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de Moutiers-Saint-Jean

GODARD ASSAINISSEMENT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49264459600024 / Siren : 492644596 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 90 492644596
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
37.00Z-P : Entretien de fosses septiques
Cette classe comprend :
-la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
Coordonnées de l'établissement :
GODARD ASSAINISSEMENT
Adresse :
CHE DES ORMES
21500 MOUTIERS-SAINT-JEAN
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2021 : Succession
Prédécesseur : GODARD ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/11/2006
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
08/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°612
NOJO : 2104MYG40071900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°570 - rectificatif
Annule l'annonce N°820, numéro de parution 20220236, BODACC C publiée le 2022-12-06
NOJO : 2104MYG37687700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°820
NOJO : 2104MYG37515900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/05/2021 : Modifications générales

Annonce N°229
NOJO : 002104MYG337346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Date de commencement d'activité : 01/11/2006
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GODARD DE DONVILLE Gaël ; Gérant : GODARD DE DONVILLE Laétitia
29/11/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°598
NOJO : 210432371600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°865
NOJO : 210430299700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/03/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1310
NOJO : 210428579500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3042
NOJO : 210426242500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°734
NOJO : 210424515600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2552
NOJO : 210422548500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1013
NOJO : 210420550500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2813
NOJO : BXC13050001591F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/02/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2259
NOJO : BXC12041000689L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
15/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2004
NOJO : BXC11060007145L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Porte aux Goths
21500 Moutiers-Saint-Jean
18/02/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1895
NOJO : BXC10042000634U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Porte aux Goths
21500 Moutiers-Saint-Jean
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1887
NOJO : BXC081170011520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Porte aux Goths
21500 Moutiers-Saint-Jean
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2283
NOJO : BXC08107005562U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON (21)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Dijon 492 644 596
Dénomination : GODARD ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
15 rue Porte aux Goths
21500 Moutiers-Saint-Jean
Historique de l'unité légale :
01/04/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Représentants légaux :
13/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00926
Type : Personne Physique

