GFA MALTAVERNE (fermée)

Entreprise

GFA MALTAVERNE
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1978
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31457243900011 / Siren : 314572439 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 61 314572439
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 31/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA MALTAVERNE
Adresse :
MALTAVERNE
03440 SAINT-HILAIRE
Historique de l'établissement :
23/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Fermé
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1978
Dénomination : GFA MALTAVERNE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
31/01/2020 : Radiation

Annonce N°81
NOJO : 000000301104964
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET (03)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Cusset 314 572 439
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MALTAVERNE
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Historique de l'unité légale :
23/01/2020 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : GFA MALTAVERNE
25/12/1988 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GFA DE MATAVERNE
Représentants légaux :
06/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1978D40005
Type : Personne Physique

Nom : MAURICE François
Né le 30/11/1924 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Maltaverne
03440 Saint-Hilaire
FRANCE
06/09/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1978D40005
Type : Personne Physique

Nom : MAURICE François
Né le 30/11/1924 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Maltaverne
03440 Saint-Hilaire
FRANCE
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1978D40005
Type : Personne Physique

Nom : MAURICE Francois
Né le 30/11/1924 à MOULINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
MALTAVERNE
03440 SAINT HILAIRE
FRANCE
Dépôts des actes :
31/03/2001 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1978D40005
Dépôt : N°9302421 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
31/03/2001 : Acte notarié
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1978D40005
Dépôt : N°9302421 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1978D40005
Dépôt : N°9302421 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1978D40005
Dépôt : N°9302421 déposé le 09/08/2002
Etat : Déposé
Etablissements :
06/09/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1978D40005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Maltaverne
03440 Saint-Hilaire
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1978
Activité : Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Origine du fonds : Création
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Cusset (0301)
Numéro de gestion : 1978D40005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
MALTAVERNE
SAINT HILAIRE
03440 SAINT HILAIRE
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/12/1978
Activité : PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS A DESTINATION AGRICOLE
Origine du fonds : Création
Observations :
06/09/2019 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/09/2019 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 3740
Date d’ajout de l’observation : 06/09/2019
Texte de l'observation : Mention de cessation d'activité portée en application de l'article R.123-125 du Code de Commerce à compter du 06/09/2019
06/09/2019 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Codes statistiques attribués par l'INSEE : Numéro Siret complet : 314 572 439 00011 code NAF : 702b la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 2 888 500.00 FRF nouveau montant : 440 348.99 Eur
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Moulins ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Cusset. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Cusset décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Cusset (0301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : NUMERO SIRET COMPLET : 314 572 439 00011 CODE NAF : 702B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 888 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 440 348.99 EUR
Personnes morales :
06/09/2019 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MALTAVERNE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1978
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 06/09/2019

Type de capital : Fixe
Capital : 440348.99
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE MALTAVERNE
Greffe : Cusset (0301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/12/1978

Type de capital : Fixe
Capital : 440348.99
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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