GFA NEBADON

Entreprise

GFA NEBADON
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/03/1983
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32699275700012 / Siren : 326992757 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 17 326992757
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 08/03/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GFA NEBADON
Adresse :
Place DE L'EGLISE
42520 SAINT-PIERRE-DE-BOEUF
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/03/1983
Dénomination : GFA NEBADON
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
26/03/1991 : LES CEPS DU NEBADON
N° national/d'enregistrement : 1653527
Date de dépôt : 26/03/1991
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 26/03/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 33
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcooliques (à l'exception des bières)

Déposant 1 : GFA LE NEBADON, GFA
Numéro de SIREN : 326992757
Adresse :
PLACE DE L'EGLISE
42520 ST PIERRE DE BOEUF
FR

Mandataire 1 : GFA LE NEBADON
Adresse :
PLACE DE L'EGLISE
42520 ST PIERRE DE BOEUF
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 335277
Date de demande : 21/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 337277
Date de demande : 18/12/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2203756
Date de demande : 02/08/2001
N° de BOPI : 2002-06

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2476014
Date de demande : 19/07/2011
N° de BOPI : 2012-03
Date du BOPI : 20/01/2012

Publications au Bodacc :
26/03/2023 : Modifications générales

Annonce N°1354
NOJO : 042020000156323
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 326 992 757
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NEBADON
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
GUIGAL Philippe Etienne André nom d'usage : GUIGAL devient gérant
27/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°418
NOJO : BXB131710010055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 326 992 757
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NEBADON
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Associé : GUIGAL Marcel Michel Marie en fonction le 02 Janvier 2012 Associé : GUIGAL Philippe Etienne André en fonction le 02 Janvier 2012 Gérant Associé : PARET Anthony Henri en fonction le 19 Juin 2013
Historique de l'unité légale :
08/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1987 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Personne Physique

Nom : PARET Anthony Henri
Né le 19/04/1976 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit Nurieux
42520 Véranne
France
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Personne Physique

Nom : PARET Anthony Henri
Né le 19/04/1976 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit Nurieux
42520 Véranne
France
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Personne Physique

Nom : GUIGAL Philippe Etienne André
Né le 23/01/1975 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Château d'Ampuis
69420 Ampuis
France
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Personne Physique

Nom : GUIGAL Philippe Etienne André
Né le 23/01/1975 à Vienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Château d'Ampuis
69420 Ampuis
France
09/03/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Personne Physique

Nom : GUIGAL Marcel Michel Marie
Né le 08/08/1943 à Sainte-Colombe (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Château
69420 Ampuis
France
19/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Personne Physique

Nom : PARET Anthony Henri
Né le 19/04/1976 à Vienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Lieu-dit Nurieux
42520 Véranne
FRANCE
19/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Personne Physique

Nom : PARET Anthony Henri
Né le 19/04/1976 à Vienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Lieu-dit Nurieux
42520 Véranne
FRANCE
19/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Personne Physique

Nom : GUIGAL Marcel Michel Marie
Né le 08/08/1943 à Sainte-Colombe (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Château
69420 Ampuis
FRANCE
19/06/2013 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Personne Physique

Nom : GUIGAL Philippe Etienne André
Né le 23/01/1975 à Vienne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Le Château
69420 Ampuis
FRANCE
Dépôts des actes :
08/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°001994 déposé le 09/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°005113 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°3635 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°3635 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°3635 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°3635 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
23/05/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°003635 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'associés ou refus d'agré Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°003635 déposé le 19/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Agrément d'associés ou refus d'agré Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
23/05/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°001994 déposé le 09/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°12000021 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°12000021 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
21/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°000021 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
21/12/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°000021 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
24/11/2011 : Acte modificatif
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°12000021 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
24/11/2011 : Acte modificatif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°000021 déposé le 02/01/2012
Etat : Déposé
Décision : Donation Modification des statuts
21/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°404234 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
21/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°404234 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
21/07/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°404234 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
21/07/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°404234 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
30/06/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°404234 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
Décision : 2 actes de cession
30/06/2004 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°404234 déposé le 15/12/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Donation
28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°912559 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/12/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°912559 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
28/12/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°912559 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
28/12/1990 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Dépôt : N°912559 déposé le 10/09/1991
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
Etablissements :
09/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Siège

Adresse :
Place de l'Eglise
42520 Saint-Pierre-de-Bœuf
France
09/03/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place de l'Eglise
42520 Saint-Pierre-de-Bœuf
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1983
Activité : gestion de biens agricoles propriété et administration de tous biens immobiliers agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/06/2013 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Siège

Adresse :
Place de l'Eglise
42520 Saint-Pierre-de-Boeuf
FRANCE
19/06/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1983D00031
Type : Etablissement principal

Adresse :
Place de l'Eglise
42520 Saint-Pierre-de-Boeuf
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/04/1983
Activité : gestion de biens agricoles propriété et administration de tous biens immobiliers agricoles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
09/03/2023 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
19/06/2013 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
09/03/2023 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NEBADON
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : gestion de biens agricoles propriété et administration de tous biens immobiliers agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/04/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 426.86
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/06/2013 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE NEBADON
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : gestion de biens agricoles propriété et administration de tous biens immobiliers agricoles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/04/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/04/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 426.86
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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