04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Texte de l'observation : - Date de cessation : 29/01/1993.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : PROCEDURE COLLECTIVE ----------------------------- - MODIF. D'OFFICE : Par JUGEMENT du 10/04/92, le T.C. de QUIMPER A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSE MENT JUDICIAIRE a l'encontre de la SA GRAVIER-AIN E ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : Me GENITEAU - 44, ru e Emile Zola a BREST - REPRESENTANT DES CREANCIERS Me SORET - 20, rue du Parc a QUIMPER - JUGE COMMI S SAIRE : Mr QUERE Jean-Yves.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1987
Texte de l'observation : Historique : - Au 01.10.88. cette société A TRANFE RE SON SIEGE SOCIAL & PRINCIPAL, précédemment fixé à INGRE (45140) rue de la Batardière, ZI de St Je an de Ruelle, dans les locaux de son fonds seconda ire sis à LA TURBALLE. - Au 29/9/90 APPORT PARTIEL D'ACTIF de la Société ARMEMENT COOPERATIF FINISTE RIEN (RCS de QUIMPER B376480505) entrainant une au gmentation du capital social.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 09/06/1987
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 65 r ue du Maréchal Juin 44420 La Turballe : BRANCHE D' ACTIVITE DE FABRICATION DE CONSERVES DE POISSONS E XPLOITEE A LA TURBALLE, DEPENDANT D'UN FONDS DE CO MMERCE DE FABRICATION ET COMMERCE DE TOUTES CONSER VES ALIMENTAIRES APPARTENANT ET EXPLOITE PAR LA ST E "CONSERVERIES GRAVIER" A ST JEAN DE LA RUELLES ( 45) RUE DE LA BATARDIERE RCS B 085881175, D'UNE VA LEUR DE 255.000 F. (radiation effectuee le 9/6/87)
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 15/06/1990
Texte de l'observation : - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 15/06/1990.
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1993
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de QUIMPER en dat e du 29/01/1993 prononçant la liquidation judiciai re. Liquidateur judiciaire : Me SORET Paul henri 2 0 RUE DU PARC 29000 QUIMPER
04/05/2017 : AjoutGreffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
01/02/2006 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1061
Date d’ajout de l’observation : 26/02/1991
Texte de l'observation : Achat du fonds par le locataire gérant PAR SUITE D'APPORT DU FONDS PAR LA S.A. "ARMEMENT COOPERATIF FINISTERIEN" "A.C.F.", B 376 480 505 (ACTE SSP DU 29/09/90) A COMPTER DU 29/09/90
01/02/2006 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 1586
Date d’ajout de l’observation : 25/03/1991
Texte de l'observation : Ouverture d'un établissement complémentaire (sauf achat ou apport) PLOUHINEC, POULGOAZEC A COMPTER DU 01/10/90
01/02/2006 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 1628
Date d’ajout de l’observation : 14/04/1992
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10 AVRIL 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA S.A. GRAVIER - AINE A NOMME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR QUERE JEAN-YVES COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SORET PAUL-HENRI 20,RUE DU PARC A QUIMPER ET A NOMME ME GENITEAU COMME ADMINISTRATEUR A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 09.04.92 ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 10.04.92
01/02/2006 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 4242
Date d’ajout de l’observation : 13/10/1992
Texte de l'observation : Jugement 9 OCTOBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A RENOUVLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS A COMPTER DU 09.10.92
01/02/2006 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 5860
Date d’ajout de l’observation : 09/12/1992
Texte de l'observation : Jugement 4 DECEMBRE 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER A FIXE ET REPORTE AU 10 OCTOBRE 1990, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
01/02/2006 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 410
Date d’ajout de l’observation : 29/01/1993
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1993, PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SA GRAVIER - AINE A CONFIRME COMME JUGE COMMISSAIRE : MR QUERE JEAN-YVES A NOMME COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR : ME SORET PAUL-HENRI A COMPTER DU 29.01.93
01/02/2006 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 496
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2000
Texte de l'observation : Jugement PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2000 MR GENOUEL BERNARD A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR QUERE JEAN YVES Date d'effet : 21/01/2000
01/02/2006 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 637
Date d’ajout de l’observation : 01/02/2006
Texte de l'observation : Changement de juge-commissaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2006 MR DIEUMEGARD PATRICK A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR GENOUEL BERNARD Date d'effet : 20/01/2006
01/02/2006 : AjoutGreffe : Quimper (2903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA SOCIETE A EXPLOITE LE FONDS EN QUALITE DE LOCATAIRE GERANTE DU 01/06/90 AU 29/09/90 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER EN DATE DU 10.04.92 * LIQUIDATION JUDICIAIRE (JGT DU TC DE QPER EN DATE DU 29.01.93)