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de Montluel

GLASS'INOV

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/12/2016
Enseigne : GLASS'INOV
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51063916400043 / Siren : 510639164 / NIC : 00043
N° de TVA : FR 93 510639164
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE
Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.
23 : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques
La division 23 juxtapose différentes filières relatives chacune à un même matériau d’origine minérale. D’abord, l’industrie du verre sous toutes ses formes (verre plat, verre creux, fibres, articles techniques, etc.). Puis celle des produits céramiques, carreaux et matériaux en terre cuite. Viennent ensuite les filières du ciment et du plâtre, de la matière première jusqu’aux produits élaborés. Enfin, le travail de la pierre et des autres produits minéraux.
23.1 : Fabrication de verre et d'articles en verre
Ce groupe inclut le verre sous toutes ses formes, quel que soit le procédé de fabrication et les articles en verre.
23.19 : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
23.19Z : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
Cette sous-classe comprend :
- la fabrication d’articles en verre ou en cristal ainsi qu’en quartz ou silice fondus, destinés à des usages techniques : • cônes, écrans et ampoules en verre pour tubes cathodiques ; enveloppes pour lampes • verrerie de laboratoire, d’hygiène et de pharmacie • verres d’optique, verres d’horlogerie et éléments optiques en verre, non travaillés optiquement • moulages en verre pour le bâtiment • tubes, barres et baguettes en verre
- la
- la
- la

Cette sous-classe comprend aussi :
- la réalisation de vitraux fabrication de verrerie utilisée en bijouterie fantaisie fabrication d’articles décoratifs en verre fabrication d’isolateurs et de pièces isolantes en verre

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication d’isolateurs et pièces isolantes en céramiques (cf. 23.43Z)
- la fabrication d’éléments d’optique en verre travaillés optiquement (cf. 26.70Z)
- la fabrication de seringues en verre et d’autres matériels de laboratoire d’analyses médicales (cf. 32.50A) Produits associés : 23.19.11, 23.19.12, 23.19.21, 23.19.22, 23.19.23, 23.19.24, 23.19.25, 23.19.26, 23.19.91, 23.19.99
23.19Z-B : Fabrication d'articles techniques en verre
Cette classe comprend :
-la fabrication d'articles en verre ou en cristal ainsi qu'en quartz ou silice fondus, destinés à des usages techniques : cônes, écrans et ampoules en verre pour tubes cathodiques, enveloppes pour lampes ; verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie ; verres d’optique, verres d’horlogerie et éléments optiques en verre, non travaillés optiquement ; moulages en verre pour le bâtiment ; tubes, barres et baguettes en verre ;
-la fabrication de verrerie utilisée en bijouterie fantaisie ; -la fabrication d'articles décoratifs en verre ;
-la fabrication d’isolateurs et de pièces isolantes en verre

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramiques (cf. 23.43Z) ;
-la fabrication d'éléments d'optique en verre travaillés optiquement (cf. 26.70Z) ;
-la fabrication de seringues en verre et d’autres matériels de laboratoire d’analyses médicales (cf. 32.50A)
Coordonnées de l'établissement :
GLASS'INOV
Adresse :
CRAS SUR REYSSOUZE
466 Route DES CENT SILLONS

01340 BRESSE VALLONS
Liens de succession de l'établissement :
28/12/2016 : Succession
Prédécesseur : GLASS'INOV
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 03/02/2009
Dénomination : GLASS'INOV
Activité principale : Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique (NAFRev2 : 23.19Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
16/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : 0101MYG39307700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°30
NOJO : 0101MYG35253500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 0101MYG32827800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°21
NOJO : 0101MYG31082500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°12
NOJO : 000101MYG299910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 60000.00 EUR
30/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°57
NOJO : 0101MYG27965600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°87
NOJO : 0101MYG25451500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°152
NOJO : 010228025700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°51
NOJO : 010227439000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
09/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°3
NOJO : 000000102271646
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°7
NOJO : BXB16243003286N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRAUD Baptiste Directeur général : TABOURET Christophe, Maurice
21/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°147
NOJO : 010223981900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°8
NOJO : BXB15162000762D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Directeur général : TABOURET Christophe, Maurice
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°174
NOJO : 010222193300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°150
NOJO : 010220566900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°70
NOJO : BXB13248002512Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 75000 EUR
10/09/2013 : Modifications générales

