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de Riom

GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 03/10/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79802623300055 / Siren : 798026233 / NIC : 00055
N° de TVA : FR 80 798026233
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 02/07/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Adresse :
Avenue DE LA LIBERTE
91000 EVRY-COURCOURONNES
Liens de succession de l'établissement :
03/10/2017 : Succession
Prédécesseur : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/09/2013
Dénomination : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Activité principale : Production et distribution de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35.30Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5308
NOJO : 7801MYG76890500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Evry 798 026 233
Dénomination : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8428
NOJO : 7801MYG71349600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Evry 798 026 233
Dénomination : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5144
NOJO : 7801MYG65675900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Evry 798 026 233
Dénomination : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12654
NOJO : 7801MYG60456200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Evry 798 026 233
Dénomination : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/08/2019 : Modifications générales

Annonce N°2282
NOJO : 007801MYG574115
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Evry 798 026 233
Dénomination : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : GUIBLIN Benoît ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11268
NOJO : 7801MYG57247700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Evry 798 026 233
Dénomination : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12939
NOJO : 117801425690281
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Evry 798 026 233
Dénomination : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°3414
NOJO : 780117801422022
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Evry 798 026 233
Dénomination : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
en fonction le 20 Octobre 2017 ; Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID en fonction le 20 Octobre 2017 ; Président : GUIBLIN Benoît en fonction le 12 Juin 2018
25/10/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1258
NOJO : 780117801404418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY (91)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort..

Numéro d'identification : RCS Evry 798 026 233
Dénomination : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BUISSON Jean-Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID
Montant du capital : 37000.00 EUR
10/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11245
NOJO : 119201399115501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 026 233
Dénomination : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/01/2017 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2264
NOJO : 920119201386338
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification de l'activité..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 798 026 233
Dénomination : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
Président : BUISSON Jean-Philippe
Montant du capital : 37000.00 EUR
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4782
NOJO : 59102016S011201
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 798 026 233
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 77 en abrégé SVD 77
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7200
NOJO : 59102015S009332
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 798 026 233
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 77 en abrégé SVD 77
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8881
NOJO : 59102014S012284
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 798 026 233
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 77 en abrégé SVD 77
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/11/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°461
NOJO : BXA13302001599E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 21/10/2013
Date de commencement d'activité : 23/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 798 026 233
Dénomination : SOCIETE VALMY DEFENSE 77 en abrégé SVD 77
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Bouland, Michel, Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A.
, Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT ID.

Montant du capital : 37000 EUR
Historique de l'unité légale :
02/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
03/10/2017 : code NIC
Code NIC : 00055
12/01/2017 : dénomination, code NIC
Dénomination : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Code NIC : 00022
Représentants légaux :
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Type : Personne Physique

Nom : GUIBLIN Benoît
Né le 28/08/1969 à Harfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 Rue des Frênes
37550 Saint-Avertin
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Av Gambetta Tour Eqho
Puteaux
92066 Puteaux Cedex
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Av Gambetta Tour Eqho
Puteaux
92066 Puteaux Cedex
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Type : Personne Physique

Nom : GUIBLIN Benoît
Né le 28/08/1969 à Harfleur (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 Rue des Frênes
37550 Saint-Avertin
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Av Gambetta Tour Eqho
Puteaux
92066 Puteaux Cedex
FRANCE
11/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Av Gambetta Tour Eqho
Puteaux
92066 Puteaux Cedex
FRANCE
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00470
Type : Personne Physique

Nom : BUISSON Jean-Philippe
Né le 02/02/1966 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
20 Rue de la Terrasse
75017 Paris
FRANCE
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00470
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A.
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 AV GAMBETTA TOUR EQHO
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00470
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT ID
Siren : 512802489
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 AV GAMBETTA TOUR EQHO
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
30/10/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Dépôt : N°47308 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
18/05/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Dépôt : N°27115 déposé le 12/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
20/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Dépôt : N°17839 déposé le 25/04/2018
Etat : Déposé
03/10/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Dépôt : N°14913 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
03/10/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Dépôt : N°14913 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
22/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Dépôt : N°14913 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : de : 33 Place des Corolles Tour Europe 92400 COURBEVOIE - à : Avenue de la Liberté 91000 EVRY
22/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Dépôt : N°14913 déposé le 20/10/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
12/01/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00470
Dépôt : N°1963 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
12/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00470
Dépôt : N°1963 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
12/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00470
Dépôt : N°1963 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
12/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00470
Dépôt : N°1963 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
12/01/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00470
Dépôt : N°1963 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
12/01/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00470
Dépôt : N°1963 déposé le 17/01/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
11/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Avenue de la Liberté
Évry
91000 EVRY COURCOURONNES
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2013
Activité : l'exploitation de la délégation de service public de production, de fourniture, de transport et de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00470
Type : Siège

Adresse :
33 Place des Corolles
Tour Europe
COURBEVOIE
92400 Courbevoie
FRANCE
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2017B00470
Type : Etablissement principal

