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de Chaville

GILSON HOLDING PLASTICS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1964
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30958600600012 / Siren : 309586006 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 5 309586006
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
64 : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Cette division comprend les activités de collecte et de redistribution de fonds à des fins autres que le financement de la sécurité sociale obligatoire ou des caisses d’assurance ou de retraite. Les dispositions institutionnelles nationales jouent un rôle important dans le classement interne à cette division.
64.2 : Activités des sociétés holding
64.20 : Activités des sociétés holding
64.20Z : Activités des sociétés holding
Cette sous-classe comprend :
- les activités des sociétés holding, c’est-à-dire des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d’un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d’être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding appartenant à cette sous-classe ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d’autres termes, elles n’administrent pas ou ne gèrent pas d’autres entités.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la gestion active de sociétés et d’entreprises, la planification et la direction stratégique de la société (cf. 70.10Z) Produits associés : 64.20.10
Coordonnées de l'établissement :
GILSON HOLDING PLASTICS
Adresse :
Avenue DE FRANCHE COMTE
39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
Historique de l'établissement :
31/03/2014 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/12/2011 : activité principale
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)
25/12/1996 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2011 : Préccession
Successeur : GILSON PLASTICS
Continuité économique
02/12/2013 : Préccession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1964
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
GILSON HOLDING PLASTICS - Moirans-en-Montagne (siège)GILSON HOLDING PLASTICS - ParisGILSON HOLDING PLASTICS - Messia-sur-Sorne (fermé)
Publications au Bodacc :
21/12/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3466
NOJO : 390200001597960
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3495
NOJO : 390200001455530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
17/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2104
NOJO : 039020000138117
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
PARIS Nicolas Jean-Claude nom d'usage : PARIS devient directeur général.
CHAMAULT Etienne André Julien nom d'usage : CHAMAULT n'est plus directeur général
07/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4469
NOJO : 390200001338690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5452
NOJO : 390200001273920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
04/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3875
NOJO : 390200001135860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
03/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°817
NOJO : 390200001092760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2709
NOJO : 390200000951800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6866
NOJO : 390200000874240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
08/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3512
NOJO : 390200000769230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2882
NOJO : 390200000697400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/03/2014 : Modifications générales

Annonce N°1602
NOJO : BXB14064003761V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de président GILSON FOREIGN HOLDINGS INC Société de droit étranger : GILSON Robert Ellsworth nom d'usage : GILSON n'est plus représentant permanent; PARIS Nicolas Jean-Claude nom d'usage : PARIS devient représentant permanent.

05/02/2014 : Modifications générales

Annonce N°1065
NOJO : BXB140290021252
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
THOMAS Robert Georges nom d'usage : THOMAS n'est plus président du conseil de surveillance.
THOMAS Robert Georges nom d'usage : THOMAS n'est plus membre du conseil de surveillance.
THOMAS Claire Marie-Laure nom d'usage : THOMAS n'est plus membre du conseil de surveillance.
BENIER Yvette Reine Gabrielle nom d'usage : THOMAS n'est plus membre du conseil de surveillance.
RACINE Anny Louise Marie Jeanne nom d'usage : THOMAS n'est plus président du directoire.
RACINE Anny Louise Marie Jeanne nom d'usage : THOMAS n'est plus membre du directoire.
THOMAS Patrick René nom d'usage : THOMAS n'est plus membre du directoire.
THOMAS Franck Olivier Gilles nom d'usage : THOMAS n'est plus membre du directoire.
THOMAS Pierre Daniel nom d'usage : THOMas n'est plus membre du directoire.
Société de droit étranger GILSON FOREIGN HOLDINGS INC devient président représenté(e) par GILSON Robert Ellsworth nom d'usage : GILSON.
CHAMAULT Etienne André Julien nom d'usage : CHAMAULT devient directeur général.

