GFA LA NONCIATURE

Entreprise

GFA LA NONCIATURE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 04/03/2002
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38279738900048 / Siren : 382797389 / NIC : 00048
N° de TVA : FR 61 382797389
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 04/01/2008
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA LA NONCIATURE
Adresse :
91 A 93
91 Boulevard PASTEUR

75015 PARIS 15
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2002 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Liens de succession de l'établissement :
04/03/2002 : Succession
Prédécesseur : GFA LA NONCIATURE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 20/08/1991
Dénomination : GFA LA NONCIATURE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
20/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1492
NOJO : BXB10131003830V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Paris 382 797 389
Dénomination : LA NONCIATURE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
modification du Gérant AMUNDI IMMOBILIER
Montant du capital : 2480582 EUR

Siège social :
Adresse :
91-93 boulevard Pasteur
75015 Paris
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Dépôts des actes :
03//2/21/0 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°2003039214 déposé le 03//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement de représentant légal
21/01/2003 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°9178 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/01/2003 : Acte
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°30044 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant légal
04/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°9178 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
04/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°30063 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
04/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°30063 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
04/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°30063 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social 16 RUE LECOURBE 75015 PARIS
04/03/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°30063 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers
09/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°9178 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
09/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°9178 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur DOMAINE DE LA PRESIDENTE 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES
09/08/1991 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°9178 déposé le 06/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
91//1/09/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°2003039190 déposé le 03//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Changement(s) de gérant(s)
91//1/09/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°2003039190 déposé le 03//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Augmentation du capital social
02//2/04/0 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°2003039238 déposé le 03//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Réduction du capital social
02//2/04/0 : Statuts mis à jour
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Dépôt : N°2003039238 déposé le 03//2/06/0
Etat : Déposé" "
Décision : Divers
Etablissements :
29/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Type : Siège

Adresse :
91/93 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Nom commercial : LA NONCIATURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1991
Activité : PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT DU PATRIMOINE DU GFA
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
29/04/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Type : Etablissement principal

Adresse :
91/93 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Nom commercial : LA NONCIATURE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/09/1991
Activité : PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT DU PATRIMOINE DU GFA
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
N.C             : Etablissement ouvert" "7501
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2003D02070
Type : Etablissement principal
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
91/93 boulevard Pasteur
75015 Paris
France
Nom commercial : LA NONCIATURE
Activité ambulante : Non
Activité saisonnière : Non
Activité non sédentaire : Non
Date début d’activité : 91//1/03/0
Activité : PROPRIETE ET ADMINISTRATION DE TOUS LES IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS DEPENDANT DU PATRIMOINE DU GFA
Origine du fonds : Création
Observations :
29/04/2010 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 99798
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2003
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
29/04/2010 : Ajout
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 99799
Date d’ajout de l’observation : 06/05/2003
Texte de l'observation : La société a par décision du 09/08/1991 décidé le transfert de son siège social dans le ressort du GTC de PARIS avec une date d'effet déclarée au 09/08/1991
N.C             : Ajout" "7501
Greffe : Paris (7501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2003D020702
Date d’ajout de l’observation : 03//2/06/0
Texte de l'observation : LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Personnes morales :
29/04/2010 : LA NONCIATURE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/09/1991
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 06/05/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/09/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 2480582.0
Devise : EUROS
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 30 années
N.C             : LA NONCIATURE
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création" "7501
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Associé unique : Non

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 91//1/03/0
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 91//1/03/0
Personne immatriculée sans activité : Non
Date à laquelle la personne commence son activité : 91//1/03/0

Type de capital : Fixe
Capital : 2480582.00
Devise : EUR
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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