GRAPHIL

Entreprise

GRAPHIL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 19/10/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 95064468200011 / Siren : 950644682 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 4 950644682
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
18 : Imprimerie et reproduction d'enregistrements
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie
- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi
- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi
- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs
- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres
- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale
- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1) Produits associés : 17.23.11, 17.23.12, 17.23.13, 17.23.14, 17.23.99 Cette division concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de re- liure, de photogravure et de photocomposition. Les activités accessoires incluses ici font partie intégrante de l’im- primerie et un produit (une plaque d’impression, un livre relié ou un fichier ou disque informatique) issu de cette industrie est presque toujours obtenu à partir de ces opérations. Les procédés utilisés dans l’imprimerie comprennent une palette de méthodes servant à transférer une image d’une plaque, d’un écran ou d’un fichier informatique sur un support en papier, en plastique, en métal, en tissu ou en bois. La principale de ces méthodes consiste à transférer l’image d’une plaque ou d’un écran sur le support (li- thographie, photogravure, sérigraphie et flexographie). Un fichier informatique est souvent utilisé pour «piloter» directement le mécanisme d’impression qui crée l’image et de nouveaux types d’équipements électrostatiques ou autres (impression numérique ou sans impact). Bien que l’impression et l’édition puissent être réalisées par la même unité (par exemple, un journal), il arrive de moins en moins que ces deux activités distinctes soient effectuées au même endroit. Cette division comprend également la reproduction de supports enregistrés, tels que disques compact, enregis- trements vidéo, logiciels sur disques ou sur bandes, enregistrements, etc. ette division ne comprend pas l’édition (cf. section J).
18.1 : Imprimerie et services annexes
Ce groupe concerne l’impression de produits tels que journaux, livres, périodiques, formulaires commerciaux, cartes de vœux et autres matériaux et recouvre également des activités accessoires telles que les services de reliure, de photogravure et de photocomposition. L’imprimerie peut faire appel à des techniques variées et à différents types de matériaux.
18.13 : Activités de pré-presse
18.13Z : Activités de pré-presse
Cette sous-classe comprend :
- la composition, la photocomposition, la saisie de données, y compris par numérisation et reconnaissance optique des caractères, la mise en forme électronique
- la préparation de fichiers de données pour des applications multimédia (impression sur papier, CD-ROM, Internet)
- les services de photogravure, y compris la photocomposition et la réalisation de plaques (pour les procédés d’impression typographique et offset)
- la préparation des cylindres : la gravure de cylindres pour la reproduction de gravures
- le transfert CTP («computer to plate», de l’ordinateur à la plaque, également plaques en photopolymères)
- la préparation de plaques et matrices pour estampage ou impression en relief
- la préparation de : • travaux artistiques de nature technique, tels que la préparation des pierres lithographiques et des blocs de bois • supports de présentation, par exemple transparents pour rétroprojecteur et autres formes de présentation • croquis, modèles, maquettes, etc. • la production d’épreuves

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités spécialisées de design (cf. 74.10Z) Produits associés : 18.13.10, 18.13.20, 18.13.30
18.13Z-B : Graphisme-décoration
Cette classe comprend :
-la réalisation de produits de communication graphique (peinture en lettres, ...) ou d'illustrations (graphismes, décoration publicitaire, ...) et enseignes effectués en atelier

Cette classe ne comprend pas :
-les peintures en lettres effectuées sur bâtiment (cf. 43.34Z) ; -les activités spécialisées de design (cf. 74.10Z)
Coordonnées de l'établissement :
GRAPHIL
Adresse :
ZA
Chemin DES CARREAUX

14111 LOUVIGNY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de pré-presse (NAFRev2 : 18.13Z)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Autres activités graphiques (NAF1993 : 22.2J)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/10/1989
Dénomination : GRAPHIL
Dénomination usuelle: ACGA GRAPHI L
Activité principale : Activités de pré-presse (NAFRev2 : 18.13Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1754
NOJO : 1402MYG33457500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 950 644 682
Dénomination : GRAPHIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1981
NOJO : 1402MYG31052500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 950 644 682
Dénomination : GRAPHIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2576
NOJO : 1402MYG28887800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 950 644 682
Dénomination : GRAPHIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°844
NOJO : 1402MYG27433000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 950 644 682
Dénomination : GRAPHIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
14/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1033
NOJO : 1402MYG25227800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/10/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 950 644 682
Dénomination : GRAPHIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/05/2019 : Modifications générales

