GFA LE COZ

Entreprise

GFA LE COZ
Dernière mise à jour : 01/01/2017

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/06/1991
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38256682600014 / Siren : 382566826 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 79 382566826
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 20/06/2020
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA LE COZ
Adresse :
BOIS CHATEAU
22580 PLOUHA
Historique de l'établissement :
01/01/2017 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
31/12/2008 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/06/1991
Dénomination : GFA LE COZ
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
23/06/2020 : Modifications générales

Annonce N°597
NOJO : 002202MYG213308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 382 566 826
Dénomination : GFA LE COZ
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE COZ Marie-Paule ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE COZ Bernard Raoul
22/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°741
NOJO : 000002202168524
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 382 566 826
Dénomination : GFA LE COZ
Forme juridique : Groupement foncier agricole
08/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°816
NOJO : BXB16125000271N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 382 566 826
Dénomination : SCEA LE COZ
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE COZ Simon
11/03/2015 : Modifications générales

Annonce N°542
NOJO : BXB15063001155Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 382 566 826
Dénomination : EARL LE COZ
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LE COZ Marie-Paule né(e) LE COQ Gérant : LE COZ Simon
25/02/2015 : Modifications générales

Annonce N°718
NOJO : BXB15049001894V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 382 566 826
Dénomination : EARL LE COZ
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : LE COZ Marie-Paule né(e) LE COQ
26/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1087
NOJO : BXB10355001179D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC (22)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Saint-Brieuc 382 566 826
Dénomination : EARL LE COZ
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Montant du capital : 13072 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2017 : dénomination, catégorie juridique, activité principale
Dénomination : GFA LE COZ
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
28/02/2016 : dénomination, catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Dénomination : SCEA LE COZ
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Type : Personne Physique

Nom : LE COZ Simon
Né le 29/06/1988 à PAIMPOL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bois Château
22580 Plouha
FRANCE
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Type : Personne Physique

Nom : LE COZ Simon
Né le 29/06/1988 à PAIMPOL (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Bois Château
22580 Plouha
FRANCE
06/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Type : Personne Physique

Nom : LE COQ (LE COZ) Marie-Paule
Né le 04/08/1954 à PLAINE
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Bois Château
22580 Plouha
FRANCE
Dépôts des actes :
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°1364 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : en GFA LE COZ
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°1364 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : en GFA
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°1364 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
31/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°1364 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
28/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°2120 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : La société devient SCEA LE COZ
28/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°2120 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : La société se transforme en SCEA
28/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°2120 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/02/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°2120 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
28/02/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°2120 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Mme Marie Paule LE COQ cède 5 parts sociales (21 à 25) à M. LE COZ Simon
01/02/2015 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°954 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Mme Marie Paule LE COQ cède à M. Simon LE COZ 5 parts n°26 à 30
01/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°954 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
01/02/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°954 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°527 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°527 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°527 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert de parts entre époux
08/10/2010 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°4660 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Dépôt de pièces apport d'immeubles par Mr et Mme Bernard LE COZ à la société dénommée EARL LE COZ
08/10/2010 : Acte notarié
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°4660 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/1991 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°110 déposé le 23/07/1991
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°4660 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°527 déposé le 02/02/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°954 déposé le 26/02/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°2120 déposé le 21/04/2016
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Dépôt : N°1364 déposé le 06/03/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
06/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro de gestion : 2005D00801
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bois Château
22580 Plouha
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1991
Activité : Propriété et administration de tous immeuble à usage agricole et toutes opérations s'y rattachant à caractère civil
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
06/03/2017 : Ajout
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
Personnes morales :
06/03/2017 : GFA LE COZ
Greffe : Saint-Brieuc (2202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété et administration de tous immeuble à usage agricole et toutes opérations s'y rattachant à caractère civil

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/06/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 13072.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 66 années

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