GFA DU NOIREAU

Entreprise

GFA DU NOIREAU
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 16/06/2001
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 43817248800019 / Siren : 438172488 / NIC : 00019
N° de TVA : FR 54 438172488
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 21/09/2018
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
GFA DU NOIREAU
Adresse :
LE CHAMP DE LA MOTTE
61800 MONTSECRET-CLAIREFOUGERE
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Informations de l'unité légale :
Date de création : 16/06/2001
Dénomination : GFA DU NOIREAU
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Groupement foncier agricole
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Historique de l'unité légale :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Location de terrains (NAF1993 : 70.2B)
Représentants légaux :
01/01/2009 : Nouveau dirigeant
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50086
Type : Personne Physique

Nom : DEVILGERARD (LENORMAND) Jacqueline
Né le 22/02/1945 à ST (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
LE CHAMP DE LA MOTTE
61800 MONTSECRET
FRANCE
Dépôts des actes :
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50086
Dépôt : N°1403589 déposé le 16/07/2001
Etat : Déposé
Décision : ACTE 10/05/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50086
Dépôt : N°1403589 déposé le 16/07/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000064575 Expédition d`acte Notarié
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50086
Dépôt : N°1403149 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : ACTE 24/12/2001
N.C             : Divers
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50086
Dépôt : N°1403149 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000064576 Expédition d`acte Notarié
Etablissements :
01/01/2009 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Alençon (6101)
Numéro de gestion : 2001D50086
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
LE CHAMP DELA MOTTE
61800 MONTSECRET
FRANCE
Nom commercial : GFA DU NOIREAU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 10/05/2001
Activité : PROPRIETE ET ADMINISTRATION PAR DATION A BAIL UNIQUEMENT DES BIENS AGRICOLES COMPOSANT SON PATRIMOINE ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 : Ajout
Greffe : Alençon (6101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 juillet 2001 -No A589 - LE PAYS D'AUGE du 01 juin 2001 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
Personnes morales :
01/01/2009 : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU NOIREAU
Greffe : Alençon (6101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement foncier agricole

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/07/2001

Type de capital : Fixe
Capital : 200318.01
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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