Annonce N°2758
NOJO : 009001MYG134980
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROJET DE FUSION ENTRE CONCASSAGE DES AUXONS Société à Responsabilité Limitée Au capital de 10 000 euros Siège social : Chemin des Combeaux 25250 APPENANS 811 598 234 RCS BELFORT ET GRANULATS DES AVANT-MONTS Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 33 600 euros Siège social : Chemin des Combeaux 25250 APPENANS 400 578 506 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 19 novembre 2022, La société CONCASSAGE DES AUXONS, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est Chemin des Combeaux 25250 APPENANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le 811 598 234 RCS BELFORT, et la société GRANULATS DES AVANT-MONTS, société par actions simplifiée au capital de 33 600 euros, dont le siège social est Chemin des Combeaux 25250 APPENANS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 400 578 506 RCS BELFORT, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CONCASSAGE DES AUXONS par la société GRANULATS DES AVANT-MONTS. La société CONCASSAGE DES AUXONS ferait apport à la société GRANULATS DES AVANT-MONTS de la totalité de son actif, soit 29 468,61 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 37 565,10 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 8 096,49 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HOLDING FAMILLE CLIMENT, Société civile au capital de 707 400 euros, dont le siège social est situé 6, Rue de l'Eglise 25260 ETOUVANS, immatriculée sous le numéro 451 234 124 RCS BELFORT, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CONCASSAGE DES AUXONS depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GRANULATS DES AVANT-MONTS. La société CONCASSAGE DES AUXONS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2022. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom des deux sociétés le 22 novembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Belfort 400 578 506
Dénomination : GRANULATS DES AVANT-MONTSSigle : G.A.M.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 33600.00 EUR