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de Sainte-Marie-à-Py

GFA FANET LOILLIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/04/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40509842700017 / Siren : 405098427 / NIC : 00017
N° de TVA : FR 44 405098427
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
GFA FANET LOILLIER
Adresse :

51600 SAINTE-MARIE-À-PY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/04/1996
Dénomination : GFA FANET LOILLIER
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
30/11/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
15/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Type : Personne Physique

Nom : FANET Régis Lucien Edouard
Né le 11/05/1952 à Vouziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
15 rue Dava
51600 Sainte-Marie-à-Py
France
15/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Type : Personne Physique

Nom : FANET Régis Lucien Edouard
Né le 11/05/1952 à Vouziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
15 rue Dava
51600 Sainte-Marie-à-Py
France
15/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Type : Personne Physique

Nom : FANET (GROSSELIN) Marie-Line Jeanne Andrée
Né le 21/07/1964 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue du Moulin
08400 Quilly
France
15/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Type : Personne Physique

Nom : GROSSELIN Mathilde Marie
Né le 13/03/1993 à Rethel (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
2 rue Principale
08400 Marvaux-Vieux
France
29/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Type : Personne Physique

Nom : FANET Régis Lucien Edouard
Né le 11/05/1952 à Vouziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
51600 Sainte-Marie-à-Py
France
29/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Type : Personne Physique

Nom : FANET Régis Lucien Edouard
Né le 11/05/1952 à Vouziers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
51600 Sainte-Marie-à-Py
France
29/04/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Type : Personne Physique

Nom : FANET (GROSSELIN) Marie-Line Jeanne Andrée
Né le 21/07/1964 à Reims (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
1 rue du Moulin
08400 Quilly
France
Dépôts des actes :
30/11/2020 : Expédition
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°89 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts par M. Régis FANET au profit de Melle Mathilde GROSSELIN
30/11/2020 : Expédition
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°89 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°89 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
16/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°89 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/11/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°89 déposé le 15/01/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts agrément donation
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°4156 déposé le 21/08/2018
Etat : Déposé
27/03/2015 : Expédition
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°647 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°647 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
27/03/2015 : Expédition
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°647 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
27/03/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°647 déposé le 29/04/2015
Etat : Déposé
28/08/1999 : Expédition
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°990942 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°990942 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°990942 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°990942 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
28/08/1999 : Expédition
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°990942 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts
28/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°990942 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/08/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°990942 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/08/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°990942 déposé le 14/09/1999
Etat : Déposé
11/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°960477 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
11/04/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Dépôt : N°960477 déposé le 09/05/1996
Etat : Déposé
Décision : Formation de société non-commerciale
Etablissements :
15/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
51600 Sainte-Marie-à-Py
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1996
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DES IMMEUBLES APPORTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
29/04/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Numéro de gestion : 1996D00092
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
51600 Sainte-Marie-à-Py
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/1996
Activité : PROPRIETE, ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR DATION A BAIL, LOCATION OU AUTRE- MENT DES IMMEUBLES APPORTES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
15/01/2021 : GFA FANET LOILLIER
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 134308.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
29/04/2015 : GFA FANET LOILLIER
Greffe : Châlons-en-Champagne (5101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/05/1996
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/05/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 134308.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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