GIC - CCI DE NORMANDIE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2014

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 13001523300021 / Siren : 130015233 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 78 130015233

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 15/02/2016

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section S : AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES

Cette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.

94 : Activités des organisations associatives

Cette division comprend les activités des organisations qui représentent les intérêts de certains groupes ou qui promeuvent leurs idées auprès du grand public. Ces organisations disposent en général d’un groupe précis de membres, mais leurs activités peuvent également impliquer et bénéficier à des non-membres. La structuration primaire de cette division est déterminée par l’objet de ces organisations, à savoir les intérêts des employeurs, des travailleurs indépendants et de la communauté scientifique (groupe 94.1), les intérêts des salariés (groupe 94.2) ou la promotion d’idées et d’activités religieuses, politiques, culturelles, éducatives ou récréatives (groupe 94.9).

94.1 : Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles

Ce groupe comprend les activités des unités qui promeuvent les intérêts des membres d’organisations patronales, consulaires et professionnelles. Dans le cas des organisations professionnelles, il comprend également les activités de promotion des intérêts professionnels des membres de la profession concernée.

94.11 : Activités des organisations patronales et consulaires

94.11Z : Activités des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe comprend :
- les activités des organisations dont les membres ont pour intérêt essentiel le développement et la prospérité des entreprises relevant d’une certaine activité ou profession, ou la croissance économique et la vie d’une région géographique ou d’une subdivision politique déterminée, indépendamment du type d’activité
- les activités des fédérations d’associations de ce type
- les activités des chambres de commerce, des corporations et d’autres organisations similaires
- la diffusion d’informations, la représentation auprès des organismes publics, les relations publiques et les négociations collectives des organisations patronales et consulaires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des syndicats de salariés (cf. 94.20Z) Produits associés : 94.11.10

Coordonnées de l'établissement :
GIC - CCI DE NORMANDIE

Adresse :
10 Quai DE LA BOURSE
CS 41803
76042 ROUEN CEDEX

Historique de l'établissement :

01/01/2016 : état administratif

Etat administratif : Fermé

Informations de l'unité légale :

Date de création : 23/08/2011

Dénomination : GIC - CCI DE NORMANDIE

Activité principale : Activités des organisations patronales et consulaires (NAFRev2 : 94.11Z)

Catégorie juridique : Organisme consulaire

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GIC - CCI DE NORMANDIE - Rouen (fermé)GIC - CCI DE NORMANDIE - Saint-Contest (fermé)

Marques françaises :

22/12/2015 : BIENVENUE EN NORMANDIE

N° national/d'enregistrement : 4236687
Date de dépôt : 22/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/12/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – télécommunications.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de restauration (alimentation). – hébergement temporaire.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NORMANDIE, ORGANISME CONSULAIRE
Numéro de SIREN : 130015233
Adresse :
10 QUAI DE LA BOURSE, CS 41803
76042 ROUEN CEDEX
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NORMANDIE (POLE JAMP)
Adresse :
181 QUAI FRISSARD, BP 1410
76067 LE HAVRE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-20
Date du BOPI : 20/05/2016

22/12/2015 : BIENVENUE EN NORMANDIE

N° national/d'enregistrement : 4236687
Date de dépôt : 22/12/2015
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 22/12/2025
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie.
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : – publicité.
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : – télécommunications.
N° de la classe : 43
Liste des Produits & Services pour cette classe : – services de restauration (alimentation). – hébergement temporaire.

Déposant 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NORMANDIE, ORGANISME CONSULAIRE
Numéro de SIREN : 130015233
Adresse :
10 QUAI DE LA BOURSE, CS 41803
76042 ROUEN CEDEX
FR

Mandataire 1 : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NORMANDIE (POLE JAMP)
Adresse :
181 QUAI FRISSARD, BP 1410
76067 LE HAVRE CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

28/03/2014 : NORMANDINAMIK LE MAGAZINE D INFORMATION DES CCI DE NORMANDIE CAEN NORMANDIE OUEST NORMANDIE PORTES DE NORMANDIE SEINE ESTUAIRE SEINE MER NORMANDIE

N° national/d'enregistrement : 4079692
Date de dépôt : 28/03/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 28/03/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supports magnétiques ou numériques enregistrés ayant trait à l'activité économique en Normandie et à l'information économique, financière, fiscale en général ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie, notamment magazines, journaux ayant trait à l'activité économique en Normandie et à l'information économique, financière, fiscale en général ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité diffusée sur des supports d'information ayant trait à l'activité économique en Normandie et à l'information économique, financière, fiscale en général ; Informations d'affaires ; Informations et prévisions économiques ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Informations fiscales, financières ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution de journaux, magazines ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Edition, publication de journaux, magazines ayant trait à l'activité économique en Normandie et à l'information économique, financière, fiscale en général.

Déposant 1 : CCI DE NORMANDIE, Groupement interconsulaire Etablissement Public créé par Décret n°2011-989 du 23/08/2011
Numéro de SIREN : 130015233
Adresse :
10 quai de la Bourse, Palais des Consuls, CS 41803
76042 Rouen Cedex 1
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 864672
Date de demande : 09/08/2022
N° de BOPI : 2022-36
Date du BOPI : 09/09/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-16
Date du BOPI : 18/04/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-29
Date du BOPI : 18/07/2014

Historique de l'unité légale :

01/01/2016 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/01/2014 : code NIC

Code NIC : 00021

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