19/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3068
NOJO : 390200000644690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : TG HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
19/11/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3067
NOJO : 390200000644700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : TG HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
06/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5159
NOJO : BXC13114010041J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : TG HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
04/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1562
NOJO : BXB13087001628K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : TG HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Sté par actions simplifiée SOCIETE FIDUCIAIRE CENTRAX devient 2°commissaire aux comptes titulaire HUMBERT David nom d'usage : HUMBERT devient 2° commissaire aux comptes suppléant.

13/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°711
NOJO : BXB120060019306
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Date de commencement d'activité : 01/12/2011
Descriptif : Mise en activité de la société. Origine : Apport partiel d'actif. Modification du capital.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 528 955 321
Dénomination : THOMAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 3650000.00 EUR
Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : THOMAS SA
13/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°712
NOJO : BXB120060019318
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité. Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : TG HOLDING
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
FORTE Michel nom d'usage : FORTE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DEPOIRE Henri nom d'usage : DEPOIRE n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
Société à responsabilité limitée ETC AUDIT devient commissaire aux comptes titulaire.
EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES devient commissaire aux comptes suppléant.

07/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6789
NOJO : BXC112990024437
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : THOMAS SA
Sigle : AND
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
02/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°1251
NOJO : BXB110270019193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : THOMAS SA
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
THOMAS Pierre Daniel nom d'usage : THOMAS n'est plus membre du conseil de surveillance.
BENIER Yvette Reine Gabrielle nom d'usage : THOMAS devient membre du conseil de surveillance.
THOMAS Pierre Daniel nom d'usage : THOMAS devient membre du directoire.

28/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6673
NOJO : BXC10281012215U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : THOMAS SA
Sigle : AND
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
avenue de Franche Comté
39260 Moirans-en-Montagne
30/12/2009 : Modifications générales

Annonce N°1256
NOJO : BXB09355002556R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : THOMAS SA
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Administration :
BENIER Yvette Reine Gabrielle nom d'usage : THOMAS Yvette n'est plus vice-président.
BENIER Yvette Reine Gabrielle nom d'usage : THOMAS Yvette n'est plus membre du conseil de surveillance.
THOMAS Pierre Daniel nom d'usage : THOMAS Pierre devient membre du conseil de surveillance.

07/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4968
NOJO : BXC09266009182P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : THOMAS SA
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
avenue de Franche Comté
39260 Moirans-en-Montagne
29/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1143
NOJO : BXC082630055012
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER (39)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 309 586 006
Dénomination : THOMAS SA
Forme juridique : Société Anonyme à Directoire et à Conseil de Surveillance

Adresse :
avenue de Franche Comté
39260 Moirans-en-Montagne
Historique de l'unité légale :
01/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/12/2013 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : GILSON HOLDING PLASTICS
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/12/2011 : dénomination, activité principale
Dénomination : TG HOLDING
Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques (NAFRev2 : 22.29A)
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Fabrication de pièces techniques en matières plastiques (NAFRev1 : 25.2H)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : THOMAS SA
Représentants légaux :
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Morale

Nom : GILSON FOREIGN HOLDINGS INC
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : président

Adresse :
C/o Business Filing Incorporated 6100 Neil Road 500 Reno
89511 Nevada
Etats-Unis d'Amérique
Représentant permanent

Nom : PARIS Nicolas Jean-Claude
Né le 01/12/1968 à Laxou (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue Des Brice
54000 Nancy
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Physique

Nom : PARIS Nicolas Jean-Claude
Né le 01/12/1968 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Rue Des Brice
54000 Nancy
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Morale

Nom : ETC AUDIT
Siren : 493539944
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Place de l'Europe
89000 Saint-Georges-sur-Baulche
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FIDUCIAIRE CENTRAX
Siren : 318974847
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Félix Faure
69007 Lyon
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES
Siren : 017151200
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Place de l'Europe
89000 Saint-Georges-sur-Baulche
France
01/09/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Physique

Nom : HUMBERT David
Né le 20/06/1970 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Avenue Félix Faure
69007 Lyon
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Morale

Nom : GILSON FOREIGN HOLDINGS INC
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : président

