherine
Né le 23/11/1974 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
3 bis rue Ploix
78000 Versailles
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Physique

Nom : Pierret Christian
Né le 12/03/1946 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
182 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Physique

Nom : Fauvel (Thiebault) Françoise
Né le 27/04/1949 à Poyanne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
29 bis rue Bouret
75019 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Morale

Nom : SFIG
Siren : 562059881
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
France
Représentant permanent

Nom : Fauchet Bertrand
Né le 18/04/1966 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
75-77 rue d'Achères
78600 Maisons-Laffitte
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Morale

Nom : CELIZAN
Siren : 440063543
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place Samuel de Champlain
92400 Courbevoie
France
Représentant permanent

Nom : Debon (Jay) Marie-Ange
Né le 18/05/1965 à Boulogne-Billancourt (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
1 avenue Niel
75017 Paris
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Physique

Nom : Lime Christophe
Né le 03/05/1962 à Besançon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
9 rue Gaspard Gresly
25000 Besançon
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Physique

Nom : Beusson Eric
Né le 02/03/1964 à Bar-le-Duc (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
8 impasse des Merisiers
68360 Soultz-Haut-Rhin
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Physique

Nom : Lalo Antony
Né le 14/09/1981 à Aurillac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur représentant les salariés

Adresse :
44 rue Fontaine Saint Germain
36000 Châteauroux
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES
Siren : 572028041
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
03/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
195 avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
France
Dépôts des actes :
20/03/2017 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°35371 déposé le 05/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent 2
13/02/2017 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°29012 déposé le 17/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/04/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°40854 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
14/04/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°40854 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
14/04/2016 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°40854 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
14/04/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°40854 déposé le 25/04/2016
Etat : Déposé
02/02/2016 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°25988 déposé le 15/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
24/11/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°6441 déposé le 21/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
22/09/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°91593 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
18/09/2015 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°91593 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
18/09/2015 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°91593 déposé le 02/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
31/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°34700 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/03/2015 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°34700 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°34700 déposé le 17/04/2015
Etat : Déposé
18/03/2015 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°24344 déposé le 20/03/2015
Etat : Déposé
04/09/2014 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°89670 déposé le 29/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
25/08/2014 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°82651 déposé le 03/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
17/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°117506 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°117506 déposé le 30/12/2013
Etat : Déposé
24/09/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°91480 déposé le 11/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
26/04/2013 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°40576 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°40576 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°40576 déposé le 02/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°44447 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
16/04/2013 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°44447 déposé le 17/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
19/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°65621 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
19/06/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°65621 déposé le 13/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
15/02/2012 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°23534 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
14/02/2012 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°23534 déposé le 05/03/2012
Etat : Déposé
05/04/2011 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°40370 déposé le 21/04/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/05/2010 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°50679 déposé le 15/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
16/04/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°44531 déposé le 26/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
16/04/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°45216 déposé le 28/05/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s) représentant les salariés
22/03/2010 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°36603 déposé le 27/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
26/01/2010 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°15458 déposé le 17/02/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
01/09/2009 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°81710 déposé le 24/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
21/11/2008 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°110003 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
14/11/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°110003 déposé le 10/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
19/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°94365 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
19/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°94365 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
19/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°94365 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/09/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°94365 déposé le 21/10/2008
Etat : Déposé
24/07/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°74281 déposé le 14/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
13/06/2008 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°58906 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
13/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°58906 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
13/06/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°58906 déposé le 01/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
31/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°5107 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/12/2007 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°5107 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Attestation bancaire
31/12/2007 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°5107 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
21/12/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°5107 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale GDF INVESTISSEMENTS 26
21/12/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°5107 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°5107 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
21/12/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°5107 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
21/12/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°5107 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
21/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°5107 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration
21/12/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°5107 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
19/12/2007 : Lettre
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°5107 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent 2 Lettres
20/07/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°68869 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
20/07/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°68869 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 2 RUE CURNONSKY 75017 PARIS
20/07/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°68869 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes suppléant
20/07/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°68869 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/07/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°68869 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
20/07/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°5107 déposé le 18/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Autorisation d'augmentation de capital
04/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°68869 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
04/07/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°68869 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
04/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°68869 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
04/07/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°68869 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
20/12/2002 : Certificat
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°30519 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/12/2002 : Statuts constitutifs
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°30519 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/12/2002 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°30519 déposé le 30/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
Etablissements :
07/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2007B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 rue de Verdun
57100 Thionville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2007B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
boucle du Ferronnier
57100 Thionville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/08/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2007B00342
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 rue d'Alsace
Direction Réseaux Est
57190 Florange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2019
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (3522Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2007B04243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Quai de la Révolution
94140 Alfortville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2007B04243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
100 Rue Marcel Paul
94500 Champigny-sur-Marne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2007B04243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
94120 Fontenay-sous-Bois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2007B04243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 Rue Raoul Delattre
94290 Villeneuve-le-Roi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2007B04243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
91/97 Avenue de Fontainebleau
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2012
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2007B04243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
165 Avenue de Verdun
Direction Clients
Territoires Ile de France
94200 Ivry-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2007B04243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 Rue Bertholet
Direction Clients
Territoires Ile de France
94110 Arcueil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2007B04243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Allée Jean Baptiste Preux
Direction Réseaux Ile de France
94140 Alfortville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2017
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Créteil (9401)
Numéro de gestion : 2007B04243
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77 Avenue de Fontainebleau
Direction Clients
Territoires IDF
94270 Le Kremlin-Bicêtre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2018
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2007B00478
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 rue Alexandre de Geiger
57200 Sarreguemines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2007B00478
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 rue Marienau
57600 Forbach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2007B00478
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 rue du Général Castelnau
57340 Morhange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2007B00478
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 rue Edouard Jaunez
57200 Sarreguemines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2007B00478
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue de Metz
Direction Réseaux Est
57800 Freyming-Merlebach
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2018
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007B00316
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Raoul Follereau
42300 Roanne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2007B00316
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Quai du Général Leclerc
42120 Le Coteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2007B00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue des Planchettes
15100 Saint-Flour
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aurillac (1501)
Numéro de gestion : 2007B00191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Cours d'Angoulême
15000 Aurillac
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Libourne (3303)
Numéro de gestion : 2007B00348
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 rue du 1 Er Rac
33500 Libourne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue Gervaise
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 rue Emile Nivelet
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Sedan (0802)
Numéro de gestion : 2007B50317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 boulevard Gambetta
08000 Charleville-Mézières
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Siège

Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2002
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 rue Condorcet
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/12/2002
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
26 avenue de l'Observatoire
75014 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
52 rue de Dunkerque
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 113
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 rue Pétrelle
75109 Paris CEDEX 02
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 114
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
11 avenue Trudaine
75109 Paris CEDEX 02
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 115
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
76 boulevard Vincent-Auriol
75113 Paris CEDEX 02
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 116
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
146 rue de Tolbiac
75113 Paris CEDEX 02
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 117
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 avenue d'Eylau
75116 Paris Cedex 16
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 118
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 bis rue Coustou
75118 Paris CEDEX 02
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 199
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
20 rue Saint-Georges
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 205
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
59/61 rue La Fayette
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2012
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 206
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue d'Aboukir
75002 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : Distributeur de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 207
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
6 rue Condorcet Bâtiment B - 2ème étage
75009 Paris
France
Enseigne : SERVICE GAZ DIRIGEANTS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 17/04/2015
Activité : Service Gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
03/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 209
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Direction Clients Territoires
ile de France 95 Rue de Maubeuge
75009 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2016
Activité : Service Gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2007B00749
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Ambroise Paré
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2007B00749
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Edgar Brandt
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2007B00749
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 boulevard Anatole France
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2007B00749
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Constant Drouault
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2007B00749
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
61 avenue Pierre Piffault-
Direction Réseaux Ouest
72000 Le Mans
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2007B00749
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 avenue de Verdun
72200 La Flèche
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Distribution de gaz par résaux et activités annexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
boulevard de Stalingrad
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
317 boulevard Marcel Paul
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue de la Conraie Batiment A
44700 Orvault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue des Carterons
44400 Rezé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
363 boulevard Marcel Paul
44800 Saint-Herblain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 allée des Tanneurs
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 rue de la Chaussée
44400 Rezé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Distribution de gaz naturel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 mail Pablo Picasso
44000 Nantes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Distributeur Gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieudit la Croix Gaudin
44360 Saint Etienne de Montluc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Service gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2007B02597
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 avenue de l'Erette
44810 Heric
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2007B00545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
195 rue Ernestine de Trémaudan
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2007B00545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue de Vendée
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402 C).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2007B00545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Fernand Forest
29850 Gouesnou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2007B00545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Jean Riou
29600 Morlaix
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2007B00545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Questel
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Distribution de gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 2007B00545
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
boulevard Gabriel Lippmann
29850 Gouesnou
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 61
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2007B00674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZAE Saint Nicolas Migne Poitiers
86440 Migné-Auxances
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2007B00674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74 Rue de Bourgogne
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2007B00674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Rue Marcel Paul
86000 Poitiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2007B00674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
124 Route de Poitiers
86280 Saint-Benoît
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2007B00674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Marcel Paul
86100 Châtellerault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2007B00674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Avenue Georges Clémenceau
86100 Châtellerault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Poitiers (8602)
Numéro de gestion : 2007B00674
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Route de Pleumartin
86100 Châtellerault
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00911
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Manéguen
56850 Caudan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00911
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Pierre Landais
Zone Industrielle de Kerpont
56850 Caudan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Distribution de gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2007B00911
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 rue Jean Moulin
56300 Pontivy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00385
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zone artisanale la queue de l'Ane
17200 Saint-Sulpice-de-Royan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00385
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue de Saintonge
17100 Saintes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00385
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
54 B Rue de Lormont
17100 Saintes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Divers
- -
06/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Saintes (1708)
Numéro de gestion : 2007B00385
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Avenue du Maréchal Leclerc
17200 Royan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 quai Felix Faure
49100 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (Code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 rue Lamartine
Segré
49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 rue d' Alençon
49300 Cholet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 avenue de la Fontaine
49070 Beaucouzé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
chemin des Pâtureaux
49400 Saint-Lambert-des-Levées
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 place Marc Leclerc
49400 Saumur
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2007B01157
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue René Descartes
Direction Réseaux Ouest
49240 Avrillé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2007B00516
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 rue des Arts
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 2007B00516
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZI Albasud
399 avenue du Danemark
82000 Montauban
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2017
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 Rue de la Villette
69425 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue du Champs d'Asile
69596 L'Arbresle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
288 Rue Duguesclin
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 Rue Antoine Primat
69100 Villeurbanne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
154 Avenue Thiers
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Avenue de la République
69200 Vénissieux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
69 Rue de Lyon
69210 L'Arbresle
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Vérenay
69420 Ampuis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Avenue Joannès Masset
69009 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Rue Maurice Flandin
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2009
Activité : Distribution de gaz naturel
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
158 Avenue Thiers
69006 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/2012
Activité : Urgence sécurité gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4042 Avenue Georges-Pompidou
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 Rue Président Paul Kruger
69008 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Service Gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue Stella
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Service Gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue Mathieu Dussurgey
Direction Réseaux RAB
69190 Saint-Fons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2007B04917
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
33 Rue Maurice Flandin
69003 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00862
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Boulevard Decouz
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00862
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 Avenue Du Pont De Tasset
Meythet
74000 Annecy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00862
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Avenue Du DR Jacques Arnaud
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES (CODE APE 402C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2007B00862
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Martin Luther King
74300 Cluses
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES (CODE APE 402C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00573
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 boulevard Gambetta
10000 Troyes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00573
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 rue de Stocholm Parc d' Entreprises
du Grand Troyes Quartier Europe du Nord
10300 Sainte-Savine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Distribution de gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Troyes (1001)
Numéro de gestion : 2007B00573
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zone Aeromia -Rue Maryse Bastie-
Direction Réseaux Est
10100 Romilly-sur-Seine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2017
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2007B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 avenue de Tourville
Equeurdreville Hainneville
50120 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et Acivites connexes ( code ape 402 C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro de gestion : 2007B00211
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
76 bis Bvd Pierré Mendès-France
Cherbourg
50100 Cherbourg-en-Cotentin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et Acivites connexes ( code ape 402 C)
Origine du fonds : Création
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2007B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 Avenue PRESIDENT ROOSEVELT
19100 Brive-la-Gaillarde
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2007B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Hautefage
.
19330 Chameyrat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2007B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
CITE CAZEAU
DIRECTION CLIENT
TERRITOIRES CENTRES
19000 Tulle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Divers
- -
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Brive (1901)
Numéro de gestion : 2007B00253
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue de la Prairie
Ussel
19200 Ussel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Divers
- -
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B03419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Rue de Sébastopol
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B03419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Boulevard de la Marquette
31555 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B03419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60 Chemin de la Pradette
31395 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B03419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 Boulevard Lascrosses
31555 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B03419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue de l'Industrie
31140 Saint-Alban
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B03419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue de Marsoulas
31800 Saint-Gaudens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B03419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Place Occitane
Bâtiment Le Sully
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Distribution de gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B03419
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
75 Rue Edmond Rostand-
Direction Reseau Sud Ouest
31000 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2007B00387
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue de l'Impératrice
62600 Berck
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2007B00387
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
260 route de Desvres
62280 Saint-Martin-Boulogne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2007B00387
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
135 boulevard Daunou
62200 Boulogne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2007B00387
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
63 rue de la Commune de Paris
62100 Calais
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : distributiion de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2007B00387
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
59 rue de Thérouanne
62500 Saint-Omer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2007B00387
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de la Trésorerie
62126 Wimille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2013
Activité : Distributeur de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2007B00387
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue des Argoussiers- la Vigogne
Direction Réseaux Nord Ouest
62600 Berck
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 rue Bartholdi
52000 Chaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue Côte Grille
52000 Chaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue du Général Maistre
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
92bis rue Ernest Renan
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65 rue Maréchal de Lattre de Tassigny
52100 Saint-Dizier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
28/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2007B00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Kastler
Direction Clients Territoires Est
52100 Bettancourt-la-Ferrée
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00541
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Rue Macquet Vion
80000 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00541
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Bruno d'Agay
80000 Amiens
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00541
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Avenue du Port
80100 Abbeville
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00541
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Avenue Jean Jaurès
80700 Roye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00541
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZI Ouest-Cellule N° 6
Rue Du Champ Macret
80700 Roye
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2007B00541
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Rue De l'Île Mystérieuse
Direction Réseaux Sud Ouest
80440 Boves
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2007B00262
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 RUE GABRIEL DUMOULIN
27300 BERNAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bernay (2701)
Numéro de gestion : 2007B00262
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 rue Gabriel Dumoulin
Direction Clients Territoires Nord Ouest
27300 Bernay
FRANCE
Enseigne : GRDF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2007B00275
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
69 avenue Henri Barbusse
47000 Agen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2007B00275
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Francis Carco
47001 Agen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Ddistribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2007B00275
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 chemin Delimport
47520 Le passage
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2007B00275
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue Henry Barbusse
47300 Villeneuve-sur-Lot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2007B00275
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 rue de la Poste-
Direction Réseaux Sud Ouest
47550 Boé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00724
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 allée Groupe N Bourbaki
63175 Aubière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00724
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 avenue de la République
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00724
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue de Châteaudun
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00724
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Georges Besse
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00724
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 rue Jean Bigot
63500 Issoire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00724
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 avenue Voltaire
63300 Thiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00724
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 allée Nicolas Bourbaki
Direction Réseaux Centre
63170 Aubière
FRANCE
Enseigne : GRDF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00724
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
34 avenue de la République-
Direction Réseaux Centre
63100 Clermont-Ferrand
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et- activités connexes. (Code APE 3522Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2007B00724
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Adrien Legay
Direction Clients Territoires Centre
63300 Thiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes. (Code APE 3522Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B03462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Parvis de la Préfecture
95000 Cergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B03462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue des Oziers
95310 Saint Ouen l'Aumône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B03462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Lavoisier
95300 Pontoise
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B03462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue Robert Desnos
95199 Goussainville CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B03462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Avenue Gravet
Direction clients territoires
Ile de France
95370 Montigny-lès-Cormeilles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B03462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4-6 Rue DES CHAUFFOURS
95000 Cergy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2015
Activité : DIRECTION RESEAU GAZ ILE DE FRANCE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B03462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4-6 Rue DES CHAUFFOURS
NIVEAU R+3
95000 Cergy
FRANCE
Enseigne : GRDF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/10/2015
Activité : SERVICE GAZ
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B03462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
240 Rue JULES FERRY
DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES
95360 Montmagny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B03462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 Boulevard GABRIEL PERI -
DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES
ILE DE FRANCE
95110 Sannois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
06/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2007B03462
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Avenue GRAVET
DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES
ILE DE FRANCE
95370 Montigny-lès-Cormeilles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2007B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 avenue DU MARECHAL DELATTRE DE TASSIGNY
46000 CAHORS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2007B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Germain Petit Jean
46102 Figeac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cahors (4601)
Numéro de gestion : 2007B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Germain Petit Jean-
Direction Clients Territoires
46100 Figeac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Service gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2007B00397
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue du Général Ruel
50300 Avranches
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2007B00397
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Jules Vallès
50000 Saint-Lô
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2007B00397
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 route de Caen
Villedieu-les-Poêles
50800 Villedieu-les-Poêles-Rouffigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue du Gaz
12000 Rodez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 avenue de Bordeaux
12000 Rodez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 avenue de Bordeaux
12000 Rodez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 quai du Temple
12200 Villefranche-de-Rouergue
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 rue de la Paulèle
12100 Millau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 boulevard Aristide Briand
12400 Saint-Affrique
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et Avtivites connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2007B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Carrefour Saint-Eloi
Direction Clients Territoires
12000 Rodez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2007B01810
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
105 rue Rêne Descartes
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2007B01810
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
68 avenue Saint-Jérôme
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2007B01810
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
345 avenue Mozart
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2007B01810
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
205 rue Gustave Eiffel
13100 Aix-en-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2007B01810
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
chemin de Saint-Pierre-
Direction Clients Territoires
13700 Marignane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B03530
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
137 Zai les Malines
Lisses
91016 Évry CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B03530
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue du buisson aux fraises
91300 Massy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B03530
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
51 promenade des prés
91150 Étampes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B03530
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Avenue du pacifique
91940 Les Ulis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B03530
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
100 Rue du Pelvoux
91080 Courcouronnes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2013
Activité : Distributeur de gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2007B03530
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60 Rue Pierre Brossolette
Direction Clients Territoires
Ile de France
91220 Brétigny-sur-Orge
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007B03801
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
76 Rue des Graviers
78200 Magnanville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007B03801
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue du Président Roosevelt
78500 Sartrouville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007B03801
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Avenue de Cornouailles
78310 Maurepas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007B03801
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 Rue Moxouris
78150 Le Chesnay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007B03801
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lotissement du Parc
78955 Carrières-sous-Poissy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007B03801
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
37 Rue de Chevreuse
78310 Maurepas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2008
Activité : Distribution de gaz par reseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007B03801
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
01 Rue Jean Pierre Timbaud
78180 Montigny-le-Bretonneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2011
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007B03801
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
199 Rue du Parc
78955 Carrières-sous-Poissy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/06/2012
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2007B03801
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 Rue Pierrettes, direction clients
Territoires Ile de France
78200 Magnanville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B06158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Avenue DU PRESIDENT WILSON
93210 SAINT- DENIS La Plaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B06158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue BLAISE PASCAL
93150 Le Blanc-Mesnil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B06158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Rue DE LA LIBERTE
93500 Pantin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B06158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue Jacques Duclos
Directions Clients
Territoires Ile de France
93200 Saint-Denis
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2007B06158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 Rue de la Convention
Directions Clients
Territoires Ile de FRance
93120 La Courneuve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
62 BD Jean Jaurès
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue de Verdun
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Ancienne route d'Avignon
30189 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Boulevard des Cévennes
30120 Le Vigan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Taisson
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Chemin de Dourtoulan
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1900 Chemin de la Carreirasse
30132 Caissargues
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue de Verdun
30000 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2012
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2007B01639
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Chemin du Mas de Cheylon
Direction Clients Territoires
30900 Nîmes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
102 Avenue Aristide Briand
92220 Bagneux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
141 Boulevard Charles de Gaulle
92390 Villeneuve-la-Garenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place Marcel Paul
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Quai de Dion Bouton
92800 Puteaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 Avenue Paul Doumer
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
137 Boulevard Charles de Gaulle
92390 Villeneuve-la-Garenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
55 Place Nelson Mandela
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Distributeur gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
143 AVENUE MARCEL PAUL
GENNEVILLIERS
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Service Gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
143 Avenue Marcel Paul
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Service Gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Esplanade Charles de Gaulle
92000 Nanterre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 Esplanade CHARLES DE GAULLE
PORTE A ET PORTE B
92000 Nanterre
FRANCE
Enseigne : GRDF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
175 Rue JEAN JACQUES ROUSSEAU-
DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES
ILE DE FRANCE
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2007B06692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue JACQUES HENRI LARTIGUE
DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES
ILE DE FRANCE
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00610
Type : Etablissement principal

