GPT FOR SAUVAGNAT ST GERMAIN PRE HERMENT

Entreprise

GPT FOR SAUVAGNAT ST GERMAIN PRE HERMENT
Dernière mise à jour : 26/10/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32931236700033 / Siren : 329312367 / NIC : 00033
N° de TVA : FR 67 329312367
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.4 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40 : Services de soutien à l'exploitation forestière
02.40Z : Services de soutien à l'exploitation forestière
Cette sous-classe comprend la réalisation d’une partie de l’exploitation forestière pour compte de tiers.

Cette sous-classe comprend :
- les services annexes à la sylviculture : • entretien des forêts • inventaire des forêts • conseil en gestion et administration de la forêt • évaluation du bois • protection et lutte contre les feux de forêt • lutte contre les parasites forestiers
- les services annexes à l’exploitation forestière : • coupe, transport de grumes dans les forêts • gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte de tiers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation de pépinières forestières (cf. 02.10Z)
- le drainage des terrains sylvicoles (cf. 43.12A)
- le déblayage des chantiers de construction (cf. 43.12A)
- la gestion d’un patrimoine forestier avec exploitation pour compte propre (cf. 02.20Z)
- la gestion d’un patrimoine forestier sans exploitation pour compte propre (cf. 68.32B) Produits associés : 02.40.10
Coordonnées de l'établissement :
GPT FOR SAUVAGNAT ST GERMAIN PRE HERMENT
Adresse :
2 Route DU CHATEAU DU FORT DES SALLES
72360 MAYET
Liens de succession de l'établissement :
26/10/2021 : Succession
Prédécesseur : GPT FOR SAUVAGNAT ST GERMAIN PRE HERMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 07/03/1984
Dénomination : GPT FOR SAUVAGNAT ST GERMAIN PRE HERMENT
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
Catégorie juridique : Groupement forestier
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/01/2022 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°2478
NOJO : 007202MYG287058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS (72)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 19/01/2022
Date de commencement d'activité : 26/10/2021
Descriptif : immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Numéro d'identification : RCS Le Mans 329 312 367
Dénomination : GROUPEMENT FORESTIER DE SAUVAGNAT ET DE ST GERMAIN PRES HERMENT
Forme juridique : Groupement forestier

Administration :
Gérant : TOSANI Patrick
Montant du capital : 44210.21 EUR
Historique de l'unité légale :
26/10/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00033
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Services de soutien à l'exploitation forestière (NAFRev2 : 02.40Z)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : GPT FOR SAUVAGNAT ST GERMAIN PRE HERMENT
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services forestiers (NAF1993 : 02.0D)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : GROUP FORESTIER SAUVAGNAT ET ST GERMAIN
Représentants légaux :
20/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984D00101
Type : Personne Physique

Nom : TOSANI BERNARD MARCEL YVES
Né le 03/11/1922 à PONTOISE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue Thiers
78 ST GERMAIN EN LAYE
FRANCE
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2022D00049
Type : Personne Physique

Nom : TOSANI Patrick
Né le 28/09/1954 à Boissy-l'aillerie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
2 Route du Château du Fort des Salles
72360 MAYET
FRANCE
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2022D00049
Type : Personne Physique

Nom : TOSANI Victoire Marie
Né le 15/01/1988 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
4 Allée des Berges
94370 SUCY EN BRIE
FRANCE
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2022D00049
Type : Personne Physique

Nom : TOSANI César
Né le 18/01/1991 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
55 Boulevard Ornano
93200 SAINT DENIS
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984D00101
Type : Personne Physique

Nom : TOSANI BERNARD MARCEL YVES
Né le 03/11/1922 à PONTOISE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
18 Rue THIERS
78 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Dépôts des actes :
26/10/2021 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2022D00049
Dépôt : N°415 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Par M TOSANI Patrick au profit de ses enfants
26/10/2021 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2022D00049
Dépôt : N°415 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
26/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2022D00049
Dépôt : N°415 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un associé
26/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2022D00049
Dépôt : N°415 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : au décès de Mme TOSANI Catherine et M Bernard TOSANI
26/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2022D00049
Dépôt : N°415 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Partage
26/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2022D00049
Dépôt : N°415 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
26/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2022D00049
Dépôt : N°415 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
26/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2022D00049
Dépôt : N°415 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur
26/10/2021 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2022D00049
Dépôt : N°415 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/10/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2022D00049
Dépôt : N°415 déposé le 19/01/2022
Etat : Déposé
Etablissements :
20/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984D00101
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
18 Rue Thiers
78100 Saint-Germain-en-Laye
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1984
Activité : Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur terrains boisés ou à boiser, que le groupement possède ou pourrait acquérir a titré onéreux ou a titré gratuit - et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement
Origine du fonds : Achat
- -
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro de gestion : 2022D00049
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Route du Château du Fort des Salles
72360 MAYET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/10/2021
Activité : Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur terrains boisés ou à boiser, que le groupement possède ou pourrait acquérir a titré onéreux ou a titré gratuit - et toutes opérations s'y rattachant directement ou indirectement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984D00101
Type : Siège

Adresse :
18 Rue THIERS
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 1984D00101
Type : Etablissement principal

Adresse :
18 Rue THIERS
78100 SAINT GERMAIN EN LAYE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/04/1984
Activité : Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur terrains boisés ou à boiser, que le groupement possède ou pourrait acquérir a titré onéreux ou a titré gratuit - et toutes opérations S'y rattachant directement ou indirectement
Origine du fonds : Achat
- -
Observations :
20/01/2022 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3438
Date d’ajout de l’observation : 20/01/2022
Texte de l'observation : Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce du Mans par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 26/10/2021 du 18 Rue THIERS 78100 Saint-Germain-en-Laye au 2 Route du Château du Fort des Salles 72360 MAYET
20/01/2022 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Le Mans (7202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 935
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Versailles (7803)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 26579
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
20/01/2022 : GROUPEMENT FORESTIER DE SAUVAGNAT ET DE ST GERMAIN PRES HERMENT
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1984
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 20/01/2022

Type de capital : Fixe
Capital : 44210.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
19/01/2022 : GROUPEMENT FORESTIER DE SAUVAGNAT ET DE ST GERMAIN PRES HERMENT
Greffe : Le Mans (7202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement forestier
Activité principale : Constitution amélioration équipement conservation ou gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, sur terrains boisés ou à boiser, que le groupement possède ou pourrait acquérir a titré onéreux ou a titré gratuit - et toutes opérations S'y rattachant directement ou indirectement

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/01/2022
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 10/04/1984
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 26/10/2021
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/10/2021

Type de capital : Fixe
Capital : 44210.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
04/05/2017 : GROUPEMENT FORESTIER DE SAUVAGNAT ET DE ST GERMAIN PRES HERMENT
Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/04/1984

Type de capital : Fixe
Capital : 44210.21
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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