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de Turny

GOUTTELEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50511338100014 / Siren : 505113381 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 44 505113381
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.13 : Distribution d'électricité
35.13Z : Distribution d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des systèmes de distribution (c’est-à-dire lignes, pylônes, compteurs et câbles) qui transportent le courant électrique reçu des installations de production ou du système de transmission au consommateur final Produits associés : 35.13.10
Coordonnées de l'établissement :
GOUTTELEC
Adresse :
FERME DES GOUTTES BASSES
52240 BREUVANNES-EN-BASSIGNY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/2008
Dénomination : GOUTTELEC
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
21/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5437
NOJO : 5201MYG85697000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : GOUTTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2260
NOJO : 5201MYG77955000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : GOUTTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : 5201MYG73086000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : GOUTTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6048
NOJO : 5201MYG68212000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : GOUTTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2558
NOJO : 5201MYG63538000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : GOUTTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
06/03/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2417
NOJO : 520159512000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : GOUTTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6849
NOJO : 520154845000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : GOUTTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
31/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2881
NOJO : 520150769000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : GOUTTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9841
NOJO : 520147359000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : GOUTTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5596
NOJO : 520142298000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : GOUTTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2078
NOJO : BXB13352001796S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : GOUTTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THOMAS Rémy, Joël, Eric Directeur général : HERNANDEZ Serge
13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5503
NOJO : BXC13116003164O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : GOUTTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6480
NOJO : BXC12068005111R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : GOUTTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°644
NOJO : BXB11172000534P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : GOUTTELEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : THOMAS Rémy, Joël, Eric
Montant du capital : 250000 EUR
17/01/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5991
NOJO : BXC11004003865D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : EURL GOUTTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
04/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5916
NOJO : BXC100250039949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : EURL GOUTTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
29/07/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1030
NOJO : BXA08206002242P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT (52)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 09/07/2008
Date de commencement d'activité : 01/07/2008

Numéro d'identification : RCS Chaumont 505 113 381
Dénomination : EURL GOUTTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : THOMAS Rémy Joël Eric.

Montant du capital : 75000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Production d'énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire photovoltaïque, la revente de la production d'électricité issue de ces énergies et le conseil lié à cette activité principale
Origine des fonds : Création

Adresse :
Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
Historique de l'unité légale :
14/03/2022 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/04/2011 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GOUTTELEC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
31/12/2010 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Représentants légaux :
29/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Rémy Joël Eric
Né le 31/01/1977 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
FRANCE
29/03/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Personne Physique

Nom : HERNANDEZ Serge
Né le 28/12/1947 à Servières-le-Château (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 Route de Boersch
67210 Obernai
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Personne Physique

Nom : THOMAS Rémy Joël Eric
Né le 31/01/1977 à Chaumont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
FRANCE
09/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Personne Physique

