GILLES PONTHIEUX

Entreprise

GILLES PONTHIEUX
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2005
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33169625200039 / Siren : 331696252 / NIC : 00039
N° de TVA : FR 9 331696252
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
86 : Activités pour la santé humaine
Les activités pour la santé humaine décrites dans cette division s’exercent sous des formes variées, publiques ou privées, en pratique libérale ou en établissement, sous la responsabilité de médecins ou de personnel para médi- cal. On ne vise pas ici les caractéristiques réglementaires des professions de santé, salariées ou libérales, mais celles des unités de production. Cette division comprend les activités des établissements hospitaliers de court ou long séjour, publics ou privés, sous la responsabilité de médecins, qui offrent des services d’hébergement et qui assurent un diagnostic et un traitement médical aux patients. Elle couvre les activités de pratique médicale et de pratique dentaire de nature générale ou spécialisée, corres- pondant à des formules de consultation, de diagnostic, de soins et de prescriptions, au cabinet du praticien. Cette division comprend, en outre, les activités afférentes à la santé humaine qui ne sont pas dispensées dans des hôpitaux ou par des médecins, mais généralement exercées par des praticiens paramédicaux exécutant sous leur responsabilité des actes prescrits par un médecin.
86.2 : Activité des médecins et des dentistes
Ce groupe comprend les consultations données et les soins dispensés par les médecins généralistes et spécialistes, y compris les chirurgiens, les dentistes, etc. Ces activités peuvent être exercées dans des cabinets privés, des cabinets de groupe ou dans des établissements hospitaliers assurant des soins ambulatoires ainsi que dans des établissements similaires attachés à des entreprises, des écoles, des maisons de retraite pour personnes âgées, des organisations professionnelles, ainsi qu’au domicile des patients. Ce groupe comprend également les services des médecins consultants privés à des personnes hospitalisées. Remarque : Les praticiens salariés ne sont pas à classer en nomenclature d’activités (on s’intéresse à l’unité employeur).
86.23 : Pratique dentaire
86.23Z : Pratique dentaire
Cette sous-classe comprend :
- les activités de pratique dentaire de nature générale ou spécifique (art dentaire, endodontie et dentisterie pédiatrique, pathologie orale)
- les activités d’orthodontie
- les activités de chirurgie buccale

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités de pratique dentaire en salles d’opération

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de dents artificielles, de dentiers et de prothèses par des laboratoires dentaires (cf. 32.50A)
- les activités de soins hospitaliers (cf. 86.10Z)
- les activités du personnel paramédical dans le domaine des soins dentaires, tels que les hygiénistes dentaires (cf. 86.90D) Produits associés : 86.23.11, 86.23.19
Coordonnées de l'établissement :
GILLES PONTHIEUX
Adresse :
15 bis Rue MARCELLIN BERTHELOT
22220 TREGUIER
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2005 : Succession
Prédécesseur : GILLES PONTHIEUX
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 04/01/1985
Nom : M. PONTHIEUX GILLES MICHEL MARIE
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/05/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1792
NOJO : 002017051600248
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC (22)
Identifiant client : 2017051600248

Extrait de jugement du 2017-05-05
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement homologuant le plan de continuation proposé et fixant la durée du plan à dix ans ;
nommé Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble le Séquoia, 45, rue de la Fayette, BP 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l'exécution du plan ;
RG : 16/00020

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 331 696 252
Nom : PONTHIEUX Gilles
14/05/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°1681
NOJO : 002017050500218
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-BRIEUC (22)
Identifiant client : 2017050500218

Avis de dépôt du 2017-04-12
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Conformément aux articles R 624-8 et R 631-29 du Code de Commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc de l'état des créances, dressé par mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire ;
les réclamations sont recevables dans un délai d'un mois à compter de la publicité au Bodacc ;
RG : 16/00020

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 331 696 252
Nom : PONTHIEUX Gilles
25/05/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1561
NOJO : BXA161450000934
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Identifiant client : 201605130577

Jugement d'ouverture du 29 avril 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ;
désigne Maître DAVID (Daniel), demeurant Immeuble, Le Séquoia, 45, Rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire ;
date de cessation des paiements : 29 mars 2016 ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ;
RG 16/00020

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 331 696 252
Nom : PONTHIEUX Gilles
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAFRev2 : 86.23Z)
01/12/2005 : code NIC
Code NIC : 00039
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Pratique dentaire (NAF1993 : 85.1E)

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