GILLES MOREAU ASSURANCES (fermée)

Entreprise

GILLES MOREAU ASSURANCES
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2011
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 50756194200024 / Siren : 507561942 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 14 507561942
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/01/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D’ASSURANCE
Cette section comprend les activités des services financiers, y compris les activités d’assurance, de réassurance et des caisses de retraite, ainsi que les services financiers de soutien.
Cette section comprend également les activités de détention d’actifs telles que les activités des sociétés holding et des fonds de placement et autres instruments financiers.
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Cette division comprend la prestation de services connexes des services financiers ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services financiers. La ventilation primaire de cette division est effectuée selon le type d’opération financière ou de financement offert. Cette division comprend aussi la prestation de services connexes des services d’assurance ou étroitement liés à ceux-ci, mais n’étant pas eux-mêmes des services d’assurance.
66.2 : Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
Ce groupe comprend l’activité exercée par des agents (courtiers) consistant à vendre des contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance ou à fournir d’autres services liés aux prestations pour salariés ou aux caisses d’assurance et de retraite, tels que le règlement des demandes d’indemnisation ou l’administration de tiers.
66.22 : Activités des agents et courtiers d'assurances
66.22Z : Activités des agents et courtiers d'assurances
Cette sous-classe comprend :
- les activités des agents et courtiers d’assurances (intermédiaires d’assurance) consistant en la vente, la négociation ou le démarchage de contrats d’assurance de rente et d’autres formes de contrat d’assurance Produits associés : 66.22.10
Coordonnées de l'établissement :
GILLES MOREAU ASSURANCES
Adresse :
8 Rue DE LYON
01800 MEXIMIEUX
Historique de l'établissement :
18/09/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
18/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2011 : Succession
Prédécesseur : GILLES MOREAU ASSURANCES
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/09/2008
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Activité principale : Activités des agents et courtiers d'assurances (NAFRev2 : 66.22Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/09/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°41
NOJO : 0101MYG38800400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/09/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°20
NOJO : 0101MYG35758100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°53
NOJO : 0101MYG32531100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°18
NOJO : 000101MYG313300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MUTUELLE DE L'EST LA BRESSE ASSURANCES ; Directeur général : FORQUES Nicolas
21/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : 000101MYG293461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MUTUELLE DE L'EST LA BRESSE ASSURANCES ; Directeur général : ROSIER Stéphane Roger
21/06/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 0101MYG29353000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/04/2020 : Modifications générales

Annonce N°13
NOJO : 000101MYG290262
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MUTUELLE DE L'EST LA BRESSE ASSURANCES
27/02/2020 : Modifications générales

Annonce N°9
NOJO : 000101MYG288854
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MOREAU Gilles
06/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 0101MYG27997300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : 0101MYG26454400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°85
NOJO : 010228289600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°29
NOJO : 010226074600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°393
NOJO : 010223696900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°131
NOJO : 010221632300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/01/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°237
NOJO : 010220616800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
10/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°47
NOJO : BXC12242000241X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue de Lyon
01800 Meximieux
03/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°473
NOJO : BXC11262002205G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
8 rue de Lyon
01800 Meximieux
22/02/2011 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°67
NOJO : BXA11046002180M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 08/02/2011
Date de commencement d'activité : 01/01/2011
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, le capital

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 507 561 942
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : MOREAU Gilles
Montant du capital : 50000 EUR
02/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7188
NOJO : BXC10183007697V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 507 561 942
Dénomination : C.S.I.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
36 rue Félix Brun
69007 Lyon
10/09/2008 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1048
NOJO : BXA08247002038Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date de commencement d'activité : 01/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 507 561 942
Dénomination : C.S.I.E.
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
Gérant : MOREAU Gilles nom d'usage : MOREAU Gilles.
.