Nom : HERNANDEZ Serge
Né le 28/12/1947 à SERVIERES (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
17 route de Boersch
67210 Obernai
FRANCE
Dépôts des actes :
29/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°6006 déposé le 27/11/2018
Etat : Déposé
01/11/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°1451 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
01/11/2013 : Décision(s) du président
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°1451 déposé le 04/12/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
21/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°344 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
21/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°344 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°344 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'apport de 750 actions détenues par M. REMY THOMAS à la SARL SUNROOF. Apporbation de la vente de 875 actions détenues par M. SERGE HERNANDEZ à la SAS ELBE
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°344 déposé le 12/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Approbation de l'apport de 750 actions détenues par M. REMY THOMAS à la SARL SUNROOF.Apporbation de la vente de 875 actions détenues par M. SERGE HERNANDEZ à la SAS ELBE
11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°751 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°751 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
11/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°751 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/06/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°751 déposé le 20/06/2012
Etat : Déposé
14/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°769 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°769 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : M.Rémy THOMAS/SAS ALSAGESTION-M.Serge HERNANDEZ
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°770 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GOUTTELEC
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°770 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°770 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°770 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°770 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GOUTTELEC
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°770 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°770 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
14/04/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°770 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
14/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°769 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/04/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°769 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : M.Rémy THOMAS/SAS ALSAGESTION-M.Serge HERNANDEZ
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°768 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/03/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°768 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°560 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/06/2008 : Acte sous seing privé
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°560 déposé le 09/07/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°770 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°770 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°770 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°770 déposé le 14/06/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
29/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Production d'énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire photovoltaïque, la revente de la production d'électricité issue de ces énergies et le conseil lié à cette activité principale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin du Charmoy
52800 Essey-les-eaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2009
Activité : Production d'énergie renouvelable et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55 Rue des Quinze Ecus
52700 Clinchamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2009
Activité : Production d'énergie Renouvelabls et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Production d'énergie renouvelable et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2010
Activité : Production d'énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2010
Activité : Production d'énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
33 C.D.Varvotin
52240 Breuvannes-en-Bassigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/03/2022
Activité : 3511z production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2008
Activité : Production d'énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire photovoltaïque, la revente de la production d'électricité issue de ces énergies et le conseil lié à cette activité principale
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin du Charmoy
52800 Essey-les-eaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2009
Activité : Production d'énergie renouvelable et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
55 rue des Quinze Ecus
52700 Clinchamp
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/11/2009
Activité : Production d'énergie Renouvelabls et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2009
Activité : Production d'énergie renouvelable et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
3 Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2010
Activité : Production d'énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Ferme des Gouttes Basses
52240 Breuvannes-en-Bassigny
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2010
Activité : Production d'énergies renouvelables et notamment l'énergie solaire photovoltaïque
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/03/2022 : GOUTTELEC
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : 3511Z production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/02/2017 : GOUTTELEC
Greffe : Chaumont (5201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/07/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 250000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°392 déposé le 04/03/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°813 déposé le 02/04/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°293 déposé le 17/02/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°241 déposé le 14/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°400 déposé le 26/02/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°243 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°243 déposé le 09/02/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°437 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°437 déposé le 16/03/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°994 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°994 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°356 déposé le 18/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°356 déposé le 18/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°470 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°470 déposé le 10/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°205 déposé le 15/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°205 déposé le 15/02/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°2238 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°2238 déposé le 09/12/2010
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°1907 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Chaumont (5201)
Numéro de gestion : 2008B00085
Dépôt : N°1907 déposé le 21/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 392 du 04/03/2022
Numéro de gestion : 2008B00085
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement31 96231 962
APConstructions1 080 700289 498791 202
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 346 8181 185 3943 161 423
ATAutres immobilisations corporelles4 5001 3683 131
BJTOTAL (I)5 463 9811 508 2243 955 756
BXClients et comptes rattachés453 950453 950
BZAutres créances2 2402 240
CFDisponibilités314 816314 816
CHCharges constatées d’avance11 41811 418
CJTOTAL (II)782 425782 425
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 246 4071 508 2244 738 182
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves1 858
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)456 235
DLTOTAL (I)733 093
DPProvisions pour risques234 599
DRTOTAL (III)234 599
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 616 069
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 882
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 493
DYDettes fiscales et sociales99 043
ECTOTAL (IV)3 770 489
EETOTAL GENERAL (I à V)4 738 182
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an455 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens986 154986 154
FGProduction vendue services335335
FJChiffres d’affaires nets986 490986 490
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)986 493
FWAutres achats et charges externes86 464
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements275 541
GFTotal des charges d’exploitation (II)374 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)612 004
