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de Prémery

GIE SCANNER D'OLORON

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 12/07/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39181013200012 / Siren : 391810132 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 25 391810132
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/04/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
GIE SCANNER D'OLORON
Adresse :
CTRE HOSPITALIER D'OLORON
Avenue ALEXANDER FLEMING
BP 160

64400 OLORON-SAINTE-MARIE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/07/1993
Dénomination : GIE SCANNER D'OLORON
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
14/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2358
NOJO : 006403MYG204415
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pau 391 810 132
Dénomination : GIE SCANNER D'OLORON
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : LECENNE Frédéric, François ; Administrateur : MASSEYS Dominique Henri ; Administrateur : NOMBLOT Christophe ; Contrôleur de gestion : LAPEYRE Elodie ; Contrôleur des comptes : FIDUCIAL EXPERTISE OLORON SAINTE MARIE
14/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°2359
NOJO : 006403MYG204418
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pau 391 810 132
Dénomination : GIE SCANNER D'OLORON
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : LECENNE Frédéric, François ; Administrateur : MASSEYS Dominique Henri ; Contrôleur de gestion : LAPEYRE Elodie ; Contrôleur des comptes : FIDUCIAL EXPERTISE OLORON SAINTE MARIE
09/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2131
NOJO : 006403MYG199371
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pau 391 810 132
Dénomination : GIE SCANNER D'OLORON
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : FRIOT Valérie ; Administrateur : LECENNE Frédéric, François ; Administrateur : MASSEYS Dominique Henri ; Administrateur : NOMBLOT Christophe ; Contrôleur de gestion : LAPEYRE Elodie ; Contrôleur des comptes : FIDUCIAL EXPERTISE OLORON SAINTE MARIE
02/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2408
NOJO : 006403MYG198807
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Pau 391 810 132
Dénomination : GIE SCANNER D'OLORON
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : FRIOT Valérie ; Administrateur : LECENNE Frédéric, François ; Administrateur : NOMBLOT Christophe ; Contrôleur de gestion : MASSEYS Dominique Henri ; Contrôleur des comptes : VIGNAU-LOUSTAU Georges
20/08/2015 : Modifications générales

Annonce N°1884
NOJO : BXB152240013953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 391 810 132
Dénomination : GIE SCANNER D'OLORON
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : NOMBLOT Christophe Administrateur : FRIOT Valérie né(e) GUICHARD Contrôleur de gestion : MASSEYS Dominique, Henri Contrôleur des comptes : VIGNAU-LOUSTAU Georges
25/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°1077
NOJO : BXB09261002270G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU (64)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Pau 391 810 132
Dénomination : GIE SCANNER D'OLORON
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur de GIE : NOMBLOT Christophe Administrateur de GIE : GIZOLME Philippe Gustave Henri Associé : CENTRE HOSPITALIER D'OLORON STE MARIE Associé : SCM SCANNER DU BEARN (SCM) Contrôleur de gestion : MASSEYS Dominique, Henri Contrôleur des comptes : VIGNAU-LOUSTAU Georges
Historique de l'unité légale :
20/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD (FRIOT) Valérie
Né le 05/08/1966 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Soleil
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Physique

Nom : LECENNE Frédéric, François
Né le 24/11/1966 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Chemin de la Fontaine
64190 Jasses
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Physique

Nom : MASSEYS Dominique Henri
Né le 04/03/1949 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Avenue Honoré Baradat
64000 Pau
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Physique

Nom : NOMBLOT Christophe
Né le 27/09/1961 à Toulouse(31)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quartier Baccarau
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE HOSPITALIER D'OLORON STE MARIE
Qualité : Membre

Adresse :
Avenue Fleming-Bp 160
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Morale

Nom : SCM SCANNER DU BEARN
Siren : 341102044
Forme juridique : Société civile de moyens
Qualité : Membre

Adresse :
40 Boulevard Alsace Lorraine
64000 Pau
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Physique

Nom : LAPEYRE Elodie
Né le 20/07/1980 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
16 Impasse Xavier de Fondeville
64290 Gan
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAL EXPERTISE OLORON SAINTE MARIE
Siren : 000000000
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Contrôleur des comptes

Adresse :
4 Rue Jeliotte
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD (FRIOT) Valérie
Né le 05/08/1966 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Rue du Soleil
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Physique

Nom : LECENNE Frédéric, François
Né le 24/11/1966 à Saint-Quentin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 Chemin de la Fontaine
64190 Jasses
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Physique

Nom : MASSEYS Dominique Henri
Né le 04/03/1949 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
37 Avenue Honoré Baradat
64000 Pau
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Physique

Nom : NOMBLOT Christophe
Né le 27/09/1961 à Toulouse(31)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quartier Baccarau
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE HOSPITALIER D'OLORON STE MARIE
Qualité : Membre

Adresse :
Avenue Fleming-Bp 160
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Morale

Nom : SCM SCANNER DU BEARN
Siren : 341102044
Forme juridique : Société civile de moyens
Qualité : Membre

Adresse :
40 Boulevard Alsace Lorraine
64000 Pau
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Physique

Nom : LAPEYRE Elodie
Né le 20/07/1980 à Toulouse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
16 Impasse Xavier de Fondeville
64290 Gan
FRANCE
06/12/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Morale

Nom : FIDUCIAL EXPERTISE OLORON SAINTE MARIE
Siren : 000000000
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Contrôleur des comptes

