GRAPHITE SERVICE (fermée)

Entreprise

GRAPHITE SERVICE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 17/10/1986
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33171848600029 / Siren : 331718486 / NIC : 00029
N° de TVA : FR 72 331718486
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/03/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
GRAPHITE SERVICE
Adresse :
3808 Route DU PLATEAU D ASSY
74190 PASSY
Historique de l'établissement :
30/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
25/12/1992 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1985
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°543
NOJO : 074010000278205
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
HOLUIGUE Claude nom d'usage : HOLUIGUE n'est plus gérant
23/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°544
NOJO : 074010000278207
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Cessation d'activité de la société. Dissolution de la société. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
HOLUIGUE Yves nom d'usage : HOLUIGUE devient liquidateur
Montant du capital : 7622.45 EUR
23/05/2021 : Radiation

Annonce N°545
NOJO : 074010000278208
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7352
NOJO : 740100002580120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4555
NOJO : 740100002276860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2737
NOJO : 740100001931670
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2738
NOJO : 740100001931680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
07/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2739
NOJO : 740100001931690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7067
NOJO : 740100001522910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
10/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11728
NOJO : 740100001184060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
15/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6492
NOJO : 740100001172450
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9633
NOJO : BXC121810120837
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12206
NOJO : BXC121520118433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12207
NOJO : BXC121520118445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12208
NOJO : BXC121520118457
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 331 718 486
Dénomination : GRAPHITE SERVICE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
30/09/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
29/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Type : Personne Physique

Nom : HOLUIGUE Claude
Né le 15/12/1947 à Waben (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3808 Route DU PLATEAU D ASSY - LES CHAVANNES
74190 Le Fayet
France
29/03/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Type : Personne Physique

Nom : HOLUIGUE Yves
Né le 11/10/1954 à Étaples (France)
Nationalité : Française
Qualité : liquidateur

Adresse :
1 Rue Saint-gall
68500 Bergholtz
France
Dépôts des actes :
30/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°003403 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Dissolution de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°003404 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
30/09/2020 : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°003404 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Radiation de la personne morale
30/03/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°003402 déposé le 14/04/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°004727 déposé le 29/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
Etablissements :
29/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Type : Siège

Adresse :
3808 Route Du Plateau d'Assy
74190 Passy
France
29/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Type : Etablissement principal

Adresse :
3808 Route Du Plateau d'Assy
74190 Passy
France
Enseigne : GRAPHITE SERVICE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1985
Activité : TOUTES ACTIVITES AYANT TRAIT AU GRAPHITE ARTIFICIEL
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Type : Siège

Adresse :
3808 Route du Plateau d'Assy
74190 Passy
France
Observations :
29/03/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : - CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 02.10.86. - TRANSFERT SON SIEGE ET ETS DE SALLANCHES RESIDENCE DU NANT CRUY LES TAVAILLOND A COMPTER DU 17.10.86 A PASSY 3808 ROUTE DU PLATEAU D'ASSY.
29/03/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
29/03/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : - CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 02.10.86. - TRANSFERT SON SIEGE ET ETS DE SALLANCHES RESIDENCE DU NANT CRUY LES TAVAILLOND A COMPTER DU 17.10.86 A PASSY 3808 ROUTE DU PLATEAU D'ASSY.
29/03/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
29/03/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F21/007080
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2021
Texte de l'observation : Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2020
29/03/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F21/007080
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2021
Texte de l'observation : Dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2020 - Siège de la liquidation : 1 Rue Saint-gall 68500 BERGHOLTZ - Publicité dans un journal d'annonces légales : Eco Savoie Mont Blanc du 27/11/2020
29/03/2016 : Ajout
Greffe : Annecy (7401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F21/007081
Date d’ajout de l’observation : 14/04/2021
Texte de l'observation : Radiation en date du 14/04/2021 - Clôture des opérations de liquidation 30/09/2020 (Assemblée générale en date du 30/09/2020).
Personnes morales :
29/03/2016 : GRAPHITE SERVICE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : TOUTES ACTIVITES AYANT TRAIT AU GRAPHITE ARTIFICIEL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1986
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 69 années
29/03/2016 : GRAPHITE SERVICE
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : TOUTES ACTIVITES AYANT TRAIT AU GRAPHITE ARTIFICIEL

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/1985
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 14/04/2021
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 30/09/2020

