GFA DU PETIT SAULE

Entreprise

GFA DU PETIT SAULE
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 27/02/1996
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40470684800011 / Siren : 404706848 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 74 404706848
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU PETIT SAULE
Adresse :
39 Rue PASTEUR
95830 CORMEILLES-EN-VEXIN
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 27/02/1996
Dénomination : GFA DU PETIT SAULE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
10/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1162
NOJO : 780217802431648
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 404 706 848
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT SAULE
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Administration :
Gérant : GUILLIARD JEAN RENE FERNAND ; Gérant Associé : VAN ISACKER CLAUDINE modification le 08 Octobre 2018 ; Gérant Associé : GUILLARD Jean en fonction le 08 Octobre 2018
10/10/2018 : Modifications générales

Annonce N°1163
NOJO : 780217802431650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE (95)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Pontoise 404 706 848
Dénomination : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT SAULE
Forme juridique : Groupement foncier agricole
Montant du capital : 322617.84 EUR
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
10/04/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Personne Physique

Nom : GUILLIARD JEAN RENE FERNAND
Né le 29/08/1951 à 95
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 Rue PASTEUR
95830 Cormeilles-en-Vexin
FRANCE
10/04/1996 : Nouveau dirigeant
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Personne Physique

Nom : VAN ISACKER CLAUDINE (GUILLIARD)
Né le 30/10/1955 à 76
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
39 Rue PASTEUR
95830 Cormeilles-en-Vexin
FRANCE
Dépôts des actes :
03/04/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00165
Dépôt : N°2737 déposé le 03/04/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
10/04/1996 : Etablissement ouvert

Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Siège

Adresse :
39 Rue PASTEUR
95830 Cormeilles-en-Vexin
FRANCE
10/04/1996 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 1996D00165
Type : Etablissement principal

Adresse :
39 Rue PASTEUR
95830 Cormeilles-en-Vexin
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 27/02/1996
Activité : La propriété et l administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine l achat et la dation à bail de tous immeubles à destination agricole et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet ci-dessus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformé à la législation régissant les groupements fonciers agricoles
Origine du fonds : Création
Observations :
10/04/1996 : Ajout
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 24756
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
10/04/1996 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU PETIT SAULE
Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 367707.03
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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