GFAM DE NANGIS - GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS

Informations de l'établissement :

Date de création : 15/02/2010

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32499201500036 / Siren : 324992015 / NIC : 00036

N° de TVA : FR 54 324992015

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFAM DE NANGIS

Adresse :
FERME DE COURMIGNOUST
77720 GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS

Informations de l'unité légale :

Date de création : 26/06/1982

Dénomination : GFAM DE NANGIS

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement foncier agricole

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GFAM DE NANGIS - Grandpuits-Bailly-Carrois (siège)GFAM DE NANGIS - Grandpuits-Bailly-Carrois (fermé)

Publications au Bodacc :

26/01/2011 : Modifications générales

Annonce N°3898
NOJO : BXB11020000019E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Date de commencement d'activité : 07/07/1982
Date d'effet : 2010-02-15
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Départ de cogérant

Numéro d'identification : RCS Melun 324 992 015
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE MUTUEL DE NANGIS.
Sigle : GFAM DE NANGIS
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant associé indéfiniment responsable : FOURREY Dominique Mary Gabriel Associé indéfiniment responsable : FOURREY ETIENNE MICHEL Associé indéfiniment responsable : FOURREY JEAN RENE Associé indéfiniment responsable : DOZINEL Anne-Marie Associé indéfiniment responsable : GILBERT André Henri Joseph Associé indéfiniment responsable : MASSON Hubert Camille Associé indéfiniment responsable : MOUMINOUX Guy Jean Associé indéfiniment responsable : SALVARELLI Dominique Catherine Associé indéfiniment responsable : VANDAELE Régis Michel Cornil Associé indéfiniment responsable : BEGIS Huguette Bernadette Associé indéfiniment responsable : CANLET Claude Simon Associé indéfiniment responsable : COURTIER Michel Paul Auguste Associé indéfiniment responsable : DELETTRE Jean Loup Clovis Associé indéfiniment responsable : VIGNIER Aubierge Georgette Marie Associé indéfiniment responsable : CANLET Véronique Associé indéfiniment responsable : CANLET Nathalie
Montant du capital : 393089.79 EUR

Historique de l'unité légale :

22/02/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

15/02/2010 : code NIC

Code NIC : 00036

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/1982 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)

Représentants légaux :

09/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : FOURREY Dominique Mary Gabriel
Né le 24/07/1951 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Courmignoust
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
FRANCE

09/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : FOURREY Dominique Mary Gabriel
Né le 24/07/1951 à Nogent-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Courmignoust
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
FRANCE

09/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : VANDAELE Régis Michel Cornil
Né le 21/08/1951 à La (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Brizon
77370 La Croix-en-Brie
FRANCE

09/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT André Henri Joseph
Né le 18/03/1930 à Autainville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Place de l'Europe
45000 Orléans
FRANCE

09/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : COURTIER Michel Paul Auguste
Né le 20/01/1930 à Lizy-sur-Ourcq (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
49 Rue Vivienne
75002 Paris 2e Arrondissement
FRANCE

09/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : BEGIS (DENIS) Huguette Bernadette
Né le 09/04/1931 à Beauchery-Saint-Martin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
29 Rue Joly
77160 Provins
FRANCE

09/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : VIGNIER (TERRIER) Aubierge Georgette Marie
Né le 27/03/1952 à Grandpuits-Bailly-Carrois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Quai Voltaire Bateau Brume
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE

09/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : DELETTRE Jean Loup Clovis
Né le 15/07/1963 à Provins (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 Rue de la Croix Rouge
77520 Mons-en-Montois
FRANCE

09/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : FOURREY (VANDAELE) Marie Noelle
Né le 15/12/1959 à Rozay-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 Rue Louis Charcot
77370 Nangis
FRANCE

09/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : CANLET Claude Simon
Né le 30/04/1940 à Vieux-Champagne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Rue du Parc
77370 Vieux-Champagne
FRANCE

