GFA E.M.A BATTISTELLA

Entreprise

GFA E.M.A BATTISTELLA
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 30/06/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40897981300016 / Siren : 408979813 / NIC : 00016
N° de TVA : FR 31 408979813
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2015
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA E.M.A BATTISTELLA
Adresse :
GRANDE RUE
71640 MERCUREY
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/06/1996
Dénomination : GFA E.M.A BATTISTELLA
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
29/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°1102
NOJO : BXB15356000302E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Chalon-sur-Saône 408 979 813
Dénomination : GFA E.M.A. BATTISTELLA
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : BATTISTELLA Eliane, Jeanine Gérant : SOTHIER Jean-Claude Associé : BATTISTELLA Monique
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
16/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Personne Physique

Nom : BATTISTELLA Eliane Jeanine
Né le 09/05/1957 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Girardiere
69220 Charentay
FRANCE
16/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Personne Physique

Nom : BATTISTELLA Eliane Jeanine
Né le 09/05/1957 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Girardiere
69220 Charentay
FRANCE
16/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Personne Physique

Nom : SOTHIER Jean-Claude
Né le 12/01/1962 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
la Girardiere
69220 Charentay
FRANCE
16/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Personne Physique

Nom : SOTHIER Jean-Claude
Né le 12/01/1962 à Villefranche-sur-Saône (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
la Girardiere
69220 Charentay
FRANCE
Dépôts des actes :
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°3505 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°3505 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°3505 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
15/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°3505 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour des statuts
17/04/2014 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°3506 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/11/2011 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°3505 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Liquidation partage
30/05/1996 : Acte notarié
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°1052 déposé le 16/09/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00110
Dépôt : N°3506 déposé le 16/12/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
16/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 1996D00110
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Grande rue
Mercurey
71640 Givry
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/06/1996
Activité : Propriété gestion administration
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/12/2015 : Ajout
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR
Personnes morales :
16/12/2015 : GFA E.M.A. BATTISTELLA
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/09/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 60979.61
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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