Adresse :
C/o Business Filing Incorporated 6100 Neil Road 500 Reno
89511 Nevada
Etats-Unis d'Amérique
Représentant permanent

Nom : PARIS Nicolas Jean-Claude
Né le 01/12/1968 à Laxou (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue Des Brice
54000 Nancy
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Physique

Nom : PARIS Nicolas Jean-Claude
Né le 01/12/1968 à Laxou (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
2 Rue Des Brice
54000 Nancy
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Morale

Nom : ETC AUDIT
Siren : 493539944
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Place de l'Europe
89000 Saint-Georges-sur-Baulche
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FIDUCIAIRE CENTRAX
Siren : 318974847
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Félix Faure
69007 Lyon
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES
Siren : 017151200
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Place de l'Europe
89000 Saint-Georges-sur-Baulche
France
21/09/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Physique

Nom : HUMBERT David
Né le 20/06/1970 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Avenue Félix Faure
69007 Lyon
France
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Morale

Nom : GILSON FOREIGN HOLDINGS INC
Forme juridique : Société de droit étranger
Qualité : président

Adresse :
C/o Business Filing Incorporated 6100 Neil Road 500 Reno
89511 Nevada
Etats-Unis d'Amérique
Représentant permanent

Nom : PARIS Nicolas Jean-Claude
Né le 01/12/1968 à Laxou (France)
Nationalité : Française

Adresse :
2 Rue Des Brice
54000 Nancy
France
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Physique

Nom : CHAMAULT Etienne André Julien
Né le 29/10/1956 à Saint-Pierre-lès-Nemours (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
23 bis Rue des Prés
77167 Faÿ-lès-Nemours
France
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Morale

Nom : ETC AUDIT
Siren : 493539944
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Place de l'Europe
89000 Saint-Georges-sur-Baulche
France
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE FIDUCIAIRE CENTRAX
Siren : 318974847
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
18 Avenue Félix Faure
69007 Lyon
France
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Morale

Nom : EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES
Siren : 017151200
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Place de l'Europe
89000 Saint-Georges-sur-Baulche
France
22/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Personne Physique

Nom : HUMBERT David
Né le 20/06/1970 à Saint-Rémy (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
18 Avenue Félix Faure
69007 Lyon
France
Dépôts des actes :
31/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000439 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/01/2022 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000439 déposé le 07/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001323 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
13/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001323 déposé le 28/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
18/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000472 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000472 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/02/2014 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000472 déposé le 24/02/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000173 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000173 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000173 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000173 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000173 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
16/12/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000173 déposé le 22/01/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000607 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000607 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
04/02/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000607 déposé le 21/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
20/12/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002878 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
20/12/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002878 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
20/12/2011 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002878 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002878 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
01/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002878 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002878 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
01/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002878 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
01/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002878 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
01/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002878 déposé le 30/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
26/10/2011 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002471 déposé le 14/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
26/10/2011 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002471 déposé le 14/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
26/10/2011 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002471 déposé le 14/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
14/10/2011 : Projet
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002293 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
14/10/2011 : Projet
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002293 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
14/10/2011 : Projet
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002293 déposé le 21/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport partiel d'actif
06/10/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002182 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
06/10/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002182 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
06/10/2011 : Ordonnance du président
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002182 déposé le 10/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la scission
20/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000107 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000107 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
20/12/2010 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000107 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000107 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000107 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000107 déposé le 19/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002424 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002424 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002424 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002424 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002424 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/06/2009 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002424 déposé le 11/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000681 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000681 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
12/02/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000681 déposé le 29/06/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001392 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001392 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/11/2002 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001392 déposé le 05/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000859 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
09/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000859 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
09/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000859 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
09/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000859 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
09/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000859 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
09/08/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000859 déposé le 09/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts AGE autorisant modification capital
15/01/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000040 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
15/01/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000040 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
15/01/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000040 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
15/01/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000040 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
15/01/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000040 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
15/01/2001 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000040 déposé le 15/01/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
12/12/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
12/12/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000975 déposé le 12/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/11/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000852 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000852 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000852 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/11/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000852 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000852 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000852 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/11/1996 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000852 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/11/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000852 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
04/11/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000852 déposé le 04/11/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
08/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000237 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/03/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000237 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000238 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/03/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000238 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/03/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000238 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000237 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/03/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000237 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000238 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/03/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000238 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/03/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000238 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000237 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/03/1994 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000237 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
08/03/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000238 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/03/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000238 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
08/03/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000238 déposé le 08/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de la forme juridique ou du statut particulier
23/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001005 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts fusion absorption
23/12/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001005 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts fusion absorption
23/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001005 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts fusion absorption
23/12/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001005 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts fusion absorption
23/12/1993 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001005 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts fusion absorption
23/12/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001005 déposé le 23/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts fusion absorption
20/12/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000983 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/12/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000983 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
20/12/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000983 déposé le 20/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
02/12/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000923 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
02/12/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000923 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
02/12/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000923 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
02/12/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000923 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
02/12/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000923 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
02/12/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000923 déposé le 02/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification non statutaire
16/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000857 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000857 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000857 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000857 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000857 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000857 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000857 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000857 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
16/11/1993 : Déclaration de conformité
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000857 déposé le 16/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
02/11/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000814 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000814 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
02/11/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000814 déposé le 02/11/1993
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
27/09/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000720 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
27/09/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000720 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
27/09/1993 : Acte
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000720 déposé le 27/09/1993
Etat : Déposé
Décision : Actes constitutifs
Etablissements :
01/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Siège

