GIE DES JONCHETS

Entreprise

GIE DES JONCHETS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/1992
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38750238800011 / Siren : 387502388 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 6 387502388
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/03/2014
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION
Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».
56 : Restauration
Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)
56.1 : Restaurants et services de restauration mobile
56.10 : Restaurants et services de restauration mobile
Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)
56.10A : Restauration traditionnelle
Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12
Coordonnées de l'établissement :
GIE DES JONCHETS
Adresse :
Hameau DE FREMONDANS
25380 VAUCLUSE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1992
Dénomination : GIE DES JONCHETS
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
06/04/2014 : Modifications générales

Annonce N°824
NOJO : BXB14090000209P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT (90)
Descriptif : Modification survenue sur l'adresse du siÃge, l'administration

Numéro d'identification : RCS Belfort 387 502 388
Dénomination : GIE DES JONCHETS
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Administrateur : MOREAU Sandrine Administrateur : MOREAU Laurent Contrôleur de gestion, Contrôleur des comptes : JEANMOUGIN Véronique né(e) CAPPOZZO
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAF1993 : 55.3A)
Représentants légaux :
26/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Sandrine
Né le 08/07/1966 à Saint-Quentin
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Hameau de Fremondans
25380 Vaucluse
FRANCE
26/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Type : Personne Physique

Nom : MOREAU Laurent
Né le 22/10/1962 à Montbéliard (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 chemin de Maillot
25720 Beure
FRANCE
26/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Type : Personne Physique

Nom : CAPPOZZO (JEANMOUGIN) Véronique
Né le 14/01/1965 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
4 chemin du Pasteur Metzenthin
68150 Aubure
FRANCE
26/03/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Type : Personne Physique

Nom : CAPPOZZO (JEANMOUGIN) Véronique
Né le 14/01/1965 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur des comptes

Adresse :
4 chemin du Pasteur Metzenthin
68150 Aubure
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Dépôt : N°695 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Dépôt : N°695 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Dépôt : N°2552214 déposé le 09/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
31/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Dépôt : N°2552480 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/09/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Dépôt : N°2552711 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/04/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Dépôt : N°2552306 déposé le 01/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Dépôt : N°2552306 déposé le 01/06/1992
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Dépôt : N°2552711 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
Décision : ENTREE D'ASSOCIE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Dépôt : N°2552711 déposé le 22/11/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Dépôt : N°2552480 déposé le 10/07/2000
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT D'UN MEMBRE CONTROLEUR DE GESTION
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Dépôt : N°695 déposé le 26/03/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
26/03/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Belfort (9001)
Numéro de gestion : 1992C40003
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 Fremondans
25380 Vaucluse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1992
Activité : Création et gestion d'une ferme auberge
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
26/03/2014 : Ajout
Greffe : Belfort (9001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
26/03/2014 : GIE DES JONCHETS
Greffe : Belfort (9001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 304.9
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
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