Montant du capital : 8000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
02/01/2024 : état administratif
Etat administratif : Cessée
18/10/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
29/01/2020 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2011 : code NIC
Code NIC : 00024
27/12/2010 : dénomination
Dénomination : GILLES MOREAU ASSURANCES
Représentants légaux :
28/07/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Gilles
Né le 07/10/1968 à LYON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
17 Quater rue Auguste Delage
69680 Chassieu
FRANCE
Dépôts des actes :
27/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°689 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
27/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°689 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
27/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°689 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
27/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°689 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à : MEXIMIEUX (01800), 8 Rue de Lyon
27/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°689 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GILLES MOREAU ASSURANCES
22/12/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°689 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°689 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/12/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°689 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
N.C             : Statuts constitutifs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04080
Dépôt : N°017831 déposé le 07/08/2008
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Acte sous seing privé
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04080
Dépôt : N°012198 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04080
Dépôt : N°012198 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04080
Dépôt : N°012198 déposé le 09/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°689 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°689 déposé le 08/02/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue de Lyon
01800 Meximieux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Opérations d'assurances et de courtage d'assurances et notamment l'activité d'agent général d'assurances.
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège et du principal établissement à compter du 01/01/2011 (origine hors ressort) - Précédemment établis à : 36 Rue Félix Brun - 69007 LYON - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
24 place de la Lliberté
01150 Lagnieu
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : Agent d'assurance
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04080
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Bourg en Bresse

Adresse :
36 Rue Félix Brun
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2008
Activité : Courtage d'assurance, conseils, créations et gestion d'entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/07/2015 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Mention effectuée le 11 Septembre 2009 sous le N°F09/028958 : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 09 051 251
10/06/2010 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F09/028958
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2009
Texte de l'observation : Immatriculation au registre des intermédiaires en assurance sous le numéro : 09 051 251
Personnes morales :
28/07/2015 : GILLES MOREAU ASSURANCES
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/02/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 50000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
10/06/2010 : GILLES MOREAU ASSURANCES
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/08/2008
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 07/08/2008