Adresse :
43 rue du Docteur Maunoury
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00610
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
115 route de Sours
28000 Chartres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 2007B00610
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Cornilleau
28200 Châteaudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2007B01310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1250 chemin de Vallauris
06604 Antibes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00648
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 avenue Jules Ferry
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00648
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 rue Jean-Baptiste Charcot
74100 Annemasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distributin de gaz par réseaux et activités connexes (code APE 402C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2007B00648
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zone de Vongy Park
Direction Réseaux Rab
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00590
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
90 Rue Monplaisir
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/05/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2007B00590
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Allée de l'Alambic
Direction Réseaux Rab
69400 Gleizé
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2007B00599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Saint Charles
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités con- nexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2007B00599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue des Compagnons
51350 Cormontreuil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités con- nexes
Origine du fonds : Divers
réatio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2007B00599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Marcel Paul
51200 Epernay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/11/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/04/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2007B00599
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Georges Charpak
51430 Bezannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Service Gaz
Origine du fonds : Création
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00998
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 boulevard Cattenoz
54600 Villers-les-Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00998
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 rue Charles de Foucault
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00998
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue des Coteaux
54180 Heillecourt
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00998
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Viaduc Kennedy
GRDF Direction Réseaux Est
54000 Nancy
FRANCE
Enseigne : GRDF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2007B00998
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Viaduc Kennedy
Service Gaz
54000 Nancy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 51
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B01670
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue de la Cour des Roses
Direction Réseaux Ouest
35530 Noyal-sur-Vilaine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Service Gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 52
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B01670
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue de la Moussais
Direction Réseaux Ouest
35300 Fougères
FRANCE
Enseigne : GRDF
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Service Gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B01670
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
95 Boulevard Voltaire
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : distribution de gaz pär réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B01670
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue de la Moussais
35300 Fougères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz pär réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B01670
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Avenue Gaston Sebillau
35600 Redon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz pär réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B01670
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74 Boulevard Voltaire
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz pär réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Rennes (3501)
Numéro de gestion : 2007B01670
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 Boulevard Voltaire
35000 Rennes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz pär réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 rue Victor Leroy
62000 Arras
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
40 avenue Jean Mermoz
62000 Dainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
475 AVENUE DU MARECHAL JUIN
62400 BETHUNE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
117 RUE DE LONDRES
62300 LENS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
664 boulevard Albert Schweitzer
Direction Réseaux Nord Ouest
62210 Hénin-Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Service Gaz (Code APE 3522Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
91 Bvd Emile Basly-Direction
Clients Territoires Nord Ouest
62700 Bruay-la-Buissière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2007B00444
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
877 rue Marcel Paul-Direction
Clients Territoires Nord Ouest
62400 Béthune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2016
Activité : Distribution de gaz par réseaux et- activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00783
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Promenade du Fort
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00783
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue du Marais
14000 Caen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 2007B00783
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
allée Emilie du Châtelet
Direction Réseaux Nord Ouest
14123 Ifs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Service gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00443
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 RUE de Bordeaux
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00443
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 RUE de la brigade RAC
16000 Angoulême
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00443
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
BD. de la Quintinie
16340 L'Isle-d'Espagnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Divers
- -
01/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2007B00443
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38 RUE Henri Vorpsal
16100 Cognac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Divers
REATIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue des Usines
90000 Belfort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Beau de Rochas
25200 MONTBELIARD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 Allée Auguste Schwander
25200 MONTBELIARD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/01/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 2007B00314
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Jacques Foillet
25200 MONTBELIARD
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 quai Yves Barbier
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 RUE SAINT COLOMBAN
70300 LUXEUIL LES BAINS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 RUE HENRY MARSOT
70200 LURE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/09/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 2007B00215
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Espace de la motte
7 rue Robert Fontesse
70000 Vesoul
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2015
Activité : Service Gaz (Code APE 3522Z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
109 Avenue La Fayette
54800 Jarny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue du Moulin
54430 Réhon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
36 Rue Pasteur
54240 Jœuf
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2007B00192
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue du Moulin
54430 Réhon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Service gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Guéret (2301)
Numéro de gestion : 2007B00153
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 avenue de Laure
23000 Guéret
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2007B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Charles Linné
02100 Saint-Quentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2007B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60 boulevard Victor Hugo
02100 Saint-Quentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2007B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
79 rue Léon Nanquette
02000 Laon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2007B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Géo Lufbéry
02300 Chauny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro de gestion : 2007B00240
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 boulevard de Bad Kostritz Hôtel Entreprises Linière
02300 Chauny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Distribution de gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Rue Condorcet
33150 Cenon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue Isaac Newton
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 Rue Georges Meran
33120 Arcachon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 Cours du Général Leclerc
33210 Langon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
115 Quai DE SOUYS
33063 Bordeaux CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 Avenue de Bordeaux
33740 Arès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue du Docteur Gabriel Pery
33063 Bordeaux CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Allée de Carthon Ferrière
33170 Gradignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue Condorcet
33150 Cenon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2007B03502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue John Fitzgérald Kennedy
177 Parc Cadéra Nord Bât 1 Hall 2
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Distribution de gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B03394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
182 Avenue Jules Cantini
13008 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B03394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Nogarette
13213 Marseille CEDEX 02
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distributrion de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B03394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue de Lyon
13215 Marseille CEDEX 02
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distributrion de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B03394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
212 Avenue Jules Cantini
13208 Marseille CEDEX 01
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distributrion de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B03394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue Antide Boyer
13400 Aubagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distributrion de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B03394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Chemin des Gallengues
13400 Aubagne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distributrion de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B03394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 Rue de Ruffi
13003 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distrubution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2007B03394
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
76 Boulevard de la Gaye
13009 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00845
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue Des Lombards
27000 Evreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Evreux (2702)
Numéro de gestion : 2007B00845
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Rue Armand Benet
27000 Evreux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B03865
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
58 rue de Tourcoing
59100 Roubaix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par reseaux et activites connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B03865
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 rue Charles de Muyssaert
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B03865
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 rue Ferdinand de Lesseps
59130 Lambersart
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B03865
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
50 allée de Safed
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B03865
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 rue du 8 Mai 1945
59113 Seclin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B03865
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 parvis de Rotterdam Tour Lilleurope
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B03865
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Irisium
rue Rachel Lempereur
59000 Lille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Distributeur de gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B03865
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zac du Moulin
rue de Bondues
59108 Wambrechies CEDEX
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Distributeur gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2007B00422
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 rue Rossini
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Narbonne (1104)
Numéro de gestion : 2007B00422
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route de Perpignan
Giratoire de la Liberte
11100 Narbonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2010
Activité : Exploitation de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00339
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Ferdinand de Lesseps
60200 Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00339
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Place du 5ème Dragon
60200 Compiègne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00339
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74 Rue Jean Jaurès
60100 Creil
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 50
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 2007B00339
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue des Cascades
60500 Chantilly
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 71
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B00816
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue Borie
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : distributeur de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B00816
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue Lamartine
42100 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B00816
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 Rue de la Tour
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B00816
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 Impasse D'Arsonval
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B00816
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
62 Avenue de la République
42700 Firminy
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 60
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2007B00816
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Rue Ampère
42110 Feurs
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B01860
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
125 Avenue de Brancolar
06100 Nice
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B01860
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 bis Avenue des Diables Bleus
06088 Nice CEDEX 1
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (Code APE 402C).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B01860
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
74 Boulevard Paul Montel
06088 Nice CEDEX 1
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code APE 402C).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/11/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2007B01860
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
99 ave de Sospel
.
06500 Menton
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et Actvites connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2007B01611
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Boulevard de la démocratie
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2007B01611
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue Pierre Renaudel
83400 Hyères
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2007B01611
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65 Chemin de la Loubière
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités cxonnexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2007B01611
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Boulevard Raynouard
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2007B01611
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue Charles Péguy
83160 La Valette-du-Var
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2007B01611
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Jardin du Champ de Mars
83000 Toulon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00799
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 rue Bersot
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00799
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
chemin du Fort Benoit
25056 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00799
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
25 rue Thomas Edison
25000 Besançon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Besançon (2501)
Numéro de gestion : 2007B00799
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 rue Jean Mermoz
25300 Pontarlier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2013
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B00245
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
106 allée Mesdames
03300 Cusset
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B00245
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Taguin
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B00245
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 rue des Pêcheurs
03000 Moulins
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 2007B00245
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
chemin de Rancy
03400 Yzeure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2013
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B01030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 place de la Pucelle
76000 Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B01030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue de la Petite Bouverie
76420 Bihorel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B01030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 rue du docteur Emile Bataille
76250 Deville-les-Rouen
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B01030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1280 avenue de l'Université
76800 Saint-Etienne-du-Rouvray
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Rouen (7608)
Numéro de gestion : 2007B01030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue François Perroux
76130 Mont-Saint-Aignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
21/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2007B00519
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
67 rue du Rempart
59300 Valenciennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités con- nexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2007B00519
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
chemin du Halage
59300 Valenciennes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités con- nexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2007B00519
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
chemin d en Haut
59590 Raismes
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités con- nexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2007B00519
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
83 avenue du Pont Rouge
59440 Avesnes-sur-Helpe
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz pär réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2007B00519
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue du Gazometre
59600 Maubeuge
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz pär réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/12/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2007B00519
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
133 rue Fernand Pecheux
59610 Fourmies
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00969
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
31 chemin du Singe Vert
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00969
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
650 route de la Seds
13127 Vitrolles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/11/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2007B00969
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
boulevard du Roy René
13300 Salon-de-Provence
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B02078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 boulevard de Strasbourg
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B02078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
172 Le Clos des Muses
Rue Raimon de Trencavel
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B02078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
RUE DE LA JEUNE PARQUE
34000 MONTPELLIER
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B02078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Impardent
34201 Sète
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B02078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 avenue Célestin Arnaud
34110 Frontignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B02078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 avenue Célestin Arnaud
34110 Frontignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Exploitation distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2007B02078
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
170 rue Raimon de Trencavel
le Clos des Muses
34000 Montpellier
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2012
Activité : Distribution de gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00575
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Romain Rolland
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00575
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue Pierre Et Marie Curie
22190 Plérin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00575
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
QUAI BRELEVENEZ
22300 LANNION
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00575
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 RUE DU GENERAL DE GAULLE
22140 CAVAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00575
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 QUAI D'AIGUILLON
22300 LANNION
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00575
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue des Champs de Pie
22000 Saint-Brieuc
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2012
Activité : Distribution de gaz par réseaux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2007B00575
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Louis-Joseph Libois
22300 Lannion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2014
Activité : Service Gaz
Origine du fonds : Création
16/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01730
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue Félix Esclangon