Annonce N°72
NOJO : BXB13248002514U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRAUD Baptiste Directeur général : TABOURET Christophe, Maurice
05/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°418
NOJO : BXC122340044363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19 avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
14/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°230
NOJO : BXC11269000594R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
19 avenue Alsace-Lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°647
NOJO : BXC10223010526Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°13
NOJO : BXA080640024740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 25/02/2009
Date de commencement d'activité : 03/02/2009

Etablissement principal :
Activité : Fabrication et distribution de châssis vitrés et Menuiseriespour Salles blanches et enceintes isothermes
Origine des fonds : Création

Adresse :
route route de Perrex
01660 Mézériat

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 510 639 164
Dénomination : GLASS'INOV
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BRAUD Baptiste.

Montant du capital : 10000 EUR

Adresse :
19 avenue Alsace-lorraine
01000 Bourg-en-Bresse
Historique de l'unité légale :
20/07/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
28/12/2016 : code NIC
Code NIC : 00043
25/02/2015 : code NIC
Code NIC : 00035
Représentants légaux :
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Type : Personne Physique

Nom : BRAUD Baptiste
Né le 17/07/1977 à Sainte-Foy-les-Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
8 avenue Louis Jourdan
01000 Bourg-en-Bresse
FRANCE
27/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Type : Personne Physique

