GFA DU SAUZIL

Entreprise

GFA DU SAUZIL
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 11/03/1982
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32434486000014 / Siren : 324344860 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 44 324344860
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 25/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU SAUZIL
Adresse :
DOMAINE DE SAUZIL
11390 CUXAC-CABARDES
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/03/1982
Dénomination : GFA DU SAUZIL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
13/04/2022 : Modifications générales

Annonce N°146
NOJO : 001101MYG121535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE (11)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Carcassonne 324 344 860
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAUZIL
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : Bernard Roger, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BONNAFOUS Jean, Louis, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : INDIVISION BERNARD Gaston (Roger et Julien BERNARD, Jean BONNAFOUS)
Historique de l'unité légale :
10/03/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
18/11/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1995 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
01/01/1988 : dénomination
Dénomination : GFA DU SAUZIL
Représentants légaux :
16/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1982D00014
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Roger, Jacques
Né le 19/09/1936 à Cuxac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Domaine de Sauzil
11390 Cuxac Cabardes
FRANCE
16/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1982D00014
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Roger, Jacques
Né le 19/09/1936 à Cuxac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Domaine de Sauzil
11390 Cuxac Cabardes
FRANCE
16/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1982D00014
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Gaston, Germain
Né le 11/09/1932 à Cuxac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Domaine de Sauzil
11390 Cuxac Cabardes
FRANCE
16/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1982D00014
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Gaston, Germain
Né le 11/09/1932 à Cuxac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Domaine de Sauzil
11390 Cuxac Cabardes
FRANCE
16/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1982D00014
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD Julien, René
Né le 14/09/1933 à Cuxac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 chemin du Sauzil
11390 Cuxac Cabardes
FRANCE
16/04/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1982D00014
Type : Personne Physique

Nom : BERNARD (BONNAFOUS) Marie, Jeanne, Rose
Né le 28/06/1931 à Cuxac (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Maison de Retraite
11190 Couiza
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1982D00014
Dépôt : N°803 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/02/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1982D00014
Dépôt : N°803 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Répartition du capital suite aux décés de Madame DURAND MARIE de Monsieur DURAND JEAN
28/02/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1982D00014
Dépôt : N°803 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
14/10/2013 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1982D00014
Dépôt : N°803 déposé le 16/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Acte notoriété
11/03/1982 : Acte notarié
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1982D00014
Dépôt : N°73 déposé le 02/04/1982
Etat : Déposé
Décision : Constitution
Etablissements :
16/04/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1982D00014
Type : Siège

Adresse :
Domaine de Sauzil
11390 Cuxac Cabardes
FRANCE
16/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro de gestion : 1982D00014
Type : Etablissement principal

Adresse :
Domaine de Sauzil
11390 Cuxac Cabardes
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/03/1982
Activité : Gestion et mise en valeur des immeubles à destination agricole qui lui sont apportés ainsi que de ceux qui pourront lui être apportés à l'avenir ou qu'elle pourra acheter ou prendre à bail et plus généralement toutes opérations pouvant concerner Directement ou indirectement ces immeubles ou leur mise en valeur.
Origine du fonds : Divers
REATION D'ETABLISSEMEN - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
16/04/2014 : Ajout
Greffe : Carcassonne (1101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 600 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 91 469.41 EUR
Personnes morales :
16/04/2014 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE SAUZIL
Greffe : Carcassonne (1101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/04/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 91469.41
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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