GPT FONCIER RURAL DE LES EPINETTES

Entreprise

GPT FONCIER RURAL DE LES EPINETTES
Dernière mise à jour : 01/01/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 28/06/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48490482600019 / Siren : 484904826 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 58 484904826
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/08/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
02 : Sylviculture et exploitation forestière
Cette division comprend la production de bois brut, ainsi que l’extraction et la cueillette de produits forestiers au- tres que du bois et poussant à l’état sauvage. Au delà de la production de grumes (abattage et débardage), l’ex- ploitation forestière conduit à des produits peu transformés comme le bois de chauffage, le charbon de bois ou le bois utilisé sous une forme brute (bois de mine, bois de trituration, etc.). Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure du bois, qui commence par le sciage et le rabotage du bois (cf. 16)
02.1 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10 : Sylviculture et autres activités forestières
02.10Z : Sylviculture et autres activités forestières
Cette sous-classe comprend :
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées
- la culture de taillis, de bois de trituration et de bois de chauffage
- l’exploitation de pépinières forestières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la culture d’arbres de Noël (cf. 01.29Z)
- la culture de matières végétales destinées à la vannerie (cf. 01.29Z)
- l’exploitation de pépinières, à l’exception des pépinières forestières (cf. 01.30Z)
- la récolte des champignons et d’autres produits forestiers non ligneux poussant à l’état sauvage (cf. 02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf. 16.10A) Produits associés : 02.10.11, 02.10.12, 02.10.20, 02.10.30 Remarque : Ces activités peuvent être effectuées dans des forêts naturelles ou dans des plantations.
Coordonnées de l'établissement :
GPT FONCIER RURAL DE LES EPINETTES
Adresse :
LES EPINETTES
Route DE MARINES

95750 CHARS
Historique de l'établissement :
01/01/2020 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/06/2005
Dénomination : GPT FONCIER RURAL DE LES EPINETTES
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
Caractère employeur : Non
Effectif en 2020 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1630
NOJO : 007802MYG607063
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 484 904 826
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE "LES EPINETTES"
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant, Associé : GOGUILLON Caroline ; Gérant, Associé : DARRAS Antoine Marie Thérèse ; Gérant, Associé : ROUVIER Bénédicte, Marie-Thérèse, Yvonne
23/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4026 - rectificatif
Annule l'annonce N°4735, numéro de parution 20210049, BODACC B publiée le 2021-03-11
NOJO : 007802MYG588180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 484 904 826
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE "LES EPINETTES"
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant : GOGUILLON Caroline ; Gérant : DARRAS Antoine Marie Thérèse
11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°4735
NOJO : 007802MYG587001
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 484 904 826
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE "LES EPINETTES"
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant : GOGUILLON Caroline ; Gérant : DARRAS Antoine Marie Thérèse
07/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°2905
NOJO : 007802MYG586484
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 484 904 826
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE "LES EPINETTES"
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant, Associé : ROUVIER Bénédicte, Marie-Thérèse, Yvonne
18/02/2021 : Modifications générales

Annonce N°7799
NOJO : 007802MYG583931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 484 904 826
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE "LES EPINETTES"
Forme juridique : Groupement foncier rural

Administration :
Gérant : MAUSOLEO Jerome Francois ; Gérant, Associé : ROUVIER Bénédicte, Marie-Thérèse, Yvonne
Montant du capital : 263300.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2020 : activité principale
Activité principale : Sylviculture et autres activités forestières (NAFRev2 : 02.10Z)
19/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
28/06/2005 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : GPT FONCIER RURAL DE LES EPINETTES
Catégorie juridique : Groupement foncier et rural
Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)
Code NIC : 00019
Représentants légaux :
07/11/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005D01040
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Francois, Raymond, Leonard
Né le 02/08/1940 à Limoges (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
36 Boulevard D'ARGENSON
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
07/11/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005D01040
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (ROUVIER) Benedicte, Marie-therese, Yvonne
Né le 05/02/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
4 Rue VOLTAIRE
67000 Strasbourg
FRANCE
07/11/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005D01040
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (SILVESTRE DE SACY) Claire, Marie, Christine
Né le 20/12/1968 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
6 Impasse RENE MOUCHOTTE
78150 Le Chesnay
FRANCE
07/11/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005D01040
Type : Personne Physique

Nom : JOLY (MAUSOLEO) Marie-noelle, Monique, Genevieve
Né le 20/12/1968 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
35 Rue DES AVETTES
35740 Pacé
FRANCE
07/11/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005D01040
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Laure, Marie-therese, Charlotte
Né le 17/08/1993 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 Boulevard D'ARGENSON
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
07/11/2005 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005D01040
Type : Personne Physique

Nom : JOLY Alix, Monique, Marie Sylvie
Né le 19/11/1994 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
36 Boulevard D'ARGENSON
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
Dépôts des actes :
13/06/2006 : Acte modificatif
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005D01040
Dépôt : N°6939 déposé le 18/07/2006
Etat : Déposé
Décision : PAR MR FRANCOIS JOLY AU PROFIT DES CONSORTS JOLY
13/06/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005D01040
Dépôt : N°6939 déposé le 18/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/06/2005 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005D01040
Dépôt : N°9944 déposé le 27/10/2005
Etat : Déposé
Décision : EXPEDITION NOTARIEE : STATUTS DE LA SOCIETE CIVILE LES EPINETTES HABITATIONS et STATUTS DU GROUPEMENT FONCIER RURAL LES EPINETTES
Etablissements :
07/11/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005D01040
Type : Siège

Adresse :
LES EPINETTES
ROUTE DE MARINES
95750 Chars
FRANCE
07/11/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2005D01040
Type : Etablissement principal

Adresse :
LES EPINETTES
ROUTE DE MARINES
95750 Chars
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2005
Activité : LA PROPRIETE ET L'ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE COMPOSANT SON PATRIMOINE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
07/11/2005 : GROUPEMENT FONCIER RURAL DE "LES EPINETTES"
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier rural

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/10/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 270000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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