Adresse :
4 Rue Jeliotte
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Physique

Nom : NOMBLOT Christophe
Né le 27/09/1961 à Toulouse(31)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Quartier Baccarau
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD (FRIOT) Valérie
Né le 05/08/1966 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
4 rue du Soleil
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Morale

Nom : CENTRE HOSPITALIER D'OLORON STE MARIE
Qualité : Membre

Adresse :
avenue Fleming - BP 160
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Morale

Nom : SCM SCANNER DU BEARN
Siren : 341102044
Forme juridique : Société civile de moyens
Qualité : Membre

Adresse :
40 boulevard Alsace Lorraine
64000 Pau
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Physique

Nom : MASSEYS Dominique Henri
Né le 04/03/1949 à Talence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
37 avenue Honoré Baradat
64000 Pau
FRANCE
05/08/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Personne Physique

Nom : VIGNAU-LOUSTAU Georges
Né le 06/12/1951 à Oloron-Sainte-Marie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur des comptes

Adresse :
rue Jeliotte
Résidence Jeliotte
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Dépôts des actes :
01/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6178 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6178 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
01/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6178 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur des comptes
01/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6178 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6178 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
01/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6178 déposé le 06/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de contrôleur des comptes
20/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°5865 déposé le 23/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/01/2020 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°5865 déposé le 23/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2831 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2831 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2831 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2831 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2831 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2831 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2831 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2831 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2831 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2831 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
18/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2831 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/12/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2831 déposé le 05/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2507 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2507 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
23/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2507 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
01/07/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2971 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur
01/07/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2971 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur
01/07/2009 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2971 déposé le 09/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement d'administrateur
21/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640255 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
21/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640255 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
21/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640255 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
30/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6402211 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6402211 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/06/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6402211 déposé le 12/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640256 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE PAR L'AGE DU 21/01/1997, AVEC EFFET RETROACTIFAU 16/12/1995
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640255 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640255 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DU GROUPEMENT MIS A JOUR PAR AGE DU 21/01/1997
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640255 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6402343 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREEN DATE DU 17/05/2004
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6402343 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR ET D'UN NOUVEAU CONTROLEURDE GESTION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2507 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640255 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640255 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DU GROUPEMENT MIS A JOUR PAR AGE DU 21/01/1997
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640255 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640256 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE PAR L'AGE DU 21/01/1997, AVEC EFFET RETROACTIFAU 16/12/1995
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6402343 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREEN DATE DU 17/05/2004
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6402343 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR ET D'UN NOUVEAU CONTROLEURDE GESTION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2507 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640255 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640255 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT DU GROUPEMENT MIS A JOUR PAR AGE DU 21/01/1997
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640255 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°640256 déposé le 19/02/1997
Etat : Déposé
Décision : REGLEMENT INTERIEUR ADOPTE PAR L'AGE DU 21/01/1997, AVEC EFFET RETROACTIFAU 16/12/1995
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6402343 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIREEN DATE DU 17/05/2004
N.C             : Divers
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°6402343 déposé le 27/08/2004
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION D'UN NOUVEL ADMINISTRATEUR ET D'UN NOUVEAU CONTROLEURDE GESTION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Dépôt : N°2507 déposé le 01/07/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
06/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Centre Hospitalier d'Oloron
Avenue Fleming
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1996
Activité : Acquisition et gestion d'un scannographe dont le groupement est titulaire de l'autorisation d'utilisation, et dont l'utilisation médicale sera exclusivement réservée et assurée par les médecins qualifiés en radiologie option diagnostic, associés de la Scm scanner du Béarn et/ou dépendant du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, seuls membres du groupement réalisation de toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/12/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Centre Hospitalier d'Oloron
Avenue Fleming
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1996
Activité : Acquisition et gestion d'un scannographe dont le groupement est titulaire de l'autorisation d'utilisation, et dont l'utilisation médicale sera exclusivement réservée et assurée par les médecins qualifiés en radiologie option diagnostic, associés de la Scm scanner du Béarn et/ou dépendant du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, seuls membres du groupement réalisation de toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/08/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Siège

Adresse :
avenue Fleming
Centre Hospitalier d'Oloron
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
05/08/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 1993C40001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Centre Hospitalier d'Oloron
avenue Fleming
64400 Oloron-Sainte-Marie
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/12/1996
Activité : Acquisition et gestion d'un scannographe dont le groupement est titulaire de l'autorisation d'utilisation, et dont l'utilisation médicale sera exclusivement réservée et assurée par les médecins qualifiés en radiologie option diagnostic, associés de la Scm scanner du Béarn et/ou dépendant du centre hospitalier d'Oloron-Sainte-Marie, seuls membres du groupement réalisation de toutes opérations mobilières ou immobilières susceptibles d'aider à la réalisation de l'objet social.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/12/2021 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/12/2021 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
06/12/2021 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/12/2021 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
05/08/2015 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/08/2015 : Ajout
Greffe : Pau (6403)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 20 000.00 FRF nouveau montant : 3 048.98 Eur
Personnes morales :
06/12/2021 : GIE SCANNER D'OLORON
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 36 années
06/12/2021 : GIE SCANNER D'OLORON
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 36 années
05/08/2015 : GIE SCANNER D'OLORON
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/07/1993

Type de capital : Fixe
Capital : 3048.98
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 36 années

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