GPT FONCIER AGRICOLE DOM DES TEMPLIERS

Informations de l'établissement :

Date de création : 21/12/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 35356920500019 / Siren : 353569205 / NIC : 00019

N° de TVA : FR 17 353569205

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/09/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GPT FONCIER AGRICOLE DOM DES TEMPLIERS

Adresse :
2500 Chemin COLOGNY
74520 VULBENS

Historique de l'établissement :

31/12/2021 : état administratif

Etat administratif : Fermé

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 21/12/1989

Dénomination : GPT FONCIER AGRICOLE DOM DES TEMPLIERS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GPT FONCIER AGRICOLE DOM DES TEMPLIERS - Vulbens (fermé)GPT FONCIER AGRICOLE DOM DES TEMPLIERS - Vulbens (fermé)

Publications au Bodacc :

05/10/2023 : Radiation

Annonce N°5071
NOJO : 074020000059870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 353 569 205
Dénomination : GFA "DOMAINE DES TEMPLIERS"
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

27/01/2022 : Modifications générales

Annonce N°3996
NOJO : 074020000033200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Dissolution de la société. Modification de l'administration. Cessation d'activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 353 569 205
Dénomination : GFA "DOMAINE DES TEMPLIERS"
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
ABERLE René Herman nom d'usage : ABERLE n'est plus gérant.
ABERLE René Herman nom d'usage : ABERLE devient liquidateur
Montant du capital : 371338.00 EUR

04/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1246
NOJO : 000007402116558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 353 569 205
Dénomination : GFA "DOMAINE DES TEMPLIERS"
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé : ABERLE René, Herman

30/08/2012 : Modifications générales

Annonce N°530
NOJO : BXB12236000086V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, l'adresse du siÃge, l'administration

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 353 569 205
Dénomination : GFA "DOMAINE DES TEMPLIERS"
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé : ABERLE René, Herman

18/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1939
NOJO : BXB121940018052
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 353 569 205
Dénomination : GFA "DOMAINE DES TEMPLIERS"
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 371338 EUR

Historique de l'unité légale :

31/07/2023 : état administratif

Etat administratif : Cessée

11/12/2018 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

01/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Type : Personne Physique

Nom : ABERLE René Herman
Né le 06/09/1948 à GENEVE
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Gérant

Adresse :
16 chemin des Laz
1213 onex
SUISSE

01/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Type : Personne Physique

Nom : ABERLE René Herman
Né le 06/09/1948 à GENEVE
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Associé

Adresse :
16 chemin des Laz
1213 onex
SUISSE

01/08/2012 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Type : Personne Physique

Nom : DIETERLE (ABERLE) Corinne
Né le 31/08/1956 à Genève (SUISSE)
Nationalité : Suisse
Qualité : Associé

Adresse :
16 chemin des Laz
1213 ONEX
SUISSE

Dépôts des actes :

20/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Dépôt : N°2155 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/12/2011 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Dépôt : N°2155 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Dépôt : N°2155 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

09/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Dépôt : N°2155 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

14/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Dépôt : N°1781 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

07/04/1997 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Dépôt : N°512 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

07/04/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Dépôt : N°512 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

26/03/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Dépôt : N°892 déposé le 26/04/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Dépôt : N°1014 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Dépôt : N°1014 déposé le 12/09/1994
Etat : Déposé
Décision : ENTRE EPX DROUBAY PIERRE ET EPX ABERLE RENE EN DATE DU 02.08.94.

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Dépôt : N°512 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Dépôt : N°512 déposé le 18/04/1997
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION D 'UN CO-GERANT Cession de parts

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Dépôt : N°1781 déposé le 18/08/2004
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Dépôt : N°2155 déposé le 01/08/2012
Etat : Déposé

Etablissements :

01/08/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1990D00223
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2500 chemin de Cologny
74520 Vulbens
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/1989
Activité : Propriété et administration par dation à bail de tous biens et droits immobiliers à destination agricole dont le groupement aura la propriété
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

01/08/2012 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/08/2012 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 274 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 346 669.07 EUR

Personnes morales :

01/08/2012 : GFA "DOMAINE DES TEMPLIERS"

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/04/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 371338.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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