GFA GASQUET

Entreprise

GFA GASQUET
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 23/06/1989
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 35114441500012 / Siren : 351144415 / NIC : 00012
N° de TVA : FR 65 351144415
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 26/03/2013
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.2 : Cultures permanentes
Ce groupe comprend les cultures permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie est supérieure à deux saisons de croissance végétale et qui perdent leurs feuilles après chaque saison ou dont la croissance est continue. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est incluse.
01.21 : Culture de la vigne
01.21Z : Culture de la vigne
Cette sous-classe comprend :
- la production de raisins de cuve et de raisins de table dans des vignobles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production de vins (cf. 11.02) Produits associés : 01.21.11p, 01.21.12p
Coordonnées de l'établissement :
GFA GASQUET
Adresse :
AUMES
DOMAINE DU GASQUET

34530 AUMES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/06/1989
Dénomination : GFA GASQUET
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°353
NOJO : BXB130710010267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS (34)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Béziers 351 144 415
Dénomination : GFA DU GASQUET
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE GARSMEUR Anne-Laurence né(e) LEONARD
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de la vigne (NAFRev2 : 01.21Z)
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Viticulture (NAF1993 : 01.1G)
Représentants légaux :
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2000D00157
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD (LE GARSMEUR) Anne-Laurence
Né le 07/11/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
13 rue de Vincennes
31000 Toulouse
FRANCE
09/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2000D00157
Type : Personne Physique

Nom : LEONARD (LE GARSMEUR) Anne-Laurence
Né le 07/11/1967 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
13 rue de Vincennes
31000 Toulouse
FRANCE
Dépôts des actes :
19/02/2013 : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2000D00157
Dépôt : N°807 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nantissement de parts sociales
19/02/2013 : Avis de nantissement de parts de société civile
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2000D00157
Dépôt : N°807 déposé le 21/02/2013
Etat : Déposé
Décision : inscrit le 20/02/2013 sous le n°2013 PS 9 au profit de l'Etat Français sur 1599 parts détenues par Mme Anne-laurence LEONARD épouse LE GARSMEUR en vertu d'un acte reçu par Me BOUIRAT Notaire à Servian (34290) en date du 12/02/2013 portant agrément
14/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2000D00157
Dépôt : N°1019 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
14/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2000D00157
Dépôt : N°1019 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
14/01/2013 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2000D00157
Dépôt : N°1019 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Nouvelle répartition du capital social suite à décès d'associés - Société réduite à un associé unique
14/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2000D00157
Dépôt : N°1019 déposé le 08/03/2013
Etat : Déposé
04/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2000D00157
Dépôt : N°340690 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2000D00157
Dépôt : N°340690 déposé le 29/03/1994
Etat : Déposé
Etablissements :
09/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2000D00157
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Domaine du Gasquet
Aumes
34530 Montagnac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1989
Activité : Administration,exploitation,prise à bail,acquisition,aliénation et généralement toutes opérations à destination agricole
Origine du fonds : Divers
ans activité, sans établissemen - -
Observations :
09/11/2016 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PEZENAS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 243 918.43 EUR
Personnes morales :
09/11/2016 : GFA DU GASQUET
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 243918.43
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 88 années

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