GFA LES CONTAMINES

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/07/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48087592100029 / Siren : 480875921 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 28 480875921

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 12/11/2019

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12

Coordonnées de l'établissement :
GFA LES CONTAMINES

Adresse :
Rue DE LA GORGE
74890 LULLY

Informations de l'unité légale :

Date de création : 09/12/2004

Dénomination : GFA LES CONTAMINES

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

Catégorie juridique : Groupement agricole foncier

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

GFA LES CONTAMINES - Lully (siège)GFA LES CONTAMINES - Sciez (fermé)

Publications au Bodacc :

30/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°1981
NOJO : BXB09324002916W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 480 875 921
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES CONTAMINES
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Co-Gérant : BURGNIARD Christophe Co-Gérant : BURGNIARD François

Siège social :
Adresse :
rue de la Gorge
74890 Lully

Etablissement principal :
Adresse :
rue de la Gorge
74890 Lully

25/11/2008 : Modifications générales

Annonce N°1019
NOJO : BXB08325000115R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 31/01/2007, les associés du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES CONTAMINES, ont constaté la démission de VULLIEZ (Gérad) de sa fonction de gérant à compter du 31/01/2007, ont nommé en remplacement, à compter du même jour et pour une durée indéterminée, en qualité de nouveaux co-gérants : BURGNIARD (Christophe) et BURGNIARD (François), date d'effet : 31/01/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon 480 875 921
Dénomination : « GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES CONTAMINES »
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
ancien gérant : VULLIEZ (Gérard), nouveaux co-gérants : BURGNIARD (Christophe) et BURGNIARD (François).

Montant du capital : 59430 EUR

Siège social :
Adresse :
« les Bauffres »
74140 Sciez

Historique de l'unité légale :

01/01/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/07/2009 : code NIC

Code NIC : 00029

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Location de terrains (NAFRev1 : 70.2B)

Représentants légaux :

27/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Personne Physique

Nom : BURGNIARD Christophe
Né le 14/04/1959 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
168 Chemin du Genevray
74550 Perrignier
France

27/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Personne Physique

Nom : BURGNIARD Christophe
Né le 14/04/1959 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
168 Chemin du Genevray
74550 Perrignier
France

27/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Personne Physique

Nom : BURGNIARD François
Né le 29/10/1965 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
860 Route de Thonon
74890 Lully
France

27/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Personne Physique

Nom : BURGNIARD François
Né le 29/10/1965 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
860 Route de Thonon
74890 Lully
France

27/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Personne Physique

Nom : BURGNIARD Christophe
Né le 14/04/1959 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
168 Chemin du Genevray
74550 Perrignier
France

27/12/2019 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Personne Physique

Nom : BURGNIARD François
Né le 29/10/1965 à Thonon-les-Bains (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
860 Route de Thonon
74890 Lully
France

09/11/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Personne Physique

Nom : BURGNIARD Christophe
Né le 14/04/1959 à THONON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
168 chemin du Genevray
74550 Perrignier
FRANCE

09/11/2009 : Nouveau dirigeant

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Personne Physique

Nom : BURGNIARD François
Né le 29/10/1965 à THONON (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Roveriaz
74890 Lully
FRANCE

Dépôts des actes :

24/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°012835 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse

24/09/2019 : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°012835 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse

24/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°012676 déposé le 27/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°2946 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège à LULLY -74890- RUE DE LA GORGE

30/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°002946 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

31/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°2696 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)

31/01/2007 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°002696 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Divers

09/12/2004 : Acte notarié

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°168 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé
Décision : Constitution

09/12/2004 : Acte notarié

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°000168 déposé le 09/02/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°3097 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS GAEC LES BAUFFRES / MONSIEUR BURGNIARD FRANCOISEN DATE DU 31.01.2007

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°3097 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS GAEC LES BAUFFRES/ BURGNIARD CHRISTOPHE EN DATE DU 31.01.2007

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°3097 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : MISE A JOUR DES STATUTS LE 06.11.2007

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°2696 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : nomination de deux cogérants

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°2696 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°2946 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°003097 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°003097 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°003097 déposé le 16/11/2007
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers Divers

N.C : Divers

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°002696 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°002696 déposé le 15/10/2008
Etat : Déposé
Décision : Démission de gérant Divers

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Dépôt : N°002946 déposé le 09/11/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale

Etablissements :

27/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Siège

Adresse :
200 Rue de la Gorge
74890 Lully
France

27/12/2019 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Etablissement principal

Adresse :
200 Rue de la Gorge
74890 Lully
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2004
Activité : Propriété administration par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

09/11/2009 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 2005D00054
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
rue de la Gorge
74890 Lully
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/02/2004
Activité : Propriété administration par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/12/2019 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09/11/2009 : Ajout

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Personnes morales :

27/12/2019 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES CONTAMINES

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété administration par dation à bail uniquement de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 59430.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

09/11/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES CONTAMINES

Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/02/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 59430.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Entreprises similaires :
Activités immobilières

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici