GIBEAUD ENTREPRISE

Entreprise

GIBEAUD ENTREPRISE
Dernière mise à jour : 31/03/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/03/2004
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41412811600020 / Siren : 414128116 / NIC : 00020
N° de TVA : FR 18 414128116
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/06/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
43 : Travaux de construction spécialisés
Cette division comprend les activités de construction spécialisées (travaux spéciaux), c’est-à-dire la construction de parties de bâtiments et d’ouvrages de génie civil ou la préparation à cette fin. Il s’agit habituellement d’activités spécialisées concernant un aspect commun à différentes structures, requérant un savoir-faire ou un équipement particulier, tels que le battage de pieux, la réalisation de fondations, le gros œuvre, le bétonnage, la maçonnerie, le pavage, le montage d’échafaudage, la toiture, etc. Le montage de structures d’acier est inclus. Les travaux de construction spécialisés sont généralement sous-traités mais, en particulier dans le cas de travaux de réparation, ils sont aussi réalisés directement pour le propriétaire de l’ouvrage. Les travaux d’achèvement et de finition sont également couverts. Cette division comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle. Ces activités sont généralement accomplies sur le site de la construction, bien que des parties du travail puissent être réalisées dans un atelier spécialisé. Sont comprises des activités telles que la plomberie, l’installation de sys- tèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’antennes, de systèmes d’alarme et autres travaux électriques, de systèmes d’extinction automatique d’incendie, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc. Les travaux d’iso- lation (eau, chaleur, son), de tôlerie, de réfrigération commerciale, l’installation de systèmes d’éclairage et de si- gnalisation pour les routes, voies de chemin de fer, aéroports, ports, etc. sont également inclus. Les activités de réparation et d’entretien similaires aux activités décrites ci-dessus sont comprises. Les activités d’achèvement de bâtiments englobent des activités qui contribuent à l’achèvement ou à la finition d’une construction telles que vitrerie, plâtrerie, peinture, carrelage ou revêtement du sol et des murs avec d’au- tres matériaux tels que parquets, moquettes, papier peint, etc., ponçage du sol, menuiserie de finition, travaux acoustiques, nettoyage de l’extérieur, etc. Les activités de réparation similaires aux activités décrites ci-dessus sont également comprises. La location d’équipements avec opérateur relève de la classe correspondant à l’activité de construction spéci- fique effectuée avec ces équipements.
43.2 : Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
Ce groupe comprend l’installation de toutes sortes de commodités qui rendent la construction fonctionnelle, y compris l’installation de systèmes électriques, les travaux de plomberie (installations d’eau, de gaz et des eaux usées), de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, d’ascenseurs et d’escaliers mécaniques, etc.
43.22 : Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
Cette classe comprend des activités telles que la plomberie, l’installation de systèmes de chauffage et de conditionnement d’air, y compris extensions, transformations, entretien et réparations.
43.22A : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette sous-classe comprend :
- l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : • réseaux de distribution d’eau et de gaz • plomberie et appareils sanitaires • installations d’extinction automatique d’incendie
- l’installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d’incendie armés)
- l’installation de systèmes d’arrosage automatique des pelouses
- l’installation de conduits

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le traitement de l’eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z) Produits associés : 43.22.11, 43.22.20
43.22A-Z : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Cette classe comprend :
-l’installation dans des bâtiments ou d’autres projets de construction des éléments suivants : réseaux de distribution d'eau et de gaz ; plomberie et appareils sanitaires ; installations d'extinction automatique d'incendie ;
-l'installation de réseaux sous pression de lutte contre le feu (y compris robinets d'incendie armés) ; -l'installation de systèmes d'arrosage automatique des pelouses ;
-l'installation de conduits

Cette classe ne comprend pas :
- le traitement de l'eau des piscines collectives avec ou sans entretien des conduites (cf. 37.00Z)
Coordonnées de l'établissement :
GIBEAUD ENTREPRISE
Adresse :
ZA DE L'AVENIR
9 Rue ANDRE MARIE AMPERE

79160 COULONGES SUR L'AUTIZE
Historique de l'établissement :
31/03/2017 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
01/01/2005 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAFRev1 : 45.3E)
Liens de succession de l'établissement :
01/03/2004 : Succession
Prédécesseur : GIBEAUD ENTREPRISE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/10/1997
Dénomination : GIBEAUD ENTREPRISE
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
07/02/2019 : Radiation

Annonce N°5442
NOJO : 007901MYG154929
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 8000.00 EUR
27/01/2019 : Jugement de clôture

Annonce N°2256
NOJO : 000007901105081
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 7901105081

Jugement de clôture du 2019-01-22
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/10/2017 : Avis de dépôt

Annonce N°3121
NOJO : 790117901402612
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901402612530

Avis de dépôt du 2017-09-26
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéros d'identification : RCS Niort 414 128 116 - 414 128 116 RM 79
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7957
NOJO : 117901392887611
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7181
NOJO : 117901373681439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
12/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2783
NOJO : 117901345715548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2014 : Extrait de jugement

Annonce N°1827
NOJO : BXA14352001879Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901335290055

Extrait de jugement du 10 décembre 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort.