Nom : TABOURET Christophe, Maurice
Né le 16/09/1973 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
la Penchaude
71480 Dommartin-les-Cuiseaux
FRANCE
Dépôts des actes :
28/12/2016 : Décision(s) du président
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°1553 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
28/12/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°1553 déposé le 01/03/2017
Etat : Déposé
24/05/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°5224 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
24/05/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°5224 déposé le 23/08/2016
Etat : Déposé
25/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°3364 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°3364 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°3364 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
25/02/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°3364 déposé le 05/06/2015
Etat : Déposé
25/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°4521 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°4520 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°4520 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°4520 déposé le 23/08/2013
Etat : Déposé
11/02/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°1023 déposé le 25/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
27/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
466 route des Cent Sillons
01340 Cras-sur-Reyssouze
FRANCE
Enseigne : GLASS'INOV
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/12/2016
Activité : Fabrication et distribution de châssis vitrés et menuiseries pour Salles blanches et enceintes isothermes
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
27/04/2017 : GLASS'INOV
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/02/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 75000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2009
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°3012 déposé le 27/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°9117 déposé le 08/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°9401 déposé le 06/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°10311 déposé le 24/12/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°6332 déposé le 08/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°6830 déposé le 13/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2009B00227
Dépôt : N°4243 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 7734 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2009B00227
Code activité : 2319Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6673 336331338
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 29325 75729 5366 404
ATAutres immobilisations corporelles4 5973 1811 4171 452
BHAutres immobilisations financières6 0236 0233 955
BJTOTAL (I)69 58032 27437 30612 148
BLMatières premières, approvisionnements36 77936 77922 351
BNEn cours de production de biens1 680
BRProduits intermédiaires et finis11 78911 78910 745
BXClients et comptes rattachés338 414338 414303 745
BZAutres créances17 82617 8267 079
CDValeurs mobilières de placement15 00015 000
CFDisponibilités117 671117 67126 722
CHCharges constatées d’avance1 0441 044792
CJTOTAL (II)538 522538 522373 113
COTOTAL GENERAL (0 à V)608 10332 274575 829385 262
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 00075 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves95 7741 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)135 09894 064
DKProvisions réglementées1 5572 790
DLTOTAL (I)308 430174 565
DPProvisions pour risques31 773
DRTOTAL (III)31 773
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 242
DVEmprunts et dettes financières divers (4)163163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 909136 619
DYDettes fiscales et sociales70 31173 914
ECTOTAL (IV)235 626210 697
EETOTAL GENERAL (I à V)575 829385 262
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11357 du 13/09/2021
Numéro de gestion : 2009B00227
Code activité : 2319Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6673 336331338
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 29325 75729 5366 404
ATAutres immobilisations corporelles4 5973 1811 4171 452
BHAutres immobilisations financières6 0236 0233 955
BJTOTAL (I)69 58032 27437 30612 148
BLMatières premières, approvisionnements36 77936 77922 351
BNEn cours de production de biens1 680
BRProduits intermédiaires et finis11 78911 78910 745
BXClients et comptes rattachés338 414338 414303 745
BZAutres créances17 82617 8267 079
CDValeurs mobilières de placement15 00015 000
CFDisponibilités117 671117 67126 722
CHCharges constatées d’avance1 0441 044792
CJTOTAL (II)538 522538 522373 113
COTOTAL GENERAL (0 à V)608 10332 274575 829385 262
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 00075 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves95 7741 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)135 09894 064
DKProvisions réglementées1 5572 790
DLTOTAL (I)308 430174 565
DPProvisions pour risques31 773
DRTOTAL (III)31 773
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 242
DVEmprunts et dettes financières divers (4)163163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 909136 619
DYDettes fiscales et sociales70 31173 914
ECTOTAL (IV)235 626210 697
EETOTAL GENERAL (I à V)575 829385 262
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 1056 du 26/01/2021
Numéro de gestion : 2009B00227
Code activité : 2319Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6673 336331338
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 29325 75729 5366 404
ATAutres immobilisations corporelles4 5973 1811 4171 452
BHAutres immobilisations financières6 0236 0233 955
BJTOTAL (I)69 58032 27437 30612 148
BLMatières premières, approvisionnements36 77936 77922 351
BNEn cours de production de biens1 680
BRProduits intermédiaires et finis11 78911 78910 745
BXClients et comptes rattachés338 414338 414303 745
BZAutres créances17 82617 8267 079
CDValeurs mobilières de placement15 00015 000
CFDisponibilités117 671117 67126 722
CHCharges constatées d’avance1 0441 044792
CJTOTAL (II)538 522538 522373 113
COTOTAL GENERAL (0 à V)608 10332 274575 829385 262
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 00075 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves95 7741 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)135 09894 064
