GILLES BASSET

Entreprise

GILLES BASSET
Dernière mise à jour : 31/03/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2006
Enseigne : DISTRI-SERVICE / PUB SERVICE 66
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40175072400049 / Siren : 401750724 / NIC : 00049
N° de TVA : FR 24 401750724
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
53 : Activités de poste et de courrier
Cette division comprend les activités de poste et de courrier, telles que la levée, l’acheminement et la distribution de lettres et de petits colis sous différents régimes. Elle inclut également les services de livraison locale et de messagerie.
53.2 : Autres activités de poste et de courrier
53.20 : Autres activités de poste et de courrier
53.20Z : Autres activités de poste et de courrier
Cette sous-classe comprend :
- la levée, le tri, l’acheminement et la distribution (nationale ou internationale) de lettres et de colis et petits paquets (assimilés à du courrier) par des entreprises opérant en dehors de l’obligation de service universel. Il peut être fait appel à un ou à plusieurs modes de transport et l’acheminement peut s’effectuer par un moyen de transport détenu en propre (privé) ou par un moyen de transport public.

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services de livraison à domicile
- les activités des coursiers urbains et taxis-marchandises
- la livraison de pizzas chaudes sans fabrication
- le transport de repas (sans fabrication) pour compte de tiers
- le portage de journaux si desserte en porte à porte du client final

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport de fret (cf. 49.20Z, 49.4, 50.20Z, 50.40Z, 51.2)
- les activités de routage et la messagerie urbaine de la presse (cf. 82.19Z)
- la livraison associée à la fabrication de pizzas chaudes (cf. 56.10C)
- le portage de journaux si desserte des revendeurs (cf. 82.19Z) Produits associés : 53.20.11, 53.20.12, 53.20.19
Coordonnées de l'établissement :
GILLES BASSET
Adresse :
14 Rue DES AMANDIERS
66240 SAINT-ESTEVE
Historique de l'établissement :
31/03/2013 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de poste et de courrier (NAFRev2 : 53.20Z)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2006 : Succession
Prédécesseur : GILLES BASSET
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/07/1995
Nom : M. BASSET GILLES
Dénomination usuelle: DISTRI-SERVICE
Activité principale : Autres activités de poste et de courrier (NAFRev2 : 53.20Z)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/04/2015 : Jugement de clôture

Annonce N°1707
NOJO : BXA151060019712
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012014RJ03347EF9F6C9-85DA-EC4B-AC0A-1B82482DF258

Jugement de clôture du 25 mars 2015
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 401 750 724
Nom : BASSET Gilles, José, Charles
Nom d'usage : BASSET
25/09/2014 : Jugement prononçant

Annonce N°975
NOJO : BXA14261001010X
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012014RJ0334B4F65102-FB1D-844C-9D1D-1D5D8CD17C41

Jugement prononçant du 10 septembre 2014
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 401 750 724
Nom : BASSET Gilles, José, Charles
Nom d'usage : BASSET
31/07/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1755
NOJO : BXA14205000800Z
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012014RJ0334F416AFDD-9D41-8B4D-BF23-5683084D34D9

Jugement d'ouverture du 16 juillet 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 401 750 724
Nom : BASSET Gilles, José, Charles
Nom d'usage : BASSET
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de poste et de courrier (NAFRev2 : 53.20Z)
01/03/2006 : code NIC
Code NIC : 00049
01/04/2005 : code NIC
Code NIC : 00031
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Autres activités de courrier (NAFRev1 : 64.1C)
01/03/2004 : état administratif, dénomination usuelle
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : DISTRI-SERVICE

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