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01730
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Boulevard Franklin Roosevelt
38500 Voiron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01730
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
44 Avenue de la République
38170 Seyssinet-Pariset
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de Gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01730
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue de l'Abbé Vincent
38600 Fontaine
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Exploitation de gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/11/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 2007B01730
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
32 Espace Comboire
Bâtiment A3
38130 Échirolles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2011
Activité : Distribution de gaz.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00453
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue Charles VII
18000 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00453
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65 rue Louis Mallet
18033 Bourges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/08/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourges (1801)
Numéro de gestion : 2007B00453
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zone Industrielle de l'Aujonniere
18100 Vierzon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2007B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue Ferdinand de Lesseps
43100 Brioude
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2007B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Boulevard Pierre Vanneau
43120 Monistrol-sur-Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2007B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue de Craponne
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2007B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
9 Cours Victor Hugo
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/12/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Numéro de gestion : 2007B00322
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Rue des Moulins
BP 183
43000 Le Puy-en-Velay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2010
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
10/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00967
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
47 avenue de Saint-mesmin
45100 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00967
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 place Albert 1er
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00967
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue Serge Degrigny
45300 Pithiviers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00967
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
66 avenue du Général de Gaulle
45200 Montargis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00967
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
98 rue André Coquillet
45200 Montargis
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/09/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 2007B00967
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 rue Marcel Proust
45000 Orléans
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Distribution de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00354
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue du 8 Mai 1945
36000 Châteauroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00354
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Pierre Gaultier
36000 Châteauroux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00354
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 rue des Ecoles
36100 Issoudun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro de gestion : 2007B00354
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 avenue Pierre de Courbertin
36000 Châteauroux
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2009
Activité : Exploitation de gaz (code ape 3522z)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
allée Philippe Lebon
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue du Général Franiatte
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue de Lunéville
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 rue Charles Woirhaye
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Exploitation de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
allée Philippe Lebon
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue du Général Franiatte
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue de Lunéville
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 rue Charles Woirhaye
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Exploitation de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
allée Philippe Lebon
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue du Général Franiatte
57950 Montigny-les-Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue de Lunéville
57400 Sarrebourg
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2007B01113
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
64 rue Charles Woirhaye
57000 Metz
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Exploitation de gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/09/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Manosque (0401)
Numéro de gestion : 2007B40229
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Lavoisier
04000 Digne-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B00416
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 avenue Victor Hugo
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B00416
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
route des Centrales
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B00416
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 rue de Paris
71400 Autun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par Rezeaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B00416
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
473 avenue de l'Europe
71200 Le Creusot
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par rézeaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2007B00416
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 avenue des Alouettes
71300 Montceau-les-Mines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00449
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
59 rue des Jardins
35400 Saint-Malo
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00449
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 RUE THIERS
22100 DINAN
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro de gestion : 2007B00449
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
RUE DES PLATANES
22100 QUEVERT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 avenue du Quatre Septembre
83300 Draguignan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2007B00441
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Centre d'Affaire l'Hexagone
83170 Brignoles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2007B40245
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 bis avenue Victor Hugo
13200 Arles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2007B00350
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
981 boulevard de la République
59500 Douai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2007B00350
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
92 boulevard Vauban
59500 Douai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2007B00350
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 rue de la République
59540 Caudry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2007B00350
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
17 rue Saint-Lazarre
59400 Cambrai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00973
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 avenue Pablo Picasso
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00973
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue Francis
01203 Bellegarde-sur-Valserine
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00973
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Suzanne Valodon
01053 Bourg-en-Bresse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00973
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 RUE AGUETTANT
01500 AMBERIEU EN BUGEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2007B00973
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
RUE ANDRE CITROEN
01500 AMBERIEU EN BUGEY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00827
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
65 rue de Longvic
21000 Dijon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes ( code ape : 402 C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00827
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 Boulevard John Kennedy
21000 DIJON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code APE 402 C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00827
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue Paul Langevin
21300 CHENOVE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes ( code ape : 402 C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2007B00827
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 rue André-Marie Ampère
21200 Beaune
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2007B00137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZA DES POUTOTS
55000 Savonnières-devant-Bar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (CODE APE 402C).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2007B00137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
28 Rue des Romains
55000 Bar-le-Duc
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro de gestion : 2007B00137
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
PROMENADE DE LA DIGUE
55100 Verdun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue du Loup
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 avenue du 8 Mai
64300 Orthez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 avenue de la Résistance
64140 Billère
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
43 avenue Larribau
64000 Pau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2007B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 avenue de Lattre de Tassigny
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 rue Marcel Paul
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Marius Lacroix
17000 La Rochelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue Auguste Perret
17140 Lagord
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2007B00692
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 bd. Aristide Briand
17300 ROCHEFORT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro de gestion : 2007B40305
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 rue du Docteur Laisney
14800 Touques
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B01191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
91 allée des Fenaisons
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B01191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1037 avenue Pierre Mendès-France
84300 Cavaillon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B01191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1630 avenue de la Croix Rouge
84000 Avignon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2007B01191
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
616 ROUTE DE CHATEAUNEUF
84100 ORANGE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTEUR DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2007B00376
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue du Gaz
59210 Coudekerque-Branche
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro de gestion : 2007B00376
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue De Caëstre
59190 Hazebrouck
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 quai de Dogneville
88000 Epinal
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2007B00358
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
12 rue de la Ménantille
88100 Saint-Dié-des-Vosges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B70498
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 Rue de la Visitation
26200 Montélimar
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B70498
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 Avenue de la Marne
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B70498
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35 Boulevard Remy Roure
26100 Romans-sur-Isère
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2007B70498
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 Allée Paul Decauville
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007B00227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue Maurice Barat
24100 Bergerac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007B00227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
60 Rue Clairat
24100 Bergerac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro de gestion : 2007B00227
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 avenue Thiers
Sarlat-la-Canéda
24200 Sarlat-la-Canéda
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B01061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 Place Arthur Chaussy
77000 Melun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B01061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77 Avenue de l'Europe
77176 Savigny-le-Temple
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2007B01061
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 Rue du Châtelet
77130 Montereau-Fault-Yonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007B00400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
35bis rue Crossardiere
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007B00400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 rue Etienne Lenoir
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007B00400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
41 boulevard Lucie Delarue Mardrus
53200 Saint-Fort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007B00400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
79 rue de Bonn
53100 Mayenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/09/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 2007B00400
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
118 rue Victor Boissel
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2008
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue de la Boule d'Or
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
88 Rue RABELAIS
79100 Thouars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2007B00324
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
26 Rue ALSACE LORRAINE
79200 Parthenay
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Divers
- -
14/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B01021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue de l'Ill
68110 ILLZACH
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B01021
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
30 Rue des Perdrix
68260 KINGERSHEIM
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
chemin de Maquens
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 2007B00426
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 rue Pierre Germain
11000 Carcassonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00827
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
39 avenue du 8 Mai 1945
64100 Bayonne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00827
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 avenue de la Butte aux Cailles
64600 Anglet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/04/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro de gestion : 2007B00827
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Promenade du Prince Impérial
64600 Anglet
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00610
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
102 avenue de Vendôme
41000 Blois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Ditribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00610
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue des guignières
41018 BLOIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Origine du fonds : Création
07/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00610
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue de Blois
41200 ROMORANTIN LANTHENAY
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00610
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
140 bis faubourg Chartrain
41100 VENDOME
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Origine du fonds : Création
07/03/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Blois (4101)
Numéro de gestion : 2007B00610
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Mail Pierre Charlot
41000 Blois
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Origine du fonds : Création
28/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007B00672
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
38 rue Georges Caldray
56006 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007B00672
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Vincin
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vannes (5602)
Numéro de gestion : 2007B00672
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
24 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
56000 Vannes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007B00252
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Robert Schumann
61000 Alençon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007B00252
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 BOULEVARD DUCHAMP
61001 ALENCON
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2007B00252
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19 RUE DE LA GARENNE
61300 L AIGLE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mende (4801)
Numéro de gestion : 2007B00149
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
RUE DES CARMES
48000 MENDE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
29 RUE DES DOMINICAINS
67500 HAGUENAU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2007B02223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 RUE CHOMPRE
67500 HAGUENAU
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Castres (8102)
Numéro de gestion : 2007B00384
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
46 avenue Charles de Gaulle
81100 Castres
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
235 avenue de Canenx
40000 Mont-de-Marsan
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Numéro de gestion : 2007B00306
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue du Capchot
40160 Parentis-en-Born
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00377
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue de Frayol
07400 Le Teil
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Aubenas (0702)
Numéro de gestion : 2007B00377
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
56 Rue Léo Lagrange
07100 Annonay
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00415
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
42 avenue de la Marne
32000 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auch (3201)
Numéro de gestion : 2007B00415
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue de la Première Armée
32000 Auch
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402 C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2007B00437
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
23 rue des Deux Ponts
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro de gestion : 2007B00437
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
92 rue Claude Bernard
24000 Périgueux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B01138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Allée De Bacchus
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B01138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Avenue de la Prade
66300 Thuir
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2007B01138
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
96 Avenue de Prades
66000 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dieppe (7601)
Numéro de gestion : 2007B00163
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ROUTE DU VALLON
76200 DIEPPE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2007B00292
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 avenue des Clairions
89000 Auxerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 2007B00292
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
avenue Haussmann
89000 Auxerre
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2007B00180
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
2 Rue de la paix
89100 Paron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de gaz par reseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2007B00357
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
77 avenue Gambetta
81000 Albi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Albi (8101)
Numéro de gestion : 2007B00357
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
27 rue Alfred Monestie
81000 Albi
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dax (4001)
Numéro de gestion : 2007B00566
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
13 avenue Francis Planté
40100 Dax
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2007B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue Marcel Paul
76600 Le Havre
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2007B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Rue des Castors
76290 MONTIVILLIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro de gestion : 2007B00528
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
624 Rue du Maréchal Joffre
76210 BOLBEC
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2007B00323
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue du Verger
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
31/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2007B00323
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 route de la Luye
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007B00264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
57 Avenue Fernand Loubet
09200 Saint-Girons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007B00264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
11 Rue du Maréchal Clauzel
09100 Pamiers
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2007B00264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Rue du 19 Mars 1962
ZI Labarre
09000 Foix
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00372
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
16 Quai des Marans
71000 Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00372
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité du Champ Bossu
71600 Paray-le-Monial
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code APE 402C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00372
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
43 Rue Louis Desrichard
71600 Paray-le-Monial
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code APE 402C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2007B00372
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
14 Avenue De la Gare
71250 Cluny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code APE 402 C).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2007B00655
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
8 rue Adolphe Porquier
29000 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Quimper (2903)
Numéro de gestion : 2007B00655
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue Alfred le Bars
29000 Quimper
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par Reseaus et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fréjus (8303)
Numéro de gestion : 2007B00513
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
372 avenue Gal Leclerc
83700 Saint-Raphaël