Adresse :
33 Place des Corolles
Tour Europe
COURBEVOIE
92400 Courbevoie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/09/2013
Activité : L'exploitation de la délégation de service public de production, de fourniture, de transport et de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/01/2019 : Ajout
Greffe : Evry (7801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/10/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 78176
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2017
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
Personnes morales :
11/01/2019 : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Greffe : Evry (7801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation de la délégation de service public de production, de fourniture, de transport et de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/10/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/01/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 03/10/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
01/02/2017 : GRAND PARIS SUD ENERGIE POSITIVE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'exploitation de la délégation de service public de production, de fourniture, de transport et de distribution de chaleur et d'eau chaude sanitaire sur le périmètre de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/01/2017
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 12/01/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 37000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Evry (7801)
Numéro de gestion : 2017B04136
Dépôt : N°8291 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 11185 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 2017B04136
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances30 81630 81634 864
CJTOTAL (II)30 81630 81634 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 81630 81634 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-6 711-4 430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-913-2 281
DLTOTAL (I)29 37630 289
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 576
EBProduits constatés d’avance (2)1 440
ECTOTAL (IV)1 4404 575
EETOTAL GENERAL (I à V)30 81634 864
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7082 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés205206
GFTotal des charges d’exploitation (II)9132 298
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-913-2 298
GLAutres intérêts et produits assimilés17
GPTotal des produits financiers (V)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-913-2 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)117
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9132 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-913-2 281
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 13531 du 08/07/2021
Numéro de gestion : 2017B04136
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances30 81630 81634 864
CJTOTAL (II)30 81630 81634 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 81630 81634 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-6 711-4 430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-913-2 281
DLTOTAL (I)29 37630 289
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 576
EBProduits constatés d’avance (2)1 440
ECTOTAL (IV)1 4404 575
EETOTAL GENERAL (I à V)30 81634 864
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7082 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés205206
GFTotal des charges d’exploitation (II)9132 298
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-913-2 298
GLAutres intérêts et produits assimilés17
GPTotal des produits financiers (V)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-913-2 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)117
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9132 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-913-2 281
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 6790 du 17/07/2020
Numéro de gestion : 2017B04136
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances30 81630 81634 864
CJTOTAL (II)30 81630 81634 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 81630 81634 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-6 711-4 430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-913-2 281
DLTOTAL (I)29 37630 289
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 576
EBProduits constatés d’avance (2)1 440
ECTOTAL (IV)1 4404 575
EETOTAL GENERAL (I à V)30 81634 864
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7082 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés205206
GFTotal des charges d’exploitation (II)9132 298
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-913-2 298
GLAutres intérêts et produits assimilés17
GPTotal des produits financiers (V)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-913-2 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)117
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9132 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-913-2 281
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 10307 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 2017B04136
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances30 81630 81634 864
CJTOTAL (II)30 81630 81634 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 81630 81634 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-6 711-4 430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-913-2 281
DLTOTAL (I)29 37630 289
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 576
EBProduits constatés d’avance (2)1 440
ECTOTAL (IV)1 4404 575
EETOTAL GENERAL (I à V)30 81634 864
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7082 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés205206
GFTotal des charges d’exploitation (II)9132 298
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-913-2 298
GLAutres intérêts et produits assimilés17
GPTotal des produits financiers (V)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-913-2 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)117
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9132 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-913-2 281
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : EVRY (7801)
Numéro de dépôt : 8291 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 2017B04136
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances30 81630 81634 864
CJTOTAL (II)30 81630 81634 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 81630 81634 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-6 711-4 430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-913-2 281
DLTOTAL (I)29 37630 289
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 576
EBProduits constatés d’avance (2)1 440
ECTOTAL (IV)1 4404 575
EETOTAL GENERAL (I à V)30 81634 864
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7082 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés205206
GFTotal des charges d’exploitation (II)9132 298
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-913-2 298
GLAutres intérêts et produits assimilés17
GPTotal des produits financiers (V)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-913-2 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)117
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9132 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-913-2 281
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 31604 du 26/07/2017
Numéro de gestion : 2017B00470
Code activité : 3530Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
BZAutres créances30 81630 81634 864
CJTOTAL (II)30 81630 81634 864
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 81630 81634 864
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel37 00037 000
DHReport à nouveau-6 711-4 430
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-913-2 281
DLTOTAL (I)29 37630 289
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés4 576
EBProduits constatés d’avance (2)1 440
ECTOTAL (IV)1 4404 575
EETOTAL GENERAL (I à V)30 81634 864
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FWAutres achats et charges externes7082 092
FXImpôts, taxes et versements assimilés205206
GFTotal des charges d’exploitation (II)9132 298
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-913-2 298
GLAutres intérêts et produits assimilés17
GPTotal des produits financiers (V)17
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)17
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-913-2 281
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)117
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)9132 298
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-913-2 281

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