Adresse :
Avenue de Franche Comté
39260 Moirans-en-Montagne
France
01/09/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue de Franche Comté
39260 Moirans-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : La prise de participation ou d'intérêts en France et à l'étranger par tous moyens, apports, souscriptions, acquisitions d'actions, d'obligations, droits sociaux, dans toutes sociétés, affaires ou entreprises existantes ou à créer. Toutes opérations se rapportant à l'administration et à la gestion des sociétés qu'elle contrôle ou pourra contrôler, et notamment toutes prestations de services en matière administrative, financière, commerciale et technique au profit desdites sociétés, affaires ou entreprises. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, dont l'achat, la vente, la location, la prise ou mise à bail, l'échange, la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers nécessaires à la société ou aux sociétés, affaires ou entreprises susvisées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Siège

Adresse :
Avenue de Franche Comté
39260 Moirans-en-Montagne
France
21/09/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue de Franche Comté
39260 Moirans-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : La prise de participation ou d'intérêts en France et à l'étranger par tous moyens, apports, souscriptions, acquisitions d'actions, d'obligations, droits sociaux, dans toutes sociétés, affaires ou entreprises existantes ou à créer. Toutes opérations se rapportant à l'administration et à la gestion des sociétés qu'elle contrôle ou pourra contrôler, et notamment toutes prestations de services en matière administrative, financière, commerciale et technique au profit desdites sociétés, affaires ou entreprises. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, dont l'achat, la vente, la location, la prise ou mise à bail, l'échange, la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers nécessaires à la société ou aux sociétés, affaires ou entreprises susvisées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Siège

Adresse :
Avenue de Franche Comté
39260 Moirans-en-Montagne
France
22/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Type : Etablissement principal