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités annexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007B01066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
22 route de Sérignan
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007B01066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 bis rue René Cassin
34600 Bédarieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007B01066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Jean Prévost
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Disitribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2007B01066
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 quai du Port Neuf
34500 Béziers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2007B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 allée Théophile Gramme
87280 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2007B00624
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
19bis avenue de la Révolution
87085 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007B00701
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 Boulevard Gambetta
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 2007B00701
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
711 Avenue du Général Ariétaz
73000 Chambéry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00257
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Place d'Alsace-Lorraine
02200 Soissons
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 2007B00257
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
48 Avenue de la République
02400 Château-Thierry
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2007B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue Alsace-Lorraine
65000 Tarbes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro de gestion : 2007B00300
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
10 boulevard d'Espagne
65100 Lourdes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes. (Code ape 402 C).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B00287
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
90 Place du Maréchal Juin
39000 Lons-le-Saunier
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B00287
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 Cours Georges Clémenceau
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2007B00287
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
ZONE PORTUAIRE
39100 Dole
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux at activités connexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2007B00775
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 BOULEVARD DU MARECHAL LECLERC
67600 SELESTAT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Colmar (6851)
Numéro de gestion : 2007B00775
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
21 RUE DE SCHERWILLER
67730 CHATENOIS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : DISTRIBUTION DE GAZ PAR RESEAUX ET ACTIVITES CONNEXES.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2007B01850
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
18 avenue du Président Roosevelt
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par reseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 2007B01850
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
boulevard de Beaubourg
77183 Croissy-Beaubourg
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par reseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Beauvais (6001)
Numéro de gestion : 2007B00575
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
4 rue Saint Germer
60000 Beauvais
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2007B00841
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
6 rue André Chenier
44600 Saint-Nazaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B01102
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
45 avenue Stendhal
37200 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B01102
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
91 rue Fromentel
37200 Tours
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B01102
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
3 rue du Château d Eau
37500 Chinon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 2007B01102
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
chemin de la Prairie de la Foi
37600 Loches
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 2007B00330
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
20 rue du Faubourg Saint-Antoine
51000 Châlons-en-Champagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2007B00146
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
7 rue Marcel Paul
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 2007B00146
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue Sainte-Geneviève
03100 Montluçon
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2007B00801
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Avenue Jean 23
06130 Grasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par résau et activités connexes (code ape 402c).
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2007B00264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
5 rue Bernard Palissy
58000 Nevers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2007B00264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
245 rue des Frères Gambon
58200 Cosne-Cours-sur-Loire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402c)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2007B00264
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
1 rue du Ravelin
58000 Nevers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes (code ape 402 C)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01316
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
rue d'Aizenay
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : distribution de gaz par reseaux et activités con- nexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/11/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2007B01316
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
15 &
17 rue de la Sablière
85200 Fontenay-le-Comte
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2007
Activité : distribution de gaz par reseaux et activités con- nexes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Sedan (0802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du G reffe du Tribunal de Commerce de Charleville- Mézi ères a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 a u Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan par le d écret n° 2008-146 du 15 février 2008.
11/04/2017 : Ajout
Greffe : Brest (2901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1133
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
28/03/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2596
Date d’ajout de l’observation : 02/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 76 Bis Bvd Pierre Mendes France 50100 CHERBOURG à cpter du 01/12/07
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Cherbourg (5001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 231
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2008
Texte de l'observation : Notif inter greffe du TC de PARIS : Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 -Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26- Nouvelle : GRDF
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 145
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2008
Texte de l'observation : - CHANGEMENT DE DENOMINATION Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF - DATE D'EFFET : 18/01/2008
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Brive (1901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 24535
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Brive
25/11/2016 : Ajout
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Calais a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Refonte de la carte judiciaire 2009 Le Tribunal de Commerce de Saint-Omer a été rattaché au Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 133
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 - Nouvelle : GRDF (notif Greffe du T C de PARIS du 29/01/2008) -
28/10/2016 : Ajout
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Abbeville a été rattachée à partir du 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
26/10/2016 : Ajout
Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/06/2011
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : La société était précédemment immatriculée au RCS d'ABBEVILLE sous le n° 2007 B 167
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 293
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
19/10/2016 : Ajout
Greffe : Bernay (2701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1960
Date d’ajout de l’observation : 19/10/2016
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 13 rue Gabriel Dumoulin - Direction Clients Territoires Nord Ouest 27300 Bernay à compter du 01/01/2016 Activités : Distribution de gaz par réseaux et activités connexes Enseigne : GRDF
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
17/10/2016 : Ajout
Greffe : Agen (4701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/10/2016 : Ajout
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/08/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
19/08/2016 : Ajout
Greffe : Rodez (1203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : **Exploitation d'un établissement complémentaire de distribution de gaz par réseaux et activités connexes, du 01/12/2007 au 01/01/2014, situé 45 avenue Paul Ramadier 12300 Decazeville**
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
02/08/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : F16/011362
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2016
Texte de l'observation : Ouverture d'un nouvel établissement complémentaire situé : Chemin du Mas de Cheylon Direction Clients Territoires 30900 NIMES à compter du 01/01/2016
02/06/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/05/2016 : Ajout
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/004067
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2013
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 4 Rue du Gaz 69170 TARARE à compter du 01/06/2013
01/03/2016 : Ajout
Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
01/02/2016 : Ajout
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/11/2007.
21/01/2016 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 203
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/09/2015 : Ajout
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2826
Date d’ajout de l’observation : 08/09/2015
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé Espace de la motte - 7 rue Robert Fontesse 70000 Vesoul à compter du 01/09/2015
24/12/2014 : Ajout
Greffe : Briey (5401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/12/2007.
21/07/2014 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 386
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2008
Texte de l'observation : ANCIENNE DENOMINATION : GDF INVESTISSEMENTS 26 NOUVELLE DENOMINATION : G R D F Date d'effet : 18/01/2008
21/07/2014 : Ajout
Greffe : Guéret (2301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1236
Date d’ajout de l’observation : 21/07/2014
Texte de l'observation : Cessation complète d'activité - Art. R123-125 à compter du 21/07/2014
05/06/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : === Refonte de la carte judiciaire 2009 (TC) === C ette entreprise précédemment inscrite auprès du Gr effe du Tribunal de Commerce de Chauny a été ratta chée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribun al de Commerce de Saint-Quentin par le décret n° 2 008-146 du 15 février 2008. === Refonte de la cart e judiciaire 2009 (TC) === Cette entreprise précéd emment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Co mmerce de Vervins a été rattachée depuis le 01 jan vier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Sai nt-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.
05/06/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance de Laon, statuant commer cialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerc e de Saint-Quentin par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
05/06/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Cette société était immatriculée à titre secondair e au registre du commerce et des sociétés de LAON sous le numéro 2007 B 173, de CHAUNY sous le numér o 2007 B 92, de VERVINS sous le numéro 2007 B 71.
02/12/2013 : Ajout
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2008
Texte de l'observation : : ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE à compter du 18 Janvier 2008 : GDF INVESTISSEMENTS 26.
29/11/2013 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 143
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2008
Texte de l'observation : - CHANGEMENT DE DENOMINATION Suivant notification inter-greffe en date du 18/01/2008 modification de la dénomination sociale Ancienne mention : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle mention : GRDF - DATE D'EFFET : 18/01/2008
29/11/2013 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 38153
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Nice
29/11/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 06/02/2008
Texte de l'observation : : NOTIFICATION GTC PARIS 75 EN DATE DU 28.01.2008 CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE DENOMINATION : GDF INVESTISSEMENTS 26
29/11/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 20/03/2008
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE CHANGEMENT DE DENOMINATION GRDF AU LIEU DE GDF INVESTISSEMENTS 26. NOTIFICATION DU TC DE PARIS EN DATE DU 18.01.08 - DATE D'EFFET : 18/01/2008
29/11/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
13/09/2013 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/12/2012 : Ajout
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
15/05/2012 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS PARIS 2002 B 19859
08/02/2012 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
16/11/2011 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/000881
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2008
Texte de l'observation : -Ancienne dénomination : GDF INVESTISSEMENTS 26
10/09/2010 : Ajout
Greffe : Orléans (4502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/01/2010 : Ajout
Greffe : Châteauroux (3601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 177
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
22/09/2009 : Ajout
Greffe : Manosque (0401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Saint-Malo (3502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bar le Duc (5501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Verdun ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bar-le-Duc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bar-le-Duc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 179
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 18.01.08 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Lisieux (1407)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dijon (2104)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F08/000285
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination LE 18/01/08, CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE : GDF INVESTISSEMENTS 26 NOUVELLE : GRDF date d'effet : 18/01/2008
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Romans (2602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 227
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Dunkerque (5902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Epinal (8801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2408
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2007
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIAPLE EFFECTUEE DANS LE RESSORT DU GTC DE PARIS SOUS LA REFERENCE 2002 B 19859.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2716
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 92 BOULEVARD vauban 59500 DOUAI à compter du 01/12/2007
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 653
Date d’ajout de l’observation : 11/03/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4754
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 1 RUE MARIUS LACROIX 17000 LA ROCHELLE à compter du 01/12/2007
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4755
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 6 RUE AUGUSTE PERRET 17140 LAGORD à compter du 01/12/2007
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 470
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : G R D F
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET :444.786.511.00113 NAF :402 C
15/09/2008 : Ajout
Greffe : Bergerac (2401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 990
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Transfert de l'immatriculation le 1er janvier 2009 au greffe de Bergerac
01/09/2008 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4334
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 19 rue Etienne Lenoir 53000 Laval à compter du 01/12/2007
01/09/2008 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4335
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 41 boulevard Lucie Delarue Mardrus 53200 Saint-Fort à compter du 01/12/2007
01/09/2008 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4493
Date d’ajout de l’observation : 16/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 79 rue de Bonn 53100 Mayenne à compter du 01/12/2007
01/09/2008 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 486
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF (Notification intergreffe reçue du GTC de Paris le 28/01/2008)
01/09/2008 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 3627
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2008
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 118 rue Victor Boissel 53000 Laval à compter du 01/01/2008
14/04/2008 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
10/04/2008 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3558
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 11 RUE PIERRE GERMAIN 11000 CARCASSONNE à compter du 01/12/2007
10/04/2008 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1221
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2008
Texte de l'observation : Notification inter greffe Changement de dénomination à compter du 31/03/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
10/04/2008 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET = 444 786 511 00451 CODE APE 402 C
09/04/2008 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6204
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 5 AVENUE DE LA BUTTE AUX CAILLES 64600 ANGLET à compter du 01/12/2007
09/04/2008 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6205
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé PROMENADE DU PRINCE IMPERIAL 64600 ANGLET à compter du 01/12/2007
09/04/2008 : Ajout
Greffe : Bayonne (6401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2176
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF suivant notification du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 02.04.2008
28/02/2008 : Ajout
Greffe : Vannes (5602)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1046
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2008
Texte de l'observation : Notification GTC PARIS en date du 18.01.2008 - Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
25/02/2008 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2567
Date d’ajout de l’observation : 09/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire à compter du 01/12/2007 19 rue de la Garenne 61300-L'AIGLE
20/02/2008 : Ajout
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : IMMATRICULATION PRINCIPALE TC PARIS 2 B 19859
07/02/2008 : Ajout
Greffe : Périgueux (2402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 493
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination : Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
07/02/2008 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3314
Date d’ajout de l’observation : 07/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé AVENUE DE LA PREMIERE ARMEE 32000 AUCH à compter du 01/12/2007
07/02/2008 : Ajout
Greffe : Auch (3201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 320
Date d’ajout de l’observation : 07/02/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
05/02/2008 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 05/02/2008
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Changement de dénomination sociale de GDF INVESTISSEMENTS 26 en GRDF à compter du 18.1.2008
01/02/2008 : Ajout
Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 01/11/2007.
01/02/2008 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2802
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement secondaire situé 27 rue Alfred Monestie 81000 Albi à compter du 01/12/2007
01/02/2008 : Ajout
Greffe : Albi (8101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 463
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
01/02/2008 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4642
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 4 Rue des Castors 76290 MONTIVILLIERS à compter du 01/12/2007
01/02/2008 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4643
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 624 Rue du Maréchal Joffre 76210 BOLBEC à compter du 01/12/2007
01/02/2008 : Ajout
Greffe : Le Havre (7606)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 469
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
31/01/2008 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 3308
Date d’ajout de l’observation : 12/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 11 route de la Luye 05000 Gap à compter du 01/12/2007
31/01/2008 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 299
Date d’ajout de l’observation : 31/01/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
30/01/2008 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 6026
Date d’ajout de l’observation : 06/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 3 RUE ALFRED LE BARS 29000 QUIMPER à compter du 01/12/2007
30/01/2008 : Ajout
Greffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 604
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination Ancienne : GDF INVESTISSEMENT 26 Nouvelle : GRDF (notification du gtc de Paris du 18/01/2008)
30/01/2008 : Ajout
Greffe : Foix (0901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 08/11/2007
Texte de l'observation : Historique des observations / dossier RCS : SOCIETE INSCRITE A TITRE PRINCIPAL AU RCS DE : PARIS N° de gestion : 2002 B 19859
29/01/2008 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/10/2007
Texte de l'observation : Textes libres : Immatriculation principale dans le ressort du greffe de PARIS,N°RCS 2002B19859.
29/01/2008 : Ajout
Greffe : Tarbes (6502)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Numéro de gestion greffe tribunal de commerce de Paris : 2002 B 19859
29/01/2008 : Ajout
Greffe : Limoges (8701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5184
Date d’ajout de l’observation : 05/11/2007
Texte de l'observation : Ouverture de l'établissement complémentaire situé 19BIS AVENUE DE LA REVOLUTION 87085 LIMOGES à compter du 01/12/2007
28/01/2008 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 121
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2008
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 18/01/2008 Ancienne : GDF INVESTISSEMENTS 26 Nouvelle : GRDF
28/01/2008 : Ajout
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 28/01/2008
Texte de l'observation : 030020080128 ********* Changement de dénomination sociale Changement de dénomination de : GDF INVESTISSEMENTS 26 en : GRDF
Personnes morales :
07/08/2019 : GRDF
Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
08/10/2018 : GRDF
Greffe : Créteil (9401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
10/07/2018 : GRDF
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : GRDF
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : GRDF
Greffe : Aurillac (1501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/12/2002