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°8161 déposé le 12/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°6963 déposé le 28/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°5901 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°173 déposé le 06/01/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°6583 déposé le 14/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2011B00155
Dépôt : N°6421 déposé le 01/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2008B04080
Dépôt : N°011532 déposé le 10/06/2010
Durée de l'exercice : 17
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 10869 du 05/09/2022
Numéro de gestion : 2011B00155
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial447 650447 650
ATAutres immobilisations corporelles87 42485 2052 220
CUAutres participations6 0166 016
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)541 39185 205456 186
BZAutres créances690690
CFDisponibilités25 01025 010
CJTOTAL (II)25 70025 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)567 09185 205481 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves115 918
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 709
DLTOTAL (I)205 626
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 702
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 155
DYDettes fiscales et sociales70 442
EAAutres dettes612
ECTOTAL (IV)276 260
EETOTAL GENERAL (I à V)481 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an258 746
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services582 046582 046
FJChiffres d’affaires nets582 046582 046
FOSubventions d’exploitation279
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)582 338
FWAutres achats et charges externes394 859
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 963
FYSalaires et traitements91 642
FZCharges sociales48 781
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 705
GFTotal des charges d’exploitation (II)548 949
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)33 390
GRIntérêts et charges assimilées3 525
GUTotal des charges financières (VI)3 525
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 525
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 123
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 123
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion86
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)86
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 037
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 193
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)592 461
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)557 753
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 709
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant30 636
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles81 5003 70585 205
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 5003 70585 205
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 9504 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2011B00155
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial447 650447 650
ATAutres immobilisations corporelles87 42485 2052 220
CUAutres participations6 0166 016
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)541 39185 205456 186
BZAutres créances690690
CFDisponibilités25 01025 010
CJTOTAL (II)25 70025 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)567 09185 205481 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves115 918
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 709
DLTOTAL (I)205 626
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 702
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 155
DYDettes fiscales et sociales70 442
EAAutres dettes612
ECTOTAL (IV)276 260
EETOTAL GENERAL (I à V)481 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an258 746
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services582 046582 046
FJChiffres d’affaires nets582 046582 046
FOSubventions d’exploitation279
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)582 338
FWAutres achats et charges externes394 859
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 963
FYSalaires et traitements91 642
FZCharges sociales48 781
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 705
GFTotal des charges d’exploitation (II)548 949
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)33 390
GRIntérêts et charges assimilées3 525
GUTotal des charges financières (VI)3 525
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 525
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 123
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 123
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion86
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)86
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 037
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 193
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)592 461
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)557 753
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 709
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant30 636
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles81 5003 70585 205
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 5003 70585 205
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 3948 du 17/06/2020
Numéro de gestion : 2011B00155
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial447 650447 650
ATAutres immobilisations corporelles87 42485 2052 220
CUAutres participations6 0166 016
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)541 39185 205456 186
BZAutres créances690690
CFDisponibilités25 01025 010
CJTOTAL (II)25 70025 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)567 09185 205481 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves115 918
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 709
DLTOTAL (I)205 626
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 702
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 155
DYDettes fiscales et sociales70 442
EAAutres dettes612
ECTOTAL (IV)276 260
EETOTAL GENERAL (I à V)481 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an258 746
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services582 046582 046
FJChiffres d’affaires nets582 046582 046
FOSubventions d’exploitation279
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)582 338
FWAutres achats et charges externes394 859
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 963
FYSalaires et traitements91 642
FZCharges sociales48 781
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 705
GFTotal des charges d’exploitation (II)548 949
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)33 390
GRIntérêts et charges assimilées3 525
GUTotal des charges financières (VI)3 525
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 525
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 123
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 123
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion86
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)86
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 037
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 193
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)592 461
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)557 753
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 709
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant30 636
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles81 5003 70585 205
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 5003 70585 205
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 11701 du 02/10/2019
Numéro de gestion : 2011B00155
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial447 650447 650
ATAutres immobilisations corporelles87 42485 2052 220
CUAutres participations6 0166 016
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)541 39185 205456 186
BZAutres créances690690
CFDisponibilités25 01025 010
CJTOTAL (II)25 70025 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)567 09185 205481 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves115 918
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 709
DLTOTAL (I)205 626
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 702
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 155
DYDettes fiscales et sociales70 442
EAAutres dettes612
ECTOTAL (IV)276 260
EETOTAL GENERAL (I à V)481 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an258 746
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services582 046582 046
FJChiffres d’affaires nets582 046582 046
FOSubventions d’exploitation279
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)582 338
FWAutres achats et charges externes394 859
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 963
FYSalaires et traitements91 642
FZCharges sociales48 781
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 705
GFTotal des charges d’exploitation (II)548 949
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)33 390
GRIntérêts et charges assimilées3 525
GUTotal des charges financières (VI)3 525
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 525
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 123
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 123
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion86
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)86
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 037
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 193
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)592 461
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)557 753
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 709
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant30 636
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles81 5003 70585 205
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 5003 70585 205
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOURG-EN-BRESSE (0101)
Numéro de dépôt : 8800 du 24/08/2017
Numéro de gestion : 2011B00155
Code activité : 6622Z : Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance (NAFRev2 : 66)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial447 650447 650
ATAutres immobilisations corporelles87 42485 2052 220
CUAutres participations6 0166 016
BHAutres immobilisations financières300300
BJTOTAL (I)541 39185 205456 186
BZAutres créances690690
CFDisponibilités25 01025 010
CJTOTAL (II)25 70025 700
COTOTAL GENERAL (0 à V)567 09185 205481 887
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel50 000
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves115 918
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)34 709
DLTOTAL (I)205 626
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)95 702
DVEmprunts et dettes financières divers (4)101 350
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés8 155
DYDettes fiscales et sociales70 442
EAAutres dettes612
ECTOTAL (IV)276 260
EETOTAL GENERAL (I à V)481 887
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an258 746
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services582 046582 046
FJChiffres d’affaires nets582 046582 046
FOSubventions d’exploitation279
FQAutres produits13
FRTotal des produits d’exploitation (I)582 338
FWAutres achats et charges externes394 859
FXImpôts, taxes et versements assimilés9 963
FYSalaires et traitements91 642
FZCharges sociales48 781
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 705
GFTotal des charges d’exploitation (II)548 949
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)33 390
GRIntérêts et charges assimilées3 525
GUTotal des charges financières (VI)3 525
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-3 525
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)29 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion10 123
HDTotal des produits exceptionnels (VII)10 123
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion86
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)86
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)10 037
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 193
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)592 461
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)557 753
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)34 709
A2Renvois : Cotisations personnelles de l’exploitant30 636
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles81 5003 70585 205
0NAMORTISSEMENTS Total Général81 5003 70585 205

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