GFA DU VILLARD

Entreprise

GFA DU VILLARD
Dernière mise à jour : 11/06/2021

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/06/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32622585100038 / Siren : 326225851 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 42 326225851
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 16/06/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.4 : Production animale
Ce groupe comprend l’élevage de tous les animaux, à l’exception des animaux aquatiques. Ce groupe ne comprend pas :
- l’hébergement et l’entretien d’animaux de ferme (cf. 01.62Z)
- la production de cuirs et de peaux provenant d’abattoirs (cf. 10.11Z)
01.42 : Élevage d'autres bovins et de buffles
01.42Z : Élevage d'autres bovins et de buffles
Cette sous-classe comprend :
- l’élevage de bovins et de buffles pour leur viande
- la production de sperme d’animaux de l’espèce bovine
- l’élevage de bovins pour le trait, la tauromachie, etc.

Cette sous-classe comprend aussi :
- des activités spécialisées telles que celles des naisseurs, emboucheurs, etc. Produits associés : 01.42.11p, 01.42.12p, 01.42.20p
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU VILLARD
Adresse :
CHEZ TERVILLE REGIS
10 Allée DU TEIL

71850 CHARNAY-LES-MACON
Liens de succession de l'établissement :
11/06/2021 : Succession
Prédécesseur : GFA DU VILLARD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 06/01/1983
Dénomination : GFA DU VILLARD
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°2560
NOJO : 071060000105384
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Nouveau siège. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 326 225 851
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VILLARD
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole

Administration :
TERVILLE Régis nom d'usage : TERVILLE devient gérant.
TERVILLE Roger Henri nom d'usage : TERVILLE n'est plus gérant
06/10/2017 : Modifications générales

Annonce N°3234
NOJO : 071060000076639
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Mâcon 326 225 851
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VILLARD
Forme juridique : Groupement Foncier Agricole
Historique de l'unité légale :
09/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
11/06/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00038
Economie sociale et solidaire : Oui
09/09/2017 : code NIC
Code NIC : 00020
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Élevage d'autres bovins et de buffles (NAFRev2 : 01.42Z)
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Elevage de bovins (NAF1993 : 01.2A)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GFA DU VILLARD
Représentants légaux :
07/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Type : Personne Physique

Nom : TERVILLE Régis
Né le 22/09/1969 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
134 Rue Rambuteau
71000 Mâcon
France
07/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Type : Personne Physique

Nom : TERVILLE Régis
Né le 22/09/1969 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
134 Rue Rambuteau
71000 Mâcon
France
07/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Type : Personne Physique

Nom : TERVILLE Serge Yves
Né le 24/05/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue Bichat
69002 Lyon
France
07/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Type : Personne Physique

Nom : TERVILLE Didier Denis
Né le 19/10/1965 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Rue Emile Dunière
69100 Villeurbanne
France
20/01/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Type : Personne Physique

Nom : TERVILLE Roger Henri
Né le 02/05/1941 à Mâcon (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
Lieu-dit le Verduret
71800 Curbigny
France
20/01/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Type : Personne Physique

Nom : TERVILLE Serge Yves
Né le 24/05/1964 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
23 Rue Bichat
69002 Lyon
France
20/01/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Type : Personne Physique

Nom : TERVILLE Didier Denis
Né le 19/10/1965 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
15 Rue Emile Dunière
69100 Villeurbanne
France
20/01/2004 : Nouveau dirigeant
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Type : Personne Physique

Nom : TERVILLE Régis
Né le 22/09/1969 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Associé

Adresse :
134 Rue Rambuteau
71000 Mâcon
France
Dépôts des actes :
11/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Dépôt : N°001986 déposé le 07/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
23/04/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Dépôt : N°001199 déposé le 24/04/2019
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
09/09/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Dépôt : N°001918 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
03/05/2003 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Dépôt : N°000119 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/05/2003 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Dépôt : N°000119 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2003 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Dépôt : N°000119 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
15/03/2003 : Acte notarié
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Dépôt : N°000119 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Dépôt : N°000119 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Dépôt : N°000119 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Dépôt : N°000119 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Dépôt : N°000119 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Dépôt : N°000119 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Divers
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Dépôt : N°000119 déposé le 20/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Dépôt : N°001918 déposé le 28/09/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
07/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Type : Siège

Adresse :
Chez M. Régis TERVILLE
10 Allée du Teil
Domaine du Perthuis
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
07/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Type : Etablissement principal

Adresse :
Chez M. Régis TERVILLE
10 Allée du Teil
Domaine du Perthuis
71850 Charnay-lès-Mâcon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/1982
Activité : la propriété, l'administration et jouissance par exploitation directe ou par bail location ou autrement des immeubles apportés à la société et tous autres immeubles à vocation agricole sans modifier le caractère civil de la société
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/01/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Type : Siège

Adresse :
CHEZ M ROGER TERVILLE
71800 Curbigny
France
20/01/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000D00210
Type : Etablissement principal

Adresse :
CHEZ M ROGER TERVILLE
71800 Curbigny
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/11/1982
Activité : LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET JOUISSANCE PAR EXPLOITATION DIRECTE OU PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES APPORTES A LA STE ET TOUS AUTRES IMMEUBLES A VOCATION AGRICOLE SANS MODIFIER LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
07/07/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 décembre 1982 -No 429 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 01 décembre 1982
07/07/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F21/004581
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2021
Texte de l'observation : Transfert du siège social et du principal établissement de Chez M. TERVILLE Roger 4 Rue Ambroise Paré Les Terrasses 71850 CHARNAY-LES-MACON à Chez M. Régis TERVILLE 10 Allée du Teil Domaine du Perthuis 71850 CHARNAY-LES-MACON à compter du 11/06/2021
07/07/2021 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F21/004581
Date d’ajout de l’observation : 07/07/2021
Texte de l'observation : Modification relative aux dirigeants : TERVILLE Régis nom d'usage : TERVILLE Régis devient gérant TERVILLE Roger Henri nom d'usage : TERVILLE Roger n'est plus gérant
20/01/2004 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 30 décembre 1982 -No 429 - LE COURRIER DE SAONE ET LOIRE du 01 décembre 1982
20/01/2004 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
20/01/2004 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F17/001447
Date d’ajout de l’observation : 11/04/2017
Texte de l'observation : Modification relative aux associés de société civile : (décret 2005-77 du 001/02/2005) TERVILLE Serge Yves nom d'usage : TERVILLE Serge devient Associé TERVILLE Didier Denis nom d'usage : TERVILLE Didier devient Associé TERVILLE Régis nom d'usage : TERVILLE Régis devient Associé
Personnes morales :
07/07/2021 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VILLARD
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/11/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 31358.36
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années
20/01/2004 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VILLARD
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Activité principale : RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2000
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 11/11/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 31358.36
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 81 années

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