Annonce N°497
NOJO : 001402MYG245548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Caen 950 644 682
Dénomination : GRAPHIL
Nom commercial : A C G A GRAPHIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LETELLIER Fabrice, Henri, Jean-Marie
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1689
NOJO : 1402MYG22919900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/10/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 950 644 682
Dénomination : GRAPHIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1688
NOJO : 1402MYG22920000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/10/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Caen 950 644 682
Dénomination : GRAPHIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1295
NOJO : 140218759200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2013

Numéro d'identification : RCS Caen 950 644 682
Dénomination : GRAPHIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2285
NOJO : BXC12264003183M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2011

Numéro d'identification : RCS Caen 950 644 682
Dénomination : GRAPHIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1684
NOJO : BXC11012001939Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Caen 950 644 682
Dénomination : GRAPHIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Carreaux Zone Artisanale
14111 Louvigny
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2280
NOJO : BXC10253001374S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2009

Numéro d'identification : RCS Caen 950 644 682
Dénomination : GRAPHIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Carreaux Zone Artisanale
14111 Louvigny
28/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1872
NOJO : BXC09281000882M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2008

Numéro d'identification : RCS Caen 950 644 682
Dénomination : GRAPHIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Carreaux Zone Artisanale
14111 Louvigny
31/10/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°893
NOJO : BXC08298002827C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN (14)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2007

Numéro d'identification : RCS Caen 950 644 682
Dénomination : GRAPHIL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
chemin des Carreaux
Zone Artisanale,
14111 Louvigny
Historique de l'unité légale :
29/10/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités de pré-presse (NAFRev2 : 18.13Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Autres activités graphiques (NAF1993 : 22.2J)
19/10/1989 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : ACGA GRAPHI L
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00011
Représentants légaux :
26/06/2008 : Nouveau dirigeant
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Type : Personne Physique

Nom : DROUET Régis
Né le 20/12/1958 à AUNAY (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
272 L ESRUES
BOULON
FRANCE
Dépôts des actes :
28/06/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°3842 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
30/09/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°3763 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
30/09/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°3763 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification statutaire consécutive à une cession de part sociale
05/06/2008 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°2303 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Réalisation de la condition suspensive
12/09/2007 : Acte notarié
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°2303 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/03/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°1075 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
04/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°1075 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
18/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°2225 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°2225 déposé le 25/11/1996
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°1075 déposé le 04/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Changement de gérant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°2303 déposé le 26/06/2008
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°3763 déposé le 22/10/2008
Etat : Déposé
N.C             : Rapport spécial de la gérance
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°3842 déposé le 06/09/2010
Etat : Déposé
Décision : sur la modification exceptionnelle de la date de clôture
Etablissements :
26/06/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
chemin des Carreaux
Zone Artisanale
14111 Louvigny
FRANCE
Nom commercial : A C G A GRAPHIL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1989
Activité : Étude et conception négoce de ts moyens de marquage signalisations communications et Ttes prestations à caractère publicitaire ou commercial
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/06/2008 : GRAPHIL
Greffe : Caen (1402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/10/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 38874.5
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Octobre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
31/10/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°6290 déposé le 04/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°5528 déposé le 10/09/2012
Durée de l'exercice : 16
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°6914 déposé le 27/12/2010
Durée de l'exercice : 8
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°4850 déposé le 03/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°5054 déposé le 14/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°4042 déposé le 09/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°595 déposé le 07/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/10/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°286 déposé le 07/02/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/10/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°2329 déposé le 28/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°1254 déposé le 02/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°1584 déposé le 30/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°2073 déposé le 05/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°894 déposé le 23/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°864 déposé le 10/05/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°938 déposé le 20/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°765 déposé le 12/05/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/10/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°798 déposé le 16/05/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°939 déposé le 04/06/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/10/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°748 déposé le 19/05/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/10/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Caen (1402)
Numéro de gestion : 1989B00504
Dépôt : N°633 déposé le 03/05/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6006 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 1989B00504
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6092 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1989B00504
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 7386 du 20/11/2020
Numéro de gestion : 1989B00504
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/10/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 6641 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 1989B00504
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 30/10/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/10/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2718 du 05/06/2018
Numéro de gestion : 1989B00504
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 30/10/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/10/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/10/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : CAEN (1402)
Numéro de dépôt : 2719 du 05/06/2018
Numéro de gestion : 1989B00504
Code activité : 1813Z : Imprimerie et reproduction d'enregistrements (NAFRev2 : 18)
Clôture de l'exercice : le 30/10/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
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