GLAutres intérêts et produits assimilés1 033
GPTotal des produits financiers (V)1 033
GRIntérêts et charges assimilées173 766
GUTotal des charges financières (VI)173 766
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-172 733
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)439 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital234 599
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)234 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 635
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 222 127
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)765 891
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)456 235
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche31 12883431 962
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 201 554274 7071 476 262
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 232 682275 5411 508 224
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges234 599
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 599234 599
7CTOTAL GENERAL234 599234 599
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients453 950
VBT. V. A.2 140
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100
VSCharges constatées d’avance11 418
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES467 609467 609
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 616 069300 6511 351 241
8AEmprunts et dettes financières divers27 78227 782
8BFournisseurs et comptes rattaché27 49327 493
8EImpôts sur les bénéfices61 75161 751
VWT.V.A.37 29237 292
VIGroupe et associés100100
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 770 489455 0701 351 2411 964 176
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice287 110
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 813 du 02/04/2021
Numéro de gestion : 2008B00085
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement31 96231 962
APConstructions1 080 700289 498791 202
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 346 8181 185 3943 161 423
ATAutres immobilisations corporelles4 5001 3683 131
BJTOTAL (I)5 463 9811 508 2243 955 756
BXClients et comptes rattachés453 950453 950
BZAutres créances2 2402 240
CFDisponibilités314 816314 816
CHCharges constatées d’avance11 41811 418
CJTOTAL (II)782 425782 425
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 246 4071 508 2244 738 182
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves1 858
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)456 235
DLTOTAL (I)733 093
DPProvisions pour risques234 599
DRTOTAL (III)234 599
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 616 069
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 882
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 493
DYDettes fiscales et sociales99 043
ECTOTAL (IV)3 770 489
EETOTAL GENERAL (I à V)4 738 182
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an455 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens986 154986 154
FGProduction vendue services335335
FJChiffres d’affaires nets986 490986 490
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)986 493
FWAutres achats et charges externes86 464
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements275 541
GFTotal des charges d’exploitation (II)374 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)612 004
GLAutres intérêts et produits assimilés1 033
GPTotal des produits financiers (V)1 033
GRIntérêts et charges assimilées173 766
GUTotal des charges financières (VI)173 766
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-172 733
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)439 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital234 599
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)234 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 635
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 222 127
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)765 891
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)456 235
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche31 12883431 962
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 201 554274 7071 476 262
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 232 682275 5411 508 224
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges234 599
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 599234 599
7CTOTAL GENERAL234 599234 599
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients453 950
VBT. V. A.2 140
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100
VSCharges constatées d’avance11 418
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES467 609467 609
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 616 069300 6511 351 241
8AEmprunts et dettes financières divers27 78227 782
8BFournisseurs et comptes rattaché27 49327 493
8EImpôts sur les bénéfices61 75161 751
VWT.V.A.37 29237 292
VIGroupe et associés100100
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 770 489455 0701 351 2411 964 176
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice287 110
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 293 du 17/02/2020
Numéro de gestion : 2008B00085
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement31 96231 962
APConstructions1 080 700289 498791 202
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 346 8181 185 3943 161 423
ATAutres immobilisations corporelles4 5001 3683 131
BJTOTAL (I)5 463 9811 508 2243 955 756
BXClients et comptes rattachés453 950453 950
BZAutres créances2 2402 240
CFDisponibilités314 816314 816
CHCharges constatées d’avance11 41811 418
CJTOTAL (II)782 425782 425
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 246 4071 508 2244 738 182
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves1 858
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)456 235
DLTOTAL (I)733 093
DPProvisions pour risques234 599
DRTOTAL (III)234 599
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 616 069
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 882
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 493
DYDettes fiscales et sociales99 043
ECTOTAL (IV)3 770 489
EETOTAL GENERAL (I à V)4 738 182
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an455 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens986 154986 154
FGProduction vendue services335335
FJChiffres d’affaires nets986 490986 490
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)986 493
FWAutres achats et charges externes86 464
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements275 541
GFTotal des charges d’exploitation (II)374 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)612 004
GLAutres intérêts et produits assimilés1 033
GPTotal des produits financiers (V)1 033
GRIntérêts et charges assimilées173 766
GUTotal des charges financières (VI)173 766
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-172 733
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)439 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital234 599
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)234 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 635
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 222 127
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)765 891
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)456 235
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche31 12883431 962
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 201 554274 7071 476 262
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 232 682275 5411 508 224
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges234 599
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 599234 599
7CTOTAL GENERAL234 599234 599
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients453 950
VBT. V. A.2 140
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100
VSCharges constatées d’avance11 418
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES467 609467 609
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 616 069300 6511 351 241
8AEmprunts et dettes financières divers27 78227 782
8BFournisseurs et comptes rattaché27 49327 493
8EImpôts sur les bénéfices61 75161 751
VWT.V.A.37 29237 292
VIGroupe et associés100100
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 770 489455 0701 351 2411 964 176
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice287 110
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 241 du 14/02/2019
Numéro de gestion : 2008B00085
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement31 96231 962
APConstructions1 080 700289 498791 202
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 346 8181 185 3943 161 423
ATAutres immobilisations corporelles4 5001 3683 131
BJTOTAL (I)5 463 9811 508 2243 955 756
BXClients et comptes rattachés453 950453 950
BZAutres créances2 2402 240
CFDisponibilités314 816314 816
CHCharges constatées d’avance11 41811 418
CJTOTAL (II)782 425782 425
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 246 4071 508 2244 738 182
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves1 858
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)456 235
DLTOTAL (I)733 093
DPProvisions pour risques234 599
DRTOTAL (III)234 599
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 616 069
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 882
