GIE POUR LA VENTE DU SEL DE PASSAIRE

Entreprise

GIE POUR LA VENTE DU SEL DE PASSAIRE
Dernière mise à jour : 13/05/2013

Informations de l'établissement :
Date de création : 13/05/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 71300056000068 / Siren : 713000560 / NIC : 00068
N° de TVA : FR 81 713000560
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 11/02/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section B : INDUSTRIES EXTRACTIVES
Les industries extractives comprennent l’extraction de produits minéraux présents à l’état naturel sous forme so- lide (houille et minerais), liquide (pétrole) ou gazeuse (gaz naturel). L’extraction peut se faire de différentes ma- nières, notamment sous terre, en surface, par le creusement de puits ou par l’exploitation minière des fonds marins.
Cette section comprend les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur commercialisation, telles que concassage, broyage, nettoyage, séchage, triage, concentration des minerais, liquéfaction du gaz naturel. Ces opérations sont souvent réalisées par les unités qui pratiquent l’extraction et/ou situées à proximité du site.
Les activités minières sont classées en divisions, groupes et classes sur la base du principal minéral produit. Les divisions 05 et 06 concernent l’extraction de combustibles fossiles (houille, lignite, pétrole, gaz) ; les divisions 07 et 08 concernent l’extraction de minerais métalliques, de minéraux divers et de produits de carrière.
Certaines opérations techniques de cette section, notamment pour l’extraction d’hydrocarbures, peuvent être réalisées pour compte de tiers par des unités spécialisées en tant qu’activités de services industriels relevant de la division 09. Les opérations complémentaires nécessaires à la préparation des matières brutes pour leur com- mercialisation sont également classées en division 09 lorsqu’elles sont effectuées pour compte de tiers.
Cette section ne comprend pas :
- la transformation des matières extraites (cf. section C « Industrie manufacturière »)
- l’utilisation des matières extraites sans transformation pour la construction (cf. section F «
Construction »)
- la mise en bouteilles, à la source ou au puits, d’eau de source naturelle et d’eaux minérales (cf.
11.07A)
- le concassage, le broyage et les autres opérations de préparation de certaines terres, roches et
minéraux, lorsque ces opérations ne sont pas liées aux travaux d’extraction (cf. 23.9)
- le captage, l’épuration et la distribution de l’eau (cf. 36.00Z)
- la préparation de sites pour l’exploitation minière (cf. 43.12A)
- les études géophysiques, géologiques et sismiques (cf. 71.12B)
08 : Autres industries extractives
Cette division couvre l’extraction en carrière mais aussi le dragage d’alluvions, le broyage de roches ou l’exploita- tion de marais salants. Les produits sont utilisés notamment dans la construction (sables, pierres, etc.), les fabri- cations de matériaux (argiles, gypse, calcium, etc.), la fabrication de produits chimiques, la joaillerie, etc. 23 24 Cette division comprend aussi le concassage, le broyage, la taille, le nettoyage, le séchage, le triage et le mé- lange des produits minéraux extraits. Cette division ne comprend pas :
- la transformation ultérieure des produits minéraux extraits
- les activités annexes aux autres industries extractives, exécutées pour le compte de tiers (cf. 09.90Z)
08.9 : Activités extractives n.c.a.
08.93 : Production de sel
08.93Z : Production de sel
Cette sous-classe comprend :
- l’extraction souterraine du sel, y compris par dissolution et pompage
- la production de sel par évaporation de l’eau de mer ou d’autres eaux salées
- le broyage, la purification et le raffinage du sel par le producteur

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement du sel pour le rendre propre à la consommation humaine, par exemple du sel iodé (cf. 10.84Z)
- la production d’eau potable par évaporation d’eaux salées (cf. 36.00Z) Produits associés : 08.93.10
Coordonnées de l'établissement :
GIE POUR LA VENTE DU SEL DE PASSAIRE
Adresse :
2 Rue DES MARTINETS
92500 RUEIL-MALMAISON
Liens de succession de l'établissement :
13/05/2013 : Succession
Prédécesseur : GIE POUR LA VENTE DU SEL DE PASSAIRE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1900
Dénomination : GIE POUR LA VENTE DU SEL DE PASSAIRE
Activité principale : Production de sel (NAFRev2 : 08.93Z)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2811
NOJO : 09201MYG1654168
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 713 000 560
Dénomination : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE POUR LA VENTE DU SEL DE PASSAIRE- GISEL PASSAIRE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : BILLARD Francois ; Contrôleur de gestion : TRAPY Pierre-Henri ; Contrôleur des comptes : RSA
18/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°1275
NOJO : 09201MYG1417900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 713 000 560
Dénomination : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE POUR LA VENTE DU SEL DE PASSAIRE- GISEL PASSAIRE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : BILLARD Francois ; Contrôleur de gestion : ROMAGOSA Miguel ; Contrôleur des comptes : RSA
20/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°2064
NOJO : BXB16200002308E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 713 000 560
Dénomination : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE POUR LA VENTE DU SEL DE PASSAIRE- GISEL PASSAIRE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre : GEOSEL MANOSQUE modification le 01 Octobre 2014 Membre : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST modification le 14 Octobre 2010 Administrateur : NOE Jean-Michel en fonction le 22 Janvier 2008 Contrôleur de gestion : DURANTIS Jean Baptiste Olivier en fonction le 11 Février 2016 Contrôleur des comptes : RSA en fonction le 15 Juillet 2016
18/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°1835
NOJO : BXB16043003161R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Nanterre 713 000 560
Dénomination : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE POUR LA VENTE DU SEL DE PASSAIRE- GISEL PASSAIRE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre : GEOSEL MANOSQUE modification le 01 Octobre 2014 Membre : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST modification le 14 Octobre 2010 Contrôleur des comptes : ROUX Gerard en fonction le 29 Juillet 2004 Administrateur : NOE Jean-Michel en fonction le 22 Janvier 2008 Contrôleur de gestion : DURANTIS Jean Baptiste Olivier en fonction le 11 Février 2016
21/05/2013 : Modifications générales

