GPT FORESTIER MAISON DE LA BRETESCHE

Entreprise

GPT FORESTIER MAISON DE LA BRETESCHE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39429550500025 / Siren : 394295505 / NIC : 00025
N° de TVA : FR 45 394295505
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GPT FORESTIER MAISON DE LA BRETESCHE
Adresse :
Domaine DE PESCHESEUL
72430 AVOISE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2002 : Succession
Prédécesseur : GPT FORESTIER MAISON DE LA BRETESCHE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 31/12/1993
Dénomination : GPT FORESTIER MAISON DE LA BRETESCHE
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
01/01/2002 : code NIC
Code NIC : 00025
31/12/1993 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GPT FORESTIER MAISON DE LA BRETESCHE
Catégorie juridique : Groupement forestier
Code NIC : 00017
Représentants légaux :
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006D00255
Type : Personne Physique

Nom : JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE Bertrand
Né le 19/10/1948 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 BIS RUE VICTOR ANDRE ROBERT
78150 LE CHESNAY
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006D00255
Type : Personne Physique

Nom : JOUSSEAUME DE LA BRETESCHE Bertrand
Né le 19/10/1948 à LE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
8 BIS RUE VICTOR ANDRE ROBERT
78150 LE CHESNAY
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006D00255
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE PESCHESEUL
Siren : 421125964
Forme juridique : Groupement foncier rural
Qualité : Gérant

Adresse :
PESCHESEUL
72430 AVOISE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DE PONTON D'AMECOURT Antoine
Né le 20/09/1964 à AVOISE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
LA FERME DU PORT
72430 AVOISE
FRANCE
14/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006D00255
Type : Personne Morale

Nom : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE PESCHESEUL
Siren : 421125964
Forme juridique : Groupement foncier rural
Qualité : Associé

Adresse :
PESCHESEUL
72430 AVOISE
FRANCE
Représentant permanent

Nom : DE PONTON D'AMECOURT Antoine
Né le 20/09/1964 à AVOISE (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
LA FERME DU PORT
72430 AVOISE
FRANCE
Dépôts des actes :
18/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006D00255
Dépôt : N°1685 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006D00255
Dépôt : N°1685 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
18/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006D00255
Dépôt : N°1685 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
18/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006D00255
Dépôt : N°1685 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE (ANCIEN SIEGE) 23 RUE DU HAMEAU, 53000 LAVALA (NOUVEAU SIEGE) DOMAINE DE PESCHESEUL, 72430 AVOISE [TEXTE2]
18/12/2002 : Acte notarié
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006D00255
Dépôt : N°1685 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006D00255
Dépôt : N°1685 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006D00255
Dépôt : N°1685 déposé le 31/05/2006
Etat : Déposé
Etablissements :
14/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2006D00255
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
DOMAINE DE PESCHESEUL
72430 AVOISE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2002
Activité : CONSTITUTION, AMELIORATION, EQUIPEMENT, CONSERVATION OU GESTION D'UN OU PLUSIEURS MASSIFS FORESTIERS AVEC LEURS ACCESSOIRES OU DEPENDANCES INSEPARABLES...
Origine du fonds : Achat
EINSTALLATION PAR SUITE DE TRANSFERT SANS MAINTIEN D'ACTIVITE A L'ANCIENNE ADRESSE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2014 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : ANCIEN SIEGE SOCIAL : 23 RUE DU HAMEAU, 53000 LAVAL. (ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GTC DE LAVAL EN DATE DU 24/03/1994 SOUS LE NUMERO A-281 - JOURNAL : L'OUEST FRANCE DU 24/01/1994).
Personnes morales :
14/03/2014 : GROUPEMENT FORESTIER DE LA MAISON DE LA BRETESCHE
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 241790.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années

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