GFA LES CLOUETTES

Entreprise

GFA LES CLOUETTES
Dernière mise à jour : 01/01/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 34984712900021 / Siren : 349847129 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 41 349847129
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA LES CLOUETTES
Adresse :
13 Rue GRENETA
75003 PARIS 3
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2022 : Succession
Prédécesseur : GFA LES CLOUETTES
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 13/02/1989
Dénomination : GFA LES CLOUETTES
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
23/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°483
NOJO : 7501BP2022D0369
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 349 847 129
Dénomination : LES CLOUETTES GFA
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant partant : Lepez, nom d'usage : Lantenois, Monique Marthe Marie Victorine ; modification du Gérant Lepez, Laurent ; Associé indéfiniment responsable partant : Lepez, nom d'usage : Lantenois, Monique Marthe Marie Victorine ; Associé indéfiniment responsable partant : Lepez, Denise
Montant du capital : 222575.57 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
27/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00121
Type : Personne Physique

Nom : LEPEZ (LANTENOIS) Monique Marthe Marie Victorine
Né le 28/02/1930 à Chambry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
81 Avenuefrancois de Tessan
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France
27/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00121
Type : Personne Physique

Nom : LEPEZ (LANTENOIS) Monique Marthe Marie Victorine
Né le 28/02/1930 à Chambry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
81 Avenuefrancois de Tessan
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France
27/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00121
Type : Personne Physique

Nom : LEPEZ Jean Pierre André
Né le 03/05/1939 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
8 rue Croix Saint Faron
77100 Meaux
France
27/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00121
Type : Personne Physique

Nom : LEPEZ Jean Pierre André
Né le 03/05/1939 à Meaux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
8 rue Croix Saint Faron
77100 Meaux
France
27/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00121
Type : Personne Physique

Nom : LEPEZ Denise
Né le 09/09/1931 à Chambry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 rue Legraverend
75012 Paris
France
27/06/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00121
Type : Personne Physique

Nom : LEPEZ Michel
Né le 11/05/1935 à Chambry (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
44 rue Jules Blot
77100 Nanteuil-lès-Meaux
France
Dépôts des actes :
23/12/2006 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00121
Dépôt : N°2701189 déposé le 16/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/03/1997 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00121
Dépôt : N°971633 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
15/03/1997 : Expédition
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00121
Dépôt : N°971633 déposé le 10/04/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
13/02/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00121
Dépôt : N°900765 déposé le 17/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
13/02/1989 : Statuts constitutifs
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00121
Dépôt : N°900765 déposé le 17/02/1989
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
Etablissements :
27/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Meaux (7701)
Numéro de gestion : 1989D00121
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue Croix Saint Faron
77100 Meaux
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/02/1989
Activité : groupement agricole propriete,jouissance et administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattachant a cet objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Observations :
27/06/2014 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 06/04/1989
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE DES STATUTS DANS L E MONITEUR
27/06/2014 : Ajout
Greffe : Meaux (7701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
27/06/2014 : LES CLOUETTES GFA
Greffe : Meaux (7701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/04/1989
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/04/1989

Type de capital : Fixe
Capital : 222575.57
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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