19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3268
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 21/11/2007, le Tribunal de Commerce de DE NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PINTO GIUSEPPINA , et a désigné M. Claude BARTHELEMY juge-commissaire, Mme Michèle CORBIER juge-commissaire suppleant, et Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 16/11/2007 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/11/2007.
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 220
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/01/2008, le Tribunal de Commerce de NEVERS a ordonné la poursuite de la période d'observation dans la procédure de Melle PINTO Giuseppina. A compter du 23/01/2008
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1046
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/04/2008, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 16/04/2008
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3413
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/11/2008, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois, sur requête de Mr le Procureur de la République. Date d'effet : 19/11/2008.
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 531
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2009
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/02/2009, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PINTO GIUSEPPINA POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 18/02/2009
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 794
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2010
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PINTO GIUSEPPINA, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Claude BARTHELEMY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Bernard FERVEL, Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS ET A FIXE AU 23/11/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 17/03/2010.
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1339
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2011
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 10/05/2011 avec effet au 04/05/2011 Radiation d'office suite à la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1340
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2011
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PINTO GIUSEPPINA (PROCEDURE OUVERTE LE 17/03/2010 ) Date d'effet : 04/05/2011
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1909
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2018
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 3268
Date d’ajout de l’observation : 28/11/2007
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 21/11/2007, le Tribunal de Commerce de DE NEVERS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PINTO GIUSEPPINA , et a désigné M. Claude BARTHELEMY juge-commissaire, Mme Michèle CORBIER juge-commissaire suppleant, et Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS, Mandataire Judiciaire, a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois et a fixé au 16/11/2007 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 21/11/2007.
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 220
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2008
Texte de l'observation : Par jugement en date du 23/01/2008, le Tribunal de Commerce de NEVERS a ordonné la poursuite de la période d'observation dans la procédure de Melle PINTO Giuseppina. A compter du 23/01/2008
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 1046
Date d’ajout de l’observation : 18/04/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 16/04/2008, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 16/04/2008
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 3413
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2008
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 19/11/2008, le Tribunal de Commerce de NEVERS a renouvelé la période d'observation pour une durée de six mois, sur requête de Mr le Procureur de la République. Date d'effet : 19/11/2008.
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 531
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2009
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 18/02/2009, LE TRIBUNAL DE NEVERS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE PINTO GIUSEPPINA POUR UNE DUREE DE DIX ANS, ET A DESIGNE Selarl Aurélie LECAUDEY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. Date d'effet : 18/02/2009
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 794
Date d’ajout de l’observation : 23/03/2010
Texte de l'observation : Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 17/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PINTO GIUSEPPINA, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Claude BARTHELEMY, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. Bernard FERVEL, Liquidateur : Selarl Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau BP 529 - 58000 NEVERS ET A FIXE AU 23/11/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 17/03/2010.
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 1339
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2011
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 10/05/2011 avec effet au 04/05/2011 Radiation d'office suite à la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de la liquidation judiciaire
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 1340
Date d’ajout de l’observation : 10/05/2011
Texte de l'observation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 04/05/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE PINTO GIUSEPPINA (PROCEDURE OUVERTE LE 17/03/2010 ) Date d'effet : 04/05/2011
19/04/2018 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 1909
Date d’ajout de l’observation : 19/04/2018
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice Remplacement du Mandataire Judiciaire, désignation de SELARL JSA, 14, avenue Marceau 58000 NEVERS. Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Nevers du 21/03/2018. Date d'effet : 21/03/2018