Annonce N°1573
NOJO : BXB13134001084F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Date de commencement d'activité : 16/03/1971
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 713 000 560
Dénomination : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE POUR LA VENTE DU SEL DE PASSAIRE- GISEL PASSAIRE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
24/10/2010 : Modifications générales

Annonce N°1742
NOJO : BXB10291002481F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 713 000 560
Dénomination : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE POUR LA VENTE DU SEL DE PASSAIRE- GISEL PASSAIRE
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Membre du g.
i.
e.
: SOCIETE DE STOCKAGE GEOLOGIQUE DANS LE SEL DE MANOSQUE GEOSEL- MANOSQUE modification le 14 Octobre 2010 Membre du g.
i.
e.
: COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST modification le 14 Octobre 2010 Contrôleur des comptes : ROUX Gerard en fonction le 29 Juillet 2004 Administrateur : NOE Jean-Michel en fonction le 22 Janvier 2008 Contrôleur de gestion : ORION Daniel en fonction le 14 Octobre 2010
30/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1943
NOJO : BXB080470019407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Nanterre 713 000 560
Dénomination : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE POUR LA VENTE DU SEL DE PASSAIRE- GISEL PASSAIRE
Forme juridique : Non précisée

Administration :
Membre du g.
i.
e.
: représenté par STE DE STOCKAGE GEOLOGIQUE DANS LE SEL DE MANOSQUE - GELSEL MANOSQUE SA.
Membre du g.
i.
e.
: représenté par CIE DES SALINS DU MIDI ET DES SALINES DE L'EST SA.
Contrôleur de gestion : HENRY JEAN PAUL.
Contrôleur des comptes : ROUX Gerard en fonction le 29 Juillet 2004.
Administrateur : NOE Jean-Michel en fonction le 22 Janvier 2008.

Historique de l'unité légale :
18/04/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
13/05/2013 : code NIC
Code NIC : 00068
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Production de sel (NAFRev2 : 08.93Z)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Production de sel (NAF1993 : 14.4Z)
Représentants légaux :
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Type : Personne Physique

Nom : NOE Jean-Michel
Né le 11/01/1952 à Orange (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Route de Maisons
78400 Chatou
FRANCE
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Type : Personne Morale

Nom : GEOSEL MANOSQUE
Siren : 672049616
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
2 Rue DES MARTINETS
92569 Rueil Malmaison CEDEX
FRANCE
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE DES SALINS DU MIDI ET SALINES DE L'EST
Siren : 412431744
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
137 Rue Victor Hugo
92300 Levallois-Perret
FRANCE
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Type : Personne Morale

Nom : RSA
Siren : 381199215
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Contrôleur des comptes

Adresse :
11-13 Avenue DE FRIEDLAND
75008 Paris
FRANCE
15/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Type : Personne Physique

Nom : DURANTIS Jean Baptiste Olivier
Né le 30/10/1987 à Sucy-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
58 Avenue Jean Jaurès
78350 Jouy-en-Josas
FRANCE
Dépôts des actes :
30/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°24475 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur des comptes
09/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°5394 déposé le 11/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
18/12/2012 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°14178 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
18/12/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°14178 déposé le 13/05/2013
Etat : Déposé
30/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°30486 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
30/06/2010 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°30486 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
30/06/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°30486 déposé le 14/10/2010
Etat : Déposé
10/12/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°2114 déposé le 22/01/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
30/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°20526 déposé le 29/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°26306 déposé le 14/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur des comptes
30/06/1994 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°22375 déposé le 22/09/1994
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/01/1992 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°4421 déposé le 21/02/1992
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°3500 déposé le 14/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°9048 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Divers
30/06/1988 : Acte modificatif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Dépôt : N°9048 déposé le 07/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
Etablissements :
15/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Type : Siège

Adresse :
2 Rue DES MARTINETS
92569 Rueil Malmaison CEDEX
FRANCE
15/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 1980C00061
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue DES MARTINETS
92569 Rueil Malmaison CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/03/1971
Activité : Production, transport stockage venté des saumures tirées du gisement de Passaire ou de gisements voisins
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
15/07/2016 : GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE POUR LA VENTE DU SEL DE PASSAIRE- GISEL PASSAIRE
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/1971

Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 69 années
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