Annonce N°657
NOJO : BXA16182000734S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : PROSPERENCES Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros ; Siège social : 2 rue du Pont Morens - 74000 ANNECY ; 451 092 266 RCS ANNECY et GRAND LARGUE Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 Euros ; Siège social : 2 rue du Pont Morens - 74000 ANNECY ; 422 253 690 RCS ANNECY - AVIS DE PROJET DE FUSION : 1. La Société GRAND LARGUE et la Société PROSPERENCES ont établi le 29 juin 2016 par acte sous seing privé à Annecy, un projet de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la Société GRAND LARGUE ferait apport à titre de fusion-absorption à la Société PROSPERENCES de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société GRAND LARGUE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la Société GRAND LARGUE devant être dévolue à la Société PROSPERENCES dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société GRAND LARGUE et de la Société PROSPERENCES, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2015 pour la Société GRAND LARGUE et au 29 février 2016 pour la Société PROSPERENCES date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur réelle à la date d'arrêté des comptes du dernier exercice, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 183.955 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 47.379 euros, soit un actif net apporté égal à 136.576 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 88 parts sociales de la Société PROSPERENCES pour 500 parts sociales de la Société GRAND LARGUE. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société GRANDE LARGUE, la Société PROSPERENCES procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 8.800 euros, par création de 88 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 100 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé unique de la société absorbée. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société GRAND LARGUE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 8.800 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société PROSPERENCES sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par l'Associé unique ou par l'assemblée générale extraordinaire des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal de décisions de l'associé unique ou des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion.La Société GRANDE LARGUE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société PROSPERENCES sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société GRAND LARGUE à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce d'Annecy au nom de la Société GRAND LARGUE et de la Société PROSPERENCES, le 29 juin 2016. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis L'Associé unique et gérant de la Société GRAND LARGUE, M. Vincent BRUNIERLe gérant de la Société PROSPERENCES, M. Vincent BRUNIER
Numéro d'identification : RCS Annecy 422 253 690
Dénomination : GRAND LARGUEForme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Montant du capital : 7622.45 EUR