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : GRDF
Greffe : Sedan (0802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
04/05/2017 : GRDF
Greffe : Libourne (3303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
03/05/2017 : GRDF
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/12/2002
Date à laquelle la personne commence son activité : 30/12/2002

Type de capital : Fixe
Capital : 1800745000.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
26/04/2017 : GRDF
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
20/04/2017 : GRDF
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
11/04/2017 : GRDF
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
07/04/2017 : GRDF
Greffe : Poitiers (8602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
07/04/2017 : GRDF
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
06/04/2017 : GRDF
Greffe : Saintes (1708)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/03/2017 : GRDF
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
23/03/2017 : GRDF
Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
21/03/2017 : GRDF
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
14/03/2017 : GRDF
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2017 : GRDF
Greffe : Troyes (1001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2017 : GRDF
Greffe : Cherbourg (5001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
02/01/2017 : GRDF
Greffe : Brive (1901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
25/11/2016 : GRDF
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
25/11/2016 : GRDF
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/10/2016 : GRDF
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
26/10/2016 : GRDF
Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
19/10/2016 : GRDF
Greffe : Bernay (2701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
17/10/2016 : G R D F
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
14/10/2016 : GRDF
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
06/09/2016 : GRDF
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
05/09/2016 : GRDF
Greffe : Cahors (4601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
25/08/2016 : GRDF
Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
19/08/2016 : GRDF
Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
16/08/2016 : GRDF
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
11/08/2016 : GRDF
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
05/08/2016 : GRDF
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
05/08/2016 : GRDF
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
02/08/2016 : GRDF
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
30/06/2016 : GRDF
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
08/06/2016 : GRDF
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2016 : GRDF
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
13/05/2016 : GRDF
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
06/04/2016 : GRDF
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
31/03/2016 : GRDF
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
31/03/2016 : GRDF
Greffe : Rennes (3501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/03/2016 : GRDF
Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
25/02/2016 : GRDF
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2016 : GRDF
Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
21/01/2016 : GRDF
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
08/09/2015 : GRDF
Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
24/12/2014 : GRDF
Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
21/07/2014 : GRDF
Greffe : Guéret (2301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 21/07/2014