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/1986
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 69 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°006873 déposé le 15/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°004672 déposé le 26/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°013595 déposé le 04/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°013594 déposé le 04/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°003039 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°003039 déposé le 29/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°009340 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°009340 déposé le 15/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°008926 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°008926 déposé le 16/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°004694 déposé le 07/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°004694 déposé le 07/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°003410 déposé le 10/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°003410 déposé le 10/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°003409 déposé le 10/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°003409 déposé le 10/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°003408 déposé le 10/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 1985B80043
Dépôt : N°003408 déposé le 10/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2020/006873 du 15/07/2020
Numéro de gestion : 1985B80043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés229229229
BJTOTAL (I)229229229
BXClients et comptes rattachés659 545659 545659 545
CFDisponibilités2472479 613
CJTOTAL (II)659 792659 792669 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)660 021660 021669 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DHReport à nouveau-141442
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-493-583
DLTOTAL (I)6 9887 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)652 428661 334
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés605571
ECTOTAL (IV)653 033661 906
EETOTAL GENERAL (I à V)660 021669 387
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an653 033661 906
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes444573
GFTotal des charges d’exploitation (II)444573
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-444-573
GLAutres intérêts et produits assimilés44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées5314
GUTotal des charges financières (VI)5314
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-49-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-493-583
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)497588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-493-583
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2019/004672 du 26/04/2019
Numéro de gestion : 1985B80043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés229229229
BJTOTAL (I)229229229
BXClients et comptes rattachés659 545659 545659 545
CFDisponibilités2472479 613
CJTOTAL (II)659 792659 792669 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)660 021660 021669 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DHReport à nouveau-141442
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-493-583
DLTOTAL (I)6 9887 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)652 428661 334
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés605571
ECTOTAL (IV)653 033661 906
EETOTAL GENERAL (I à V)660 021669 387
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an653 033661 906
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes444573
GFTotal des charges d’exploitation (II)444573
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-444-573
GLAutres intérêts et produits assimilés44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées5314
GUTotal des charges financières (VI)5314
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-49-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-493-583
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)497588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-493-583
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/013595 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 1985B80043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés229229229
BJTOTAL (I)229229229
BXClients et comptes rattachés659 545659 545659 545
CFDisponibilités2472479 613
CJTOTAL (II)659 792659 792669 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)660 021660 021669 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DHReport à nouveau-141442
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-493-583
DLTOTAL (I)6 9887 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)652 428661 334
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés605571
ECTOTAL (IV)653 033661 906
EETOTAL GENERAL (I à V)660 021669 387
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an653 033661 906
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes444573
GFTotal des charges d’exploitation (II)444573
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-444-573
GLAutres intérêts et produits assimilés44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées5314
GUTotal des charges financières (VI)5314
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-49-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-493-583
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)497588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-493-583
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/013594 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 1985B80043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés229229229
BJTOTAL (I)229229229
BXClients et comptes rattachés659 545659 545659 545
CFDisponibilités2472479 613
CJTOTAL (II)659 792659 792669 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)660 021660 021669 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DHReport à nouveau-141442
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-493-583
DLTOTAL (I)6 9887 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)652 428661 334
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés605571
ECTOTAL (IV)653 033661 906
EETOTAL GENERAL (I à V)660 021669 387
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an653 033661 906
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes444573
GFTotal des charges d’exploitation (II)444573
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-444-573
GLAutres intérêts et produits assimilés44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées5314
GUTotal des charges financières (VI)5314
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-49-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-493-583
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)497588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-493-583
31/12/2014 : Compte annuel complet
Greffe : ANNECY (7401)
Numéro de dépôt : B2017/013593 du 04/12/2017
Numéro de gestion : 1985B80043
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2013, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BDAutres titres immobilisés229229229
BJTOTAL (I)229229229
BXClients et comptes rattachés659 545659 545659 545
CFDisponibilités2472479 613
CJTOTAL (II)659 792659 792669 158
COTOTAL GENERAL (0 à V)660 021660 021669 387
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel7 6227 622
DHReport à nouveau-141442
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-493-583
DLTOTAL (I)6 9887 481
DVEmprunts et dettes financières divers (4)652 428661 334
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés605571
ECTOTAL (IV)653 033661 906
EETOTAL GENERAL (I à V)660 021669 387
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an653 033661 906
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes444573
GFTotal des charges d’exploitation (II)444573
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-444-573
GLAutres intérêts et produits assimilés44
GPTotal des produits financiers (V)44
GRIntérêts et charges assimilées5314
GUTotal des charges financières (VI)5314
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-49-10
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-493-583
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)44
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)497588
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-493-583

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