Nom : GODARD DE DONVILLE Gaël
Né le 16/08/1975 à MONTBARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 RUE PORTE AUX GOTHS
21500 MOUTIERS ST JEAN
FRANCE
Dépôts des actes :
23/09/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00926
Dépôt : N°5993 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
23/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00926
Dépôt : N°5993 déposé le 21/11/2013
Etat : Déposé
11/10/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00926
Dépôt : N°4306 déposé le 06/11/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
13/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00926
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
15 rue Porte aux Goths
21500 Moutiers-Saint-Jean
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2006
Activité : Tous travaux d'assainissement, de vidange, de nettoyage de réseau et canalisations, nettoyage de cuves
Origine du fonds : Prise en location-gérance
eçu en location-géranc - récédent propriétaire exploitan - ODARD DE DONVILLE GAEL -
Type d’exploitation : Location-gérance
Personnes morales :
13/01/2017 : GODARD ASSAINISSEMENT
Greffe : Dijon (2104)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 10000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00926
Dépôt : N°478 déposé le 13/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00926
Dépôt : N°13096 déposé le 18/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00926
Dépôt : N°681 déposé le 21/01/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00926
Dépôt : N°726 déposé le 13/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00926
Dépôt : N°581 déposé le 30/01/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00926
Dépôt : N°792 déposé le 17/02/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00926
Dépôt : N°261 déposé le 19/01/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00926
Dépôt : N°1990 déposé le 14/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Dijon (2104)
Numéro de gestion : 2006B00926
Dépôt : N°1470 déposé le 01/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 12755 du 02/12/2022
Numéro de gestion : 2006B00926
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires200200
AHFonds commercial253 600253 600253 600
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 35558 30212 05318 660
ATAutres immobilisations corporelles280 660134 118146 541122 069
BDAutres titres immobilisés646464
BJTOTAL (I)604 879192 621412 258394 393
BVAvances et acomptes versés sur commandes4848
BXClients et comptes rattachés162 791534162 257193 140
BZAutres créances4 1634 1634 500
CFDisponibilités384 596384 596210 779
CHCharges constatées d’avance16 03816 03818 251
CJTOTAL (II)574 225534573 691431 739
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 179 104193 155985 949826 133
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves385 852303 688
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 00382 164
DLTOTAL (I)517 855396 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)250 789257 602
DVEmprunts et dettes financières divers (4)58 8323 710
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1612 089
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 01528 376
DYDettes fiscales et sociales123 71897 527
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 154
EAAutres dettes1 5798 822
ECTOTAL (IV)468 094429 281
EETOTAL GENERAL (I à V)985 949826 133
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 9539 du 24/11/2020
Numéro de gestion : 2006B00926
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires200200
AHFonds commercial253 600253 600253 600
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 35558 30212 05318 660
ATAutres immobilisations corporelles280 660134 118146 541122 069
BDAutres titres immobilisés646464
BJTOTAL (I)604 879192 621412 258394 393
BVAvances et acomptes versés sur commandes4848
BXClients et comptes rattachés162 791534162 257193 140
BZAutres créances4 1634 1634 500
CFDisponibilités384 596384 596210 779
CHCharges constatées d’avance16 03816 03818 251
CJTOTAL (II)574 225534573 691431 739
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 179 104193 155985 949826 133
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves385 852303 688
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 00382 164
DLTOTAL (I)517 855396 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)250 789257 602
DVEmprunts et dettes financières divers (4)58 8323 710
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1612 089
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 01528 376
DYDettes fiscales et sociales123 71897 527
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 154
EAAutres dettes1 5798 822
ECTOTAL (IV)468 094429 281
EETOTAL GENERAL (I à V)985 949826 133
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 13200 du 07/11/2019
Numéro de gestion : 2006B00926
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires200200
AHFonds commercial253 600253 600253 600
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 35558 30212 05318 660
ATAutres immobilisations corporelles280 660134 118146 541122 069
BDAutres titres immobilisés646464
BJTOTAL (I)604 879192 621412 258394 393
BVAvances et acomptes versés sur commandes4848
BXClients et comptes rattachés162 791534162 257193 140
BZAutres créances4 1634 1634 500
CFDisponibilités384 596384 596210 779
CHCharges constatées d’avance16 03816 03818 251
CJTOTAL (II)574 225534573 691431 739
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 179 104193 155985 949826 133
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves385 852303 688
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 00382 164
DLTOTAL (I)517 855396 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)250 789257 602
DVEmprunts et dettes financières divers (4)58 8323 710
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1612 089
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 01528 376
DYDettes fiscales et sociales123 71897 527
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 154
EAAutres dettes1 5798 822
ECTOTAL (IV)468 094429 281
EETOTAL GENERAL (I à V)985 949826 133
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 2054 du 14/03/2019
Numéro de gestion : 2006B00926
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires200200
AHFonds commercial253 600253 600253 600
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 35558 30212 05318 660
ATAutres immobilisations corporelles280 660134 118146 541122 069
BDAutres titres immobilisés646464
BJTOTAL (I)604 879192 621412 258394 393
BVAvances et acomptes versés sur commandes4848
BXClients et comptes rattachés162 791534162 257193 140
BZAutres créances4 1634 1634 500
CFDisponibilités384 596384 596210 779
CHCharges constatées d’avance16 03816 03818 251
CJTOTAL (II)574 225534573 691431 739
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 179 104193 155985 949826 133
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves385 852303 688
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 00382 164
DLTOTAL (I)517 855396 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)250 789257 602
DVEmprunts et dettes financières divers (4)58 8323 710
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1612 089
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 01528 376
DYDettes fiscales et sociales123 71897 527
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 154
EAAutres dettes1 5798 822
ECTOTAL (IV)468 094429 281
EETOTAL GENERAL (I à V)985 949826 133
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 10994 du 15/11/2017
Numéro de gestion : 2006B00926
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires200200
AHFonds commercial253 600253 600253 600
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 35558 30212 05318 660
ATAutres immobilisations corporelles280 660134 118146 541122 069
BDAutres titres immobilisés646464
BJTOTAL (I)604 879192 621412 258394 393
BVAvances et acomptes versés sur commandes4848
BXClients et comptes rattachés162 791534162 257193 140
BZAutres créances4 1634 1634 500
CFDisponibilités384 596384 596210 779
CHCharges constatées d’avance16 03816 03818 251
CJTOTAL (II)574 225534573 691431 739
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 179 104193 155985 949826 133
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves385 852303 688
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 00382 164
DLTOTAL (I)517 855396 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)250 789257 602
DVEmprunts et dettes financières divers (4)58 8323 710
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1612 089
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 01528 376
DYDettes fiscales et sociales123 71897 527
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 154
EAAutres dettes1 5798 822
ECTOTAL (IV)468 094429 281
EETOTAL GENERAL (I à V)985 949826 133
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : DIJON (2104)
Numéro de dépôt : 478 du 13/01/2017
Numéro de gestion : 2006B00926
Code activité : 3700Z : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires200200
AHFonds commercial253 600253 600253 600
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels70 35558 30212 05318 660
ATAutres immobilisations corporelles280 660134 118146 541122 069
BDAutres titres immobilisés646464
BJTOTAL (I)604 879192 621412 258394 393
BVAvances et acomptes versés sur commandes4848
BXClients et comptes rattachés162 791534162 257193 140
BZAutres créances4 1634 1634 500
CFDisponibilités384 596384 596210 779
CHCharges constatées d’avance16 03816 03818 251
CJTOTAL (II)574 225534573 691431 739
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 179 104193 155985 949826 133
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel10 00010 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves385 852303 688
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)121 00382 164
DLTOTAL (I)517 855396 852
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)250 789257 602
DVEmprunts et dettes financières divers (4)58 8323 710
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours1 1612 089
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés32 01528 376
DYDettes fiscales et sociales123 71897 527
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés31 154
EAAutres dettes1 5798 822
ECTOTAL (IV)468 094429 281
EETOTAL GENERAL (I à V)985 949826 133
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