GILBERT SANDOZ (fermée)

Entreprise

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GILBERT SANDOZ
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 05/01/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33924166300022 / Siren : 339241663 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 31 339241663
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)
Section D : Industrie manufacturière
Sous-section DN : Autres industries manufacturières
Division 36 : Fabrication de meubles ; industries diverses
Groupe 36.2 : Bijouterie
Classe 36.2C : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie
Coordonnées de l'établissement :
GILBERT SANDOZ
Adresse :
2 Rue MERMOZ
25140 CHARQUEMONT
Historique de l'établissement :
05/05/1998 : état administratif
Etat administratif : Fermé
31/12/1997 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (NAF1993 : 36.2C)
Liens de succession de l'établissement :
05/01/1994 : Succession
Prédécesseur : SANDOZ
Continuité économique
25/05/1999 : Préccession
Successeur : ATLANTY'S CREATION
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/10/1986
Nom : M. SANDOZ GILBERT MAURICE
Dénomination usuelle: SANDOZ GILBERT
Activité principale : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (NAF1993 : 36.2C)
Catégorie juridique : Entrepreneur individuel
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie (NAF1993 : 36.2C)
05/01/1994 : dénomination usuelle, code NIC
Dénomination usuelle : SANDOZ GILBERT
Code NIC : 00022
28/10/1986 : état administratif, nom
Etat administratif : Active
Nom : SANDOZ
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1995A40190
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 RUE MERMOZ
25140 CHARQUEMONT
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/11/1995
Activité : AMBULANT EN VENTE DE BIJOUX ET MONTRES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 787
Date d’ajout de l’observation : 04/07/1997
Texte de l'observation : JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 1ER JUILLET 1997 OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 1.07.97 JUGE-COMMISSAIRE : MME BOULARD PAOLINI REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME GUYON 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 621
Date d’ajout de l’observation : 25/05/1998
Texte de l'observation : Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 5 MAI 1998 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes physiques :
01/01/2009 : SANDOZ Gilbert
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Date de naissance : 04/07/1956
Ville de naissance : MONTANDON (25)
Nationalité : Française

Adresse :
3 RUE DES VILLAS
25450 DAMPRICHARD
FRANCE

Existence d’une Déclaration d'affectation de patrimoine (DAP) : Non

Activité foraine : Non
Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL) : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1995
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