09/10/2020 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : DOZINEL (HANQUIEZ) Anne-Marie
Né le 09/01/1917
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Les Bordes
18350 Mornay-Berry
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : FOURREY Dominique Mary Gabriel
Né le 24/07/1951 à Nogent-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Ferme de Courmignoust
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : FOURREY Dominique Mary Gabriel
Né le 24/07/1951 à Nogent-sur-Seine
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Courmignoust
77720 Grandpuits-Bailly-Carrois
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : FOURREY ETIENNE MICHEL
Né le 29/09/1925 à Brienon-sur-Armançon
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
FERME DE COURMIGNOUST
Bailly Carrois
77720 Mormant
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : FOURREY (VANDAELE) Marie Noelle
Né le 15/12/1959 à Rozay-en-Brie
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
16 Rue Louis Charcot
77370 Nangis
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : GILBERT André Henri Joseph
Né le 18/03/1930 à Autainville
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Place de l'Europe
45000 Orléans
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : SALVARELLI (CANIET) Dominique Catherine
Né le 23/05/1959 à Paris
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 Rue Neuve
77370 Vieux-Champagne
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : VANDAELE Régis Michel Cornil
Né le 21/08/1951 à La
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Brizon
77370 La Croix-en-Brie
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : BEGIS (DENIS) Huguette Bernadette
Né le 09/04/1931 à Beauchery-Saint-Martin
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
29 Rue Joly
77160 Provins
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : CANLET Claude Simon
Né le 30/04/1940 à Vieux-Champagne
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 Rue du Parc
77370 Vieux-Champagne
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : COURTIER Michel Paul Auguste
Né le 20/01/1930 à Lizy-sur-Ourcq
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
49 Rue Vivienne
75002 Paris
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : DELETTRE Jean Loup Clovis
Né le 15/07/1963 à Provins
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
22 Rue de la Croix Rouge
77520 Mons-en-Montois
FRANCE

14/02/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Type : Personne Physique

Nom : VIGNIER (TERRIER) Aubierge Georgette Marie
Né le 27/03/1952 à Grandpuits-Bailly-Carrois
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Quai Voltaire Bateau Brume
77190 Dammarie-les-Lys
FRANCE

Dépôts des actes :

22/02/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°14167 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Suite au décès de l'un des associés

22/02/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°14167 déposé le 17/09/2019
Etat : Déposé

15/03/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°5518 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé

10/03/2017 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°5518 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

22/02/2017 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°5518 déposé le 05/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

11/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°1264 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé

11/04/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°1264 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé

01/04/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°1264 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/04/2016 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°1264 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/03/2016 : Procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°1264 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

30/03/2016 : Procès-verbal

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°1264 déposé le 14/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

25/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°542 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé

25/11/2014 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°542 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé

14/11/2014 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°542 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

14/11/2014 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°542 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/11/2014 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°542 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

14/11/2014 : Procès-verbal de la gérance

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°542 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/11/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°542 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

09/11/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°542 déposé le 21/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3205697 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3205697 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé

08/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3205697 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

08/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3205697 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé

07/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3205697 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé

07/06/2012 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3205697 déposé le 17/09/2012
Etat : Déposé

04/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3101488 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé

04/10/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3101488 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé

22/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3101488 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

22/09/2010 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3101488 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

16/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3101485 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

16/04/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3101485 déposé le 08/03/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3100285 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3100285 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3100285 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

15/02/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3100285 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé

15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3100285 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3100285 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

15/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3100285 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)

15/02/2010 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°3100285 déposé le 17/01/2011
Etat : Déposé

10/02/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2903042 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé

10/02/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2903042 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé

10/02/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2903042 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé

10/02/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2903042 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé

16/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2903042 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : PV de gérance : vente de parts

16/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2903042 déposé le 27/05/2009
Etat : Déposé
Décision : PV de gérance : vente de parts

18/10/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2804317 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

18/10/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2804317 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

18/10/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2804317 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

18/10/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2804317 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2804317 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé

18/10/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2804317 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

18/10/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2804317 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

18/10/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2804317 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés

18/10/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2804317 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

18/10/2007 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2804317 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé

20/09/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2804317 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

20/09/2007 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2804317 déposé le 17/11/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

21/05/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2402324 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M MICHEL EARD ET M MICHEL CANLET

21/05/2004 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2402324 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M MICHEL EARD ET M MICHEL CANLET

26/01/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2402323 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2402323 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

26/01/2004 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2402323 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

26/01/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2402323 déposé le 26/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

11/10/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2203749 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

11/10/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°2203749 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

15/04/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°9601207 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

15/04/1996 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°9601207 déposé le 30/04/1996
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

21/08/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°9502349 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

21/08/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°9502349 déposé le 06/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

09/05/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°9501388 déposé le 18/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

09/05/1995 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°9501388 déposé le 18/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

04/07/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°9401916 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

04/07/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°9401916 déposé le 28/07/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

01/04/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°9401169 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

01/04/1994 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°9401169 déposé le 25/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

20/02/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°930487 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

20/02/1993 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°930487 déposé le 24/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

16/06/1992 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1992D00150
Dépôt : N°922409 déposé le 03/09/1992
Etat : Déposé

16/06/1992 : Acte sous seing privé