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
28/10/2014 : Avis de dépôt

Annonce N°2295
NOJO : BXA14294002667Y
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901331467331

Avis de dépôt du 8 octobre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9202
NOJO : 117901316124660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/12/2013 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1913
NOJO : BXA13353002339A
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Identifiant client : 790117901312322449

Jugement d'ouverture du 11 décembre 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8601
NOJO : BXC131770047295
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13694
NOJO : BXC13063009671E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12215
NOJO : BXC11161006635B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A. les Chalonnières
79160 Coulonges-sur-l'Autize
17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8971
NOJO : BXC10125003213X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A. les Chalonnières
79160 Coulonges-sur-l'Autize
05/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8443
NOJO : BXC081180030407
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A. les Chalonnières
79160 Coulonges-sur-l'Autize
03/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8208
NOJO : BXC08143002496W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Niort 414 128 116
Dénomination : GIBEAUD Entreprise
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A. les Chalonnières
79160 Coulonges-sur-l'Autize
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (NAFRev2 : 43.22A)
01/03/2004 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2002 : dénomination
Dénomination : GIBEAUD ENTREPRISE
25/12/1997 : activité principale
Activité principale : Installation d'eau et de gaz (NAF1993 : 45.3E)
Représentants légaux :
23/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Type : Personne Physique

Nom : GIBEAUD Jérôme
Né le 20/08/1968 à Niort
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Arty
85240 Saint-Hilaire-des-Loges
FRANCE
Dépôts des actes :
21/01/2009 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°2901212 déposé le 30/03/2009
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
25/07/2008 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°2900631 déposé le 17/02/2009
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
29/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°2700350 déposé le 19/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net
21/07/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°2601298 déposé le 19/10/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
01/03/2004 : Décision de gérance
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°2401259 déposé le 07/09/2004
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/03/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°2401259 déposé le 07/09/2004
Etat : Déposé
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°2200773 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
31/05/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°2200773 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
31/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°2200773 déposé le 19/06/2002
Etat : Déposé
31/05/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°2200797 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
Décision : ENTRE MR JOSEPH GIBEAUD ET JEROME GIBEAUD
31/05/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°2200797 déposé le 26/06/2002
Etat : Déposé
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°2101498 déposé le 17/10/2001
Etat : Déposé
Décision : DEMISSION DE GIBEAUD JOSEPH
27/09/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°2101368 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
Décision : ENTRE GIBEAUD Joseph et GIBEAUD Jerome
27/09/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°2101368 déposé le 12/10/2001
Etat : Déposé
30/09/1997 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°971197 déposé le 15/10/1997
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
23/09/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Type : Siège

Adresse :
9 Rue André Marie Ampère
ZA de l'Avenir
79160 Coulonges-sur-l'Autize
FRANCE
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Type : Etablissement principal

Adresse :
9 Rue André Marie Ampère
ZA de l'Avenir
79160 Coulonges-sur-l'Autize
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/1997
Activité : Plomberie sanitaire couverture zinguerie chauffage central
Origine du fonds : Achat
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
79160 Coulonges-sur-l'Autize
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Plombier chauffagiste
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/10/1997
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/10/1997 : ANCIENNE DENOMINATION : ET GIBEAUD ET FILS NOUVELLE DENOMINATION : GIBEAUD Entreprise au 31.5.2002
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 17261
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 11/12/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00262 , date de cessation des paiements le 27/11/2013 désigne Mandataire judiciaire SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 11/06/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 21079
Date d’ajout de l’observation : 04/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 04/06/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 11/12/2014
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 24101
Date d’ajout de l’observation : 10/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 10/12/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort
23/09/2016 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 25552
Date d’ajout de l’observation : 23/02/2015
Texte de l'observation : Conjoint (fin de statut). à compter du 01/07/2014
Personnes morales :
23/09/2016 : GIBEAUD Entreprise
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Plomberie sanitaire couverture zinguerie chauffage central

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/1997
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/10/1997

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°1656 déposé le 20/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°1836 déposé le 17/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°1850 déposé le 26/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°427 déposé le 12/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°405 déposé le 11/02/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°1941 déposé le 11/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°1482 déposé le 03/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°1097 déposé le 15/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°706 déposé le 30/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°505 déposé le 16/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°181 déposé le 14/02/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°457 déposé le 10/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°266 déposé le 10/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°174 déposé le 23/02/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°461 déposé le 05/05/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°546 déposé le 05/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°500 déposé le 21/05/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°286 déposé le 17/03/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 1997B00196
Dépôt : N°90395 déposé le 27/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NIORT (7901)
Numéro de dépôt : 1656 du 20/04/2017
Numéro de gestion : 1997B00196
Code activité : 4322A : Travaux de construction spécialisés (NAFRev2 : 43)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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