GIE TERRE FERME

Entreprise

GIE TERRE FERME
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34402947500037 / Siren : 344029475 / NIC : 00037
N° de TVA : FR 95 344029475
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/07/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
GIE TERRE FERME
Adresse :
Lieu dit CHAPT
42440 LES SALLES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/1993 : Succession
Prédécesseur : GIE TERRE FERME
15/01/2020 : Succession
Prédécesseur : GIE TERRE FERME
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1988
Dénomination : GIE TERRE FERME
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
29/03/2020 : Modifications générales

Annonce N°503
NOJO : 042020000076608
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 344 029 475
Dénomination : GIE TERRE FERME
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
TURLAN Joseph nom d'usage : TURLAN devient président.
TURLAN Joseph nom d'usage : TURLAN devient Administrateur.
PACHE Benoït nom d'usage : PACHE devient Administrateur.
PACHE Benoït nom d'usage : PACHE devient trésorier.
MARTIN Françoise Josette Pierrette nom d'usage : TURLAN devient contrôleur gestion.
TURLAN Jean François Maurice nom d'usage : TURLAN devient contrôleur des comptes.
TURLAN Jean François nom d'usage : TURLAN n'est plus président.
FAYARD Paul nom d'usage : FAYARD n'est plus secrétaire.
CATELAND Hélène nom d'usage : FORTUNIER n'est plus trésorier.
PAUTY Jean Pierre nom d'usage : PAUTY n'est plus contrôleur gestion
Historique de l'unité légale :
15/01/2020 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00037
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : TURLAN Joseph
Né le 10/04/1985 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Monjonin
42430 Champoly
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : TURLAN Joseph
Né le 10/04/1985 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Monjonin
42430 Champoly
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA FERME DE CHAPT
Siren : 512109125
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Membre

Adresse :
Lieu-dit Chapt
42440 Les Salles
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : PACHE Benoït
Né le 11/01/1986 à Martigny (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
Le Lac
63550 Saint-Victor-Montvianeix
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : PACHE Benoït
Né le 11/01/1986 à Martigny (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Lac
63550 Saint-Victor-Montvianeix
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : PACHE Benoït
Né le 11/01/1986 à Martigny (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
Le Lac
63550 Saint-Victor-Montvianeix
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN (TURLAN) Françoise Josette Pierrette
Né le 08/07/1955 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : contrôleur gestion

Adresse :
Chapt
42440 Les Salles
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : TURLAN Jean François Maurice
Né le 25/11/1954 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : contrôleur des comptes

Adresse :
Chapt
42440 Les Salles
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : TURLAN Joseph
Né le 10/04/1985 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Monjonin
42430 Champoly
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : TURLAN Joseph
Né le 10/04/1985 à Clermont-Ferrand (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Monjonin
42430 Champoly
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Morale

Nom : EARL DE LA FERME DE CHAPT
Siren : 512109125
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Qualité : Membre

Adresse :
Lieu-dit Chapt
42440 Les Salles
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : PACHE Benoït
Né le 11/01/1986 à Martigny (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
Le Lac
63550 Saint-Victor-Montvianeix
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : PACHE Benoït
Né le 11/01/1986 à Martigny (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Le Lac
63550 Saint-Victor-Montvianeix
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : PACHE Benoït
Né le 11/01/1986 à Martigny (Suisse)
Nationalité : Française
Qualité : trésorier

Adresse :
Le Lac
63550 Saint-Victor-Montvianeix
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : MARTIN (TURLAN) Françoise Josette Pierrette
Né le 08/07/1955 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : contrôleur gestion

Adresse :
Chapt
42440 Les Salles
France
12/03/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : TURLAN Jean François Maurice
Né le 25/11/1954 à Rodez (France)
Nationalité : Française
Qualité : contrôleur des comptes

Adresse :
Chapt
42440 Les Salles
France
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : TURLAN Jean François
Né le 25/11/1954 à RODEZ
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
Chapt
42440 Les Salles
FRANCE
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : FAYARD Paul
Né le 28/07/1954 à Montbrison
Nationalité : Française
Qualité : Secrétaire

Adresse :
le Mont
42990 Saint-Just-en-Bas
FRANCE
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : CATELAND (FORTUNIER) Hélène
Né le 24/09/1955 à Roanne
Nationalité : Française
Qualité : Trésorier

Adresse :
la Gilbernie
42440 Noirétable
FRANCE
09/07/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Personne Physique

Nom : PAUTY Jean Pierre
Né le 29/10/1954 à ST
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
45 Rue Sainte Claire
42600 Montbrison
FRANCE
Dépôts des actes :
15/01/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Dépôt : N°002008 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement
15/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Dépôt : N°002008 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement
15/01/2020 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Dépôt : N°002008 déposé le 12/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification relative aux membres d'un GIE Modification relative aux dirigeants d'un groupement
10/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Dépôt : N°1102580 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. D'ASSEMBLEE DU 10/10/1993 Numéro de dépôt d'origine : 1067 / MONTBRISON TGI
10/10/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Dépôt : N°102580 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Dépôt : N°1102580 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : STATUTS MIS A JOUR Numéro de dépôt d'origine : 1067 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Dépôt : N°1102580 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL Numéro de dépôt d'origine : 1067 / MONTBRISON TGI D'ADMINISTRATION Numéro de dépôt d'origine : 1067 / MONTBRISON TGI
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Dépôt : N°1102580 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DE SON ETS PRINCIPAL Numéro de dépôt d'origine : 1067 / MONTBRISON TGI
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Dépôt : N°102580 déposé le 31/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
Etablissements :
12/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Siège

Adresse :
Chapt
42440 Les Salles
France
12/03/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chapt
42440 Les Salles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1988
Activité : vente de produits fermiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Siège

Adresse :
Mairie
42440 Noirétable
FRANCE
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1988C50001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chapt
42440 Les Salles
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1988
Activité : vente de produits fermiers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/03/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/03/1988 : --- TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE 28 BLD CHAVASSIEUX A MONTBRISON A CHAPT 42440 LES SALLES A COMPTER DU 01.12.93
12/03/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 08/03/1988
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 08/03/1988 : --- TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE 28 BLD CHAVASSIEUX A MONTBRISON A CHAPT 42440 LES SALLES A COMPTER DU 01.12.93
09/07/2014 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
12/03/2020 : GIE TERRE FERME
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité principale : vente de produits fermiers

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1988

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
09/07/2014 : GIE TERRE FERME
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1988

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
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