DKProvisions réglementées1 5572 790
DLTOTAL (I)308 430174 565
DPProvisions pour risques31 773
DRTOTAL (III)31 773
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 242
DVEmprunts et dettes financières divers (4)163163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 909136 619
DYDettes fiscales et sociales70 31173 914
ECTOTAL (IV)235 626210 697
EETOTAL GENERAL (I à V)575 829385 262
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11477 du 26/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00227
Code activité : 2319Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6673 336331338
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 29325 75729 5366 404
ATAutres immobilisations corporelles4 5973 1811 4171 452
BHAutres immobilisations financières6 0236 0233 955
BJTOTAL (I)69 58032 27437 30612 148
BLMatières premières, approvisionnements36 77936 77922 351
BNEn cours de production de biens1 680
BRProduits intermédiaires et finis11 78911 78910 745
BXClients et comptes rattachés338 414338 414303 745
BZAutres créances17 82617 8267 079
CDValeurs mobilières de placement15 00015 000
CFDisponibilités117 671117 67126 722
CHCharges constatées d’avance1 0441 044792
CJTOTAL (II)538 522538 522373 113
COTOTAL GENERAL (0 à V)608 10332 274575 829385 262
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 00075 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves95 7741 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)135 09894 064
DKProvisions réglementées1 5572 790
DLTOTAL (I)308 430174 565
DPProvisions pour risques31 773
DRTOTAL (III)31 773
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 242
DVEmprunts et dettes financières divers (4)163163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 909136 619
DYDettes fiscales et sociales70 31173 914
ECTOTAL (IV)235 626210 697
EETOTAL GENERAL (I à V)575 829385 262
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8830 du 05/09/2018
Numéro de gestion : 2009B00227
Code activité : 2319Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6673 336331338
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 29325 75729 5366 404
ATAutres immobilisations corporelles4 5973 1811 4171 452
BHAutres immobilisations financières6 0236 0233 955
BJTOTAL (I)69 58032 27437 30612 148
BLMatières premières, approvisionnements36 77936 77922 351
BNEn cours de production de biens1 680
BRProduits intermédiaires et finis11 78911 78910 745
BXClients et comptes rattachés338 414338 414303 745
BZAutres créances17 82617 8267 079
CDValeurs mobilières de placement15 00015 000
CFDisponibilités117 671117 67126 722
CHCharges constatées d’avance1 0441 044792
CJTOTAL (II)538 522538 522373 113
COTOTAL GENERAL (0 à V)608 10332 274575 829385 262
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 00075 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves95 7741 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)135 09894 064
DKProvisions réglementées1 5572 790
DLTOTAL (I)308 430174 565
DPProvisions pour risques31 773
DRTOTAL (III)31 773
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 242
DVEmprunts et dettes financières divers (4)163163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 909136 619
DYDettes fiscales et sociales70 31173 914
ECTOTAL (IV)235 626210 697
EETOTAL GENERAL (I à V)575 829385 262
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 6838 du 18/07/2017
Numéro de gestion : 2009B00227
Code activité : 2319Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6673 336331338
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 29325 75729 5366 404
ATAutres immobilisations corporelles4 5973 1811 4171 452
BHAutres immobilisations financières6 0236 0233 955
BJTOTAL (I)69 58032 27437 30612 148
BLMatières premières, approvisionnements36 77936 77922 351
BNEn cours de production de biens1 680
BRProduits intermédiaires et finis11 78911 78910 745
BXClients et comptes rattachés338 414338 414303 745
BZAutres créances17 82617 8267 079
CDValeurs mobilières de placement15 00015 000
CFDisponibilités117 671117 67126 722
CHCharges constatées d’avance1 0441 044792
CJTOTAL (II)538 522538 522373 113
COTOTAL GENERAL (0 à V)608 10332 274575 829385 262
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 00075 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves95 7741 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)135 09894 064
DKProvisions réglementées1 5572 790
DLTOTAL (I)308 430174 565
DPProvisions pour risques31 773
DRTOTAL (III)31 773
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 242
DVEmprunts et dettes financières divers (4)163163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 909136 619
DYDettes fiscales et sociales70 31173 914
ECTOTAL (IV)235 626210 697
EETOTAL GENERAL (I à V)575 829385 262
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3012 du 27/04/2017
Numéro de gestion : 2009B00227
Code activité : 2319Z : Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques (NAFRev2 : 23)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires3 6673 336331338
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels55 29325 75729 5366 404
ATAutres immobilisations corporelles4 5973 1811 4171 452
BHAutres immobilisations financières6 0236 0233 955
BJTOTAL (I)69 58032 27437 30612 148
BLMatières premières, approvisionnements36 77936 77922 351
BNEn cours de production de biens1 680
BRProduits intermédiaires et finis11 78911 78910 745
BXClients et comptes rattachés338 414338 414303 745
BZAutres créances17 82617 8267 079
CDValeurs mobilières de placement15 00015 000
CFDisponibilités117 671117 67126 722
CHCharges constatées d’avance1 0441 044792
CJTOTAL (II)538 522538 522373 113
COTOTAL GENERAL (0 à V)608 10332 274575 829385 262
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel75 00075 000
DDRéserve légale (1)1 0001 000
DGAutres réserves95 7741 710
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)135 09894 064
DKProvisions réglementées1 5572 790
DLTOTAL (I)308 430174 565
DPProvisions pour risques31 773
DRTOTAL (III)31 773
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)24 242
DVEmprunts et dettes financières divers (4)163163
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés140 909136 619
DYDettes fiscales et sociales70 31173 914
ECTOTAL (IV)235 626210 697
EETOTAL GENERAL (I à V)575 829385 262
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