Economie sociale et solidaire : Non
05/06/2014 : GRDF
Greffe : Saint-Quentin (0202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : GRDF
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : GRDF
Greffe : Evreux (2702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : GRDF
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
11/05/2014 : GRDF
Greffe : Cannes (0602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
08/01/2014 : GRDF
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2013 : GRDF
Greffe : Narbonne (1104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
02/12/2013 : GRDF
Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
29/11/2013 : GRDF
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
29/11/2013 : GRDF
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
10/10/2013 : GRDF
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
30/09/2013 : GRDF
Greffe : Besançon (2501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
13/09/2013 : GRDF
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
07/03/2013 : GRDF
Greffe : Rouen (7608)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
21/12/2012 : GRDF
Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
05/11/2012 : GRDF
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
15/05/2012 : GRDF
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
08/02/2012 : GRDF
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
16/11/2011 : GRDF
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
25/08/2011 : GRDF
Greffe : Bourges (1801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
13/12/2010 : GRDF
Greffe : Le Puy en Velay (4302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
10/09/2010 : GRDF
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
29/01/2010 : GRDF
Greffe : Châteauroux (3601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2010 : GRDF
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2010 : GRDF
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2010 : GRDF
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
22/09/2009 : GRDF
Greffe : Manosque (0401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : GRDF
Greffe : Dunkerque (5902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : GRDF
Greffe : Saint-Malo (3502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : GRDF
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : GRDF
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : GRDF
Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : GRDF
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : GRDF
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : GRDF
Greffe : Bar le Duc (5501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : GRDF
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : GRDF
Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : GRDF
Greffe : Lisieux (1407)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : G R D F
Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : GRDF
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : GRDF
Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/01/2009 : GRDF
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
15/09/2008 : GRDF
Greffe : Bergerac (2401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
11/09/2008 : GRDF
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/09/2008 : GRDF
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
14/04/2008 : GRDF
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
14/04/2008 : GRDF
Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
10/04/2008 : GRDF
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
09/04/2008 : GRDF
Greffe : Bayonne (6401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
07/03/2008 : GRDF
Greffe : Blois (4101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/02/2008 : GRDF
Greffe : Vannes (5602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
25/02/2008 : GRDF
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
20/02/2008 : GRDF
Greffe : Mende (4801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
20/02/2008 : GRDF
Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
19/02/2008 : GRDF
Greffe : Castres (8102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
12/02/2008 : GRDF
Greffe : Mont-de-Marsan (4002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
11/02/2008 : GRDF
Greffe : Aubenas (0702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
07/02/2008 : GRDF
Greffe : Auch (3201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
07/02/2008 : GRDF
Greffe : Périgueux (2402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
05/02/2008 : GRDF
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
04/02/2008 : GRDF
Greffe : Dieppe (7601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2008 : GRDF
Greffe : Dax (4001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2008 : GRDF
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2007
Personne immatriculée sans activité : Oui

