GFA FERME DE LA BARTHE

Entreprise

GFA FERME DE LA BARTHE
Dernière mise à jour : 30/04/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1979
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31746964100011 / Siren : 317469641 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 79 317469641
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA FERME DE LA BARTHE
Adresse :
1450 Chemin DU MOROU
31430 LE FOUSSERET
Historique de l'établissement :
30/04/2021 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1989 : activité principale, caractère employeur
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Caractère employeur : Non
Liens de succession de l'établissement :
01/01/2020 : Préccession
Successeur : JOHANNA DARAN
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1979
Dénomination : GFA FERME DE LA BARTHE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/09/2020 : Modifications générales

Annonce N°487
NOJO : 031020000694909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 317 469 641
Dénomination : GFAL FERME DE LA BARTHE
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
Historique de l'unité légale :
30/04/2021 : dénomination, activité principale
Dénomination : GFA FERME DE LA BARTHE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
14/04/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
01/01/1996 : dénomination
Dénomination : EARL FERME DE LA BARTHE
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Type : Personne Physique

Nom : DELAVERGNE (DARAN) Marie Rose Annie
Né le 22/07/1953 à Valzergues (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1450 Chemin du Morou
31430 Le Fousseret
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Type : Personne Physique

Nom : DARAN Jacques Jules Noël
Né le 23/02/1955 à Montesquieu-Guittaut (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1450 Chemin du Morou
31430 Le Fousseret
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Type : Personne Physique

Nom : DELAVERGNE (DARAN) Marie Rose Annie
Né le 22/07/1953 à Valzergues (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1450 Chemin du Morou
31430 Le Fousseret
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Type : Personne Physique

Nom : DARAN Jacques Jules Noël
Né le 23/02/1955 à Montesquieu-Guittaut (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1450 Chemin du Morou
31430 Le Fousseret
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Type : Personne Physique

Nom : DELAVERGNE (DARAN) Marie Rose Annie
Né le 22/07/1953 à Valzergues (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1450 Chemin du Morou
31430 Le Fousseret
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Type : Personne Physique

Nom : DARAN Jacques Jules Noël
Né le 23/02/1955 à Montesquieu-Guittaut (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
1450 Chemin du Morou
31430 Le Fousseret
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Type : Personne Physique

Nom : DELAVERGNE (DARAN) Marie Rose Annie
Né le 22/07/1953 à Valzergues (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1450 Chemin du Morou
31430 Le Fousseret
France
07/09/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Type : Personne Physique

Nom : DARAN Jacques Jules Noël
Né le 23/02/1955 à Montesquieu-Guittaut (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
1450 Chemin du Morou
31430 Le Fousseret
France
27/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Type : Personne Physique

Nom : DELAVERGNE (DARAN) Marie Rose Annie
Né le 22/07/1953 à Valzergues (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit LA BARTHE
31430 Le Fousseret
France
27/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Type : Personne Physique

Nom : DARAN Jacques Jules Noël
Né le 23/02/1955 à Montesquieu-Guittaut (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit LA BARTHE
31430 Le Fousseret
France
Dépôts des actes :
01/04/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°015172 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification des principales activités
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°016011 déposé le 19/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
26/03/2015 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°006437 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
26/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°006437 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
26/03/2015 : Acte
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°006437 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
26/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°006437 déposé le 27/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification de la durée de la personne morale
19/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080451 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
19/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080451 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080062 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
23/01/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080062 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
01/06/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080061 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080062 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
01/06/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080061 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080062 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
20/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080060 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
20/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080060 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
01/03/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080381 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
01/03/1993 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080381 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
24/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080382 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé
24/12/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080382 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080374 déposé le 06/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080375 déposé le 06/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080382 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080062 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080451 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080374 déposé le 06/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080375 déposé le 06/09/1988
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080382 déposé le 06/07/1993
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080062 déposé le 04/02/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°080451 déposé le 04/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Dépôt : N°015172 déposé le 07/09/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Associé de société civile Modification des principales activités
Etablissements :
07/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Type : Siège

Adresse :
1450 Chemin du Morou
31430 Le Fousseret
France
07/09/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Type : Etablissement principal

Adresse :
1450 Chemin du Morou
31430 Le Fousseret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1979
Activité : Propriété, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit LA BARTHE
31430 Le Fousseret
France
27/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 1980D80040
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit LA BARTHE
31430 Le Fousseret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/06/1979
Activité : EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/09/2020 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
27/04/2015 : Ajout
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
Personnes morales :
07/09/2020 : GFA FERME DE LA BARTHE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : Propriété, gestion et administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 44408.4
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 95 années
27/04/2015 : EARL FERME DE LA BARTHE
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité principale : ///

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/11/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 44408.4
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 95 années

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