GFA FERME DE BACCHUS

Entreprise

GFA FERME DE BACCHUS
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 10/12/1985
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33421671000015 / Siren : 334216710 / NIC : 00015
N° de TVA : FR 39 334216710
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/07/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA FERME DE BACCHUS
Adresse :
27 Rue BACCHUS
02130 CRAMAILLE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 10/12/1985
Dénomination : GFA FERME DE BACCHUS
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
31/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°14
NOJO : BXB14143001695E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS (02)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Soissons 334 216 710
Dénomination : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE BACCHUS"
Forme juridique : Société Civile

Administration :
SERVOISE Roger Louis Auguste nom d'usage : SERVOISE n'est plus gérant.
SERVOISE Arnaud Pierre Georges nom d'usage : SERVOISE devient gérant.

Historique de l'unité légale :
14/06/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1994 : activité principale
Activité principale : Culture et élevage associés (NAF1993 : 01.3Z)
Représentants légaux :
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Type : Personne Physique

Nom : SERVOISE Arnaud Pierre Georges
Né le 31/08/1978 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
25 Rue De Bacchus
02130 Cramaille
France
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Type : Personne Physique

Nom : SERVOISE Arnaud Pierre Georges
Né le 31/08/1978 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
25 Rue De Bacchus
02130 Cramaille
France
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Type : Personne Physique

Nom : PLE (SERVOISE) Maryse Christiane Suzanne
Né le 29/03/1951 à Montfermeil (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
27 Rue De Bacchus
02130 Cramaille
France
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Type : Personne Physique

Nom : SERVOISE Céline Edith Marie
Né le 07/03/1980 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
Hameau Saint Jean
02200 Saconin-et-Breuil
France
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Type : Personne Physique

Nom : SERVOISE (CARRE) Vanessa Bernadette Céline
Né le 04/10/1981 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
5 Rue Saint-Louis
02600 Longpont
France
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Type : Personne Physique

Nom : SERVOISE Tiphanie Annie Vanessa
Né le 26/10/1985 à Soissons (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
02810 Hautevesnes
France
28/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Type : Personne Physique

Nom : SERVOISE Paul Fernand Clovis
Né le 07/04/1926 à Cramaille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
7 Rue du Pavillon
02130 Cramaille
France
Dépôts des actes :
24/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Dépôt : N°000682 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/11/2013 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Dépôt : N°000682 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
10/06/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Dépôt : N°000682 déposé le 28/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Dépôt : N°040650 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement de gérant
18/06/2004 : Acte
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Dépôt : N°040651 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Dépôt : N°040651 déposé le 18/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
Etablissements :
28/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Type : Siège

Adresse :
Lieu-dit "Bacchus"
02130 Cramaille
France
28/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Soissons (0203)
Numéro de gestion : 1985D00061
Type : Etablissement principal

Adresse :
Lieu-dit "Bacchus"
02130 Cramaille
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/1985
Activité : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/04/2014 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 20/12/1985
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : JAL : L'AGRICULTEUR DE L'AISNE
28/04/2014 : Ajout
Greffe : Soissons (0203)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Personnes morales :
28/04/2014 : "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA FERME DE BACCHUS"
Greffe : Soissons (0203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile
Activité principale : La propriété, la jouissance et l'administration des immeubles et droits immobiliers à destination agricole.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/1985
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 20/12/1985

Type de capital : Fixe
Capital : 69974.1
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Entreprises similaires :
Cult. & prod. animale, chasse & sce ann.

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