Adresse :
Avenue de Franche Comté
39260 Moirans-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : La prise de participation ou d'intérêts en France et à l'étranger par tous moyens, apports, souscriptions, acquisitions d'actions, d'obligations, droits sociaux, dans toutes sociétés, affaires ou entreprises existantes ou à créer. Toutes opérations se rapportant à l'administration et à la gestion des sociétés qu'elle contrôle ou pourra contrôler, et notamment toutes prestations de services en matière administrative, financière, commerciale et technique au profit desdites sociétés, affaires ou entreprises. Et généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe, dont l'achat, la vente, la location, la prise ou mise à bail, l'échange, la gestion et l'exploitation de tous biens immobiliers nécessaires à la société ou aux sociétés, affaires ou entreprises susvisées.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : F14/000387
Date d’ajout de l’observation : 22/01/2014
Texte de l'observation : Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : TG HOLDING Nouvelle mention : GILSON HOLDING PLATICS à compter du 16/12/2013
22/07/2016 : Ajout
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : F14/000894
Date d’ajout de l’observation : 24/02/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants modification du représentant permanent de président GILSON FOREIGN HOLDINGS INC Société de droit étranger Départ du représentant : Monsieur Robert Ellsworth GILSON Ajout du représentant : Monsieur Nicolas Jean-Claude PARIS
Personnes morales :
01/09/2022 : GILSON HOLDING PLASTICS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 4000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
21/09/2021 : GILSON HOLDING PLASTICS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 4000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
22/07/2016 : GILSON HOLDING PLASTICS
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Se reporter aux statuts

