GOYET CONSEIL

Entreprise

GOYET CONSEIL
Dernière mise à jour : 01/03/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 07/07/2017
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79157400700021 / Siren : 791574007 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 43 791574007
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
GOYET CONSEIL
Adresse :
109 IMPASSE DE LA FONTAINE DES ROYS
26120 MALISSARD
Historique de l'établissement :
01/03/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Liens de succession de l'établissement :
07/07/2017 : Succession
Prédécesseur : GOYET CONSEIL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/02/2013
Dénomination : GOYET CONSEIL
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
12/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6511
NOJO : 260200003436440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 791 574 007
Dénomination : GOYET CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
15/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2477
NOJO : 260200003072220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 791 574 007
Dénomination : GOYET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°608
NOJO : 026020000308210
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Romans 791 574 007
Dénomination : GOYET CONSEIL
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
GOYET Frédéric nom d'usage : GOYET n'est plus gérant.
GOYET Frédéric nom d'usage : GOYET devient président
03/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°1176
NOJO : 026020000306599
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 791 574 007
Dénomination : GOYET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1163
NOJO : 260200002863280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 791 574 007
Dénomination : GOYET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
31/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1566
NOJO : 260200002644170
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 791 574 007
Dénomination : GOYET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
18/04/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1081
NOJO : 260200002406240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 791 574 007
Dénomination : GOYET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
02/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2311
NOJO : 260200002260560
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 791 574 007
Dénomination : GOYET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
13/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°459
NOJO : 026020000211023
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 791 574 007
Dénomination : GOYET CONSEIL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
14/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1457
NOJO : 260200002077420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 791 574 007
Dénomination : INFRA CONSULTING INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3092
NOJO : 260200001844110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Romans 791 574 007
Dénomination : INFRA CONSULTING INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3787
NOJO : 260200001605200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Romans 791 574 007
Dénomination : INFRA CONSULTING INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2541
NOJO : 260200001429720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Romans 791 574 007
Dénomination : INFRA CONSULTING INGENIERIE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
Historique de l'unité légale :
22/11/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
24/03/2022 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/03/2022 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
07/07/2017 : dénomination, activité principale, code NIC, économie sociale et solidaire
Dénomination : GOYET CONSEIL
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : Oui
23/04/2013 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
04/02/2013 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : INFRA CONSULTING INGENIERIE
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
21/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Type : Personne Physique

Nom : GOYET Frédéric
Né le 02/05/1958 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
109 Impasse de la Fontaine des Roys
26120 Malissard
France
06/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Type : Personne Physique

Nom : GOYET Frédéric
Né le 02/05/1958 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Route de Montvendre
Les Véores
26120 Malissard
France
Dépôts des actes :
24/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°003199 déposé le 01/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
24/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°003199 déposé le 01/04/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
03/03/2022 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°002274 déposé le 08/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
01/03/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°002397 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
01/03/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°002397 déposé le 14/03/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
25/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°005389 déposé le 04/09/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
20/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°005506 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
20/07/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°005506 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
07/07/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°005506 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
01/07/2017 : Acte sous seing privé
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°005506 déposé le 27/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
21/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°003214 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°003214 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°003214 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
21/05/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°003214 déposé le 30/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
04/02/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°001364 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
04/02/2013 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°001364 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/01/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°001364 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
26/01/2013 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°001364 déposé le 01/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
Etablissements :
21/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Type : Siège

Adresse :
109 Impasse de la Fontaine des Roys
26120 Malissard
France
21/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Type : Etablissement principal

Adresse :
109 Impasse de la Fontaine des Roys
26120 Malissard
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2013
Activité : Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription ou achat de droits sociaux, apports...Prise de tous intérêts et participations. Conduite et contrôle des filiales, notamment par des prestations de services en matière administrative, financière, informatique, sans que cette liste soit limitative, animation du groupe composé des sociétés dans lesquelles elle détient une participation. Assistance à la maîtrise d'usage, assistance à l'organisation d'évènementiels; achat de biens immobiliers et leur exploitation par quelque moyen que ce soit afin d'en tirer des revenus, exceptionnellement la vente de ces biens.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Type : Siège

Adresse :
15 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
06/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Type : Etablissement principal

Adresse :
15 Avenue Victor Hugo
26000 Valence
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/02/2013
Activité : Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription ou achat de droits sociaux, apport, création de sociétés, location de titres. Conduite et contrôle des filiales, notamment par des prestations de services en matière administrative, financière, informatique, sans que cette liste soit limitative, ainsi que l'animation du groupe composé des sociétés dans lesquelles elle détient une participation. Toute activité de développement dans le secteur de la conception de projets routiers et urbains et de l'ingénierie en infrastructures routières et urbaines, et notamment l'organisation de partenariats pour des opérations ponctuelles, l'organisation de groupements, le montage d'affaires, la recherche et le développement commercial, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
21/03/2022 : GOYET CONSEIL
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription ou achat de droits sociaux, apports...Prise de tous intérêts et participations. Conduite et contrôle des filiales, notamment par des prestations de services en matière administrative, financière, informatique, sans que cette liste soit limitative, animation du groupe composé des sociétés dans lesquelles elle détient une participation. Assistance à la maîtrise d'usage, assistance à l'organisation d'évènementiels; achat de biens immobiliers et leur exploitation par quelque moyen que ce soit afin d'en tirer des revenus, exceptionnellement la vente de ces biens.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 765000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 60 années
06/07/2016 : INFRA CONSULTING INGENIERIE
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et affaires sous quelque forme que ce soit, notamment par souscription ou achat de droits sociaux, apport, création de sociétés, location de titres. Conduite et contrôle des filiales, notamment par des prestations de services en matière administrative, financière, informatique, sans que cette liste soit limitative, ainsi que l'animation du groupe composé des sociétés dans lesquelles elle détient une participation. Toute activité de développement dans le secteur de la conception de projets routiers et urbains et de l'ingénierie en infrastructures routières et urbaines, et notamment l'organisation de partenariats pour des opérations ponctuelles, l'organisation de groupements, le montage d'affaires, la recherche et le développement commercial, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/03/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 01/03/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 04/02/2012

Type de capital : Fixe
Capital : 765000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2013
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 60 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°002332 déposé le 21/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°004649 déposé le 27/05/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°003409 déposé le 16/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°002205 déposé le 03/04/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°005291 déposé le 17/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°006549 déposé le 04/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°004605 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°004605 déposé le 06/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°003638 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°003638 déposé le 28/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°003318 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2013B00261
Dépôt : N°003318 déposé le 16/06/2014
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/002332 du 21/03/2022
Numéro de gestion : 2013B00261
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/004649 du 27/05/2021
Numéro de gestion : 2013B00261
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2020/003409 du 16/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00261
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/002205 du 03/04/2019
Numéro de gestion : 2013B00261
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2018/005291 du 17/07/2018
Numéro de gestion : 2013B00261
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2017/006549 du 04/08/2017
Numéro de gestion : 2013B00261
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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