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 493
DYDettes fiscales et sociales99 043
ECTOTAL (IV)3 770 489
EETOTAL GENERAL (I à V)4 738 182
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an455 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens986 154986 154
FGProduction vendue services335335
FJChiffres d’affaires nets986 490986 490
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)986 493
FWAutres achats et charges externes86 464
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements275 541
GFTotal des charges d’exploitation (II)374 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)612 004
GLAutres intérêts et produits assimilés1 033
GPTotal des produits financiers (V)1 033
GRIntérêts et charges assimilées173 766
GUTotal des charges financières (VI)173 766
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-172 733
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)439 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital234 599
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)234 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 635
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 222 127
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)765 891
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)456 235
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche31 12883431 962
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 201 554274 7071 476 262
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 232 682275 5411 508 224
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges234 599
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 599234 599
7CTOTAL GENERAL234 599234 599
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients453 950
VBT. V. A.2 140
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100
VSCharges constatées d’avance11 418
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES467 609467 609
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 616 069300 6511 351 241
8AEmprunts et dettes financières divers27 78227 782
8BFournisseurs et comptes rattaché27 49327 493
8EImpôts sur les bénéfices61 75161 751
VWT.V.A.37 29237 292
VIGroupe et associés100100
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 770 489455 0701 351 2411 964 176
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice287 110
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 400 du 26/02/2018
Numéro de gestion : 2008B00085
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement31 96231 962
APConstructions1 080 700289 498791 202
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 346 8181 185 3943 161 423
ATAutres immobilisations corporelles4 5001 3683 131
BJTOTAL (I)5 463 9811 508 2243 955 756
BXClients et comptes rattachés453 950453 950
BZAutres créances2 2402 240
CFDisponibilités314 816314 816
CHCharges constatées d’avance11 41811 418
CJTOTAL (II)782 425782 425
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 246 4071 508 2244 738 182
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves1 858
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)456 235
DLTOTAL (I)733 093
DPProvisions pour risques234 599
DRTOTAL (III)234 599
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 616 069
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 882
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 493
DYDettes fiscales et sociales99 043
ECTOTAL (IV)3 770 489
EETOTAL GENERAL (I à V)4 738 182
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an455 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens986 154986 154
FGProduction vendue services335335
FJChiffres d’affaires nets986 490986 490
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)986 493
FWAutres achats et charges externes86 464
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements275 541
GFTotal des charges d’exploitation (II)374 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)612 004
GLAutres intérêts et produits assimilés1 033
GPTotal des produits financiers (V)1 033
GRIntérêts et charges assimilées173 766
GUTotal des charges financières (VI)173 766
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-172 733
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)439 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital234 599
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)234 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 635
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 222 127
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)765 891
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)456 235
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche31 12883431 962
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 201 554274 7071 476 262
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 232 682275 5411 508 224
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges234 599
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 599234 599
7CTOTAL GENERAL234 599234 599
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients453 950
VBT. V. A.2 140
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100
VSCharges constatées d’avance11 418
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES467 609467 609
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 616 069300 6511 351 241
8AEmprunts et dettes financières divers27 78227 782
8BFournisseurs et comptes rattaché27 49327 493
8EImpôts sur les bénéfices61 75161 751
VWT.V.A.37 29237 292
VIGroupe et associés100100
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 770 489455 0701 351 2411 964 176
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice287 110
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : CHAUMONT (5201)
Numéro de dépôt : 243 du 09/02/2017
Numéro de gestion : 2008B00085
Code activité : 3513Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement31 96231 962
APConstructions1 080 700289 498791 202
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels4 346 8181 185 3943 161 423
ATAutres immobilisations corporelles4 5001 3683 131
BJTOTAL (I)5 463 9811 508 2243 955 756
BXClients et comptes rattachés453 950453 950
BZAutres créances2 2402 240
CFDisponibilités314 816314 816
CHCharges constatées d’avance11 41811 418
CJTOTAL (II)782 425782 425
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 246 4071 508 2244 738 182
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel250 000
DDRéserve légale (1)25 000
DGAutres réserves1 858
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)456 235
DLTOTAL (I)733 093
DPProvisions pour risques234 599
DRTOTAL (III)234 599
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 616 069
DVEmprunts et dettes financières divers (4)27 882
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 493
DYDettes fiscales et sociales99 043
ECTOTAL (IV)3 770 489
EETOTAL GENERAL (I à V)4 738 182
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an455 070
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FDProduction vendue biens986 154986 154
FGProduction vendue services335335
FJChiffres d’affaires nets986 490986 490
FQAutres produits3
FRTotal des produits d’exploitation (I)986 493
FWAutres achats et charges externes86 464
FXImpôts, taxes et versements assimilés12 483
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements275 541
GFTotal des charges d’exploitation (II)374 489
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)612 004
GLAutres intérêts et produits assimilés1 033
GPTotal des produits financiers (V)1 033
GRIntérêts et charges assimilées173 766
GUTotal des charges financières (VI)173 766
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-172 733
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)439 271
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital234 599
HDTotal des produits exceptionnels (VII)234 599
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)234 599
HKImpôts sur les bénéfices (X)217 635
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 222 127
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)765 891
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)456 235
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
CYAMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche31 12883431 962
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles1 201 554274 7071 476 262
0NAMORTISSEMENTS Total Général1 232 682275 5411 508 224
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges234 599
5ZTotal Provisions pour risques et charges234 599234 599
7CTOTAL GENERAL234 599234 599
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UXAutres créances clients453 950
VBT. V. A.2 140
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)100
VSCharges constatées d’avance11 418
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES467 609467 609
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 616 069300 6511 351 241
8AEmprunts et dettes financières divers27 78227 782
8BFournisseurs et comptes rattaché27 49327 493
8EImpôts sur les bénéfices61 75161 751
VWT.V.A.37 29237 292
VIGroupe et associés100100
VYTOTAL – ETAT DES DETTES3 770 489455 0701 351 2411 964 176
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice287 110

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