GRASSET

Entreprise

GRASSET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40990216000020 / Siren : 409902160 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 50 409902160
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/03/2012
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GRASSET
Adresse :
LES MAIGNEUX
51800 VALMY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAFRev1 : 01.1A)
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
15/12/2004 : Succession
Prédécesseur : GRASSET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/1996
Dénomination : GRASSET
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GRASSET - Valmy (siège)GRASSET - Valmy (fermé)
Publications au Bodacc :
15/04/2012 : Modifications générales

Annonce N°490
NOJO : BXB12097000627H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal et l'administration

Numéro d'identification : RCS Châlons-en-Champagne 409 902 160
Dénomination : GRASSET
Forme juridique : S.C.E.A.

Administration :
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Grasset, Vincent André
Montant du capital : 96000 EUR
Historique de l'unité légale :
01/02/2012 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GRASSET
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
15/12/2004 : code NIC
Code NIC : 00020
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
29/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Type : Personne Physique

Nom : GRASSET Vincent André
Né le 23/02/1967 à Sainte-Menehould (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 les Maigneux
51800 Valmy
France
29/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Type : Personne Physique

Nom : GRASSET Vincent André
Né le 23/02/1967 à Sainte-Menehould (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 les Maigneux
51800 Valmy
France
29/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Type : Personne Physique

Nom : HUET (GRASSET) Evelyne
Né le 01/08/1970 à Châlons-en-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 les Maigneux
51800 Valmy
France
29/03/2012 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Type : Personne Morale

Nom : LE PRE DE LA GRANDE RIVIERE
Siren : 749827044
Forme juridique : Société civile
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 les Maigneux
51800 Valmy
France
Dépôts des actes :
01/02/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°466 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
01/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°466 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
01/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°466 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
01/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°466 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
01/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°466 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique SCEA
01/02/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°466 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/02/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°466 déposé le 29/03/2012
Etat : Déposé
15/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°270644 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
15/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°270644 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
15/01/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°270644 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°250322 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°250322 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°250322 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
15/12/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°250322 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
15/12/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°250322 déposé le 10/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°270644 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
15/12/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°270644 déposé le 09/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°981083 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/09/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°981083 déposé le 10/11/1998
Etat : Déposé
31/10/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Dépôt : N°961185 déposé le 26/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
29/03/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00163
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Les Maigneux
51800 Valmy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1996
Activité : Exploitation agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/03/2012 : GRASSET
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/11/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 96000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Avril
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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