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/03/1977
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 4000000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°004518 déposé le 01/09/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°004289 déposé le 21/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°004289 déposé le 21/09/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000440 déposé le 02/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000440 déposé le 02/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002664 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002664 déposé le 05/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000157 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000157 déposé le 17/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002042 déposé le 13/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002042 déposé le 13/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002473 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002473 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002473 déposé le 22/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001253 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001253 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001253 déposé le 27/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001684 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001684 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001684 déposé le 11/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°003710 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°003710 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°003710 déposé le 22/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000976 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000976 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000976 déposé le 03/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°003461 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°003461 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°003461 déposé le 06/10/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002785 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002785 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002785 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002368 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002368 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°002368 déposé le 10/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001912 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001912 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001912 déposé le 01/09/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001180 déposé le 06/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001180 déposé le 06/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001180 déposé le 06/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001095 déposé le 17/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001095 déposé le 17/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001095 déposé le 17/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000852 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000852 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000852 déposé le 20/07/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000970 déposé le 18/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000970 déposé le 18/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000970 déposé le 18/08/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001099 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001099 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001099 déposé le 13/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000936 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000936 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000936 déposé le 14/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001218 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001218 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001218 déposé le 31/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000816 déposé le 02/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000816 déposé le 02/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000816 déposé le 02/08/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000924 déposé le 06/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000924 déposé le 06/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000924 déposé le 06/08/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000987 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000987 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000987 déposé le 21/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001463 déposé le 11/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001463 déposé le 11/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001463 déposé le 11/12/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001235 déposé le 05/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001235 déposé le 05/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°001235 déposé le 05/11/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000670 déposé le 11/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000670 déposé le 11/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000670 déposé le 11/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000801 déposé le 26/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000801 déposé le 26/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1977B00013
Dépôt : N°000801 déposé le 26/07/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2022/004518 du 01/09/2022
Numéro de gestion : 1977B00013
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains799 56320 560779 003726 541
APConstructions5 758 8794 081 4691 677 4091 686 408
AVImmobilisations en cours697 880697 880
CUAutres participations4 650 0004 650 0004 650 000
BJTOTAL (I)11 906 3224 102 0307 804 2927 062 950
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 8814 881
BXClients et comptes rattachés55 91455 91447 103
BZAutres créances1 951 9391 951 9391 966 746
CFDisponibilités295 320295 32094 424
CJTOTAL (II)2 308 0542 308 0542 108 273
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 214 3764 102 03010 112 3469 171 223
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 0004 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 69431 694
DDRéserve légale (1)400 000400 000
DGAutres réserves3 901 7573 901 757
DHReport à nouveau572 05368 865
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 146503 189
DJSubventions d’investissement14 889
DLTOTAL (I)8 997 5398 905 504
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 86953 644
DVEmprunts et dettes financières divers (4)982 79024 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 26116 531
DYDettes fiscales et sociales8 62012 974
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés77 550148 810
EAAutres dettes9 7179 307
ECTOTAL (IV)1 114 807265 719
EETOTAL GENERAL (I à V)10 112 3469 171 223
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 104 467242 040
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.150116
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services376 527376 527302 256
FJChiffres d’affaires nets376 527376 527302 256
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges136 784134 553
FQAutres produits913
FRTotal des produits d’exploitation (I)513 320436 821
FWAutres achats et charges externes116 770122 846
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 468122 248
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements222 238189 814
GEAutres charges139
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 488434 918
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 8321 903
GJProduits financiers de participations39 74943 729
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8285
GPTotal des produits financiers (V)39 83243 814
GRIntérêts et charges assimilées9 5292 964
GUTotal des charges financières (VI)9 5292 964
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 30340 850
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 13542 754
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 011
HCReprises sur provisions et transferts de charges460 435