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2008 : GRDF
Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2008 : GRDF
Greffe : Albi (8101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
01/02/2008 : GRDF
Greffe : Le Havre (7606)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
31/01/2008 : GRDF
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2008 : GRDF
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2008 : GRDF
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2008 : GRDF
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2008 : GRDF
Greffe : Quimper (2903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2008 : GRDF
Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/11/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non
30/01/2008 : GRDF
Greffe : Fréjus (8303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
29/01/2008 : GRDF
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
29/01/2008 : GRDF
Greffe : Tarbes (6502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
29/01/2008 : GRDF
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
29/01/2008 : GRDF
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
29/01/2008 : GRDF
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
29/01/2008 : GRDF
Greffe : Colmar (6851)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2008 : GRDF
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/12/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/12/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2008 : GRDF
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2008 : GRDF
Greffe : Beauvais (6001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/11/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2008 : GRDF
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/11/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2008 : GRDF
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
28/01/2008 : GRDF
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2008 : GRDF
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2008 : GRDF
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2007

Economie sociale et solidaire : Non
12/11/2007 : GRDF
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/10/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/10/2007

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°27202 déposé le 25/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°19678 déposé le 25/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°15097 déposé le 13/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°18366 déposé le 17/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°21596 déposé le 10/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°46851 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°21637 déposé le 08/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°19556 déposé le 27/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°21390 déposé le 14/05/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°31661 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°57624 déposé le 01/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°48518 déposé le 27/07/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°44327 déposé le 13/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°47022 déposé le 28/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2002B19859
Dépôt : N°62663 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 16352 du 20/04/2023
Numéro de gestion : 2002B19859
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours261 309 000261 309 000369 390 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
BLMatières premières, approvisionnements18 287 00018 287 00012 655 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 135 00017 135 00018 081 000
BXClients et comptes rattachés987 585 0003 625 000983 960 000846 487 000
BZAutres créances86 237 00086 237 00087 859 000
CFDisponibilités5 0005 0003 000
CHCharges constatées d’avance7 033 0007 033 0004 645 000
CJTOTAL (II)1 578 409 0007 611 0001 570 798 0001 098 372 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 221 475 1002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 800 745 0001 800 745 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 147 483 6472 147 483 647
DDRéserve légale (1)28 674 00028 674 000
DHReport à nouveau-17 243 000-88 277 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)301 510 00171 034 000
DJSubventions d’investissement7 770 0004 467 000
DKProvisions réglementées364 745 000313 233 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DOTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
DPProvisions pour risques212 096 000190 190 000
DQProvisions pour charges2 147 483 6472 147 483 647
DRTOTAL (III)2 147 483 6472 147 483 647
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 726 00010 250 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 635 000541 057 000
DYDettes fiscales et sociales456 477 000433 369 000
EAAutres dettes100 540 00075 170 000
EBProduits constatés d’avance (2)19 071 00019 078 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FNProduction immobilisée217 751 000210 842 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 490 00011 559 000
FQAutres produits9 730 0007 476 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes836 899 000815 758 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 826 00077 878 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements917 529 000847 081 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions709 172 000626 199 000
GEAutres charges112 865 000105 213 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)616 867 000270 072 000
GPTotal des produits financiers (V)758 000727 000
GUTotal des charges financières (VI)177 346 00097 754 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-176 587 000-97 027 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)440 280 000173 045 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 058 00064 386 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)144 864 000130 265 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 806-65 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 96436 132 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)301 511 00071 034 000
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 37554 du 21/04/2022
Numéro de gestion : 2002B19859
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours261 309 000261 309 000369 390 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
BLMatières premières, approvisionnements18 287 00018 287 00012 655 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 135 00017 135 00018 081 000
BXClients et comptes rattachés987 585 0003 625 000983 960 000846 487 000
BZAutres créances86 237 00086 237 00087 859 000
CFDisponibilités5 0005 0003 000
CHCharges constatées d’avance7 033 0007 033 0004 645 000
CJTOTAL (II)1 578 409 0007 611 0001 570 798 0001 098 372 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 221 475 1002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 800 745 0001 800 745 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 147 483 6472 147 483 647
DDRéserve légale (1)28 674 00028 674 000
DHReport à nouveau-17 243 000-88 277 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)301 510 00171 034 000
DJSubventions d’investissement7 770 0004 467 000
DKProvisions réglementées364 745 000313 233 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DOTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
DPProvisions pour risques212 096 000190 190 000
DQProvisions pour charges2 147 483 6472 147 483 647
DRTOTAL (III)2 147 483 6472 147 483 647
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 726 00010 250 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 635 000541 057 000
DYDettes fiscales et sociales456 477 000433 369 000
EAAutres dettes100 540 00075 170 000
EBProduits constatés d’avance (2)19 071 00019 078 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FNProduction immobilisée217 751 000210 842 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 490 00011 559 000
FQAutres produits9 730 0007 476 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes836 899 000815 758 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 826 00077 878 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements917 529 000847 081 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions709 172 000626 199 000
GEAutres charges112 865 000105 213 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)616 867 000270 072 000
GPTotal des produits financiers (V)758 000727 000
GUTotal des charges financières (VI)177 346 00097 754 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-176 587 000-97 027 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)440 280 000173 045 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 058 00064 386 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)144 864 000130 265 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 806-65 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 96436 132 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)301 511 00071 034 000
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25923 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 2002B19859
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours261 309 000261 309 000369 390 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
BLMatières premières, approvisionnements18 287 00018 287 00012 655 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 135 00017 135 00018 081 000
BXClients et comptes rattachés987 585 0003 625 000983 960 000846 487 000
BZAutres créances86 237 00086 237 00087 859 000
CFDisponibilités5 0005 0003 000
CHCharges constatées d’avance7 033 0007 033 0004 645 000
CJTOTAL (II)1 578 409 0007 611 0001 570 798 0001 098 372 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 221 475 1002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 800 745 0001 800 745 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 147 483 6472 147 483 647
DDRéserve légale (1)28 674 00028 674 000
DHReport à nouveau-17 243 000-88 277 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)301 510 00171 034 000
DJSubventions d’investissement7 770 0004 467 000
DKProvisions réglementées364 745 000313 233 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DOTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
DPProvisions pour risques212 096 000190 190 000
DQProvisions pour charges2 147 483 6472 147 483 647
DRTOTAL (III)2 147 483 6472 147 483 647
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 726 00010 250 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 635 000541 057 000
DYDettes fiscales et sociales456 477 000433 369 000
EAAutres dettes100 540 00075 170 000
EBProduits constatés d’avance (2)19 071 00019 078 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FNProduction immobilisée217 751 000210 842 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 490 00011 559 000
FQAutres produits9 730 0007 476 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes836 899 000815 758 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 826 00077 878 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements917 529 000847 081 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions709 172 000626 199 000
GEAutres charges112 865 000105 213 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)616 867 000270 072 000
GPTotal des produits financiers (V)758 000727 000
GUTotal des charges financières (VI)177 346 00097 754 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-176 587 000-97 027 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)440 280 000173 045 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 058 00064 386 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)144 864 000130 265 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 806-65 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 96436 132 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)301 511 00071 034 000
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25923 du 14/04/2021
Numéro de gestion : 2002B19859
Code activité : 00000 : Particuliers (NAFRev2 : 00)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis – PDF non conforme et non analysable. (24)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
Page 04 : Relevé des Provisions - Amortissements dérogatoires – Déficits reportables
CodeLibellé du posteMontant année N
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 20153 du 30/04/2020
Numéro de gestion : 2002B19859
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours261 309 000261 309 000369 390 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
BLMatières premières, approvisionnements18 287 00018 287 00012 655 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 135 00017 135 00018 081 000
BXClients et comptes rattachés987 585 0003 625 000983 960 000846 487 000
BZAutres créances86 237 00086 237 00087 859 000
CFDisponibilités5 0005 0003 000
CHCharges constatées d’avance7 033 0007 033 0004 645 000
CJTOTAL (II)1 578 409 0007 611 0001 570 798 0001 098 372 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 221 475 1002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 800 745 0001 800 745 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 147 483 6472 147 483 647
DDRéserve légale (1)28 674 00028 674 000
DHReport à nouveau-17 243 000-88 277 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)301 510 00171 034 000
DJSubventions d’investissement7 770 0004 467 000
DKProvisions réglementées364 745 000313 233 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DOTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
DPProvisions pour risques212 096 000190 190 000
DQProvisions pour charges2 147 483 6472 147 483 647
DRTOTAL (III)2 147 483 6472 147 483 647
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 726 00010 250 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 635 000541 057 000
DYDettes fiscales et sociales456 477 000433 369 000
EAAutres dettes100 540 00075 170 000
EBProduits constatés d’avance (2)19 071 00019 078 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FNProduction immobilisée217 751 000210 842 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 490 00011 559 000
FQAutres produits9 730 0007 476 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes836 899 000815 758 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 826 00077 878 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements917 529 000847 081 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions709 172 000626 199 000
GEAutres charges112 865 000105 213 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)616 867 000270 072 000
GPTotal des produits financiers (V)758 000727 000
GUTotal des charges financières (VI)177 346 00097 754 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-176 587 000-97 027 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)440 280 000173 045 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 058 00064 386 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)144 864 000130 265 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 806-65 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 96436 132 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)301 511 00071 034 000
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 26711 du 19/04/2019
Numéro de gestion : 2002B19859
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours261 309 000261 309 000369 390 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
BLMatières premières, approvisionnements18 287 00018 287 00012 655 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 135 00017 135 00018 081 000
BXClients et comptes rattachés987 585 0003 625 000983 960 000846 487 000
BZAutres créances86 237 00086 237 00087 859 000
CFDisponibilités5 0005 0003 000
CHCharges constatées d’avance7 033 0007 033 0004 645 000
CJTOTAL (II)1 578 409 0007 611 0001 570 798 0001 098 372 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 221 475 1002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 800 745 0001 800 745 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 147 483 6472 147 483 647
DDRéserve légale (1)28 674 00028 674 000
DHReport à nouveau-17 243 000-88 277 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)301 510 00171 034 000
DJSubventions d’investissement7 770 0004 467 000
DKProvisions réglementées364 745 000313 233 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DOTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
DPProvisions pour risques212 096 000190 190 000
DQProvisions pour charges2 147 483 6472 147 483 647
DRTOTAL (III)2 147 483 6472 147 483 647
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 726 00010 250 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 635 000541 057 000
DYDettes fiscales et sociales456 477 000433 369 000
EAAutres dettes100 540 00075 170 000
EBProduits constatés d’avance (2)19 071 00019 078 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FNProduction immobilisée217 751 000210 842 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 490 00011 559 000
FQAutres produits9 730 0007 476 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes836 899 000815 758 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 826 00077 878 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements917 529 000847 081 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions709 172 000626 199 000
GEAutres charges112 865 000105 213 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)616 867 000270 072 000
GPTotal des produits financiers (V)758 000727 000
GUTotal des charges financières (VI)177 346 00097 754 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-176 587 000-97 027 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)440 280 000173 045 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 058 00064 386 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)144 864 000130 265 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 806-65 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 96436 132 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)301 511 00071 034 000
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 25540 du 12/04/2018
Numéro de gestion : 2002B19859
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours261 309 000261 309 000369 390 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
BLMatières premières, approvisionnements18 287 00018 287 00012 655 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 135 00017 135 00018 081 000
BXClients et comptes rattachés987 585 0003 625 000983 960 000846 487 000
BZAutres créances86 237 00086 237 00087 859 000
CFDisponibilités5 0005 0003 000
CHCharges constatées d’avance7 033 0007 033 0004 645 000
CJTOTAL (II)1 578 409 0007 611 0001 570 798 0001 098 372 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 221 475 1002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 800 745 0001 800 745 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 147 483 6472 147 483 647
DDRéserve légale (1)28 674 00028 674 000
DHReport à nouveau-17 243 000-88 277 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)301 510 00171 034 000
DJSubventions d’investissement7 770 0004 467 000
DKProvisions réglementées364 745 000313 233 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DOTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
DPProvisions pour risques212 096 000190 190 000
DQProvisions pour charges2 147 483 6472 147 483 647
DRTOTAL (III)2 147 483 6472 147 483 647
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 726 00010 250 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 635 000541 057 000
DYDettes fiscales et sociales456 477 000433 369 000
EAAutres dettes100 540 00075 170 000
EBProduits constatés d’avance (2)19 071 00019 078 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FNProduction immobilisée217 751 000210 842 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 490 00011 559 000
FQAutres produits9 730 0007 476 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes836 899 000815 758 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 826 00077 878 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements917 529 000847 081 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions709 172 000626 199 000
GEAutres charges112 865 000105 213 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)616 867 000270 072 000
GPTotal des produits financiers (V)758 000727 000
GUTotal des charges financières (VI)177 346 00097 754 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-176 587 000-97 027 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)440 280 000173 045 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 058 00064 386 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)144 864 000130 265 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 806-65 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 96436 132 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)301 511 00071 034 000
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : PARIS (7501)
Numéro de dépôt : 27202 du 25/04/2017
Numéro de gestion : 2002B19859
Code activité : 3522Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AVImmobilisations en cours261 309 000261 309 000369 390 000
BJTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 6472 147 483 6472 147 483 647
BLMatières premières, approvisionnements18 287 00018 287 00012 655 000
BVAvances et acomptes versés sur commandes17 135 00017 135 00018 081 000
BXClients et comptes rattachés987 585 0003 625 000983 960 000846 487 000
BZAutres créances86 237 00086 237 00087 859 000
CFDisponibilités5 0005 0003 000
CHCharges constatées d’avance7 033 0007 033 0004 645 000
CJTOTAL (II)1 578 409 0007 611 0001 570 798 0001 098 372 000
COTOTAL GENERAL (0 à V)2 147 483 6471 221 475 1002 147 483 6472 147 483 647
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 800 745 0001 800 745 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...2 147 483 6472 147 483 647
DDRéserve légale (1)28 674 00028 674 000
DHReport à nouveau-17 243 000-88 277 000
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)301 510 00171 034 000
DJSubventions d’investissement7 770 0004 467 000
DKProvisions réglementées364 745 000313 233 000
DLTOTAL (I)2 147 483 6472 147 483 647
DOTOTAL (II)2 147 483 6472 147 483 647
DPProvisions pour risques212 096 000190 190 000
DQProvisions pour charges2 147 483 6472 147 483 647
DRTOTAL (III)2 147 483 6472 147 483 647
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours10 726 00010 250 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés514 635 000541 057 000
DYDettes fiscales et sociales456 477 000433 369 000
EAAutres dettes100 540 00075 170 000
EBProduits constatés d’avance (2)19 071 00019 078 000
ECTOTAL (IV)2 147 483 6472 147 483 647
EETOTAL GENERAL (I à V)2 147 483 6472 147 483 647
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FJChiffres d’affaires nets2 147 483 6472 147 483 647
FNProduction immobilisée217 751 000210 842 000
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges11 490 00011 559 000
FQAutres produits9 730 0007 476 000
FRTotal des produits d’exploitation (I)2 147 483 6472 147 483 647
FWAutres achats et charges externes836 899 000815 758 000
FXImpôts, taxes et versements assimilés82 826 00077 878 000
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements917 529 000847 081 000
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions709 172 000626 199 000
GEAutres charges112 865 000105 213 000
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)616 867 000270 072 000
GPTotal des produits financiers (V)758 000727 000
GUTotal des charges financières (VI)177 346 00097 754 000
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-176 587 000-97 027 000
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)440 280 000173 045 000
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)82 058 00064 386 000
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)144 864 000130 265 000
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-62 806-65 879
HKImpôts sur les bénéfices (X)75 96436 132 000
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)301 511 00071 034 000
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
16/07/2008 : Publications périodiques (74)

Société : GrDF
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10007
Texte de l'annonce :

0810007

16 juillet 2008BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°86


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

GrDF 

Société Anonyme au capital de 1 800 000 000 €

Siège social : 6, rue Condorcet, 75009 Paris.

444 786 511 R.C.S. Paris.                    

 

Les comptes annuels clos au 31 décembre 2007, approuvés par l’Assemblée Générale Ordinaire du 13 juin 2008, ont été publiés dans le journal « Gazette du Palais » du 05 juillet 2008. 

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public à l’adresse suivante : GrDF 6, rue Condorcet, 75009 Paris.

 

 

 

0810007

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