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de Toulouse-le-Château

GIE FRUITIERES DU PLATEAU DE NOZEROY

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 05/09/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39813810700014 / Siren : 398138107 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 80 398138107
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
GIE FRUITIERES DU PLATEAU DE NOZEROY
Adresse :
MAISON DES ANNONCIADES
Rue DE L'AGRICULTURE

39250 NOZEROY
Historique de l'établissement :
31/12/2012 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 05/09/1994
Dénomination : GIE FRUITIERES DU PLATEAU DE NOZEROY
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : BAUD Gaston
Né le 10/01/1943 à Billecul (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
39250 Billecul
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : BAUD Gaston
Né le 10/01/1943 à Billecul (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39250 Billecul
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : BAUD Jean-Marie
Né le 10/01/1944 à Cerniébaud (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39250 Cerniébaud
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Dominique
Né le 20/02/1965 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39250 Mignovillard
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : MELET Robert
Né le 03/09/1942 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39150 Les Chalesmes
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Yves
Né le 22/10/1958 à Nozeroy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39250 Plénise
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : GIROD Jean-Marie
Né le 28/09/1953 à Mignovillard (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
39250 Mignovillard
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : GIROD Jean-Marie
Né le 28/09/1953 à Mignovillard (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
39250 Mignovillard
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : LACROIX Yves
Né le 22/10/1958 à Nozeroy (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
39250 Plénise
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : ALPY Jean-Baptiste
Né le 19/01/1971 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
39250 Billecul
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : DAMNON Christophe
Né le 20/02/1967 à Arbois (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
39250 Fraroz
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : JEANNIN Pascal
Né le 12/05/1965 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
39150 Les Chalesmes
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : ALPY Joël
Né le 04/03/1965 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
Communailles-en-Montagne
39250 Mignovillard
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : BAUD Gaston
Né le 10/01/1943 à Billecul (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
39250 Billecul
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : MELET Robert
Né le 03/09/1942 à Les (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
39150 Les Chalesmes
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : BAUD Jean-Marie
Né le 10/01/1944 à Cerniébaud (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
39250 Cerniébaud
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : CHAUVIN Dominique
Né le 20/02/1965 à Champagnole (France)
Nationalité : Française
Qualité : Membre

Adresse :
39250 Mignovillard
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Morale

Nom : C.E.R.
Qualité : contrôleur des comptes

Adresse :
Rue de l'Agriculture
39250 Nozeroy
France
26/09/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Personne Physique

Nom : MUYARD Claude
Né le 03/09/1948 à Morez (France)
Nationalité : Française
Qualité : contrôleur gestion

Adresse :
39250 Longcochon
France
Dépôts des actes :
25/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Dépôt : N°002030 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
25/08/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Dépôt : N°002030 déposé le 26/09/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
Etablissements :
26/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Siège

Adresse :
Maison des Annonciades
Rue de l'Agriculture
39250 Nozeroy
France
26/09/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 1994C70001
Type : Etablissement principal

Adresse :
Maison des Annonciades
Rue de l'Agriculture
39250 Nozeroy
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 05/09/1994
Activité : Commercialiser des produits alimentaires issus de l 'agriculture locale pour le compte des producteurs membres, assurer la promotion des produits régionaux, promouvoir une politique de qualité de produits alimentaires régionaux .
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/09/2013 : LES FRUITIERES DU PLATEAU DE NOZEROY
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique
Activité principale : Commercialiser des produits alimentaires issus de l 'agriculture locale pour le compte des producteurs membres, assurer la promotion des produits régionaux, promouvoir une politique de qualité de produits alimentaires régionaux .

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/1994
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 05/09/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 0.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 112 années

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