GFA LE DOMAINE

Entreprise

GFA LE DOMAINE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 15/12/1993
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39344731300015 / Siren : 393447313 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 70 393447313
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/01/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA LE DOMAINE
Adresse :
DONJON DE LA SOUCHE
03170 DOYET
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/12/1993
Dénomination : GFA LE DOMAINE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/08/2017 : Modifications générales

Annonce N°121
NOJO : 000000030345048
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Montluçon 393 447 313
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE DOMAINE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LAVIGNON Stéphane, Louis
Historique de l'unité légale :
27/08/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1993 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
11/01/1994 : Nouveau dirigeant
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994D00002
Type : Personne Physique

Nom : PIQUANDET Georges Jacques
Né le 22/09/1947 à MONTLUCON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
03390 MONTMARAULT
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994D00002
Dépôt : N°12 déposé le 11/01/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
11/01/1994 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro de gestion : 1994D00002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
"DONJON DE LA SOUCHE"
03170 DOYET
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/12/1993
Activité : LOCATION DE PROPRIETE AGRICOLE.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/01/1994 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99992
Texte de l'observation : MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 250 000 FRS
11/01/1994 : Ajout
Greffe : Montluçon (0303)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 625 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 95 280.64 EUR
Personnes morales :
11/01/1994 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LE DOMAINE
Greffe : Montluçon (0303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : G.F.A. LE DOMAINE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1994

Type de capital : Variable
Capital maximum : 95280.64
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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