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 011460 435
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 011460 435
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)554 163941 070
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)477 017437 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 146503 189
A1Renvois : Transfert de charges136 784134 553
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 879 792222 2384 102 030
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 879 792222 2384 102 030
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/004289 du 21/09/2021
Numéro de gestion : 1977B00013
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains799 56320 560779 003726 541
APConstructions5 758 8794 081 4691 677 4091 686 408
AVImmobilisations en cours697 880697 880
CUAutres participations4 650 0004 650 0004 650 000
BJTOTAL (I)11 906 3224 102 0307 804 2927 062 950
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 8814 881
BXClients et comptes rattachés55 91455 91447 103
BZAutres créances1 951 9391 951 9391 966 746
CFDisponibilités295 320295 32094 424
CJTOTAL (II)2 308 0542 308 0542 108 273
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 214 3764 102 03010 112 3469 171 223
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 0004 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 69431 694
DDRéserve légale (1)400 000400 000
DGAutres réserves3 901 7573 901 757
DHReport à nouveau572 05368 865
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 146503 189
DJSubventions d’investissement14 889
DLTOTAL (I)8 997 5398 905 504
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 86953 644
DVEmprunts et dettes financières divers (4)982 79024 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 26116 531
DYDettes fiscales et sociales8 62012 974
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés77 550148 810
EAAutres dettes9 7179 307
ECTOTAL (IV)1 114 807265 719
EETOTAL GENERAL (I à V)10 112 3469 171 223
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 104 467242 040
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.150116
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services376 527376 527302 256
FJChiffres d’affaires nets376 527376 527302 256
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges136 784134 553
FQAutres produits913
FRTotal des produits d’exploitation (I)513 320436 821
FWAutres achats et charges externes116 770122 846
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 468122 248
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements222 238189 814
GEAutres charges139
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 488434 918
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 8321 903
GJProduits financiers de participations39 74943 729
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8285
GPTotal des produits financiers (V)39 83243 814
GRIntérêts et charges assimilées9 5292 964
GUTotal des charges financières (VI)9 5292 964
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 30340 850
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 13542 754
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 011
HCReprises sur provisions et transferts de charges460 435
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 011460 435
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 011460 435
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)554 163941 070
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)477 017437 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 146503 189
A1Renvois : Transfert de charges136 784134 553
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 879 792222 2384 102 030
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 879 792222 2384 102 030
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2021/000440 du 02/02/2021
Numéro de gestion : 1977B00013
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains799 56320 560779 003726 541
APConstructions5 758 8794 081 4691 677 4091 686 408
AVImmobilisations en cours697 880697 880
CUAutres participations4 650 0004 650 0004 650 000
BJTOTAL (I)11 906 3224 102 0307 804 2927 062 950
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 8814 881
BXClients et comptes rattachés55 91455 91447 103
BZAutres créances1 951 9391 951 9391 966 746
CFDisponibilités295 320295 32094 424
CJTOTAL (II)2 308 0542 308 0542 108 273
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 214 3764 102 03010 112 3469 171 223
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 0004 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 69431 694
DDRéserve légale (1)400 000400 000
DGAutres réserves3 901 7573 901 757
DHReport à nouveau572 05368 865
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 146503 189
DJSubventions d’investissement14 889
DLTOTAL (I)8 997 5398 905 504
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 86953 644
DVEmprunts et dettes financières divers (4)982 79024 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 26116 531
DYDettes fiscales et sociales8 62012 974
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés77 550148 810
EAAutres dettes9 7179 307
ECTOTAL (IV)1 114 807265 719
EETOTAL GENERAL (I à V)10 112 3469 171 223
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 104 467242 040
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.150116
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services376 527376 527302 256
FJChiffres d’affaires nets376 527376 527302 256
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges136 784134 553
FQAutres produits913
FRTotal des produits d’exploitation (I)513 320436 821
FWAutres achats et charges externes116 770122 846
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 468122 248
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements222 238189 814
GEAutres charges139
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 488434 918
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 8321 903
GJProduits financiers de participations39 74943 729
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8285
GPTotal des produits financiers (V)39 83243 814
GRIntérêts et charges assimilées9 5292 964
GUTotal des charges financières (VI)9 5292 964
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 30340 850
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 13542 754
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 011
HCReprises sur provisions et transferts de charges460 435
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 011460 435
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 011460 435
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)554 163941 070
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)477 017437 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 146503 189
A1Renvois : Transfert de charges136 784134 553
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 879 792222 2384 102 030
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 879 792222 2384 102 030
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/002664 du 05/07/2019
Numéro de gestion : 1977B00013
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains799 56320 560779 003726 541
APConstructions5 758 8794 081 4691 677 4091 686 408
AVImmobilisations en cours697 880697 880
CUAutres participations4 650 0004 650 0004 650 000
BJTOTAL (I)11 906 3224 102 0307 804 2927 062 950
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 8814 881
BXClients et comptes rattachés55 91455 91447 103
BZAutres créances1 951 9391 951 9391 966 746
CFDisponibilités295 320295 32094 424
CJTOTAL (II)2 308 0542 308 0542 108 273
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 214 3764 102 03010 112 3469 171 223
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 0004 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 69431 694
DDRéserve légale (1)400 000400 000
DGAutres réserves3 901 7573 901 757
DHReport à nouveau572 05368 865
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 146503 189
DJSubventions d’investissement14 889
DLTOTAL (I)8 997 5398 905 504
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 86953 644
DVEmprunts et dettes financières divers (4)982 79024 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 26116 531
DYDettes fiscales et sociales8 62012 974
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés77 550148 810
EAAutres dettes9 7179 307
ECTOTAL (IV)1 114 807265 719
EETOTAL GENERAL (I à V)10 112 3469 171 223
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 104 467242 040
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.150116
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services376 527376 527302 256
FJChiffres d’affaires nets376 527376 527302 256
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges136 784134 553
FQAutres produits913
FRTotal des produits d’exploitation (I)513 320436 821
FWAutres achats et charges externes116 770122 846
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 468122 248
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements222 238189 814
GEAutres charges139
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 488434 918
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 8321 903
GJProduits financiers de participations39 74943 729
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8285
GPTotal des produits financiers (V)39 83243 814
GRIntérêts et charges assimilées9 5292 964
GUTotal des charges financières (VI)9 5292 964
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 30340 850
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 13542 754
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 011
HCReprises sur provisions et transferts de charges460 435
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 011460 435
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 011460 435
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)554 163941 070
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)477 017437 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 146503 189
A1Renvois : Transfert de charges136 784134 553
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 879 792222 2384 102 030
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 879 792222 2384 102 030
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2019/000157 du 17/01/2019
Numéro de gestion : 1977B00013
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains799 56320 560779 003726 541
APConstructions5 758 8794 081 4691 677 4091 686 408
AVImmobilisations en cours697 880697 880
CUAutres participations4 650 0004 650 0004 650 000
BJTOTAL (I)11 906 3224 102 0307 804 2927 062 950
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 8814 881
BXClients et comptes rattachés55 91455 91447 103
BZAutres créances1 951 9391 951 9391 966 746
CFDisponibilités295 320295 32094 424
CJTOTAL (II)2 308 0542 308 0542 108 273
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 214 3764 102 03010 112 3469 171 223
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 0004 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 69431 694
DDRéserve légale (1)400 000400 000
DGAutres réserves3 901 7573 901 757
DHReport à nouveau572 05368 865
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 146503 189
DJSubventions d’investissement14 889
DLTOTAL (I)8 997 5398 905 504
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 86953 644
DVEmprunts et dettes financières divers (4)982 79024 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 26116 531
DYDettes fiscales et sociales8 62012 974
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés77 550148 810
EAAutres dettes9 7179 307
ECTOTAL (IV)1 114 807265 719
EETOTAL GENERAL (I à V)10 112 3469 171 223
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 104 467242 040
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.150116
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services376 527376 527302 256
FJChiffres d’affaires nets376 527376 527302 256
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges136 784134 553
FQAutres produits913
FRTotal des produits d’exploitation (I)513 320436 821
FWAutres achats et charges externes116 770122 846
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 468122 248
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements222 238189 814
GEAutres charges139
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 488434 918
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 8321 903
GJProduits financiers de participations39 74943 729
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8285
GPTotal des produits financiers (V)39 83243 814
GRIntérêts et charges assimilées9 5292 964
GUTotal des charges financières (VI)9 5292 964
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 30340 850
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 13542 754
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 011
HCReprises sur provisions et transferts de charges460 435
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 011460 435
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 011460 435
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)554 163941 070
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)477 017437 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 146503 189
A1Renvois : Transfert de charges136 784134 553
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 879 792222 2384 102 030
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 879 792222 2384 102 030
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LONS-LE-SAUNIER (3902)
Numéro de dépôt : B2017/002042 du 13/06/2017
Numéro de gestion : 1977B00013
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ANTerrains799 56320 560779 003726 541
APConstructions5 758 8794 081 4691 677 4091 686 408
AVImmobilisations en cours697 880697 880
CUAutres participations4 650 0004 650 0004 650 000
BJTOTAL (I)11 906 3224 102 0307 804 2927 062 950
BVAvances et acomptes versés sur commandes4 8814 881
BXClients et comptes rattachés55 91455 91447 103
BZAutres créances1 951 9391 951 9391 966 746
CFDisponibilités295 320295 32094 424
CJTOTAL (II)2 308 0542 308 0542 108 273
COTOTAL GENERAL (0 à V)14 214 3764 102 03010 112 3469 171 223
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel4 000 0004 000 000
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...31 69431 694
DDRéserve légale (1)400 000400 000
DGAutres réserves3 901 7573 901 757
DHReport à nouveau572 05368 865
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)77 146503 189
DJSubventions d’investissement14 889
DLTOTAL (I)8 997 5398 905 504
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)23 86953 644
DVEmprunts et dettes financières divers (4)982 79024 453
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés12 26116 531
DYDettes fiscales et sociales8 62012 974
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés77 550148 810
EAAutres dettes9 7179 307
ECTOTAL (IV)1 114 807265 719
EETOTAL GENERAL (I à V)10 112 3469 171 223
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an1 104 467242 040
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.150116
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services376 527376 527302 256
FJChiffres d’affaires nets376 527376 527302 256
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges136 784134 553
FQAutres produits913
FRTotal des produits d’exploitation (I)513 320436 821
FWAutres achats et charges externes116 770122 846
FXImpôts, taxes et versements assimilés128 468122 248
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements222 238189 814
GEAutres charges139
GFTotal des charges d’exploitation (II)467 488434 918
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)45 8321 903
GJProduits financiers de participations39 74943 729
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé8285
GPTotal des produits financiers (V)39 83243 814
GRIntérêts et charges assimilées9 5292 964
GUTotal des charges financières (VI)9 5292 964
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)30 30340 850
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)76 13542 754
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 011
HCReprises sur provisions et transferts de charges460 435
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 011460 435
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 011460 435
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)554 163941 070
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)477 017437 881
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)77 146503 189
A1Renvois : Transfert de charges136 784134 553
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles3 879 792222 2384 102 030
0NAMORTISSEMENTS Total Général3 879 792222 2384 102 030
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